Les Assises du réemploi devaient lever le flou qui entoure la future stratégie nationale de réemploi. Mais le ministre a donné rendez-vous début 2027, sans clarifier les attentes. En outre, les premiers échanges sur la SN3R ont été reportés.
Déchets | 14.10.2026 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/future-strategie-nationale-reemploi-incertaines-report-sn3r-48665.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8NDEwMA%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
© RattanachatLes acteurs du réemploi ont débattu de freins économiques, réglementaires et psychologiques freinant le développement du secteur en France.
LES POINTS À RETENIR
- Le ministre renvoie les arbitrages sur la stratégie nationale à début 2027.
- Jean-Michel Buf est chargé de synthétiser les travaux des cinq groupes sectoriels.
- La SN3R a été retirée de l’ordre du jour du Conseil national de l’économie circulaire à la dernière minute.
Votre abonnement vous donne accès à cet article
Écouter cet article Play
00:51
00:00Mute
Ce mercredi 14 octobre, se sont tenues les Assises nationales du réemploi à l’Hôtel de Roquelaure. L’événement, organisé en réponse à une demande formulée par Emmanuel Macron lors du Conseil de planification écologique du 16 mai, devait permettre de « structurer les chaînes de valeur, lever les freins économiques et bâtir une véritable stratégie nationale », avait annoncé le ministère. Dans les faits, les Assises ont surtout consisté à une présentation des travaux menés par cinq groupes de travail sectoriels (équipements électriques et électroniques, ameublement, batteries, aides techniques médicales et mobilités).
À l’issue des Assises, la future « stratégie nationale de planification du réemploi » s’apparente encore à un objet flou, dont ni la forme, ni le calendrier d’adoption et de mise en œuvre ne sont fixés. La plupart des acteurs interrogés par Actu-Environnement ont quitté la salle sans plus de certitudes qu’à leur arrivée.
Autre sujet important : le renouvellement de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (SN3R). La question était inscrite à l’ordre du jour du Conseil national de l’économie circulaire (Cnec) qui s’est tenu directement à la suite des Assises. Mais le sujet a finalement été rayé de l’ordre du jour à la dernière minute, rapportent plusieurs participants (cf. encart). Plus précisément, « le Cnec sera saisi avant la fin de l’année sur la SN3R », explique un membre de premier plan.
Les emballages, un sujet traité à part
Les emballages font l’objet d’un traitement particulier. Le Gouvernement a d’abord demandé à Citeo et Léko de remettre un « plan de déploiement d’un dispositif de réemploi à l’échelle nationale ». Mais la mesure ne devrait pas se concrétiser, faute de révision du cahier des charges de la REP emballages ménagers. En outre, Citeo fait cavalier seul et a annoncé le déploiement national de ReUse, son dispositif expérimental.
Désormais, le ministère mise sur le renouvellement de la SN3R. Normalement, cette stratégie, dont la première mouture a été adoptée par décret en avril 2022, devait être évaluée en 2025 et renouvelée cette année avec pour horizon 2030. Mais les travaux n’ont toujours pas débuté.
Un premier échange devait avoir lieu, ce mercredi après-midi, lors du Cnec. Mais les participants ont appris en entrant dans la salle que le ministère avait supprimé le sujet de l’ordre du jour. Quant aux travaux concrets, ils devaient être lancés par le ministère cet automne avec la formation de groupes de travail. Peut-être en novembre, croyait savoir un membre du Cnec. Mais, désormais, un autre interlocuteur craint une échéance plus tardive encore, le ministère ayant reporté les premières discussions.
Rendez-vous début 2027
Pour l’instant, les pilotes des cinq groupes de travail ont remis chacun plusieurs dizaines de propositions plus ou moins consensuelles (de leur aveu même). De fait, « un travail d’affinage » s’avère nécessaire, a constaté Mathieu Lefèvre. Le ministre délégué à la Transition écologique a donc confié à Jean-Michel Buf, le président du Cnec, la réalisation de ce travail dont les conclusions sont attendues « d’ici le début de l’année prochaine » afin que le ministère puisse engager les travaux règlementaires.
Toutefois, la commande reste assez vague. En amont des Assises, l’entourage du ministre faisait savoir qu’un calendrier possible pourrait débuter avec la remise, par Jean-Michel Buf, d’un rapport de synthèse dans un mois. Ensuite, le ministre était censé rendre des arbitrages. Et finalement un projet de stratégie nationale devait être élaboré par le ministère, en collaboration avec le Cnec. Peut-être est-ce ce résultat final qui est attendu en début d’année ? Mais aucun des interlocuteurs interrogés n’en a la certitude.
Bien sûr, les acteurs s’interrogent sur la possibilité d’adopter la future stratégie avant l’élection présidentielle de mai prochain. « Rien ne s’y oppose », assure l’entourage du ministre.
Quid du fond et de la forme ?
Qu’attendre de cette stratégie ? Pour l’instant, là aussi le flou l’emporte. Il apparaît que Mathieu Lefèvre attend une synthèse avec des mesures concrètes pouvant être déployées rapidement et simplement. Le ministre a surtout insisté sur ce qu’il ne veut pas voir dans la stratégie : des hausses des impôts, de nouvelles dépenses et de nouvelles normes. S’agissant de l’aspect financier, Mathieu Lefèvre est resté ambigu quant au rôle des éco-organismes. En ouverture des Assises, il a expliqué qu’ils devraient consacrer autant de ressources au réemploi qu’au recyclage. Mais en clôture, il a redit sa volonté de ne pas voir les écocontributions progresser.
Quant à la forme que prendra le plan, il est, là aussi, trop tôt pour être fixé. En particulier, personne ne sait si le plan fera l’objet d’un texte règlementaire.
Pour le reste, le ministre a surtout énuméré des freins communs à la quasi-totalité des groupes de travail : des difficultés économiques liées au déficit de compétitivité du réemploi par rapport au neuf (ces difficultés peuvent être dépassées grâce à un passage à l’échelle industrielle, voire « un soutien temporaire ») ; le retard pris par la commande publique, alors même que la loi Agec impose l’achat de produits réemployés (le ministre semble miser sur la formation, plutôt que la sanction des acheteurs récalcitrants) ; un frein psychologique (qui pourrait être en partie surmonté avec un label) ; ou encore des besoins de clarification règlementaire (la DGPR pourrait être mandatée pour préciser la règlementation applicable et harmoniser à l’échelle nationale certaines pratiques).
Philippe Collet, journaliste intégré
Chef de rubrique déchets / économie circulaire© Tous droits réservés Actu-EnvironnementCertains élements hors-texte (points clés, légende…) peuvent avoir éte générés avec l’assistance de l’intelligence artificielle. Reproduction interdite sauf accord de l’Éditeur ouétablissement d’un lien préformaté [48665] / utilisation du flux d’actualité.
