Projet de loi d’urgence agricole : des attaques sans précédent sur l’eau
Mégabassines, captage d’eau pollués, zones humides… le volet « eau » du projet de loi d’urgence agricole adopté le 22 mai vise à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs irrigants au détriment de toute considération écologique. La gauche, mise en minorité, dénonce un mépris des données scientifiques.
Dans une ambiance souvent électrique, le volet « eau » du projet de loi d’urgence agricole a occupé toute la première semaine de débats à l’Assemblée nationale. Présenté comme une réponse à la colère des agriculteurs qui s’est exprimée cet hiver, le texte, élaboré main dans la main avec la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, vise à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs alors que les conflits d’usages se multiplient sur le terrain. En déplacement dans les Deux-Sèvres, la ministre de l’agriculture Annie Genevard avait annoncé un texte visant à « apaiser », pour en finir « avec la guerre de l’eau ».
Dans l’hémicycle, la question des mégabassines a concentré une grande partie des débats dans une atmosphère assez loin de l’apaisement annoncé. Adopté par une large majorité, l’article 5 du texte propose une série de mesures pour faciliter la construction de ces ouvrages de stockage dénoncés par les hydrologuescomme portant gravement atteinte au cycle de l’eau et à la santé des nappes phréatiques .
Le gouvernement a défendu le « bon sens » de prélever l’eau en hiver pour la restituer l’été dans les champs quand la ressource vient à manquer, et rejeté le terme de « mégabassines », auquel Annie Genevard a dit préférer celui de « retenues de substitution », moins marqué à ses yeux .
Une megabassine pouvant contenir 200 000 mètres cube d’eau, en Charente, le 9 juillet 2024. Photo : Christophe Archamault pour l’AFP.
L’article adopté supprime ainsi les réunions publiques sur les bassines, les citoyens qui le souhaitent pouvant se rendre en mairie pour s’informer sur les projets. « Ce n’est pas en empêchant les citoyens de s’exprimer qu’on va faire baisser la conflictualité, au contraire », assure à Mediapart la députée écologiste des Deux-Sèvres Delphine Batho, qui déplore des situations de « tensions, de violences quotidiennes sur [son] territoire sur la gestion de l’eau ».
Tous les amendements de suppression de la gauche ont été balayés par un arc allant de la macronie au Rassemblement national (RN) qui a parfaitement fonctionné sur l’ensemble de ce pan de la loi. Adoptés en séance, des amendements ont également réduit les possibilités de recours en justice contre ces ouvrages. Une obsession des agriculteurs irrigants – 6 % des agriculteurs –, alors que les mégabassines sont de plus en plus attaquées.
La mégabassine de Sainte-Soline, devenue l’emblème de la contestation contre ces ouvrages de stockage d’eau, a ainsi été déclarée« illégale » après sa construction par la cour d’appel de Bordeaux pour non-respect de la législation sur les espèces protégées. Désormais, les préfets pourront permettre aux agriculteurs de continuer à prélever l’eau pendant deux ans, lorsqu’un ouvrage de stockage a été rendu illégal par décision de justice.
La présence de représentants de l’agriculture biologique dans les instances de l’eau, et en particulier les Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), adoptée en commission du développement durable, a été supprimée dans l’hémicycle. Pareil pour les notions « d’efficience » et de « sobriété » dans la gestion de l’eau, introduites en commission, qui ont finalement été supprimées du texte.
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« Nous voulons plus d’irrigation », a martelé Annie Genevard, pour qui la sécurisation de l’accès à l’eau des agriculteurs est « un enjeu de souveraineté alimentaire ». L’opposition, en l’occurrence la députée insoumise Manon Meunier, n’a pas manqué de lui rappeler que 36 % de la production des 6 % d’agriculteurs irrigants partait à l’export : « Vous exportez notre eau. »
« Vous ne voulez pas de stockage d’eau et vous ne voulez pas d’eau parce que vous ne voulez pas d’agriculture, je suis désolé de vous le dire », a rétorqué à ses arguments le ministre délégué à la transition écologique Mathieu Lefèvre – longtemps conseiller ministériel de Gérald Darmanin, qui avait accusé les opposant·es aux mégabassines d’être des « écoterroristes ». « À Sainte Soline, quand on vient avec des armes par destination, ce n’est pas l’environnement qu’on défend, c’est parce qu’on est contre les forces de l’ordre et contre l’ordre », a-t-il poursuivi, alors que sa ministre de tutelle Monique Barbut est restée invisible, comme à son habitude, pendante toute la semaine de débats.
