« Ce rapport calera un meuble » : les médecins dénoncent les pistes du HCAAM sur les dépassements d’honoraires
Ce mardi 9 juin, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a dévoilé ses trois scénarios pour une réforme des dépassements d’honoraires des médecins. Une publication qui n’a pas manqué de faire réagir dans les rangs, mais aussi du côté des patients et des mutuelles.
« Les solutions proposées traduisent une méconnaissance totale du secteur, pire une perception idéologique du système qui ouvrira immanquablement vers l’échec », a commenté le Dr Jérôme Marty sous une publication LinkedIn de Yann-Gaël Amghar, président du HCAAM. Un commentaire sévère en réaction à la parution, ce mardi 9 juin, d’un rapport du Haut Conseil consacré aux dépassements d’honoraires.
Dans son document, qu’Egora a passé au crible, l‘instance élabore 3 scénarios de régulation des dépassements d’honoraires.
Si rien n’est fait pour enrayer leur croissance continue, leur montant atteindra près de 10 milliards d’euros en 2040, relève le Haut Conseil, insistant sur l’urgence d’agir. Le premier scénario qu’il présente dans son rapport vise, à terme, la disparition pure et simple des dépassements d’honoraires. Une réforme difficile à mettre en œuvre, sauf à le faire progressivement.
Le HCAAM suggère ainsi de fermer le secteur 2 aux nouvelles installations et de plafonner graduellement les dépassements pour les médecins déjà installés. Des revalorisations tarifaires devraient être décidées en parallèle « pour rendre ces mesures acceptables ».
Autre piste envisagée par le HCAAM : restreindre drastiquement les conditions d’accès au secteur 2 (en le réservant aux seuls anciens chefs de clinique assistants et en conditionnant l’exercice en secteur 2 à un certain nombre d’années d’expérience). Ce scénario 2 propose par ailleurs de s’attaquer plus frontalement aux dépassements dits excessifs.
Enfin, le scénario 3, qui semble privilégié par l’instance même si cette dernière se garde d’afficher une préférence, plaide pour une régulation concentrée sur les dépassements.
Ce scénario instaure des règles communes à tous les nouveaux médecins (accès au dépassement après une durée minimale d’expérience, plafond de dépassement applicable à chaque acte, revalorisation des spécialités les moins rémunératrices). Les praticiens déjà en exercice pourraient choisir d’entrer dans le nouveau système ou bien, de conserver le bénéfice de leur situation actuelle. Auquel cas, ils se verraient appliquer un gel de leurs pratiques tarifaires.
Pour Jérôme Marty, président de l’UFML-S, avec ce rapport, le HCAAM fait fausse route. Il omet par ailleurs d’évoquer « les conséquences éventuelles des solutions proposées en termes de baisse d’installations, d’arrêt d’installations, d’expatriations, de baisse d’activité etc. », met en garde le généraliste de Fronton. Même inquiétude du côté d’AvenirSpé-Le Bloc, qui tiendra jeudi une conférence de presse pour répondre publiquement à ce rapport. « Après la loi Garot, ce deuxième rapport marque une étape supplémentaire dans la remise en cause des conditions d’installation, d’exercice et de liberté tarifaire des praticiens », écrit l’union syndicale dans un mail à la presse.
« Pour les médecins spécialistes libéraux, l‘enjeu dépasse largement le secteur 2, insiste l’union syndicale. Il touche à l’attractivité des spécialités de la médecine libérale, à la capacité des jeunes médecins à s’installer, au maintien d’une offre spécialisée sur les territoires et, in fine, à l’accès aux soins des patients. »
Et les mutuelles dans tout ça ?
Jérôme Marty regrette l’absence de positionnement sur « le défaut de paiement des complémentaires », qui « augmentent leurs cotisations de 4 à 6 % chaque année pour rembourser toujours moins ». « La solvabilisation des dépassements d’honoraires par les complémentaires santé n’est pas une réponse légitime aux problématiques de rémunération des professionnels de santé », soutient de son côté la Mutualité française, qui a salué « la qualité » des travaux du HCAAM.
Si les complémentaires devaient mettre davantage la main à la poche pour rembourser les dépassements, cela entraînerait des répercussions directes sur les assurés, avance la Mutualité, dans une communication publiée sur LinkedIn. « Alors que les cotisations sont déjà orientées à la hausse, notamment sous l’effet de l’augmentation des dépenses de santé, de la taxe et des transferts de charges, une telle logique risquerait d’en amplifier la progression, alourdissant encore la charge supportée par les assurés ».
