PFAS : la Cour des comptes européenne exhorte les Vingt-Sept à « agir vite pour désamorcer cette bombe à retardement »
Dans un rapport publié mercredi, l’institution invite l’Union européenne à réviser les teneurs maximales en polluants éternels dans l’eau et les aliments, ainsi que le cadre juridique qu’elle juge « insuffisants » et « inadaptés » pour protéger la population.
Par Stéphane Mandard
Publié hier à 17h00, modifié à 01h59 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/11/18/pfas-la-cour-des-comptes-europeenne-exhorte-les-vingt-sept-a-agir-vite-pour-desamorcer-cette-bombe-a-retardement_6813164_3244.html
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L’avertissement émane de la Cour des comptes européenne (CCE). « L’Europe doit agir vite et avec fermeté pour désamorcer cette bombe à retardement avant qu’il ne soit trop tard. » Dans un rapport publié mercredi 18 novembre, l’institution exhorte l’Union européenne (UE) à changer de braquet face à la menace que représentent les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) pour la santé. La CCE estime, d’une part, que les teneurs maximales actuelles pour les aliments et l’eau potable ne suffisent pas à protéger la santé des Européens et, d’autre part, que le bouclier réglementaire de l’UE contre les polluants éternels présente de nombreuses failles qui le rende inopérant.
Première urgence pour l’institution chargée de contrôler la bonne gestion de l’argent communautaire : revoir les limites fixées dans les denrées alimentaires et l’eau potable, les deux principales sources d’exposition aux PFAS. Concernant les aliments, des teneurs maximales sont fixées pour seulement quatre composés de cette famille : le PFOA et le PFOS, classés respectivement cancérogène certain et cancérogène probable, ainsi que le PFNA et le PFHxS. Elles s’appliquent à certaines denrées : viandes, œufs, poissons, abats, mollusques et crustacés.
A partir de la dose hebdomadaire tolérable (4,4 nanogrammes par kilogramme de poids corporel) définie par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour la somme de ces quatre PFAS, les auditeurs de la CCE ont calculé que ce seuil de sécurité peut être dépassé dès que l’on consomme plus de 7 grammes d’anchois par semaine, 39 g de saumon sauvage, 181 g d’œufs, 237 g de viande. Aussi, ils recommandent à la Commission de réviser ces limites d’ici à fin 2028 en prenant en compte le « volume important » de données scientifiques et de données de surveillance (99 000 échantillons analysés en 2024) dont dispose aujourd’hui l’UE.
Accumulation dans les sols et l’eau
La Cour des comptes européenne attire l’attention du législateur sur l’acide trifluoroacétique (TFA). Le plus petit des PFAS est aussi le plus répandu dans l’environnement. Depuis juin, l’Agence européenne des produits chimiques considère officiellement le TFA comme « toxique pour la reproduction suspecté ». La base de données de l’EFSA ne contient pourtant « aucune donnée de surveillance » le concernant, pointe le rapport. Le TFA a également contaminé quasiment toutes les sources d’eau potable en Europe mais n’a toujours pas été ajouté au groupe des 20 PFAS qui font l’objet d’une surveillance obligatoire et d’un seuil réglementaire depuis le 1er janvier.
La CCE relève que si les limites applicables à l’eau potable ont en général été respectées ces dernières années, celles-ci reposent sur des données scientifiques remontant à 2017. Or, depuis, à l’instar du TFA, les PFAS n’ont cessé de s’accumuler dans les sols et dans l’eau. Aussi, les auditeurs avertissent que « les limites actuelles pourraient être dépassées bien plus souvent à l’avenir », augmentant les risques pour la santé des consommateurs et les coûts du traitement de l’eau. Selon une étude réalisée en 2021 pour la Commission, d’ici à 2050, la proportion de dépassements des limites dans l’eau potable devrait franchir les 18 % et les coûts de dépollution atteindre 1,4 milliard d’euros par an. Les auditeurs de la CCE invitent Bruxelles à « évaluer la pertinence des limites applicables aux PFAS dans l’eau potable » à l’aune des dernières données scientifiques d’ici fin 2028.
Le deuxième grand chantier concerne le cadre juridique. La CCE estime qu’il n’est « pas bien adapté » aux PFAS. L’institution rappelle que si l’UE a été l’une des premières à agir contre les PFAS, dès 2006, avec l’imposition de restrictions, après les Etats-Unis, la plupart de ces composés chimiques ultra-persistants (on en décompte environ 10 000) ne sont toujours pas enregistrés dans Reach, le système européen de réglementation des substances chimiques. C’est le cas, notamment, du PTFE (polytétrafluoroéthylène), aussi appelé Teflon, l’un des PFAS les plus utilisés que l’on retrouve dans les revêtements antiadhésifs des poêles Tefal ou les vêtements imperméables. Grâce au lobbying des fabricants, la famille des fluoropolymères, à laquelle appartient le PTFE et qui représente un tiers des PFAS, échappe toujours à la réglementation. L’UE dispose donc de peu d’informations sur les effets nocifs de nombreux PFAS. Conséquence, le principe « pas de données, pas de marché » sur lequel repose le règlement Reach demeure « largement théorique ».
Procédure lente
Autre faille réglementaire pointée du doigt par les auditeurs de la CCE : la procédure – qui consiste à réglementer les substances une par une – est lente et peut manquer sa cible. Il faut ainsi en moyenne cinq ans pour restreindre l’usage d’une substance. Un délai qui permet aux industriels de remplacer une molécule interdite par une autre similaire et potentiellement tout aussi toxique. Cela conduit à des phénomènes dits de substitution regrettable. Pour gagner du temps et en efficacité, cinq Etats, dont l’Allemagne et le Danemark, ont lancé en 2021 un projet de restriction universelle des PFAS. Cinq ans après, il est toujours en discussion et contesté par les industriels. Commentaire de la CCE : « L’évaluation de la proposition de restriction visant l’ensemble des PFAS promet d’être long. »
Si bien que certains pays, comme la France et le Danemark, ont adopté des lois qui interdisent l’usage des PFAS dans certains produits de consommation (cosmétiques, textiles d’habillement et farts de ski, depuis le 1er janvier en France). Néanmoins, les auditeurs ont identifié un autre point faible : les contrôles. Faute de moyens supplémentaires, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes ne devrait pas être en mesure de vérifier si, en 2026, la loi française a bien été appliquée. Au niveau européen, le rapport relève qu’un tiers des 27 Etats de l’UE n’ont pas effectué d’inspections ciblées au cours de la période 2020-2025 pour s’assurer que les restrictions en vigueur sont bien respectées.
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