Cadmium : mobilisation autour de la proposition de loi visant à « protéger l’alimentation des Français »
Les chefs de groupe de l’Assemblée nationale doivent décider mardi 12 mai si le texte proposant de réduire les teneurs de ce métal toxique, très présent dans les engrais, sera examiné en juin.
Par Stéphane MandardPublié hier à 06h00, modifié hier à 12h36 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/05/11/cadmium-mobilisation-autour-de-la-proposition-de-loi-visant-a-proteger-l-alimentation-des-francais_6687947_3244.html
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Après l’alerte de médecins libéraux en juin 2025 et celle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en mars, les députés vont-ils se saisir de la question du cadmium et des risques qu’il représente pour la santé des Français ?
Une proposition de loi visant à « protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium » a été déposée le 23 décembre 2025 par les députés Benoît Biteau (Les Ecologistes, Charente-Maritime) et Clémentine Autain (L’Après, Seine-Saint-Denis).
Depuis, elle a été adoptée en commission des affaires économiques et a reçu le soutien d’une centaine de parlementaires de différents bords, dont l’ancien ministre de la santé Yannick Neuder (Les Républicains, Isère), de scientifiques, de médecins et de plusieurs pétitions citoyennes qui cumulent plus de 100 000 signatures. Le texte, qui n’a toujours pas été débattu dans l’Hémicycle, figure à l’ordre du jour de la semaine transpartisane de l’Assemblée nationale du 11 au 13 mai, mais en septième et dernière position, ce qui réduit ses chances d’être examiné à peau de chagrin.
Ses promoteurs visent désormais la prochaine semaine transpartisane en juin. Les présidents et présidentes de groupes parlementaires doivent se réunir, mardi 12 mai, pour décider des textes qui seront mis à l’agenda et dans quel ordre. Pour convaincre un maximum de groupes de rallier leur proposition de loi, Benoît Biteau et Clémentine Autain l’ont légèrement amendé.
L’article unique du texte – qui vise désormais à « réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium de l’alimentation » – ne prévoit plus d’interdire les engrais phosphatés contenant du cadmium à partir de 2027. Il propose d’appliquer la recommandation formulée par l’Anses à partir de 2030 : réduire la teneur maximale en cadmium autorisée dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilo (contre 90 mg/kg aujourd’hui), après un premier abaissement à 40 mg/kg dès 2027.
Première source de contamination des sols
De son côté, le gouvernement envisage seulement de passer à 60 mg/kg en 2027 (soit le seuil en vigueur dans l’Union européenne depuis 2022) puis à 40 mg/kg en 2030 et enfin à 20 mg/kg à l’horizon 2038 sous réserve d’une étude d’impact « favorable ».
Les engrais phosphatés sont la première source de contamination des sols et des aliments, qui constituent la principale voie d’exposition de la population.
Lors de la conférence des présidents de groupe du 14 avril qui avait fixé l’ordre du jour de la très courte semaine transpartisane du 11 mai, six groupes avaient voté en faveur de l’inscription du texte sur le cadmium (écologiste, socialiste, communiste, La France insoumise, Ensemble pour la République, LIOT), trois s’étaient abstenus (Démocrates, Horizons, UDR) et deux s’y étaient opposés (Rassemblement national, Droite républicaine). Les présidents et présidentes de groupe qui ont voté contre ou se sont abstenus n’ont pas répondu aux sollicitations du Monde.
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En commission des affaires économiques, le Rassemblement national et la Droite républicaine s’étaient frontalement opposés au texte défendu par Benoît Biteau et Clémentine Autain. A cette occasion, plusieurs élus avaient déposé des amendements de suppression, comme le demandait la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. « Une interdiction risquerait d’accentuer les tensions sur le marché des engrais et de fragiliser la souveraineté alimentaire française », écrivait le syndicat agricole dans un courriel consulté par Le Monde et repris in extenso par des représentants des partis de Marine Le Pen et de Laurent Wauquiez.
« Les engrais phosphatés sans cadmium sont disponibles et ne coûtent pas plus cher, répond Benoît Biteau, lui-même agriculteur. La réglementation que nous proposons ne menace donc ni l’approvisionnement en engrais ni la compétitivité de l’agriculture française. » Pour le député de Charente-Maritime, « il en va de la préservation de la santé des Français et d’abord de nos enfants ».
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La proposition de loi est soutenue par des médecins libéraux et l’Association Santé Environnement France (ASEF), à l’origine, il y a un an, de l’alerte sur le cadmium. Jeudi 7 mai, le président de l’ASEF, Pierre Souvet, a écrit à l’ensemble des responsables de groupe pour leur demander d’inscrire le texte à l’ordre du jour de la semaine transpartisane du 1er juin « à un rang à la hauteur de l’urgence sanitaire ». Cancérogène avéré, le cadmium est soupçonné de favoriser certains cancers (pancréas, sein…), particulièrement en France, où l’incidence de ces maladies est parmi les plus élevées au monde et où les niveaux d’imprégnation de la population, à commencer par les enfants, sont trois à quatre fois supérieurs à ceux de la plupart des autres pays européens.
Omniprésent dans les produits à base de blé et dans les pommes de terre, ce métal lourd est également associé à l’ostéoporose, aux néphropathies ou encore aux troubles de la reproduction.
Un quart des enfants français dépassent la dose journalière tolérable en cadmium, rappelle Pierre Souvet dans son courrier, qui évoque une « génération sacrifiée par l’inaction ».
Lettre ouverte
La veille, mercredi 6 mai, les médecins du collectif Alerte médicale sur les pesticides et les perturbateurs endocriniens (AMLP) avaient également adressé une lettre ouverte aux chefs de groupe de l’Assemblée nationale. « Nous, médecins et scientifiques, soutenons cette proposition de loi au regard du danger sanitaire que représente le cadmium, particulièrement pour la population française », écrivent les représentants de l’AMLP, Louis-Adrien Delarue et Pierre-Michel Perinaud. Ils demandent aussi de placer la proposition de loi à « un rang prioritaire » lors de la semaine transpartisane de juin pour permettre « un débat démocratique dans l’Hémicycle sur les mesures de protection des Français et de leurs enfants » et non de la « relégu[er] aux oubliettes ».
A l’instar de l’ASEF, l’AMLP estime que « le calendrier gouvernemental n’est pas au diapason de l’alerte scientifique » et exhorte les députés à « ne plus attendre pour prendre des mesures protectrices de décontamination des sols et des corps ». Ils n’ont pas reçu de réponse à leur missive.
De son côté, La France insoumise réclame une commission d’enquête dans le but d’établir « la responsabilité des gouvernements successifs dans la contamination de la population française au cadmium ». Une proposition de résolution a été déposée le 14 avril à l’Assemblée nationale. Elle doit désormais être approuvée par les députés pour déboucher sur la création d’une commission d’enquête. Des initiatives similaires avaient été lancées par Clémentine Autain puis par les sénateurs socialistes. Sans succès jusqu’ici.
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