Un décret réduisant de 3 à 1 an la durée maximale des arrêts maladie,

« Comment le gouvernement tente de réduire les coûteux arrêts maladie de longue durée »

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 Date de publication : 11 septembre 2026 Temps de lecture: 3 min


Nicolas Senèze fait savoir dans La Croix que « le gouvernement va publier «dans les prochains jours» un décret réduisant de 3 à 1 an la durée maximale des arrêts maladie, a annoncé [hier] le ministère de la Santé, rappelant la vaste campagne de réduction des coûts des indemnités journalière, lancée au printemps par le gouvernement ».


Le journaliste explique qu’« alors qu’ils ne représentent que 6% des arrêts de travail, ceux de longue durée, soit plus de 6 mois, concentrent en effet près de la moitié du montant des indemnités journalières versées chaque année par la Sécurité sociale : 4,6 milliards des 10,2 milliards payés en 2023 ».


Nicolas Senèze rappelle : « Parmi ces arrêts longs, ceux dits pour affection de longue durée (ALD) «non exonérante» sont parmi les plus coûteux (3,17 milliards d’euros en 2017). Il s’agit ici de malades – souffrant souvent d’une dépression de légère à modérée ou de troubles musculosquelettiques (TMS) – dont l’état n’est pas jugé suffisamment grave pour les classer en ALD, mais qui peuvent néanmoins être arrêtés jusqu’à 3 ans. Au total, 400.000 patients seraient concernés ».


Le journaliste remarque que « 30% des patients en «ALD non exonérante» pour TMS n’ont jamais eu recours à un kinésithérapeute… C’est pourquoi, s’il réduit la durée maximale des arrêts de travail, le décret publié prochainement vise aussi à faciliter l’insertion de ces patients dans des parcours de soins, notamment en incitant les médecins traitant à une meilleure collaboration avec les médecins-conseils de la Sécurité sociale et les médecins du travail ».


Nicolas Senèze ajoute que « sur la santé mentale, le ministère de la Santé met notamment en avant deux expérimentations qui devraient être généralisées : le dispositif de soins partagés en psychiatrie (DSPP) qui permet aux médecins généralistes d’obtenir un avis psychiatrique pour le patient par le CHU de Toulouse, et celui dit «Soin d’équipe en santé mentale» (Sésame) en Île-de-France ».


Le journaliste observe que « grâce à ce dernier dispositif francilien, qui permet au médecin traitant d’orienter son patient vers un infirmier en psychiatrie, qui coordonne les soins, sous la supervision d’un psychiatre, «56% ont vu leurs symptômes diminuer de moitié et 42% sont entrés en rémission complète», souligne l’agence régionale de santé d’Île-de-France ».


« Reste la question des salariés dont l’état ne s’est pas amélioré au bout d’un an. Le ministère précise que certains pourraient «si leur état le nécessite, basculer en ALD» standard », poursuit Nicolas Senèze.
Il note que « le ministère de la Santé espère ainsi pouvoir faire sensiblement baisser ces arrêts de longue durée, ce qui pourrait représenter, à terme, une économie de «plusieurs centaines de millions d’euros» pour la Sécurité sociale ».

Rabot sur les arrêts maladie : « Un patient privé d’indemnités ne guérit pas pour autant », dénoncent les généralistes de MG France 

Le premier syndicat de médecins généralistes s’oppose à la réduction de la durée d’indemnisation des arrêts de travail de longue durée liés aux ALD « non exonérantes ». 

11/09/2026 https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/rabot-sur-les-arrets-maladie-un-patient-prive-dindemnites-ne-guerit-pas-pour?utm_source=Newsletter&utm_medium=gms_egora&utm_campaign=En_bref___vendredi_11_septembre_2026&utm_medium=gms_egora&utm_source=email&utm_campaign=En%20bref%20-%20vendredi%2011%20septembre%20202620260911&sc_src=email_5054966&sc_lid=202555085&sc_uid=XYBlorZBtz&sc_llid=2818&sc_eh=5d463c22601bc0401

Par Aveline Marques

Le Gouvernement a annoncé jeudi la parution imminente d’un décret mettant fin aux règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient actuellement les patients reconnus en « ALD non exonérante ».  

Derrière ce terme administratif, « se cachent par exemple un trouble dépressif non reconnu au titre de l’ALD 23 (psychiatrie) ou des troubles musculo-squelettiques qui empêchent la reprise du poste », explique MG France dans un communiqué diffusé hier. « Ces affections nécessitent parfois des soins continus de plus de six mois mais n’ouvrent pas droit à l’exonération du ticket modérateur parce que leur traitement n’est pas assez coûteux pour figurer sur la liste des ALD », souligne le syndicat. En revanche, comme les patients en ALD « classique », ces assurés peuvent toucher des indemnités journalières pendant 3 années consécutives (soit 1095 jours), contre 360 jours sur une durée de 3 ans au maximum pour le régime de droit commun. Le décret ramènerait le compteur à 1 an pour les patients en « ALD non exonérante ». 

« ‘Non exonérante’ ne veut pas dire ‘pas grave' », alerte MG France. Privés d’IJ, ces patients ne guériront pas pour autant, pointent les généralistes. « Il basculera vers l’invalidité, l’inaptitude, le licenciement, ou vers rien. Ce qui serait une régression sociale majeure », dénonce le syndicat, qui exige le retrait de ce texte.  

Auteur de l’article

Aveline Marques

Indemnités journalières : MG France alerte sur un projet de décret qui laisserait des patients malades sans revenu

(Communiqué généralistes de MG France)

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10/09/2026

Émis par : MG France

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Le ministère de la Santé prépare un décret ramenant de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés aux affections de longue durée dites « non exonérantes ».

Derrière ce terme administratif se cachent par exemple un trouble dépressif non reconnu au titre de l’ALD 23 (psychiatrie) ou des troubles musculo-squelettiques qui empêchent la reprise du poste.

Ces affections nécessitent parfois des soins continus de plus de six mois mais n’ouvrent pas droit à l’exonération du ticket modérateur parce que leur traitement n’est pas assez coûteux pour figurer sur la liste des ALD.

Mais « non exonérante » ne veut pas dire « pas grave ».

Ce décret supprimerait une mesure écartée dans le PLFSS 2026, à savoir la continuité de l’indemnisation sur 3 ans pour la ramener à 1 année d’IJ (sur 3 ans).

L’économie risque d’être décevante, mais le coût social sera élevé : un patient privé d’indemnités journalières ne guérit pas pour autant.

Il basculera vers l’invalidité, l’inaptitude, le licenciement, ou vers rien. Ce qui serait une régression sociale majeure.

MG France demande le retrait du projet de décret et invite les patients, leurs représentants et les organisations de salariés à se saisir de ce dossier.

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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