Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
29 septembre 2026 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/mecss/l17b3199_rapport-information.pdf
Ce rapport de la mission d’information, de l’Assemblée Nationale a été publié quelques jours après la remise d’un rapport sur le même sujet ( Lettre de mission sur « l’articulation cohérente entre assurances maladie obligatoire et complémentaires »*) le 23 septembre).
Ce dernier rapport s’écarte des propositions de la mission d’information de l’Assemblée car il élimine deux de ses propositions: l’augmentation des taux de remboursement de l’assurance maladie, le plafonnement des sommes restant à la charge des assurés par l’instauration d’un « bouclier tarifaire », ou encore la généralisation d’un modèle proche de celui du régime alsaco-mosellan
Dans ce travail qui passe d’abord en revue l’état actuel de notre système unique dans l’OCDE avec un double remboursement par l’assurance maladie et les complémentaires, et donc un doublement des frais de gestion, on relève:
I/ Concernant les dépassements d’honoraires (p 64-:
L’explosion du montant et du nombre des médecins pratiquant des dépassements
Pour les spécialistes, si l’on retire l’inflation, le total des dépassements a été multiplié par 13 entre 1980 et 2024.
La proportion de médecins spécialistes pratiquant des dépassements est en constante augmentation de moins de 30% à 56%
La proportion de médecins généralistes qui pratiquent des dépassements est en constante régression, 4% en 2024
II/Concernant l’analyse des principales pistes de réforme mentionnées au cours des auditions ou plus largement dans le débat public
