La création d’une « COP de la fiscalité » pourrait contribuer à changer le mode de taxation des multinationales.

« Faites payer les pollueurs » : à la COP31, les appels à taxer les énergies fossiles pour financer l’action climatique se multiplient

Tandis que les ressources financières font cruellement défaut pour lutter contre le réchauffement et s’y adapter, les entreprises pétrogazières engrangent des profits exceptionnels. La création d’une « COP de la fiscalité » pourrait contribuer à changer le mode de taxation des multinationales.

Par Perrine Mouterde

Publié hier à 15h47, modifié hier à 18h51 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/11/18/faites-payer-les-pollueurs-a-la-cop31-les-appels-a-taxer-les-energies-fossiles-pour-financer-l-action-climatique-se-multiplient_6813147_3244.html

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Lors d’une manifestation de militants pour le climat en marge de la 31ᵉ Conférence des Nations unies sur le climat (COP31), au parc Aydin Kanza, à Antalya (Turquie), le 14 novembre 2026.
Lors d’une manifestation de militants pour le climat en marge de la 31ᵉ Conférence des Nations unies sur le climat (COP31), au parc Aydin Kanza, à Antalya (Turquie), le 14 novembre 2026.  OZAN KOSE/AFP

Pour la photo souvenir, les groupes s’arrêtent devant les grandes lettres blanches formant le mot « COP31 », à l’entrée du centre de conférences d’Antalya, en Turquie. Certains prennent aussi la pose devant une phrase en lettres lumineuses : « Make polluters pay » (« faites payer les pollueurs »). Dans le cadre de la 31e Conférence des parties sur le climat (COP31), qui se poursuit jusqu’au 20 novembre, ce slogan est relayé par un nombre croissant de voix, émanant de la société civile comme des plus hautes instances onusiennes. Alors que les financements en faveur de l’action climatique font cruellement défaut, les superprofits des entreprises pétrogazières, notamment, apparaissent comme une source potentielle de nouvelles ressources.

Dès les premiers jours du sommet, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), Antonio Guterres, a porté ce message devant les dizaines de chefs d’Etat ayant fait le déplacement à Antalya. Il a d’abord rappelé les faits : au cours du dernier trimestre, les neuf plus grandes entreprises pétrolières ont engrangé 95 milliards de dollars (environ 86,6 milliards d’euros) de bénéfices – 1 milliard par jour. Dans le même temps, le fonds pour les pertes et dommages, censé apporter un soutien financier aux pays les plus pauvres affectés par la catastrophe climatique, n’a reçu qu’environ 600 millions de dollars.

« C’est ce que ces entreprises ont gagné en à peu près quatorze heures, a insisté Antonio Guterres. Il est temps que les gouvernements taxent ces bénéfices exceptionnels et les utilisent pour aider les pays vulnérables à se relever. Les pollueurs doivent payer. »

Mardi 17 novembre, un groupe de plusieurs pays, dont l’Espagne, le Royaume-Uni et le Kenya, a également appelé la COP31 à explorer le « potentiel de petites taxes ciblées » pour garantir une contribution des « secteurs polluants » à la lutte contre le réchauffement. Dans l’une des longues allées du centre de conférences où se croisent des dizaines de milliers de participants, quelques dizaines de personnes appelaient au même moment, banderoles à la main, « les pollueurs à payer » pour financer une transition énergétique juste et équitable en Afrique.

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Si elle n’est pas neuve, l’idée de taxer les entreprises fossiles pour financer la transition écologique a progressé au cours des dernières années. En 2022, en pleine crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine, les Européens imposent les bénéfices exceptionnels réalisés par les pétroliers. En 2023, lors de la COP28 de Dubaï, la France, le Kenya et la Barbade lancent un groupe de travail sur les « redevances de solidarité mondiale » (GSLTF, pour Global Solidarity Levies Task Force). Taxes sur les énergies fossiles, mais aussi sur l’aviation privée, le transport maritime, les transactions financières ou les super-riches, de nombreuses pistes sont étudiées.

La crise autour du détroit d’Ormuz et les superprofits engrangés par les grands énergéticiens suscitent aujourd’hui un regain d’intérêt. Dans un rapport publié le 13 novembre, la GSLTF confirme que la proposition visant à instaurer des taxes de solidarité dans différents secteurs gagne du terrain. Au sein de l’Union européenne (UE), six pays (Allemagne, Italie, Autriche, Pologne, Portugal, Espagne) ont appelé en août à la mise en place d’une taxe européenne exceptionnelle sur les bénéfices. Aux Etats-Unis et en Australie, des parlementaires portent des propositions en ce sens.

