Budget de la Sécu : le gouvernement sous le feu des critiques dès l’ouverture des débats
19 OCT. 2026 À 22H25 Mis à jour le 21 Oct. 2026 à 00h03 https://information.tv5monde.com/science/budget-de-la-secu-le-gouvernement-sous-le-feu-des-critiques-des-louverture-des-debats-2842358
Le gouvernement a essuyé un feu de critiques à l’Assemblée nationale, où les députés ont entamé l’examen des mesures du budget de la Sécurité sociale, qui prévoit des économies massives et dont l’adoption dans l’hémicycle paraît hautement improbable
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Martin LELIEVRE
Le gouvernement a essuyé mardi un feu de critiques à l’Assemblée nationale, où les députés ont entamé l’examen des mesures du budget de la Sécurité sociale, qui prévoit des économies massives et dont l’adoption dans l’hémicycle paraît hautement improbable.
À six mois de l’élection présidentielle, dans un contexte social inflammable après un week-end de forte mobilisation dans la rue et des violences, les débats budgétaires se tiennent dans une atmosphère fort peu propice aux compromis.
Après avoir interrompu lundi l’examen du budget de l’Etat, qui doit reprendre la semaine prochaine, les députés se penchent sur le financement de la Sécurité sociale, dont le gouvernement souhaite faire dégonfler le déficit en 2027 en le divisant presque par deux, à 12,7 milliards, contre 21,8 milliards en 2026.
La Cour des comptes a appelé mardi le Parlement à « tenir » cet objectif, « indispensable pour sécuriser la situation » de la Sécu.
Au menu : des efforts demandés aux retraités, ou des économies sur les dépenses de santé, dont un milliard sur les arrêts maladie.
« La réduction du déficit ne se fera pas sans faire des choix. Et parfois, ces choix ne seront pas simples », a déclaré le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.
Mais les critiques ont fusé de presque tous les bancs.
« Une attaque frontale contre la sécurité sociale », a dénoncé Yannick Monnet (communiste), quand Joëlle Mélin (RN) fustigeait un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « indigent ».
« Vous avez aussi réussi le double exploit de rendre la solidarité ruineuse pour ceux qui cotisent, et insuffisante pour ceux qui en ont besoin », a lancé Eric Michoux (UDR, allié du RN), dans un maelström de formules choc.
« Ce budget n’est pas un budget d’austérité », a assuré la macroniste Annie Vidal, mettant en garde contre la tentation de laisser le pays sans budget, tandis que Liot et le MoDem ont mis en avant leur volonté de compromis, sans épargner le gouvernement.
Même les macronistes refusent toutefois la réduction des allègements patronaux censée rapporter 3,7 milliards d’euros à la Sécu, également contestée par Horizons.
En face, le ministre des Comptes publics David Amiel a défendu un projet qui ne repose pas uniquement sur des économies, rappelant à la gauche qu’un tiers de l’effort vient des recettes. Au RN, il a demandé de préciser les coupes proposées sur les retraites et les patients en affection de longue durée.
Débats probablement écourtés – Les députés ont d’abord examiné une motion de rejet préalable, déposée par LFI, mais facilement repoussée (par 259 voix contre), la gauche, PS compris, étant la seule à voter pour (128 voix).
Le gouvernement propose de prolonger une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, pour 1,1 milliard, contre l’avis de nombreux groupes craignant un coût répercuté sur les cotisations des assurés AFP Fred TANNEAUIls ont ensuite rejeté la première partie du texte, consacrée à l’actualisation des comptes de 2026. Un vote de portée limitée, qui ne revient pas sur les mesures déjà prises par décret et n’empêche pas la poursuite de l’examen du financement de 2027.Les députés ont en revanche approuvé des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises et exploitants agricoles victimes des incendies de cet été, ainsi que des aides aux entreprises mahoraises frappées par le cyclone Chido. Mais le gouvernement a défendu le maintien à la charge de la Sécurité sociale du coût de ces exonérations, suscitant de vives critiques.Les débats reprendront mercredi, avec notamment en perspective des propositions de taxes sur les produits sucrés.Quelque 3.000 amendements ont été déposés, dont environ 1.280 pour arriver au bout de la partie portant sur les « recettes » de la Sécu.Le rejet de cette partie, jugé probable, pourrait interrompre les débats dès la fin de semaine, alors que les séances sont prévues jusqu’à lundi soir, week-end compris. Le texte serait transmis au Sénat sans examen des dépenses.Et donc sans aborder l’un des sujets les plus explosifs : une revalorisation des pensions inférieure à l’inflation pour deux tiers des retraités, censée économiser jusqu’à 4 milliards d’euros.- 49.3
La semaine dernière, la commission des Affaires sociales a rejeté le texte, après en avoir supprimé de très nombreux articles.
Alors que le budget de la Sécu avait pu être adopté l’an dernier avec les voix du Parti socialiste, la possibilité d’un scénario similaire cette année semble très peu probable
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BERTRAND GUAY
Alors que le budget de la Sécu avait pu être adopté l’an dernier avec les voix du Parti socialiste, en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites, un accord similaire semble cette année improbable.
Il n’y a « aucun monde où ça passe », juge Sandrine Runel, référente socialiste sur le texte. « Contrairement à l’année dernière, il n’y a eu aucune négociation. »
Privé de majorité, le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer son texte, en reprenant potentiellement certaines propositions parlementaires pour éviter une censure.
Autre option pour l’exécutif : une ordonnance, retranscrivant cette fois le texte initial, si le Parlement ne s’est pas prononcé avant l’expiration du délai constitutionnel fin novembre.
