Loi d’urgence agricole : des débats houleux sur l’accès à l’eau et l’extension des élevages en perspective à l’Assemblée nationale
Un an après la loi Duplomb, un nouveau texte arrive mardi dans l’Hémicycle. Plus de 2 200 amendements ont été déposés sur ce projet, qui pourrait ne satisfaire ni les représentants de la profession ni les protecteurs de l’environnement.
Par Mathilde Gérard et Léa Sanchez
Publié le 19 mai 2026 à 11h00, modifié le 19 mai 2026 à 11h05
« Les parlementaires doivent sortir de l’affrontement permanent sur un corps social aussi fragile et stratégique qu’est l’agriculture. » L’ambition affichée par la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, dans un entretien à L’Opinion, lundi 18 mai, sera-t-elle tenue ? L’Assemblée nationale s’apprête à débattre en séance publique, du mardi 19 au vendredi 29 mai, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. C’est le troisième texte sur l’agriculture examiné au Parlement en moins de trois ans, après la loi d’orientation agricole, votée en février 2025, et la controversée loi Duplomb sur les entraves au métier d’agriculteur, adoptée en juillet 2025, qui avait fait l’objet d’une pétition signée par plus de 2 millions de personnes.
Loin de l’engagement initial pris par Sébastien Lecornu, au cœur des mobilisations agricoles de l’hiver 2025-2026, d’une loi resserrée sur quelques thèmes-clés, ce nouveau texte, copieux, compte 43 articles après ses passages en commission. Il aborde des sujets aussi variés que le foncier et le revenu agricole, l’accès à l’eau, les extensions de bâtiments d’élevage, la prédation du loup, les contrôles aux importations ou la commande publique pour la restauration collective. Il faut « traiter ce qui ne peut plus attendre », a assuré le premier ministre dans une « lettre aux agriculteurs de France » publiée le 7 mai, en avertissant d’un risque : que le texte s’enlise. Une façon pour l’exécutif de se dédouaner d’un éventuel échec parlementaire, au vu des quelque 2 200 amendements déposés avant les débats dans l’Hémicycle.
Parmi les députés, le message n’a guère été apprécié. « On est suffisamment responsables, il vaut mieux que le premier ministre évite de nous faire des sermons, cingle Julien Dive (Les Républicains, LR, Aisne), corapporteur du texte. Il y aura des désaccords et des remous, mais je ne sens pas une volonté de faire pourrir les débats. »
Ne pas faire dérailler le texte
Le gouvernement tient à ne pas répéter le scénario de la loi Duplomb, examinée il y a un an dans un climat électrique, et dont l’article central, prévoyant la réautorisation de plusieurs insecticides interdits, avait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. Cette fois, l’exécutif a choisi de ne pas inclure la réintroduction de l’acétamipride et d’autres néonicotinoïdes, par souci de ne pas faire dérailler ce texte. Il n’a toutefois pas fermé la porte à des amendements allant dans ce sens – le sénateur (LR, Haute-Loire) Laurent Duplomb est d’ailleurs corapporteur du projet de loi au Sénat.
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Depuis janvier, le champ du projet de loi s’est élargi pour inclure quelques mesures plus consensuelles, comme la suspension d’importations de produits traités avec des pesticides interdits ou des dispositions en faveur du revenu agricole. « Ces petites avancées sont l’arbre qui cache la forêt, balaie la députée (La France insoumise, Ille-et-Vilaine) Mathilde Hignet. Le danger de ce texte, ce sont les régressions environnementales et l’affaiblissement du dialogue avec les citoyens, en particulier sur les enjeux de stockage de l’eau ou d’agrandissement des élevages. »
Cette « loi pansement », de l’avis de plusieurs observateurs, pourrait bien ne satisfaire ni les représentants de la profession ni les organisations environnementales. Les évolutions adoptées par la commission du développement durable fin avril ont déjà entraîné la « colère » de la la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui l’a accusée de « détricoter méthodiquement les dispositifs essentiels permettant de sécuriser l’accès à l’eau, d’alléger les contraintes administratives et de garantir la capacité de production agricole française ».
Les associations de protection de l’environnement craignent, quant à elles, des reculs normatifs lors du débat, d’autant que ce texte protéiforme « ouvre beaucoup de portes » aux parlementaires, regrette Alexis Guilpart, de France Nature Environnement. C’est le cas notamment des dispositions liées à l’eau. Le sujet est sensible. « Le gouvernement a essayé de dépolitiser le projet de loi en faisant passer l’idée que c’était un texte technique et pragmatique pour faciliter le stockage, tout en l’encadrant, avec des contreparties sur la protection des captages », analyse le chercheur Sylvain Barone, directeur de recherche en science politique à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. Mais son potentiel conflictuel a très vite commencé à s’exprimer. »
Premières crispations
Les enjeux hydriques ont alimenté de premières crispations en commission, y compris au sein de la majorité. Deux articles ayant trait aux captages d’eau et aux zones humides ont, par exemple, été supprimés. Ce dernier, qui prescrivait des « mesures de compensations proportionnées » en cas d’atteinte à ces surfaces sensibles, n’a pas « été compris », estime Nathalie Coggia, députée Renaissance et rapporteuse du volet eau. « Les positions ont été prises dès le départ, sans même vraiment essayer de bien comprendre le vrai objectif de cet article », déplore l’élue, qui juge le texte équilibré.
D’autres évolutions ont été apportées à la copie gouvernementale, dont l’ajout de quelques garde-fous quant au stockage et aux usages de l’eau. Un « objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare » dans les plans de répartition des volumes entre irrigants a, par exemple, été inséré. Une redevance correspondant à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’engrais phosphatés a aussi été votée.
Qu’en restera-t-il à l’issue du débat parlementaire ? Celui-ci sera en tout cas très scruté par les collectivités responsables de l’approvisionnement en eau potable. C’est en soi « très risqué d’aborder une question aussi structurante et transversale que la gestion de l’eau par un projet de loi dont le prisme est la question agricole », souligne Nicolas Garnier, délégué général du réseau de collectivités Amorce.
Le sujet de l’élevage devrait également échauffer les esprits à l’Assemblée. L’article 17 donnerait au gouvernement l’autorisation d’agir par voie d’ordonnances pour créer un régime spécifique d’autorisation environnementale pour les élevages, dont la moitié aujourd’hui sont des installations classées et moins de 10 % relèvent de règles spécifiques d’enregistrement ou d’autorisation. L’enjeu pour l’exécutif est de faciliter les projets d’extension de bâtiments d’élevage. Mais, selon l’opposition, cette mesure entérinerait une fuite en avant vers l’intensification des fermes, alors que les élevages extensifs, notamment en pâturage, sont parmi les plus fragiles sur le plan économique.
L’habilitation à légiférer par ordonnance, qui figure dans trois articles du projet de loi, compte parmi les lignes rouges de plusieurs groupes, y compris parmi ceux qui seraient prêts à voter certaines dispositions. Tandis que Matignon veut voir le projet de loi adopté avant l’été, les discussions pourraient ainsi se prolonger sur plusieurs de ces articles. Un temps de débat que beaucoup jugent nécessaire au vu du nombre de dossiers ouverts par ce texte, qui risque par son amplitude de s’apparenter à un saupoudrage de mesures. « Depuis trois ans, on légifère par à-coups, alors que l’agriculture mériterait une vraie loi de programmation », regrette Julien Dive.
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