Partageant toutefois « le constat d’une dérive des dépassements d’honoraires », la Mutualité appelle « à rémunérer les prestations de santé à leur juste prix et à améliorer la lisibilité des honoraires pratiqués par les médecins et des restes à charge pour les patients ».
Dans un communiqué, France Assos santé presse les responsables politiques de se saisir de ce « sujet majeur » pour les patients. Estimant que les dépassements constituent un « obstacle croissant » pour ces derniers, la fédération de patients plaide pour une « action progressive » afin de les réguler. Pour France Assos santé, il convient d’abord de réactiver « sans délai » l’Observatoire des pratiques tarifaires, « qui ne s’est plus réuni depuis 2018« .
La fédération préconise également de renforcer les contrôles et les sanctions « en cas de dépassements abusifs ou illégaux », mais aussi de « mieux encadrer les pratiques tarifaires, notamment par un plafonnement plus strict des dépassements et l’interdiction des dépassements d’honoraires sur certains actes d’intérêt collectif, notamment de prévention ».
Dans un second temps, il « devient nécessaire de freiner la progression du secteur 2 », estime France Assos santé. Selon le HCAAM, ce secteur représenterait 89 % des spécialistes en libéral en 2040 si rien n’est fait.
La fédération de patients appelle ainsi à durcir les conditions d’accès et à n’autoriser le secteur 2 qu’au-delà de 10 ans d’expérience « avec évaluation de la qualité des soins dispensés aux assurés sociaux ».
« À plus long terme, le débat sur la place des honoraires libres dans notre système de santé ne peut plus être évité », juge la fédération, qui appelle les candidats à la présidentielle « à se prononcer clairement sur l’avenir des dépassements d’honoraires ».
« Ce rapport va mettre le feu aux poudres »
Alors que la pression sur les dépassements d’honoraires n’a jamais été aussi forte, AvenirSpé-Le Bloc met en garde les pouvoirs publics : « [Les spécialistes libéraux] ont déjà montré qu’ils savaient se faire entendre lorsque les équilibres de leur exercice étaient menacés. » En janvier, l’union syndicale avait été à l’initiative d’un mouvement d’exil à Bruxelles. « Ce rapport va mettre le feu aux poudres », prédit le Dr Jean-Philippe Masson, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), auprès d’Egora.
Auteur de l’article
Louise Claereboudt Cheffe de rubrique Rencontres
Dépassements d’honoraires : le HCAAM confirme l’urgence d’agir
(Communiqué de l’association des patients « France Assos Santé »)
Émis par : France Assos Santé
Dans son rapport sur les dépassements d’honoraires, publié ce 9 juin, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) demande au gouvernement d’agir pour sauvegarder l’égalité d’accès aux soins. À moins d’un an de l’élection présidentielle, France Assos Santé appelle les responsables politiques à se saisir de ce sujet majeur pour les patients.
France Assos Santé salue la publication du rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) consacré aux dépassements d’honoraires.
Ce rapport confirme une réalité que les usagers vivent déjà au quotidien : les dépassements d’honoraires constituent un obstacle croissant à l’accès aux soins et contribuent à creuser les inégalités sociales et territoriales de santé.
Les projections du HCAAM sont particulièrement préoccupantes. En l’absence de réforme, les dépassements d’honoraires pourraient dépasser 10 milliards d’euros à l’horizon 2040 et près de 9 nouveaux médecins spécialistes sur 10 s’installeraient en secteur 2.
Pour France Assos Santé, cette trajectoire qui remet en cause l’accès aux soins n’est pas acceptable.
Aujourd’hui déjà, de nombreux patients renoncent à des soins, reportent une intervention ou s’endettent pour accéder à certains spécialistes. Dans plusieurs spécialités, trouver un praticien sans dépassement d’honoraires relève parfois du parcours du combattant.
Le rapport du HCAAM montre que nous sommes face à un véritable choix de société. Voulons-nous demain un système de santé où l’accès aux soins dépend de plus en plus des revenus des patients, ou un système qui garantit à chacun une prise en charge selon ses besoins ?
Face à cette situation, France Assos Santé appelle à une action progressive mais déterminée.