« Le principe du pollueur-payeur est véritablement au cœur des débats que nous devrions avoir de plus en plus, insiste Laurence Tubiana, à la tête du secrétariat de la GSLTF et présente à Antalya. Quand on compare le coût des répercussions climatiques subies par les pays et les énormes bénéfices réalisés notamment dans le secteur du pétrole et du gaz, on constate qu’il y a un problème fondamental de justice. »

« Repenser le cadre fiscal international »

Comme l’illustrent les négociations en cours à la COP31, les besoins en financements n’ont jamais été aussi importants. L’aide publique au développement s’effondre, les Etats-Unis ont déserté et les contraintes budgétaires s’accroissent. Dans le même temps, les événements climatiques extrêmes se multiplient, et les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre demeurent très largement insuffisants. « Lors des COP, on discute des besoins de financements, mais presque jamais des moyens. On n’évoque quasiment pas les taxes alors que c’est un moyen évident pour contribuer à ces financements. C’est un paradoxe fondamental de ces sommets », observe l’économiste Lucas Chancel, qui a participé, en marge des négociations officielles, à une conférence sur le sujet à Antalya.

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Au-delà du momentum politique, il reste à savoir quels pourraient être les débouchés concrets de ces appels. En 2022, la taxe mise en place au niveau européen n’avait finalement rapporté que peu de revenus supplémentaires. Ce résultat s’explique en partie par la manière dont cette taxe a été conçue. « Tout a été fait pour qu’elle ne rapporte presque rien, l’assiette fiscale a été réduite, assure Lucas Chancel. Il aurait été possible de faire autrement, la France l’a fait pour la taxe Gafam » sur les services numériques.

Ces faibles recettes s’expliquent aussi par le mode d’imposition actuel des multinationales. Au-delà de mesures sectorielles ou temporaires, espérer les faire contribuer à l’effort climatique implique de changer les règles du système fiscal international, qui leur permet d’échapper en partie à l’impôt.

« Les multinationales sont considérées comme une galaxie de filiales et d’entreprises qui sont taxées dans les juridictions dans lesquelles elles sont établies, explique Ryad Selmani, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire. Elles peuvent, en toute légalité, effectuer des transactions entre ces filiales et déplacer leurs bénéfices là où la fiscalité est la plus avantageuse. Ces règles qui datent des années 1920 sont obsolètes, et l’enjeu va bien au-delà des superprofits. »

Un processus, peu connu, pourrait contribuer à faire évoluer ces modalités. En 2025, les pays en développement ont obtenu le lancement de discussions visant à établir, sous l’égide de l’ONU, une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale. Si elles aboutissent, une « COP de la fiscalité » pourrait voir le jour en septembre 2027. Elle aurait pour mandat l’instauration d’un système fiscal plus juste, plus transparent et taxant de manière plus équitable les multinationales.

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« Des cadres internationaux capables de lutter contre l’évasion fiscale et le transfert des bénéfices sont essentiels pour garantir une perception efficace des recettes fiscales au niveau national, écrit la GSLTF. L’évolution la plus significative est la négociation en cours d’une convention-cadre de l’ONU qui pourrait ouvrir la voie à la mise en œuvre du principe du “pollueur-payeur” par le biais de la fiscalité. » « Cette “COP de la fiscalité” serait un pas dans la bonne direction, ajoute Lucas Chancel. Il faut repenser le cadre fiscal international si l’on veut régler le problème du climat. »

L’une des pistes mises en avant par les experts serait de taxer les profits globaux des multinationales, et non plus ceux de chaque filiale. Les revenus pourraient ensuite être répartis entre pays en fonction de différents indicateurs, tels que les ventes, les actifs ou le chiffre d’affaires.

Selon Ryad Selmani, qui suit les négociations, l’UE, et notamment Paris, freinent le processus en cours pour la création de cette convention – qui n’aura toutefois besoin que d’un vote à la majorité pour être instaurée. A Antalya, la France, à l’origine du groupe de travail sur les taxes de solidarité, n’a pas non plus signé l’appel lancé pour que la COP31 s’empare du sujet. « Taxer les entreprises pétrolières n’est pas la priorité », fait savoir une source européenne.

Perrine Mouterde

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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