Le cumul des dépassements d’honoraires au cours d’un épisode de soins : l’exemple de l’accouchement
Legal R., Vincent R., Bonal M. (Irdes)
Questions d’économie de la santé n° 310 – Juillet-août 2026
RÉSUMÉ
En France, plus de la moitié des médecins spécialistes exercent en secteur 2 et peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Pour les patients, ces dépassements s’ajoutent au reste à leur charge et ne sont que partiellement couverts par les complémentaires santé.
Pour mesurer concrètement l’ampleur qu’ils peuvent représenter lors d’un événement fréquent tel que l’accouchement, cette étude évalue l’ensemble des dépassements facturés autour de l’épisode de soins : des quatre derniers mois de grossesse jusqu’aux douze jours suivant la sortie de maternité.
En 2021, plus d’une patiente sur deux a été confrontée à au moins un dépassement lors de son épisode d’accouchement. Lorsqu’ils existent, ces dépassements atteignent en moyenne 300 €, mais sont supérieurs à 755 € pour les 10 % de patientes les plus exposées. Les écarts selon le type de maternité sont particulièrement marqués : 9 patientes sur 10 accouchant en clinique privée paient en moyenne 540 € de dépassements au cours de leur épisode, contre 4 patientes sur 10 dans le public, où les dépassements ne peuvent intervenir qu’avant ou après le séjour (110 € en moyenne).
Ces pratiques renforcent les inégalités territoriales : lorsqu’elles ne sont pas protégées par la complémentaire santé solidaire (C2S), les femmes des communes défavorisées sont plus souvent exposées à des dépassements élevés lorsque l’offre en secteur 1 dans leur département de résidence est limitée.
En France, plus de la moitié des médecins spécialistes exercent en secteur 2 et peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Pour sont que partiellement couverts par les complémentaires santé.
Pour mesurer concrètement l’ampleur qu’ils peuvent représenter lors d’un événement fréquent tel que l’accouchement, cette étude évalue l’ensemble des dépassements facturés autour de l’épisode de soins : des quatre derniers mois de grossesse jusqu’aux douze jours suivant la sortie de maternité.
En 2021, plus d’une patiente sur deux a été confrontée à au moins un dépassement lors de son épisode d’accouchement. Lorsqu’ils existent, ces dépassements atteignent en moyenne 300 €, mais sontsupérieurs à 755 € pour les 10 % de patientes les plus exposées.
Les écarts selon le type de maternité sont particulièrement mar-
qués : neuf patientes sur dix accouchant en clinique privée paient en
moyenne 540 € de dépassements au cours de leur épisode, contre
quatre patientes sur dix dans le public, où les dépassements ne
peuvent intervenir qu’avant ou après le séjour (110 € en moyenne).
Ces pratiques renforcent les inégalités territoriales : lorsqu’elles ne
sont pas protégées par la complémentaire santé solidaire (C2S), les
femmes des communes défavorisées sont plus souvent exposées à
des dépassements élevés lorsque l’offre en secteur 1 dans leur dépar-
tement de résidence est limitée.
Des disparités départementales marquées, liées pour partie à l’offre de maternités publiques
Les écarts d’exposition aux dépassements d’hono- raires au cours d’un épisode de soins lié à un accouchement sont marqués, selon le type d’établissement dans lequel la patiente a accouché et le contexte territorial. Si les maternités publiques limitent fortement cette exposition, les dépassements restent fréquents et élevés dans le secteur privé. Toutefois, même lorsque l’accouchement a lieu dans une maternité sans dépassement d’honoraires, les patientes peuvent avoir à en payer en amont ou en aval de l’accouchement.
Alors que l’exonération du ticket modérateur vise à supprimer le reste à charge des femmes enceintes, les dépassements d’honoraires introduisent une charge financière qui échappe à ce cadre et en limite la portée.
Les résultats montrent que l’exposition aux dépassements dépend de l’accès local à une offre publique de maternités. Dans les territoires les moins bien dotés, les patientes y compris celles des communes les plus défavorisées socialement restent davantage exposées.
Dès lors, le maintien d’une offre d’obstétrique accessible sans dépassements d’honoraires dans ces territoires apparaît comme un levier important pour l’équité de l’accès aux soins.
Un encadrement plus strict des dépassements pour les actes liés à la grossesse, ainsi qu’un meilleur accompagnement des patientes les moins favorisées socialement vers des parcours à tarifs opposables, pourraient également contribuer à limiter cette exposition.