À court terme, des mesures immédiates doivent être engagées :
- Réactiver sans délai l’Observatoire des pratiques tarifaires, placé auprès de la Cnam, qui ne s’est plus réuni depuis 2018 et publier annuellement des données détaillées sur les dépassements d’honoraires par spécialité et par territoire ;
- Renforcer les contrôles et les sanctions en cas de dépassements abusifs ou illégaux ;
- Mieux encadrer les pratiques tarifaires, notamment par un plafonnement plus strict des dépassements et l’interdiction des dépassements d’honoraires sur certains actes d’intérêt collectif, notamment de prévention.
À moyen terme, il devient nécessaire de freiner la progression du secteur 2 :
- Durcir les conditions d’accès et n’autoriser le secteur 2 qu’au-delà de dix ans d’expérience avec évaluation de la qualité des soins dispensés aux assurés sociaux ;
- Garantir une offre suffisante de soins à tarif opposable – c’est-à-dire sans dépassements d’honoraires.
À plus long terme, le débat sur la place des honoraires libres dans notre système de santé ne peut plus être évité. France Assos Santé considère que l’objectif doit être de tendre progressivement vers un modèle plus équitable garantissant à tous un accès effectif à des soins financièrement accessibles.
À moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027, nous appelons l’ensemble des candidats à se prononcer clairement sur l’avenir des dépassements d’honoraires. Le rapport du HCAAM montre qu’il ne s’agit plus d’un sujet technique mais d’un enjeu majeur de justice sociale, d’accès aux soins et de cohésion nationale.
Dépassements d’honoraires: les trois scénarios infaisables du #HCAAM – à quoi sert encore cette institution?
Frederic Bizard Economiste en santé
Je vous invite à lire le décryptage des Echos du rapport Hcaam (ou à le lire directement si vous avez beaucoup de temps à perdre – https://lnkd.in/eDHWgkFJ) sur l’avenir des dépassements d’honoraires.
Le constat est simple : aucun des scénarios proposés n’est réalisable. Soit parce que c’est financièrement impossible pour la sécu en l’état. Soit parce que cela condamnerait l’exercice libéral des spécialistes. Soit parce que ce serait insupportable pour la classe moyenne des patients.
Pas une ligne pour tenter d’aligner les intérêts de toutes les parties. Pas une approche tenant compte des réalités économiques, sanitaires et sociales. Aucune profondeur analytique. Et naturellement, aucune réforme structurelle à l’horizon envisagée — ce serait trop demander.
On ne va pas leur demander d’envisager des réformes structurelles, ce serait trop exigé.
Cette institution, financée par vos impôts, est censée éclairer des pouvoirs publics qui, déjà, ne voient pas très clair en matière de santé depuis des années.
Petit message pour ceux qui ne comprennent pas pourquoi notre système de santé périclite aussi vite !
On se dirige tranquillement vers le kolkhoze » : les médecins spécialistes en alerte sur les dépassements d’honoraires
Lors d’une conférence de presse exceptionnelle organisée ce jeudi, l’union syndicale Avenir Spé-Le Bloc a vivement critiqué le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) consacré aux dépassements d’honoraires. Selon les syndicats, ce document « à charge » pourrait bien raviver les ardeurs contestataires des médecins spécialistes.
L’heure n’était pas à la fête, ce jeudi matin, à la conférence de presse d’Avenir Spé-Le Bloc. Cinq mois après leur mobilisation de janvier, au cours de laquelle 1500 praticiens du bloc s’étaient exilés en masse à Bruxelles, les médecins spécialistes ont de nouveau déchanté, mardi 9 juin, à la lecture du rapport du HCAAM. Après avoir publié à l’automne un état des lieux des dépassements d’honoraires en France, l’instance de réflexion a dévoilé mardi ses 3 scénarios de régulation, ciblant les conditions d’accès au secteur et/ou un encadrement plus strict des pratiques tarifaires. Des pistes complètement « déconnectées » de la pratique réelle de la médecine libérale spécialisée, ont dénoncé les présidents d’Avenir Spé, de l’Union des chirurgiens de France (UCDF), de l’Association des anesthésistes libéraux (AAL) et du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof).
