Libertés publiques — Entretien
« Il est illusoire de prétendre maintenir la paix civile à coups d’interdictions administratives »
Interdictions de rassemblement, couvre-feux dans plusieurs villes de France, extension possible de la durée des gardes à vue… Le gouvernement réagit aux événements du 17 octobre par la restriction des libertés publiques. Au risque de l’autoritarisme et de la perte d’efficacité, alerte la professeure de droit public Stéphanie Hennette-Vauchez.
21 octobre 2026 à 17h30 https://www.mediapart.fr/journal/france/211026/il-est-illusoire-de-pretendre-maintenir-la-paix-civile-coups-d-interdictions-administratives
Stéphanie Hennette-Vauchez est professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre. Alors que les restrictions des libertés s’empilent depuis un mois, et singulièrement depuis le 17 octobre, l’autrice de La Démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente (Le Seuil) revient sur le sens de ces mesures, et notamment des couvre-feux instaurés dans plusieurs villes de France.
Dans la capitale, le couvre-feu a été reconduit « aussi longtemps que cela sera nécessaire », selon la préfecture de police sur le réseau social X. Un autre arrêté interdit « tout rassemblement non déclaré » de 20 heures à 6 heures, notamment autour de l’Élysée, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des Champs-Élysées, de Châtelet, de la place Vendôme ou des gares, soit près d’un tiers de la ville.
À Bordeaux, Lille, Lyon ou Nice, des couvre-feux partiels de même nature ont également été déclarés depuis lundi, et la mesure va s’étendre à Toulouse ainsi qu’à Marseille. Dans cette dernière ville, elle ne concernera que les mineur·es.
« Mediapart » : Des couvre-feux de cette ampleur, notamment à Paris, en réaction aux événements de samedi, est-ce selon vous inédit ?
Stéphanie Hennette-Vauchez : Ce n’est pas complètement inédit, mais néanmoins tout à fait remarquable. Bien sûr, nous avons collectivement déjà vécu sous un couvre-feu national de sept mois pendant l’état d’urgence sanitaire, de décembre 2020 à juin 2021, où plusieurs digues en termes de libertés publiques ont cédé en même temps. Et il a également été déployé à plusieurs endroits dans les territoires ultramarins. Mais cet outil renvoie quand même profondément à une expérience particulière, celle de la guerre ou du péril national. On pense au couvre-feu imposé par l’occupant allemand à Paris à partir de 1940, mais aussi au couvre-feu discriminatoire imposé par le préfet de police de Paris, Maurice Papon, aux Français musulmans d’Algérie en 1961.
Le couvre-feu a aussi une histoire politique avec un plus petit « p », si on peut dire : à partir de la fin des années 1990, le couvre-feu est vraiment devenu la mesure de police administrative emblématique des municipalités qui font de la sécurité la première des libertés. Il vise alors le plus souvent spécifiquement les mineurs. Le Conseil d’État a validé ces mesures, estimant dans des arrêts rendus à partir de 2001 qu’elles étaient proportionnées à la protection de l’ordre public et des mineurs dès lors qu’elles étaient limitées dans le temps et dans l’espace. L’ambivalence, bien sûr, c’est que la plupart de ces arrêtés de couvre-feu ne sont pas tant pris pour protéger les mineurs que pour protéger contre les mineurs, ou contre des risques qui leur sont associés.
C’est donc une mesure très sécuritaire, qui fait écho à une tendance qu’on observe de manière forte depuis une dizaine d’années : apporter une réponse policière à toute une série de difficultés politiques, sociales, économiques.
Vous l’avez dit, le couvre-feu a souvent été déployé dans les territoires ultramarins, mais aussi dans les quartiers populaires à l’occasion des révoltes de banlieues, en 2005 puis en 2023, parfois dans une relative indifférence de l’opinion publique. Le déclencher au cœur de la capitale sert-il à provoquer une espèce d’effroi, sans doute d’abord symbolique au vu des précédents ?
