Déserts médicaux : le retour de la loi Garrot
Quentin Haroche
La proposition de loi visant à limiter la liberté d’installation des médecins sera examinée au Sénat le 11 juin prochain.
Souvenez-vous, c’était il y a un an presque jour pour jour. Le 7 mai 2025, l’Assemblée Nationale adoptait en première lecture la proposition de loi « contre les déserts médicaux d’initiative transpartisane » plus connue sous le nom de loi Garrot. Entre autres mesures plus ou moins contraignantes pour les médecins libéraux, comme le rétablissement de l’obligation de garde, ce texte prévoyait surtout de mettre fin à la liberté d’installation des praticiens. La proposition de loi dispose en effet que, sauf en cas de remplacement d’un confrère parti à la retraite, les médecins n’auront pas le droit de s’installer dans des zones considérées comme suffisamment dotées en praticiens.
La proposition de loi avait suscité une véritable levée de boucliers de la part des syndicats de médecins et d’étudiants en médecine, tous opposés à cette remise en cause de la liberté d’installation. Le gouvernement, qui préférait miser sur l’incitation plutôt que sur la contrainte, était également opposé au texte. Jusque-là, l’exécutif avait réussi à bloquer la poursuite de l’examen de la proposition de loi, qu’on pensait donc être définitivement enterrée.
Un texte qui divise la gauche sénatoriale
Jeudi dernier, jour anniversaire du vote des parlementaires, le député PS Guillaume Garot, à l’origine de cette proposition, a cependant annoncé la résurrection de ce texte. Le Sénat a en effet décidé d’inscrire l’examen de ce texte à son ordre du jour, (le 27 mai pour son examen en commission et le 11 juin pour le débat en séance publique). « Nous saluons cette initiative qui permet de franchir une étape supplémentaire importante » se réjouit Guillaume Garot.
La décision d’examiner ce texte le 11 juin, jour où l’ordre du jour sera contrôlé par le groupe socialiste, écologiste et radical (SER) au Sénat, se serait faite dans des circonstances particulières. Habituellement, le choix des textes qui sont examinés lors de cette journée réservée au groupe SER se fait par vote des sénateurs membres du groupe. Mais selon le sénateur PS Bernard Jomier, contacté par nos confrères du Quotidien du médecin, c’est cette fois le président du groupe, le sénateur Patrick Kanner, qui a décidé unilatéralement de placer ce texte à l’ordre du jour. « Cela veut dire qu’il n’y a pas eu de consensus au sein du groupe » explique au Quotidien le sénateur parisien, lui-même médecin généraliste et hostile au texte. « Il y a du soutien au texte, mais il n’est pas unanime »poursuit-il.
Un débat à trancher en 2027 ?
Le retour de la loi Garot dans le jeu parlementaire a immédiatement relancé le débat sur la nécessité, ou non, de limiter la liberté d’installation des médecins. Le député Guillaume Garot en est convaincu : revenir sur cette liberté est le seul moyen d’endiguer la désertification médicale. « Les chiffres les plus récents l’ont encore montré : chaque jour, les inégalités d’accès aux soins dans nos territoires continuent de se creuser » explique à l’appui de sa thèse le député, évoquant ainsi les récents chiffres de l’Ordre des médecins démontrant que la désertification médicale s’accentue malgré l’augmentation du nombre de médecins en activité. « Laisser la question hors du débat parlementaire, c’est laisser prospérer le sentiment d’abandon et de recul des services essentiels à la vie quotidienne » poursuit le député.
Des arguments qui ne convainquent pas une grande partie de la communauté médicale, qui craint que la fin de la liberté d’installation ne désincite les jeunes médecins à s’installer en libéral. « Pour beaucoup de raisons, ça ne fonctionnera pas, et donc c’est une fausse piste » plaide le Dr Bernard Jomier. « Rendez les métiers attractifs sur les territoires ! En période de pénurie, toute obligation aggravera le problème qui existe déjà » commente de son côté le Dr Jérôme Barrière.
Guillaume Garot et ses partisans parviendront-ils à faire adopter leur proposition de loi avant la fin du quinquennat ? Très peu probable au vu du calendrier parlementaire serré et de l’opposition du gouvernement au texte. L’objectif du député de la Mayenne est donc aussi d’intaller la désertification médicale dans le débat présidentiel à venir.
Voir aussi
Les aides pour beaucoup inefficaces pour les installations des médecins passées au peigne fin par la cour des comptes https://environnementsantepolitique.fr/2025/11/22/68938/
https://environnementsantepolitique.fr/2025/04/15/loi-inter-partisane-garot-quest-ce-que-cest/
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