Coût des soins : pourquoi la complémentaire santé solidaire, censée protéger les plus précaires, souffre d’un non-recours massif
Face aux hausses des franchises et forfaits médicaux, le gouvernement rappelle que les Français aux plus faibles revenus sont protégés par une couverture complémentaire publique. Celle-ci échappe cependant à près de la moitié de ceux qui y ont droit.
Par Elodie PapinPublié le 23 septembre 2026 à 18h36, modifié hier à 11h38 https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/09/23/cout-des-soins-pourquoi-la-complementaire-sante-solidaire-censee-proteger-les-plus-precaires-souffre-d-un-non-recours-massif_6780944_3224.html
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Un euro pour chaque boîte de médicament, 1 euro pour chaque acte réalisé par une infirmière, 4 euros pour chaque trajet de transport sanitaire : c’est le montant des franchises médicales payées par la majorité des assurés, et non remboursées, ni par l’Assurance-maladie ni par la plupart des complémentaires santé. Elles s’ajoutent aux participations forfaitaires : 2 euros sur chaque consultation, chaque analyse médicale ou examen radiologique. Ces petites sommes additionnées peuvent représenter un montant conséquent pour certains Français sur une année. Elles avaient déjà doublé en 2024, et le gouvernement a de nouveau actionné ce levier cette année pour faire des économies sur le budget de la Sécurité sociale.
Par un décret publié samedi 12 septembre, il a revu à la hausse le plafond de ces franchises et participations. A partir du 1er octobre, les assurés paieront jusqu’à 140 euros par an au total, contre 100 euros au maximum auparavant. Et, à partir de 2028, ces plafonds seront indexés sur l’inflation et pourront être rehaussés chaque année.
Pour justifier sa mesure, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, répète depuis plusieurs semaines que les plus modestes ne seront pas touchés, car ils bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cette complémentaire publique couvrait en 2025 près de 7,9 millions de personnes, qui sont en effet dispensées de payer ces sommes. Mais le non-recours à ce dispositif est massif : 44 % des personnes qui y ont droit n’y ont pas accès. Décryptage des raisons de ce non-recours.
« L’une des principales causes est le défaut d’information, affirme Nadège Drouot, référente sur l’accès aux droits à Médecins du monde. Les personnes ne connaissent pas le dispositif, ou ne savent pas quels sont les critères pour y accéder. Certaines pensent que ce n’est pas pour elles, car l’ancienne CMU-C [la couverture maladie universelle complémentaire, que la CSS a en partie remplacée en 2019] était associée à la grande pauvreté, avec son lot de stigmatisation. » D’après les études effectuées par la Caisse nationale de l’assurance-maladie (CNAM), la CSS est effectivement peu connue des publics à qui elle est destinée : quatre personnes sur dix n’en ont pas entendu parler, et près de la moitié pense qu’elle est réservée aux populations très pauvres.
Une mauvaise image
En 2026, pour bénéficier gratuitement de cette complémentaire santé, une personne seule doit gagner moins de 868 euros par mois, et un couple, moins de 1 302 euros. Il existe également une CSS dite « contributive », pour laquelle les plafonds sont un peu plus élevés : 1 172 euros pour une personne seule, et 1 758 euros pour un couple. Les bénéficiaires de cette CSS contributive doivent s’acquitter d’une participation financière pour chaque membre du foyer, évoluant avec l’âge, entre 8 et 30 euros par mois.
Ces plafonds sont bien au-dessous du seuil de pauvreté, fixé à 60 % du niveau de vie médian de la population, soit un revenu de 1 337 euros par mois pour une personne seule, et 2 005 euros pour un couple, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques.
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Pour les personnes qui remplissent ces critères, la CSS traîne une mauvaise image, et c’est une autre cause du non-recours. « Elle est parfois vue comme une complémentaire de mauvaise qualité, qui ne rembourserait pas bien », observe Féreuze Aziza, conseillère nationale à France Assos Santé, fédération d’associations de patients. Or, la CSS donne une bonne couverture. Elle rembourse la part complémentaire dans sa totalité et offre un tiers payant intégral, ce qui permet à ses bénéficiaires de n’avancer aucun frais. Surtout, il est interdit de leur facturer des dépassements d’honoraires.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) rapportait en janvier que « la CSS permet à huit bénéficiaires sur dix de ne plus avoir de reste à charge en santé ». L’organisme notait malgré tout que, « pour 10 % des bénéficiaires, des restes à charge non négligeables subsistent, s’élevant à 250 euros par an en moyenne, [provenant] pour l’essentiel de la liberté tarifaire sur les dispositifs médicaux et sur les soins dentaires. »
La facturation de dépassements d’honoraires ne serait pas en cause, selon la Drees, même si cette pratique est signalée par les associations comme Médecins du monde et France Assos Santé. « Pour les bénéficiaires de la CSS, c’est illégal, et c’est une forme de refus de soins », insiste Féreuze Aziza.