On l’a déjà observé pendant le covid, par exemple : la gestion policière de la pandémie a considérablement varié en intensité selon les territoires. Effectivement, on a vu apparaître des quarantaines dans des territoires ultramarins ou des surverbalisations dans des départements métropolitains tels que la Seine-Saint-Denis. Ces exemples illustrent une gestion différenciée de l’objectif de sécurité. S’il est donc factuellement vrai qu’une mesure de couvre-feu à Paris est particulièrement remarquable, on peut tout de même souligner qu’elle ne commence qu’à 23 heures et ne touche que deux petites zones, la place de la République et celle du Châtelet. Dans d’autres villes (comme Lyon ou Lille), la mesure prend effet à 21 heures, et son champ est plus étendu.
Les interdictions de manifestation se sont également multipliées depuis samedi, elles touchent presque un tiers de la capitale désormais, mais aussi plusieurs zones dans de nombreuses villes de France. Faisons-nous face à une sorte d’empilement des mesures sécuritaires ?
Ce qui me frappe dans l’expression que vous employez, « l’empilement des mesures », c’est qu’elle renvoie à une réalité qu’on a expérimentée pendant les états d’urgence, que ce soit l’état d’urgence déclenché de 2015 à 2017 [après des actes terroristes – ndlr] ou de 2020 à 2022 [pour cause de crise sanitaire – ndlr]. D’ailleurs, il n’est pas exclu de penser que la question de déclencher formellement l’état d’urgence samedi soir ou dimanche ait été discutée au sein du gouvernement.
Mais en réalité, étant donné que l’état d’urgence déployé de 2015 à 2017 s’est achevé par le vote de la loi dite Silt (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme), c’est-à-dire par la normalisation des mesures phares de l’état d’urgence désormais prévues dans le droit commun, tout se passe comme si l’exécutif était aujourd’hui privé d’un geste fort : déclarer l’état d’urgence serait en partie cosmétique, puisqu’un grand nombre des mesures qu’il permet de prendre peuvent déjà être prises sans qu’il soit déclenché.
Donc, on peut être en état d’urgence sans état d’urgence ?
Oui, c’est ce que nous sommes nombreux à avoir dénoncé lors du vote de la loi Silt. Ces outils sont en permanence à la disposition du pouvoir exécutif, qui peut y recourir rapidement et en nombre. Cela va de pair avec la dégradation du statut de la liberté de manifestation au cours des années récentes, qui atteste le peu d’attention, voire le peu de valeur qui lui est accordée aujourd’hui dans les processus de prise de décision politique. Quand on fait face à un mouvement social et qu’on répond par des interdictions de rassemblement, des interdictions de manifestation, et la répression policière que révèlent les chiffres actuels, la logique s’inverse totalement. La liberté de manifestation, c’est évidemment une liberté pour les individus, mais elle implique aussi des obligations positives pour l’État, qui doit garantir le droit des individus à manifester. C’est un droit pour les individus, mais aussi un devoir pour les autorités publiques.
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On a donc pu constater, au cours du mois passé, une forme de dévoiement de la liberté de manifester. Cependant, à partir du samedi 17 octobre, le mouvement a changé de nature. Cela nécessiterait de changer d’instrument, mais l’exécutif aurait, en quelque sorte, déjà tout utilisé.
Puisqu’on parle de gestion et de réponse policière au mouvement social, un des grands principes qui doit gouverner l’action de la police, c’est bien sûr le principe de proportionnalité, mais aussi le principe de gradation. En d’autres termes, il ne faut pas prendre une enclume pour écraser un moustique. Donc effectivement, si face au mouvement social lycéen, qui ne demande pas le renversement de la République, mais des profs et des salles de cours, on commence par des mesures d’interdiction en raison de feux de poubelles, le pouvoir risque de se trouver fort démuni si et quand des difficultés plus graves adviennent – à l’instar des pillages de ces derniers jours.
Il va de soi qu’il faut y répondre ; on ne peut pas laisser les villes et villages à feu et à sang. Mais on peut s’interroger sur l’utilité, de ce point de vue, des mesures d’interdiction. Une présence policière plus importante et surtout un changement de la signification et de la perception de la présence policière paraissent constituer de meilleures pistes. Dans un contexte où on semble avoir atteint un degré de défiance problématique entre la société et la police, il risque d’être illusoire de prétendre maintenir la paix civile à coups d’interdictions administratives.
