La délégation interministérielle santé mentale et psychiatrie est officiellement instituée
Un décret vient officialiser la création de la délégation interministérielle santé mentale et psychiatrie, annoncée en juin dernier. La nomination de l’adjoint au directeur général de la santé chargé de cette délégation est désormais attendue.
Par Caroline Cordier
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Le cadre réglementaire instituant la délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie était attendu. Il est désormais fixé, avec la publication au Journal officiel ce 30 septembre d’un décret cosigné par le Premier ministre Sébastien Lecornu et par la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées Stéphanie Rist. Cette étape essentielle désormais franchie, la nomination de l’adjoint au délégué interministériel chargé de cette délégation sera ensuite scrutée. Tout comme la feuille de route ministérielle, ainsi que le « plan d’action pluriannuel » censé être publié en vue d’une mise en œuvre « dès cet automne », selon les annonces faites par Stéphanie Rist en juin dernier (lire notre article).
Comme le soulignaient voici quelques semaines auprès d’Hospimedia des sources proches du ministère, la mise en place de cette instance a été ralentie dans l’attente des mouvements qui devaient s’opérer à la tête de la Direction générale de la santé, à laquelle est directement rattachée la délégation. En effet, les nominations de Grégory Emery en tant que directeur général de la santé et de Cécile Lambert, la nouvelle directrice générale adjointe, ne sont intervenues que mi-septembre (lire notre article). Comme le confirme le décret, les fonctions de délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie sont assurées par « le directeur général de la santé ou le directeur général adjoint ».
Avec une entrée en vigueur fixée au 1er octobre, le décret institue donc « auprès du ministre chargé de la Santé » une délégation interministérielle qui doit « contribuer à la définition, à l’élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale » en santé mentale et psychiatrie. Elle est chargée de coordonner « l’action des ministères concernés » en ces domaines et « assure la préparation et le suivi des décisions prises dans le cadre de la séquence annuelle » du comité interministériel de la santé consacrée à la santé mentale.
Le délégué interministériel est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par un adjoint — qui devrait dans les faits assurer l’essentiel des fonctions de délégué, au vu des nombreuses missions listées dans la fiche de poste publiée en juillet dernier (lire notre article). Le décret précise que le délégué « reçoit une lettre de mission du ministre de la Santé qui précise notamment ses objectifs et l’organisation de ses travaux avec les services » et rend compte « régulièrement [au ministre] de l’avancement de ses travaux ». Il pourra disposer des services du ministère de la Santé et « faire appel aux services et organismes placés sous l’autorité des autres ministères concernés et, en tant que de besoin, aux établissements publics de l’État compétents ». Des moyens et des personnels pourront être mis à sa disposition par les différents ministères. Enfin, des « référents désignés au sein de ces ministères et établissements » pourront appuyer son action.
Commentaire Geneviève Henault psychiatre hospitalier
Les pronostics vont bon train, chez celles et ceux intéressé·es aux politiques de santé en psychiatrie. Ils ne portent évidemment pas sur de quelconques espoirs à attendre de la création d’une délégation interministérielle. Les gens de terrain savent. Ils savent tout autant que les horsolliens et horsolliennes(1) de ces délégations : il y aura des réunions, des missions, des rapports, des déclarations d’intention, des annonces sans budget associé, … et pour les lieux d’accueil et de soins, il n’y a rien à attendre. Pour les personnes en soins psychiatriques, il n’y a pas à espérer davantage de moyens pour les soins. Là n’est pas la question.
Alors le seul intérêt ici, est de jouer à lancer les paris sur la nomination prochaine de l’adjoint au délégué. Oui parce que le délégué est déjà nommé : c’est le Directeur Général de la Santé (2).
L’adjoint sera-t-il médecin ? Psychiatre ? Universitaire ? Affilié à une certaine fondation de droit semi-privée qui tente d’entrer dans le Code de santé publique ? Quels seront ses liens avec le pouvoir ? Avec les industries et entreprises hautement intéressées par la santé mentale ? Quels seront ses conflits d’intérêts ?