Les quatre représentants syndicaux avaient donné rendez-vous à la presse ce jeudi matin pour « déconstruire » point par point ce rapport jugé « méthodologiquement contestable ». « Dès l’introduction, le rapport revendique d’éluder les questions de la médecine salariée exclusive, de la démographie, de la part du secteur privé à l’hôpital. Globalement, on ne parle pas de tout, alors qu’on sait très bien que ce dont on a besoin, ce n’est pas d’une réforme paramétrique à la marge, mais d’une réforme systémique. Le financement des compléments d’honoraires [doit se regarder] à l’aune de cette refonte globale », a estimé le Dr Vincent Pradeau, cardiologue et président d’Avenir Spé, appelant à des « décisions politiques ». « Pour nous, ce rapport c’est surtout une politique de revenus ciblant [uniquement] les spécialistes. Il n’y a aucune volonté de remise à plat du système de financement actuel. »
« Des spécialités sont difficilement viables sans compléments d’honoraires »
Pour les syndicats, ce rapport du HCAAM est en effet incontestablement « à charge » contre la médecine libérale spécialisée. « On nous accuse d’être responsables de beaucoup de maux », a dénoncé le Dr Loïc Kerdiles, président d’AAL. « Il est écrit [par exemple] que les dépassements augmentent, ce qui impose l’augmentation des cotisations des assurances complémentaires. C’est faux, absolument faux ! Aujourd’hui, certaines complémentaires ne remboursent rien, aucun dépassement, et pourtant, augmentent leurs [tarifs] chaque année », s’est agacé le Dr Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France, n’hésitant pas à interroger « la légitimité » du HCAAM.
Pour les syndicats, ce rapport omet par ailleurs de dire que les dépassements d’honoraires constituent « la seule variable d’ajustement » pour certains spécialistes face à des tarifs opposables jugés toujours insuffisants, a pointé Loïc Kerdiles. « Il y a des spécialités qui sont très difficilement viables économiquement sans compléments d’honoraires », a soutenu Vincent Pradeau, citant la « rhumatologie », « les médecins vasculaires » ou encore « les anesthésistes ». Et d’ajouter que ces compléments « servent à financer l’infirmière, l’évolution du matériel ou encore les nouvelles techniques », comme la robotique, au bénéfice du patient.
Alors que la réforme de CCAM technique s’annonce décevante, pour cause de comptes de la Sécurité sociale dans le rouge, la remise en cause des dépassements d’honoraires apparaît, pour les syndicats, d’autant plus inentendable. « C’est irresponsable de la part de l’Etat, de l’Assurance maladie, de laisser des tarifs de 1990 » en vigueur, a dénoncé le Dr Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France. « Ce n’est pas nous qui faisons les tarifs ! Quand le tarif opposable est de bon niveau, il n’y a pas de compléments d’honoraires », a poursuivi le chirurgien vasculaire de Toulouse, rappelant « que le reste à charge pour le patient français est le plus bas d’Europe avec le Danemark ».
Philippe Cuq a ainsi illustré son propos en indiquant que seuls « 8 % des néphrologues libéraux sont en secteur 2 parce que les tarifs opposables sont corrects ». A contrario, « 100 % des chirurgiens s’installent en secteur 2 car les tarifs des actes sont déconnectés ». Si les cardiologues sont encore nombreux en secteur 1, le risque qu’ils ne tardent pas à « rejoindre les autres spécialistes par principe de précaution » est réel, a répondu Vincent Pradeau dénonçant les contraintes toujours plus fortes sur le secteur libéral. « Actuellement, on est dans le sovkhoze, on va tranquillement dans le kolkhoze. »
Le rapport du HCAAM « élude » par ailleurs la question « des charges, du coût des assurances professionnelles et des frais professionnels ». « Sur dix ans, on a des charges qui ont augmenté de 25 % et des tarifs qui n’ont pas bougé », a souligné Philippe Cuq, observant une « évolution » constante pesant sur les pratiques des libéraux. De même pour l’assurance RCP, qui atteint allégrement les 30 000 euros par praticien en gynécologie obstétrique, a ajouté le Dr Bertrand de Rochambeau, président du Syngof. Avec des conséquences directes sur l’accès aux soins, comme des fermetures de maternités. « On perd des pans entiers de savoirs à l’heure actuelle faits par les libéraux parce qu’ils n’ont plus les moyens de travailler. »
Lire aussi : Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
« On porte le système de soins depuis 20 ans »
Pour les représentants syndicaux, ce rapport laisse donc un goût amer. « Il n’y a pas un mot sur ce qu’apporte le secteur 2 pour les soins en France », a regretté Philippe Cuq. Loïc Kerdiles a également déploré cette nouvelle attaque envers le secteur libéral, alors « qu’on porte le système de soins depuis 20 ans, on fait face à l’augmentation de l’activité, à la complexité des prises en charge, au cadre réglementaire toujours plus complexe… » « Les 30 % d’anesthésistes libéraux réalisent 60 % de l’activité de chirurgie en France. Nous sommes un pilier du système qu’on est en train de fragiliser. C’est extrêmement inquiétant », a insisté le président d’AAL.
