La modernisation de la sécurité civile ravive les tensions entre hospitaliers et pompiers
Attendu des pompiers après un été des plus chauds, le projet de loi de modernisation de la sécurité civile suscite incompréhension et colère chez les hospitaliers. Ils réclament l’abandon des passages litigieux et menacent d’un mouvement social.
Par Thomas Quéguiner
Une nouvelle passe d’armes s’annonce cet automne entre urgentistes et sapeurs-pompiers. Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile promet de raviver les tensions que le Premier ministre Sébastien Lecornu a pourtant fait retomber fin juin. Ce dernier a retiré sine diedu calendrier du Sénat le texte visant à renforcer l’État local et articuler son action avec les collectivités. Or, si le nouveau projet n’est pas le même dans sa finalité, plusieurs passages reprennent voire enrichissent les mentions litigieuses soulevant la discorde.
Le contenu final du projet de loi n’a pas encore été officiellement présenté en Conseil des ministres. La présentation faite le 7 septembre par le ministère de l’Intérieur aux représentants nationaux des pompiers — et dont Hospimedia a obtenu copie — confirme toutefois que l’avant-projet emporte des dispositions qui impacteront demain le périmètre sanitaire. Les hospitaliers ne s’y sont pas trompés, exprimant leur plus vive « incompréhension et colère » dans une alerte écrite* à Matignon le 21 septembre.
Les ambulanciers privés directement visés
Avec le projet de loi de finances pour 2027 et la loi de programmation du ministère de l’Intérieur 2023-2027, le texte s’insère dans un triptyque législatif qui transpose les réflexions du Beauvau de la sécurité civile. Il est hautement attendu des pompiers, d’autant plus après un été caniculaire marqué par des incendies hors norme. La plupart des vingt-deux articles ne souffrent d’aucune contestation des acteurs de la santé. Leur courroux se concentre surtout sur trois articles rédigés « sans une concertation approfondie » avec les urgentistes.
C’est le cas de l’article 4 qui propose de « clarifier le champ missionnel du secours d’urgence » en supprimant la notion de « détresse fonctionnelle » apparue fin 2021 à la faveur de la loi visant à consolider le modèle de sécurité civile, dite loi Matras. Pour l’exécutif, il en a résulté une « augmentation d’incompréhensions » par rapport aux missions des transports sanitaires privés. Le texte remplace cette notion par celle d’« urgence à agir », qui s’affirme comme « un critère autonome et direct » relevant des pompiers là où « l’urgence à transporter » incombe aux ambulanciers privés.
De nombreux hospitaliers y voient la boîte de pandore pour justifier demain d’un engagement opérationnel. Dans le contexte actuel de dérives des finances publiques, cela « entraînera mécaniquement un surengagement opérationnel associé à des surcoûts importants, comme ils le font savoir au Premier ministre, alors même que les pompiers appellent déjà à un renforcement de leurs moyens de lutter contre le feu, cœur de leur métier. La disposition, contraire à l’impératif de pertinence et d’efficience de la réponse aux urgences, pèserait lourdement sur l’ensemble des ambulanciers privés et structures de médecine d’urgence, notamment les Samu et services d’accès aux soins. »
Ce même article aborde par ailleurs la problématique des personnes en situation d’ivresse publique manifeste. Lorsque les pompiers doivent intervenir, il est proposé de les confier à « un tiers garant présentant les conditions nécessaires pour assurer sa surveillance et sa sécurité immédiate ». Cela ne peut survenir qu’après réalisation d’un bilan secouriste et avis de la régulation médicale. Les pouvoirs publics espèrent ainsi fluidifier les parcours de prise en charge et préserver la disponibilité opérationnelle des moyens de secours.
Si le contrat territorial de secours d’urgence sous l’égide des préfets ne refait pas surface, l’article 5 y fait toutefois allusion sans clairement le nommer en appelant à « renforcer le pilotage local du secours et soin d’urgence aux personnes ».
À l’article 6, les associations agréées de sécurité civile se voient quant à elles autorisées à effectuer du transport sanitaire selon les mêmes modalités financières que les pompiers et ambulanciers privés. De même, leurs bénévoles titulaires d’un certificat de compétences de premier secours en équipe de niveau 1 et 2 pourront demain « prodiguer des actes de soins d’urgence dans l’attente ou en complément de l’intervention des professionnels de santé ». Ces gestes seront définis ultérieurement par décret en Conseil d’État tout comme les formations requises, l’encadrement opérationnel et les garanties de qualité et de sécurité des soins délivrés.
Un interfaçage numérique sous trois ans
Autre querelle intestine, les plateformes d’appels communes entre Samu et pompiers ne sont pas oubliées. L’article 7 appelle à leur mise en place « dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi » dans les départements en veillant à ce qu’elles comprennent « a minima un espace numérique interfacé entre les services concernés ». Cette mise en œuvre progressive se veut « compatible avec les contraintes techniques et organisationnelles ». Si l’orientation numérique rejoint celle des urgentistes, ceux-ci craignent à couvert que la suite de l’article masque des intentions plus poussées de systématiser par amendement lors des débats parlementaires les « colocalisations physiques ».
Dans l’immédiat, le texte se contente d’évoquer la création de centres de traitement de l’alerte interdépartementaux pour mutualiser les moyens entre plusieurs services d’incendie et de secours et constituer des équipes spécialisées. L’objectif est de « consolider les coopérations entre territoires, mutualiser les expertises rares, assurer une meilleure couverture opérationnelle et sécuriser juridiquement les organisations déjà en place ». À noter enfin l’annonce de la suppression de la journée nationale contre l’arrêt cardiaque et la sensibilisation aux gestes qui sauvent, instituée en juillet 2020 dans le cadre de la loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur.
Les hospitaliers appellent « solennellement » le Gouvernement à « faire le choix de l’apaisement et du dialogue et à suspendre les dispositions contestées ». Il convient en parallèle d’engager « une concertation nationale réelle, transparente et approfondie » sur l’ensemble du volet sanitaire du projet de loi, faute de quoi plane la menace d’un « mouvement social ». Dans un automne postcanicule, le contexte politico-médiatique est porteur pour les pompiers. Malgré les soubresauts politiques et l’élection présidentielle à venir qui très souvent freinent toute velléité de faire passer des textes, l’examen en procédure accélérée qui commencera par le Sénat pourrait bien aboutir, d’autant plus que le sujet dépasse les clivages politiques traditionnels.
Ressources
* Le courrier est cosigné par la FHF, Samu-Urgences de France, le Conseil national de l’urgence hospitalière, le Conseil national professionnel de médecine d’urgence, la sous-section médecine d’urgence du Conseil national des universités, le Collège national des universitaires de médecine d’urgence, les conférences des directeurs généraux de CHU et des directeurs de CH, celles des présidents de commission médicale d’établissement de CHU, de CH et de CHS, la Conférence des doyens de médecine, la Société française de médecine d’urgence, l’Association des jeunes médecins urgentistes, l’Intersyndicale nationale des internes, la Fédération des observatoires régionaux des urgences, l’association des Médecins correspondants du Samu, l’Association françaises des assistants de régulation médicale, l’Association nationale des centres d’enseignement des soins d’urgence, la Chambre nationale des ambulanciers privés, la Fédération nationale des artisans ambulanciers, la Fédération nationale de la mobilité sanitaire et la Fédération nationale des ambulanciers privés.