Enfin, les enjeux de qualité et de sécurité des soins ne sont pas abordés dans cette étude, mais la littérature scientifique souligne le lien positif avec le volume d’activité [10]. En conséquence, l’enjeu de politique publique consiste à réguler l’offre afin de permettre l’accessibilité géographique, tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins. Cette étude souligne que l’accessibilité financière pour les patientes, tout au long du parcours de soins, est aussi à prendre en compte.
______________________
Trois questions à Renaud Legal, Roseline Vincent et Marie Bonal, à l’occasion de la parution du Questions d’économie de la santé intitulé : « Le cumul des dépassements d’honoraires au cours d’un épisode de soins : l’exemple de l’accouchement »
Septembre 2026
1/ Pourquoi avoir choisi d’étudier les dépassements d’honoraires à l’échelle d’un épisode de soins, et pourquoi avoir retenu l’exemple de l’accouchement ?
Les dépassements d’honoraires sont généralement analysés acte par acte, ce qui ne permet pas toujours d’appréhender ce qu’ils représentent concrètement pour les patients. Notre objectif était au contraire d’évaluer les phénomènes de cumul de dépassements à l’occasion des soins réalisés pour un épisode de soins, tant au cours de l’hospitalisation qu’en amont et en aval de celle-ci.
L’accouchement constitue un terrain d’étude particulièrement pertinent. A priori, il s’agit d’un soin relativement moins concerné que d’autres par la problématique des dépassements (voir Questions d’économie de la santén° 309). C’est un événement courant, qui mobilise de nombreux professionnels de santé et fait l’objet d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie. À partir du sixième mois de grossesse, les soins sont exonérés du ticket modérateur pour supprimer le reste à charge des femmes enceintes. Pourtant, les dépassements d’honoraires restent possibles et peuvent réduire la portée de cette protection. L’étude de l’accouchement permet donc d’évaluer dans quelle mesure des dépenses importantes peuvent subsister malgré un dispositif spécifiquement conçu pour garantir l’accessibilité financière des soins.
2/ Quels sont les principaux enseignements de votre étude ?
Notre premier résultat est que les dépassements d’honoraires restent fréquents tout au long de l’épisode de soins lié à l’accouchement. En 2021, plus d’une patiente sur deux a été confrontée à au moins un dépassement. Lorsque ceux-ci existent, leur montant cumulé atteint en moyenne 300 euros et dépasse 755 euros pour les 10 % de patientes les plus exposées.
Le deuxième enseignement est le rôle déterminant du type de maternité. Les patientes accouchant en clinique privée sont particulièrement exposées : près de neuf sur dix paient au moins un dépassement, pour un montant moyen de 540 euros. À l’inverse, dans les maternités publiques, où les dépassements ne peuvent que très rarement être facturés pendant le séjour, seules quatre patientes sur dix sont concernées et les montants sont nettement plus faibles.
Enfin, nous mettons en évidence d’importantes disparités territoriales et sociales. Le fait de payer des dépassements est étroitement lié à l’offre locale de maternités publiques : dans les territoires où celle-ci est moins développée, les patientes, y compris les plus modestes, restent davantage exposées.
3/ Quels leviers pourraient permettre de réduire les dépassements d’honoraires liés à l’accouchement ?
Notre étude souligne d’abord l’importance de préserver une offre publique de maternités accessible sur l’ensemble du territoire. Les maternités publiques jouent un rôle protecteur majeur puisque les dépassements d’honoraires ne peuvent généralement pas y être facturés pendant l’hospitalisation. Nos analyses montrent d’ailleurs que plus cette offre est disponible, moins les patientes sont exposées à des dépassements sur l’ensemble de l’épisode de soins.
Une deuxième piste consiste à mieux encadrer les dépassements liés à la grossesse et à l’accouchement. Alors que les soins sont exonérés du ticket modérateur à partir du sixième mois de grossesse pour protéger les femmes enceintes du reste à charge, les dépassements sont aujourd’hui la principale dépense susceptible de réduire la portée de ce dispositif.
Enfin, un meilleur accompagnement des patientes vers des parcours de soins à tarifs opposables pourrait contribuer à limiter les inégalités d’exposition observées entre territoires et catégories sociales.
Santé-Environnement-Politique 