Il y avait une opposition « principielle », importante, à l’introduction dans le droit commun de mesures d’exception. Mais on peut aussi s’interroger, au regard des derniers événements, sur l’efficacité d’une telle politique, d’un point de vue pragmatique.
Je suis tout à fait d’accord. À vrai dire, ces voix-là n’ont pas beaucoup été entendues, mais cet argument du pragmatisme était déjà avancé au moment de l’introduction de l’état d’urgence en 2015. Par exemple, les services de renseignement qui, véritablement, surveillent, avec des critères rigoureux, un certain nombre d’individus, n’étaient pas favorables au déclenchement de l’état d’urgence. Ils craignaient en effet qu’il permette à n’importe quel préfet, qui n’a pas accès aux données produites par ce travail de surveillance, d’édicter des mesures (perquisitions, assignations à résidence…) de nature à fragiliser et à mettre en péril des mois ou des années de travail du renseignement. Cet argument pragmatique était donc déjà là dès le début.
Quand on prend des outils extrêmement puissants trop vite, on risque à moyen terme de se priver de l’échelon suivant et d’enclencher de fait une spirale autoritaire très inquiétante. Loin de moi l’idée de banaliser ou de minimiser la gravité de ce qui s’est passé samedi. Reste qu’il est tout à fait frappant qu’après une journée et une nuit de désordre, toute une série de responsables politiques soient déjà en train d’en appeler à l’état d’urgence. Même en 2005, quand l’état d’urgence a été enclenché en raison de violences urbaines, cela a eu lieu après près de deux semaines de troubles. Et c’était déjà problématique, puisque c’était la première fois qu’on déclenchait l’état d’urgence pour une situation de crise sociale ou politique, en dehors de toute menace pesant sur l’intégrité du territoire. Nous sommes dans la même situation aujourd’hui, en mode accéléré.
Contre le mouvement lycéen, une utilisation inédite et intensive de l’arme administrative
Des arrêtés interdisant les manifestations aux abords de certains lycées essaiment, dans une proportion inédite, partout sur le territoire. Si quelques-uns ont été jugés illégaux, cette méthode illustre un usage de plus en plus massif de cet outil qui permet un large cadre répressif.
5 octobre 2026 à 20h37 https://www.mediapart.fr/journal/france/051026/contre-le-mouvement-lyceen-une-utilisation-inedite-et-intensive-de-l-arme-administrative
LaLa décision est tombée samedi 3 octobre. Le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine), saisi en référé, a suspendu l’arrêté du préfet du Finistère qui visait à interdire tout rassemblement aux abords de cinq établissements scolaires brestois.
« L’arrêté […] constitue une interdiction générale et absolue qui n’apparaît ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l’ordre public. Il porte une atteinte manifestement illégale aux différentes libertés publiques dont la liberté de manifester qui constitue une liberté fondamentale », écrit, dans sa décision, le juge administratif.
Ni une ni deux, le préfet du Finistère prend un nouvel arrêté. Cette fois, il concerne neuf établissements, mais est limité dans le temps, s’appliquant « seulement » lundi 5 et mardi 6 octobre. Un nouvel arrêté encore une fois attaqué en référé, sans qu’une décision ne soit tombée à l’heure où nous publions ces lignes.
Cet exemple illustre le jeu du chat et de la souris auquel nous assistons entre les préfectures, les juges administratifs et les associations défendant les libertés publiques (Ligue des droits humains, syndicats, organisations lycéennes et étudiantes, etc.).
En effet, depuis jeudi 1er octobre, sur consigne du ministre de l’intérieur, tous les préfets et préfètes ont pris des arrêtés d’interdiction de manifester aux abords des lycées les plus perturbés depuis le début du mouvement, dont beaucoup sont fermés jusqu’à nouvel ordre.
Une course de vitesse
Ces consignes visent, comme nous l’écrivions le 2 octobre, à éloigner les lycéen·es des établissements scolaires. « Étudiant·es comme lycéen·es, nous sommes victimes d’arrêtés préfectoraux liberticides, des drones filment nos visages, des cours sont passés en distanciel. Tout est fait pour entraver nos droits à nous mobiliser et à manifester », dénonce Alice de Brito, vice-présidente de l’Union nationale des étudiants de France (Unef).