Ne venez pas me dire qu’on manque d’eau.
Annie Genevard, ministre de l’agriculture
Le débat n’a pas toujours volé très haut. « La gauche veut nous empêcher de régulariser des réserves en eau alors qu’à longueur de journée elle veut régulariser des clandestins dans notre pays, à un moment, réveillez-vous ! », s’est ainsi insurgé le député ciottiste Alexandre Allegret-Pilot, déclenchant un brouhaha d’indignation. Un peu plus tôt, Annie Genevard avait récusé un manque structurel d’eau en France au motif que le pays a connu de graves inondations. « Ne venez pas me dire qu’on manque d’eau », s’est-elle amusée à répondre, provoquant la consternation sur une partie des bancs de l’Assemblée nationale devant une telle provocation face à l’évidence du dérèglement climatique.
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« On a rarement vu un texte aussi déséquilibré entre préservation de l’environnement et intérêt des agriculteurs. Le ministre Lefèvre l’a dit, leur but n’est pas d’avoir une gestion équilibrée de la ressource, c’est de faire du stockage coûte que coûte », résumait amèrement, au sortir de l’hémicycle, la députée écologiste Lisa Belluco.
Supprimé en commission du développement durable, l’article 7, qui assouplit très fortement les règles de compensation des zones humides, a été réintroduit en première lecture. Selon sa rédaction, ces réservoirs précieux de biodiversité, dès lors qu’ils sont dégradés, pourront être moins « compensés » que s’ils étaient en bon état lorsqu’un projet de route ou d’entrepôt doit y être construit. Une sorte de prime par l’absurde à la dégradation de ces zones dont la moitié a disparu en France entre 1960 et 1990.
Les règles de compensation assouplies permettent de « restaurer » ces espaces sur des zones géographiques extrêmement larges. « C’est une méconnaissance totale du vivant. Le gouvernement raisonne comme s’il traitait de choses inertes. Tout ce qu’ils défendent va à rebours de la science », s’offusque la députée insoumise Anne Stambach-Terrenoir, pour qui « cela n’a pas de sens de dire qu’un milieu détruit en Île-de-France pourra être compensé en Bretagne ».
Accusée de ne pas défendre l’agriculture, la gauche a pu rappeler que l’effondrement de la biodiversité – dont les zones humides sont les gardiennes – est la principale cause de la baisse des rendements pour les agriculteurs.
Le sujet des zones humides aura été le seul à fracturer le « bloc central » présidentiel, la rapporteuse de la commission du développement durable, Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République, EPR) s’étant vainement prononcée contre la réintroduction de l’article 7.
Dernière attaque significative sur la ressource, l’article 8 du texte redéfinit les règles de protection des captages d’eau potable en remplaçant la notion de « captages sensibles »par celle de « captages prioritaires », qui seront moins nombreux. En clair, comme l’a expliqué le gouvernement, mieux vaut se concentrer sur la protection des captages d’eau les plus sévèrement dégradés que d’assurer une protection générale. « Tous les captages ne sont pas pollués, donc quand on est attaché au pragmatisme et à la concentration des moyens de l’État, on propose une hiérarchisation des moyens », a avancé Mathieu Lefèvre.
Depuis les années 1980, 14 000 captages d’eau potable ont dû être fermés en raison de la mauvaise qualité de la ressource. Près de la moitié l’ont été en raison d’un dépassement des seuils acceptables en nitrate et/ou en pesticides. L’examen du texte va se poursuivre la semaine prochaine sur le sujet de la prédation et de l’élevage.
Voir aussi:
https://environnementsantepolitique.fr/2026/04/21/laccaparement-de-leau/
Santé-Environnement-Politique 