Des efforts pour l’accessibilité
Comme pour beaucoup d’aides sociales, la demande de la CSS est en outre une démarche pouvant apparaître compliquée, avec de nombreuses pièces à réunir, et un vocabulaire administratif parfois difficile à comprendre. Elle est en grande partie dématérialisée, et elle doit être renouvelée chaque année, en justifiant de ses ressources.
« Nous parlons ici de populations précaires, qui ont des vies extrêmement changeantes, souligne Florence Jusot, économiste de la santé, professeure à l’université Paris-Dauphine. Leur travail change, leur adresse aussi. La composition du foyer évolue. Cela crée des difficultés pour les calculs des revenus, pour se savoir éligible ou non, et pour le renouvellement des droits. »
Par ailleurs, l’instabilité économique peut rendre difficile le paiement de la participation financière demandée pour la CSS contributive. Par exemple, pour une famille monoparentale avec un parent de 51 ans et trois enfants à charge de 14, 16 et 18 ans, la contribution mensuelle s’élève à 45 euros.
Interrogée sur les difficultés de recours à la CSS, la CNAM met en avant ses efforts pour l’accessibilité : « 57 % des assurés font leur demande sur leur compte Ameli, précise Marie Lafage, directrice de l’accompagnement et du recours aux soins. Mais nous avons aussi plus de 800 points d’accueil physique, sans compter les 2 000 maisons France Services, où les personnes peuvent faire leurs démarches. Et nous aidons aussi les assurés au téléphone. »
« Renoncement aux soins »
Pour réduire le non-recours, un premier pas vers l’automatisation des droits a été franchi le 1er janvier 2022 : les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont désormais automatiquement affiliés à la CSS gratuite. « Depuis, le dispositif s’est étendu, et l’Assurance-maladie est davantage proactive pour essayer d’identifier les personnes éligibles et leur proposer une voie d’accès simplifiée », poursuit Marie Lafage.
Les personnes qui reçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées – anciennement appelée minimum vieillesse –, l’allocation adulte handicapé, l’allocation supplémentaire d’invalidité, ou encore l’allocation de solidarité spécifique versée par France Travail, sont « présumées » éligibles à la CSS. L’Assurance-maladie leur envoie un courrier. Charge à elles de faire leur demande. Le dossier est alors allégé, car certaines informations sur leurs revenus sont partagées entre les administrations, et ils bénéficient parfois d’un renouvellement automatique.
Mais d’autres populations restent oubliées des efforts de lutte contre le non-recours. Dans son avis sur le rapport 2025 de la Sécurité sociale concernant la CSS, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale cite notamment « les travailleurs pauvres, chômeurs, autoentrepreneurs, agriculteurs et retraités modestes ». L’organismeestime que, « pour améliorer l’accès à la CSS, la gratuité pour tous et un relèvement du seuil d’éligibilité à hauteur du [seuil de pauvreté] apparaissent indispensables. »
Car le non-recours à la CSS a des conséquences très concrètes. Une partie de ces personnes aux revenus modestes se tournent vers les complémentaires privées, qui représentent pour elles une charge financière importante et croissante. Le cabinet spécialisé Addactis a dévoilé, lundi 21 septembre, ses prévisions : la hausse médiane des cotisations d’assurance santé complémentaire serait d’environ 8 % en 2027. Et pour les personnes qui ne peuvent pas payer une complémentaire privée, « le renoncement aux soins est documenté, explique Féreuze Aziza. Leur état de santé se dégrade, avec des risques d’hospitalisation, et des restes à charge qui peuvent alors s’élever à plusieurs milliers d’euros. »
Cela est par ailleurs coûteux pour l’Assurance-maladie, qui couvre une partie importante des frais d’hospitalisation, et pour les hôpitaux, mis en difficulté par les retards de paiement.
Une initiative pour une « mutuelle complémentaire gérée par la Sécurité sociale »
Dans une tribune publiée dans Le Club de Mediapart mardi 8 septembre, un collectif de professionnels de santé, de chercheurs et d’élus espère remettre à l’agenda l’idée d’une « grande Sécu », en demandant « la création d’une mutuelle complémentaire gérée par la Sécurité sociale ». Le texte relaie une pétition lancée par les mêmes initiateurs, et publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 23 février. Parmi les premiers signataires de la tribune, des économistes, de nombreux médecins, comme Rémi Salomon, président de la commission médicale de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Agnès Giannotti, présidente de MG France, syndicat majoritaire des généralistes, ou encore les candidats à la présidentielle Marine Tondelier (Ecologistes) et Jérôme Guedj (député Parti socialiste de l’Essonne).
Cette mutuelle complémentaire « permettrait une prise en charge intégrale par la Sécu de l’ensemble des actes de soin et de prévention relevant de la solidarité et ayant montré leur efficacité, les complémentaires actuelles [devenant] des assurances supplémentaires pour des actes relevant du confort », précisent les rédacteurs de la tribune. Ils mettent en avant les économies, estimées à 8 milliards d’euros, réalisées en supprimant le « doublon actuel des frais de gestion entre Sécu et complémentaires ».