Surtout, ces arrêtés sont, selon les départements, plus ou moins circonscrits géographiquement et temporellement. « Beaucoup, dans leur rédaction, sont imprécis, trop large », juge l’avocat Vincent Souty. Des approximations qui peuvent, comme pour l’exemple du Finistère cité plus haut, permettre leur suspension. Mais qui n’empêchent pas la rédaction d’un nouvel arrêté, légèrement plus précis, voire totalement similaire.
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« Un préfet peut prendre toutes les vingt-quatre heures un arrêté dont il sait pertinemment qu’il est illégal. Et dans ce cas, il ne se passe rien », explique Nicolas Hervieu, professeur de droit à Sciences Po Paris et spécialiste des contentieux publics. « C’est le mythe de Sisyphe. On conteste des arrêtés liberticides dans des délais très contraints, par un référé-liberté. Et, dans la foulée, la préfecture en reprend un, quasiment similaire en tout point », souligne Vincent Souty.
C’est une véritable course de vitesse qui s’engage alors entre l’autorité administrative et les organisations contestant les arrêtés, alors que le juge administratif a quarante-huit heures pour rendre sa décision. L’exemple de la Seine-Saint-Denis, un des cœurs de la contestation, en est l’archétype.
Le 1er octobre, le préfet du département prend un arrêté interdisant « tout rassemblement aux abords immédiats » de onze lycées, « à compter du 2 octobre 2026 et jusqu’à la reprise de l’enseignement en présentiel ».
Dès le 2 octobre, de nombreuses organisations déposent un référé-liberté contre cet arrêté, demandant sa suspension. L’audience, devant le juge administratif, est prévue le 5 octobre à 11 heures. Problème, au moment de l’audience, l’arrêté en question a déjà été abrogé par le préfet qui en a pris un autre, concernant vingt-huit établissements, et circonscrit sur la seule journée du 5 octobre – date à laquelle se tient donc l’audience.
Des stratégies préfectorales
« Un tel procédé procède d’une réduction artificielle de la durée de l’interdiction envisagée sur une seule journée […], et vise en réalité à permettre, via le renouvellement d’arrêtés journaliers, à en justifier la proportionnalité par une segmentation de façade et à soustraire une telle interdiction de la possibilité d’un contrôle juridictionnel effectif », alarment les avocates de plusieurs requérant·es, dont le Collectif d’action judiciaire (CAJ) et le Poing Levé, organisation étudiante membre de Révolution permanente.
« Outre les libertés fondamentales visées par l’objet de ces arrêtés, c’est aussi l’exercice d’un recours effectif qui est ainsi mis en péril », poursuivent les avocates.
Un argumentaire non retenu par le juge du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). « Les vingt-huit établissements visés par l’arrêté ont donné lieu à de nombreuses dégradations de biens, ainsi qu’à des blessures corporelles, notamment parmi les participants et les forces de l’ordre. […] Dans ces conditions, en interdisant tout rassemblement aux abords de ces établissements, pour une seule journée, le préfet n’a pas porté aux libertés invoquées une atteinte manifestement disproportionnée », juge l’ordonnance que Mediapart a consultée.
Sauf que le « pour une seule journée » risque de se répéter dans le temps. En effet, il est fort à parier qu’un nouvel arrêté, très similaire, sera pris par le préfet de Seine-Saint-Denis pour le mardi 6 octobre, jour de mobilisation nationale qui s’annonce très suivie. Mais, au vu des délais, il sera alors impossible de le contester.
Le but est de faire peur, de dissuader.
Stéphane Maugendre, président du Syndicat des avocats de France
« Là, un arrêté est contesté en Isère. L’audience a lieu à 11 heures, et l’arrêté prend fin cet après-midi [du lundi 5 octobre – ndlr]. On sait que le préfet en reprendra un [mardi 6 octobre], mais on ne peut rien faire », abonde Vincent Souty. Ainsi, à Paris, la juge des référés, saisie lundi 5 octobre au matin, n’a pu statuer en temps et en heure sur l’arrêté préfectoral qui s’étendait du 3 au 5 octobre.
« Il existe une vraie incapacité juridique à intervenir dans l’urgence », analyse Nicolas Hervieu. Le professeur de droit public observe, « depuis quelques années », des « stratégies préfectorales » de plus en plus courantes pour contourner le droit.
