Le gouvernement soumet peu à peu l’expertise scientifique indépendante de l’Agence nationale de sécurité sanitaire aux exigences économiques des industriels de l’agrochimie.

Pesticides : « Il est urgent de renverser le rapport de force asymétrique avec les fabricants »

Tribune

Collectif

De la loi Duplomb à la loi d’urgence agricole et, aujourd’hui, à la loi omnibus X, le gouvernement soumet peu à peu l’expertise scientifique indépendante de l’Agence nationale de sécurité sanitaire aux exigences économiques des industriels de l’agrochimie, dénoncent plus d’une centaine de scientifiques, dans une tribune au « Monde ».

Publié hier à 19h30   https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/11/03/pesticides-il-est-urgent-de-renverser-le-rapport-de-force-asymetrique-avec-les-fabricants_6805649_3232.html

Depuis la loi Duplomb sur l’agriculture, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), chargée de l’évaluation et de l’autorisation des pesticides, est devenue la cible privilégiée de l’agro-industrie.

Jeudi 24 septembre, le ministère de l’agriculture a transmis à ses agents une injonction sans précédent : évaluer, en deux mois seulement, les risques d’un pesticide néonicotinoïde, le flupyradifurone.

En imposant ce délai insensé, à la demande de l’industrie de la betterave sucrière, pour réautoriser cet insecticide interdit, le pouvoir politique place l’agence sous haute pression au moment même où ses ressources humaines et ses capacités financières s’amenuisent. Ce calendrier absurde n’a rien d’un accident. Il est le signal d’alarme d’un choix politique délibéré : celui de soumettre progressivement l’expertise scientifique indépendante de l’Anses aux exigences économiques de l’agrochimie.

Loi Duplomb, loi d’urgence agricole, loi omnibus X… En déroulant, texte après texte, l’agenda des industriels, nos dirigeants commettent une faute majeure.

L’Anses est née dans le sillage des grands scandales sanitaires des années 1990, avec pour mission d’éclairer la décision publique par une science rigoureuse et indépendante. Le but : éviter que se reproduisent les tragédies de l’amiante et du chlordécone, nées, elles aussi, de ces mêmes compromissions politiques.

Affaiblissement financier

Or, désormais, cette indépendance est doublement menacée, d’une part, par des pressions politiques. Le 8 juillet 2025, le jour même de l’adoption de la loi Duplomb, le gouvernement a fait passer ce qu’il n’avait pas réussi à obtenir devant le Parlement : un décret de priorisation des usages des pesticides, qui permet au ministère de l’agriculture d’imposer ses priorités dans le traitement des demandes d’autorisation. Une machine folle qui fait que, aujourd’hui, près d’un dossier sur deux traités par l’Anses est considéré comme prioritaire, pour satisfaire les intérêts économiques des filières agricoles.

A l’été, la loi d’urgence agricole a enfoncé le clou. En imposant à l’agence une « collaboration renforcée » avec les fabricants au cours de l’instruction des dossiers, elle brouille la frontière entre l’autorité sanitaire et les firmes, avec pour unique objectif d’accélérer les autorisations de mise sur le marché. Un renversement profondément inquiétant de la vocation de notre agence sanitaire, dont le rôle n’est pas de faciliter les demandes des multinationales.

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D’autre part, l’Anses fait face à un affaiblissement financier tout aussi délétère. En trois ans, le gouvernement a amputé ses subventions de près de 7 millions d’euros. Pour 2027, des baisses d’effectifs sont également prévues, alors même que l’agence doit prendre en charge un nombre croissant de missions et traiter des enjeux sanitaires et environnementaux de plus en plus complexes.

Au-delà de l’Etat, la responsabilité de ce sous-financement est aussi partagée par l’agrochimie. Chaque année, le traitement des dossiers de demande d’autorisation des pesticides représente en moyenne, pour l’Anses, un coût de 16 millions d’euros. Or, les fabricants, qui sollicitent ces autorisations de mise sur le marché, ne prennent en charge que la moitié de cette somme, à travers une taxe prélevée à chaque dépôt de dossier.

Ce modèle défaillant conduit à faire peser directement le financement de l’évaluation des pesticides sur les citoyens : près de 8 millions d’euros demeurent ainsi annuellement supportés par le contribuable. Ce sous-financement global du système d’évaluation et d’autorisation des pesticides entrave la capacité d’action de l’agence, empêchée d’exercer un véritable rôle de contre-pouvoir face aux firmes, dont elle est censée évaluer les produits et qui jouissent de moyens immenses.

Levée de boucliers

Le projet de loi finances (PLF) 2027 offre l’occasion aux parlementaires de mettre fin à cette situation scandaleuse. Le gouvernement prévoit de relever significativement les barèmes de la taxe sur les demandes de mise sur le marché des pesticides (pour certains dossiers, le montant maximal de ladite taxe pourrait passer de 250 000 à 400 000 euros). Les lobbys de l’agrochimie se sont immédiatement dressés contre cette mesure, dénonçant une hausse « disproportionnée ». Une levée de boucliers révélatrice de la posture de ces industriels, qui refusent de payer pour les services qu’ils reçoivent et pour les dégâts qu’ils engendrent.

Néanmoins, cette mesure ne doit pas occulter une contradiction majeure du PLF 2027, qui prévoit également des baisses de subventions pour de nombreuses agences de l’Etat, dont l’Anses, qui pourrait voir ses crédits réduits de 5 millions d’euros supplémentaires. Sans hausse sensible de son budget et de ses moyens humains, l’Anses ne peut ni financer de contre-expertise indépendante ni développer des méthodologies nécessaires pour évaluer les effets de substances de plus en plus complexes.

Il est urgent de renverser ce rapport de force asymétrique avec les fabricants de pesticides. 

Nous, scientifiques signataires de cet appel aux côtés de l’organisation non gouvernementale Pollinis, défendons une agence sanitaire dotée d’une capacité d’expertise indépendante et des ressources nécessaires pour évaluer les pesticides dans un cadre démocratique et transparent. Cela implique de donner à l’Anses les moyens financiers nécessaires à l’exercice de sa mission d’intérêt général et de replacer la santé et l’environnement au cœur des décisions publiques.

Liste des dix premiers signataires : Paule Bénit, PhD, ingénieure de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Jean-Marc Bonmatin, docteur en chimie-physique, chercheur au CNRS ; Elise Bordet, ingénieur agronome, docteure en immunologie ; Didier Fassin, anthropologue, sociologue et médecin ; Tatiana Giraud, directrice de recherche au CNRS, membre de l’Académie des sciences ; Pierre-Henri Gouyon, professeur émérite au Muséum national d’histoire naturelle ; Philippe Grandcolas, directeur de recherche au CNRS ; Céline Pelosi, directrice de recherche à l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ; Emmanuelle Porcher, professeure en écologie au Muséum national d’histoire naturelle ; Marc-André Selosse, professeur au Muséum national d’histoire naturelle. La liste complète des signataires est accessible ici.

Collectif

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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