Un signal qui doit alerter. D’autant que certaines propositions du HCAAM « s’attaquent aux jeunes », avec un risque de les décourager de s’engager dans la voie du libéral. Le rapport avance par exemple la piste de leur fermer l’accès au secteur 2. S’il n’écarte pas l’idée de revoir les critères d’accès, Philippe Cuq se dit pour « le consensus ». « Or, aujourd’hui, ce ne sont pas des rapports de consensus, ce sont des rapports à charge. [Ces sujets], il faut en discuter avec les jeunes, avec les anciens. »
Alors que les spécialistes libéraux étaient parvenus à « se faire entendre » grâce à leur mobilisation du mois de janvier, l’inquiétude transparaît de nouveau dans les rangs. Au-delà des préconisations du HCAAM, deux vecteurs législatifs inquiètent les praticiens : la loi Garot, dont le premier article instaurant une régulation de l’installation a été voté cet après-midi au Sénat, et le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le dernier avant la présidentielle de 2027.
« A partir d’aujourd’hui nous sommes en situation de surveillance et de mobilisation au plus haut niveau […] comme les armées », a lancé Philippe Cuq. Les syndicats assurent « suivre de très près » les mouvements à l’œuvre, et ont activé leur « plan Vigipirate ». « Tout le monde est remonté, la base commence à déborder », met en garde le président de l’UCDF. « Il va y avoir des épisodes, rassurez-vous… », a glissé Vincent Pradeau clôturant cette conférence de presse.
HCAAM : Haut Conseil à l’Assurance maladie ou Haut Conseil à l’Assurance complémentaire ?
(Communiqué Médecins spécialistes libéraux du SML)
Émis par : SML
Le HCAAM a pondu un rapport dithyrambique contre les dépassements d’honoraires qui, de toute façon, ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Il est donc en défaut de droit pour agir.
Trois scenarios qui coûtent entre 500 et 700 millions d’euros à l’assurance maladie pour faire crever les médecins de secteur 2 qui osent compléter leurs honoraires, alors que les tarifs remboursables datent souvent de 1994 et que, pour certains, on atteint la cible déterminée pour 2005 dans la dernière convention de 2024 ! Les médecins qui le peuvent s’installent en secteur 2 !
Rappelons que le secteur 2 coûte beaucoup moins cher à la sécurité sociale, tant en termes de prise en charge des charges sociales qu’en termes de remboursements plus faibles. Un Haut Conseil qui déraille, qui veut aider les assurances complémentaires à dépenser moins, alors même que la meilleure solution pour la Sécurité sociale serait d’ouvrir l’accès au secteur 2 à tous les médecins.
Les médecins de secteur 2 font 40 % de leur activité à tarif opposable. Il n’y a pas 40 % de pauvres en France ; ce n’est donc pas un sujet d’accès aux soins ! Nous sommes face à une dérive politique, barre à gauche toute, d’un organisme payé par l’état et censé avoir un rôle essentiellement technique ! Si les médecins doivent à nouveau descendre dans la rue pour faire cesser les attaques iniques sur le secteur 2, ils le feront !
Le meilleur avenir à donner à ce rapport du HCAAM est le rangement vertical direct à la corbeille.
Voir aussi:
Dépassements d’honoraires: un pavé dans la mare avec le HCAAM https://environnementsantepolitique.fr/2026/06/09/75357/
Commentaire Dr Jean SCHEFFER: pour un vrai 100% santé
Le premier scénario est réalisable, mais il faut y ajouter l’exclusion de la participation des mutuelles et complémentaires aux remboursements des soins. Ce double système de remboursement (Assurance maladie- Complémentaires) unique en Europe est très dispendieux. Sa suppression permettrait une économie de 7 à 10 milliards d’€, ce qui permettrait de revaloriser les actes sous-cotés et de supprimer progressivement les dépassements d’honoraires.
Il faudrait aussi déterminer le panier de soins remboursé à 100% pour tous nos concitoyens, comprenant tous les actes, examens, consultations indispensables. Ne seraient pas pris en charge, les soins de confort, les médicaments n’ayant pas prouvé leur efficacité…
Sa réalisation nécessite une explication sérieuse et une information des Français, en commençant par leur expliquer les résultats du régime d’Alsace-Moselle qui intègre l’assurance complémentaire dans l’assurance maladie. Le résultat aboutit à une meilleure couverture des soins, à un équilibre financier de la caisse et à une moindre cotisation de la complémentaire.
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