« L’autorité étatique agit sciemment pour contourner le juge et ainsi l’empêcher de faire respecter notre droit », souligne-t-il, inquiet. « Cela varie d’une préfecture à une autre. Mais clairement, certaines ont des stratégies visant à contourner tout contrôle juridictionnel », abonde Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes.
Des arrêtés suspendus… d’autres non
Malgré tout, plusieurs décisions ont pu être prononcées. Lundi 5 octobre dans l’après-midi, à Tours (Indre-et-Loire), le juge administratif a donné raison au Syndicat des avocats de France (SAF) en suspendant l’arrêté d’interdiction de manifester autour de dix lycées.
Mais la motivation de la décision est que le périmètre d’interdiction retenu – entre dix et quinze minutes de marche – autour de chaque établissement concerné est trop large. Rien n’empêche donc le préfet de reprendre le même arrêté, en réduisant un peu le périmètre, notamment pour mardi 6 octobre.
Même décision dans la Drôme, où deux arrêtés interdisant les manifestations devant plusieurs lycées ont été suspendus par le tribunal administratif de Grenoble, celui-ci les jugeant « ni nécessaire ni proportionné à la préservation de l’ordre public ».
En revanche, à Rouen (Seine-Maritime), Lille (Nord) ou Riom (Puy-de-Dôme), les juges administratifs ont rejeté les requêtes visant à suspendre les arrêtés d’interdiction de manifestations, les jugeant donc légaux.
Le nombre d’arrêtés pris ces derniers jours, combiné aux fermetures administratives d’établissement, constitue une utilisation inédite de l’arme administrative à l’égard d’un mouvement social. Et rend leur contestation systématique complexe. « Dans de nombreux départements, on n’a pas forcément les moyens humains de les attaquer », regrette Serge Slama.
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« On assiste à une volonté répressive inédite. C’est du jamais-vu, c’est encore pire que durant les révoltes de 2005 [qui ont suivi la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, à Clichy-sous-Bois – ndlr]. Les préfectures prennent des arrêtés liberticides, mobilisent des drones, interdisent le port de certains vêtements et de se mobiliser devant l’établissement. Le but est de faire peur, de dissuader », tacle Stéphane Maugendre. Le président du SAF, lors d’une conférence de presse, assure : « Nous ne céderons pas à ces atteintes très graves aux libertés. »
Mais outre les « atteintes » aux libertés, ces arrêtés permettent surtout d’instaurer un large cadre répressif à l’égard des lycéen·nes. « Ces méthodes administratives permettent de border largement la contestation. Dès qu’un lycéen manifeste devant son établissement, la police peut le verbaliser, le surveiller avec des drones », explique Serge Slama.
L’universitaire s’inquiète des conséquences de cette politique répressive favorisant l’intervention des forces de l’ordre, qui génère, selon lui, « une dangereuse escalade ». « Ce n’est pas nouveau dans notre doctrine de maintien de l’ordre et on sait que ce n’est pas efficace. Mais face à des lycéens, on passe un nouveau cap », note-t-il.
Une méthode dont les instruments légaux et administratifs ont largement été développés depuis la mobilisation contre la loi Travail en 2016, puis en 2018 avec les Gilets jaunes, véritable tournant dans la doctrine française du maintien de l’ordre.
« On observe un réflexe sécuritaire et répressif de l’autorité publique dans son traitement des mobilisations sociales, dont l’une de ces armes a tendance à répondre à des mobilisations sociales en les interdisant administrativement, utilisant l’argument du trouble à l’ordre public », explique Nicolas Hervieu.
Un réflexe qui interroge quand on fait le bilan, ces derniers jours, des très graves blessures et mutilations subies par plusieurs lycéen·nes. Lundi 5 octobre, à Lens (Pas-de-Calais), l’un d’eux et elles a eu l’avant-bras arraché par une grenade lancée par les forces de l’ordre.
À Tours, mercredi 30 septembre, un jeune de 16 ans a perdu un œil, à la suite d’une blessure « compatible avec l’impact d’une balle de défense de type LBD ». De graves blessures qui font écho, justement, à celles subies par de nombreuses et nombreux Gilets jaunes.