La Cour des comptes alerte sur la « situation extrêmement périlleuse » des finances sociales
Dans un rapport publié mardi, la haute juridiction plaide pour que notre système de solidarité, structurellement déficitaire, soit remis sur une « trajectoire de retour à l’équilibre d’ici à 2030 ».
Par Bertrand Bissuel
Publié hier à 12h21, modifié hier à 12h55 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/21/la-cour-des-comptes-alerte-sur-la-situation-extremement-perilleuse-des-finances-sociales_6798239_823448.html
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Le message a un air de déjà entendu, mais il est lancé sur un ton encore plus pressant qu’auparavant. Mardi 20 octobre, la Cour des comptes a, de nouveau, exhorté le pouvoir exécutif et les parlementaires à replacer la Sécurité sociale sur une « trajectoire de retour à l’équilibre d’ici à 2030 ». Dans un rapport dévoilé quelques instants avant que les députés entament l’examen en séance du projet de budget de notre système de solidarité pour 2027, la haute juridiction écrit que le « redressement » est « impératif » durant l’année à venir.
Réalisé à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le rapport des magistrats de la Rue Cambon, à Paris, remet en perspective l’évolution des finances de la « Sécu » en distribuant les bons et les mauvais points. Ce qui est négatif, c’est la persistance en 2026 d’un déficit très élevé en dépit des engagements pris pour le résorber : il devrait atteindre cette année 21,8 milliards d’euros, « en dégradation de 2,4 milliards » comparativement à l’objectif fixé au départ. Ce mauvais résultat « s’explique principalement par (…) un contexte macroéconomique » qui s’est assombri, avec, en particulier, « le déclenchement du conflit au Moyen-Orient ».
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Le dérapage s’est produit, malgré une assez bonne maîtrise des dépenses, notamment de l’Assurance-maladie, et des « mesures d’ajustement » pour éviter que le « trou » ne se creuse (« annulation » de crédits mis en réserve, moindres remboursements de frais de santé, coup de rabot dans les allégements de cotisation, ce qui accroît les recettes, etc.).
Lourdes inconnues
L’élément positif, aux yeux de la Cour des comptes, c’est que le gouvernement de Sébastien Lecornu se montre « vigoureux » pour corriger le tir. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a, en effet, comme ambition de ramener le déficit à 12,7 milliards, en proposant « un montant significatif d’économies », relèvent, avec satisfaction, les auteurs du rapport.
Mais sur les intentions de l’exécutif pèsent de lourdes inconnues. Certaines réductions de dépenses sont tributaires de négociations prochaines entre les acteurs sociaux – par exemple sur les indemnités en cas d’arrêt de travail – ou reposent sur des dispositions dont le rendement n’est pas garanti (régulation de la vente de produits de santé).
L’incertitude prévaut également sur une des principales mesures du texte : celle qui prévoit de geler ou d’augmenter à un rythme inférieur à l’inflation les pensions de base des retraités touchant au moins 1 260 euros par mois – en additionnant leurs pensions de base et complémentaire. Les modalités sont renvoyées à un décret qui n’est pas encore rédigé, si bien que le doute s’introduit sur le montant d’économies,le but, à ce stade, étant de dégager quelque 3 milliards d’euros. Autre donnée fragilisant le PLFSS : il s’appuie sur une prévision de croissance de 1 % pour 2027 que le Haut Conseil des finances publiques a jugée « optimiste », dans son avis rendu le 1er octobre.
C’est pourquoi les magistrats de la Rue Cambon appellent le pouvoir en place et la représentation nationale à tenir le cap tracé dans le projet de budget de la « Sécu ». « Mon rêve, ce serait que vous arriviez à vous mettre d’accord, peu importent les choix que vous faites, à 12,7 [milliards d’euros de déficit] », a déclaré Bernard Lejeune, le président de la sixième chambre de la Cour des comptes, lors d’une audition, mardi après-midi, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée.
Pour lui, il est crucial de ramener notre système de solidarité vers la ligne de flottaison, car « nous sommes dans une situation extrêmement périlleuse pour les finances sociales », comme il l’a précisé, mardi matin, lors d’une conférence de presse.
L’alerte lancée par Bernard Lejeune est liée au fait que les besoins de financement de l’Etat-providence sont de plus en plus couverts par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui fait office de trésorerie. Devant emprunter de l’argent, cet opérateur se tourne vers les marchés de capitaux de court terme, dont la « capacité d’absorption » pose question, d’après le rapport diffusé mardi. « En outre, souligne-t-il, cette situation pourrait exposer l’Acoss à un risque de liquidité, en cas de tensions sur les marchés monétaires, et de fuite des investisseurs. » Un énorme écueil que l’institution de la Rue Cambon avait déjà mentionné dans un autre rapport en mai 2025.
Tout en incitant les pouvoirs publics à respecter scrupuleusement le PLFSS 2027, la Cour des comptes plaide pour que la caisse d’amortissement de la dette sociale endosse une large partie du fardeau aujourd’hui porté par l’Acoss. Ce transfert de dette, d’environ 100 milliards d’euros, « doit être mis en œuvre sans délai », c’est-à-dire « d’ici à la fin de 2027 ». Il doit, « au préalable », s’accompagner de « la présentation d’une trajectoire crédible et documentée de retour à l’équilibre des comptes sociaux ». Des recommandations qui paraissent difficiles à concrétiser, tant qu’il y aura un gouvernement sans majorité.
