Cadmium dans l’agriculture : l’État propose une réduction plus rapide, mais plus incertaine
Un projet d’arrêté propose de réduire en trois ans la teneur en cadmium des engrais phosphatés au niveau recommandé par l’Anses. Mais chaque palier de réduction sera conditionné à une étude de faisabilité technico-économique.
Agroécologie | 06.10.2026 https://www.actu-environnement.com/contact/philippe-collet/
© Bits and SplitsLes engrais phosphatés, principale voie d’accumulation du cadmium dans les sols et les aliments.
LES POINTS À RETENIR
- Le nouveau projet d’arrêté avance de deux ans l’entrée en vigueur des plafonds de cadmium.
- Chaque palier de réduction pourra être reporté sur la base d’un rapport de faisabilité.
La France se donne trois ans pour abaisser la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés au niveau recommandé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Toutefois, cette trajectoire est encore hypothétique : le projet prévoit que le calendrier puisse être allongé sur la base de rapports relatifs à l’impact des réductions des niveaux de cadmium qui seront remis trois mois avant chaque échéance.
Tels sont les principaux points d’un nouveau projet d’arrêté (1) modifiant la teneur maximale en cadmium des engrais à base d’anhydride phosphorique ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes. Le texte, mis en consultation lundi 6 octobre, se substitue à un premier projet de trajectoire de réduction moins ambitieux présenté en mai. La nouvelle consultation est ouverte jusqu’au 9 novembre (2) .
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Imprégnation des sols et consommation de céréales
Le cadmium est un métal lourd toxique dont l’accumulation dans l’organisme est susceptible d’entraîner des effets néfastes sur la santé, notamment au niveau rénal et osseux, rappelle le ministère de l’Agriculture. Il est naturellement présent dans les roches phosphatées utilisées pour produire des engrais. Il s’accumule dans les sols et est transféré à certaines cultures.
Selon l’Anses les niveaux d’imprégnation de la population française sont trois à quatre fois supérieurs à ceux d’autres pays européens comme la Belgique, l’Angleterre ou l’Italie. Et l’alimentation serait responsable de jusqu’à 98 % de la contribution moyenne pour un adulte non-fumeur. L’imprégnation des sols et les habitudes alimentaires, en particulier la consommation de céréales, de pain, de pâtisseries, ou encore de pommes de terre, de pâtes et de riz, sont en cause.
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Une réduction couteuse
Depuis 2019, l’Anses recommande de réduire la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilogramme (mg/kg) d’anhydride phosphorique (P2O5, l’élément de base de ces engrais). Et l’apport dans les sols, via les fertilisants, devrait être limité à 2 grammes par hectare et par an (g/ha/an).
Objetif : limiter l’accumulation dans les sols et la contamination des cultures.
Problème : le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) n’y est pas favorable. Un rapport (3) , rendu en mai, juge que les valeurs de l’Anses « ont été calculées, par précaution, à partir de situations extrêmes ». Surtout, les services du ministère de l’Agriculture estiment qu’atteindre les seuils recommandés sera coûteux (les engrais à faible teneur en cadmium sont plus chers) et pourrait nécessiter de plus grandes surfaces d’épandage (s’agissant des boues d’épuration).
Une première étape dans le socle commun
En mai, le texte mis en consultation proposait de premiers plafonds pour 2027 : 60 mg/kg pour les engrais phosphatés ; 10 mg/kg de matière sèche pour les déchets et boues ; et 3 mg/kg de matière sèche pour les autres fertilisants. Quant aux apports annuels en cadmium ils devaient être plafonnés à 10 g/ha/an pour les déchets et boues et à 3 g/ha/an pour tous les autres fertilisants (des valeurs supérieures sont autorisées pour les « apports ponctuels »). Ces valeurs sont reprises dans la règlementation « socle commun » et désormais en vigueur.
Une première baisse devait intervenir en 2030 : la teneur en cadmium des engrais phosphatés devait être réduite à 40 mg/kg ; celle des autres fertilisants minéraux à 2 mg/kg ; celle des autres fertilisants à 3 mg/kg ; et celle des déchets et boues à 5 mg/kg. Quant aux apports maximaux en cadmium, ils devaient être réduits à 5 g/ha/an, pour les déchets et boues, et maintenus à 3 g/ha/an pour tous les autres fertilisants.
Un rapport attendu en octobre 2027
Le nouveau projet d’arrêté reprend les paliers proposés en mai. Mais il accélère leur entrée en vigueur, puisqu’ils sont censés s’appliquer à partir de janvier 2028, soit avec deux ans d’avance sur le premier projet de trajectoire de réduction.
Ils sont censés s’appliquer, parce que le nouveau projet prévoit que « le calendrier d’entrée en vigueur des teneurs limites [en cadmium puisse] être adapté ». La décision de reporter l’abaissement des seuils sera prise sur la base d’un rapport des ministères chargés de l’agriculture, de l’économie, de la santé et de l’environnement « relatif à l’impact des réductions des teneurs limites en cadmium ». Ce document, qui devra être remis avant le 1er octobre, sera « réalisé sur la base des considérations technologiques et facteurs socioéconomiques disponibles, y compris la sécurité d’approvisionnement en matières fertilisantes ».
Une échéance finale potentiellement ramenée à 2030
Enfin, la dernière étape doit permettre de respecter les recommandations de l’Anses. La teneur en cadmium doit être abaissée à 20 mg/kg pour les engrais phosphatés et à 1 mg/kg de matière sèche pour les autres fertilisants minéraux. Pour les autres fertilisants et les déchets et boues, les valeurs sont maintenues à respectivement 3 mg/kg et 5 mg/kg. Quant à l’apport annuel, il devra être limité à 2 g/ha/an, quel que soit l’amendement employé.
Initialement, le ministère de l’Agriculture proposait d’atteindre ces niveaux en 2038, après validation sur la base d’un rapport de faisabilité. Cette date est avancée de huit ans à 2030. Quant à la remise du rapport, elle est maintenue dans le nouveau projet mis en consultation.
1. Télécharger le projet d’arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48614-projet-arrete-trajectoire-cadmium.pdf
2. Accéder à la consultation
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-nouveau-projet-darrete-modifiant-la-teneur-maximale-en-cadmium-de-certaines
3. Télécharger le rapport du CGAAER
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48056-rapport-cgaaer-cadmium.pdf
Philippe Collet, journaliste intégré
Chef de rubrique déchets / économie circulaire
