Rachida Dati va redevenir magistrate grâce à Darmanin
Ce retour de Rachida Dati dans la magistrature survient alors que l’ancienne ministre doit être jugée dans quelques jours pour corruption et trafic d’influence. Une vraie provocation. Le cabinet du ministre assure que la réintégration est « de droit ».
4 septembre 2026 à 20h15 https://www.mediapart.fr/journal/france/040926/rachida-dati-va-redevenir-magistrate-grace-darmanin?utm_source=quotidienne-20260904-183843&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20260904-183843&M_BT=115359655566
LeLe culot a payé. À quelques jours seulement de son procès pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif » en compagnie de Carlos Ghosn (ex-PDG de Renault), Rachida Dati a obtenu son retour dans la magistrature, a appris Mediapart, confirmant une information donnée par le Nouvel Obs notamment.
Son nom figure officiellement sur la toute dernière liste en date des magistrat·es appelé·es à prendre un nouveau poste, appelée « transparence » dans le jargon judiciaire, datée du 4 septembre, et qui est arrivée vendredi soir dans les juridictions. L’ancienne ministre, qui fut un temps magistrate (de 1999 à 2003) avant d’entrer en politique, est proposée au poste de première substitute à l’administration centrale de la place Vendôme, selon des informations obtenues par Mediapart.
Dans son édition du 9 juin, Le Canard enchaîné avait révélé les démarches entreprises en ce sens auprès du ministre de la justice, Gérald Darmanin, par son ancienne collègue à la culture, et ex-candidate à la mairie de Paris. Malgré les problèmes judiciaires de Rachida Dati, le garde des Sceaux a donc accepté de la réintégrer dans la magistrature, et de la proposer pour un poste assez recherché au ministère, ce devant cinq autres candidates.
Pour que son retour soit effectif, il faudra encore que cette nomination soit examinée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais il ne rend que des avis simples pour les membres du parquet. Gérald Darmanin aura donc le loisir de nommer prochainement Rachida Dati à ce poste sur mesure, et Emmanuel Macron n’aura plus qu’à signer.
Après la mise en ligne de cet article, le cabinet du ministre nous a déclaré que Rachida Dati étant magistrate en disponibilité, « elle pouvait demander sa réintégration de droit à n’importe quel moment. C’est un droit que personne ne peut légalement lui refuser ».
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Rachida Dati doit être jugée à Paris du 16 au 29 septembre. Après six ans d’enquête, les juges d’instruction qui l’ont renvoyée devant le tribunal estiment que celle-ci a été payée par Renault-Nissan à partir de 2009, pendant qu’elle était députée européenne, pour remplir une activité de lobbyiste, pourtant formellement interdite par le Parlement européen. En clair, elle est accusée d’avoir servi secrètement et contre rémunération les intérêts d’une entreprise privée.
À l’occasion de plusieurs perquisitions, la justice a retrouvé des documents accablants. Des notes de son assistante à la mairie du VIIe arrondissement, par exemple, laissant penser que Rachida Dati dissimulait plusieurs contrats : « Mandats ; vaudrait mieux ne pas stipuler le nombre d’heures car difficile à gérer 4 mandats à 300 h + député + maire. GDF SUEZ et AREVA sont concurrents revoir contrat dernière page », pouvait-on lire sur un cahier retrouvé à la mairie du VIIe arrondissement.
Dans son réquisitoire, le parquet de Paris dénonce « un pacte de corruption » entre elle et Carlos Ghosn, patron de Renault à l’époque et également renvoyé en correctionnelle. Tant que l’affaire n’a pas été jugée, Rachida Dati et Carlos Ghosn sont présumé·es innocent·es.
Après avoir affiché son soutien à Nicolas Sarkozy après sa condamnation en première instance et son séjour à la Santé, Gérald Darmanin adresse donc un nouveau bras d’honneur aux magistrat·es. Ceux et celles qui auront à requérir une peine contre Rachida Dati ou qui auront à la juger savent à quoi s’en tenir sur la grande estime que porte leur ministre à cette prévenue de faits de corruption : il va en faire une de leurs collègues.
Rachida Dati réintègre la magistrature et se voit proposer un poste par le ministère de la justice, une semaine avant son procès pour « corruption » dans l’affaire Renault
Selon les informations du « Monde », un poste de premier substitut en administration centrale a été proposé à l’ancienne ministre de la culture. Une offre qui tombe quelques jours avant son renvoi devant le tribunal correctionnel à Paris.
Par Laura MotetPublié hier à 19h57, modifié à 07h34 https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/09/04/rachida-dati-reintegree-dans-la-magistrature-et-proposee-a-un-poste-par-gerald-darmanin-une-semaine-avant-son-renvoi-devant-le-tribunal-pour-corruption_6765852_3224.html
Rachida Dati cherchait à revenir dans son corps d’origine depuis son départ, en février, du ministère de la culture. Au début du mois de mai, l’ancienne garde des sceaux de Nicolas Sarkozy (2007-2009) – qui avait quitté la magistrature depuis vingt-trois ans au gré de ses mandats électoraux et de ses activités d’avocate – s’était rendue Place Vendôme pour faire part de ses desiderata à son successeur, Gérald Darmanin, avait révélé, début juin, Le Canard enchaîné. Selon les informations du Monde, c’est désormais chose faite.
Au cœur de l’été, Rachida Dati a fait l’objet d’un arrêté, non publié au Journal officiel, validant la fin de sa mise en disponibilité. Un retour discret à la magistrature, qui s’était fait sans affectation pendant plusieurs semaines – une rareté – avant d’être régularisé, vendredi 4 septembre, par une proposition de nomination de la Chancellerie. Selon nos informations, Rachida Dati s’est vu proposer un poste de premier substitut en administration centrale, au secrétariat général.
Contacté, le ministère de la justice insiste sur le fait que « la réintégration d’un magistrat en disponibilité est de droit » – la proposition de poste qui est faite ensuite au magistrat de retour reste, cependant, à la main du ministère.
Agenda judiciaire chargé
Le poste proposé est moins prestigieux que celui qu’elle visait initialement – sur le terrain, au parquet général de la cour d’appel de Versailles –, mais il devrait être plus facilement assumable par le garde des sceaux auprès de ses troupes. L’agenda judiciaire de la maire du 7e arrondissement est, en effet, particulièrement chargé : elle devra affronter ses confrères lors d’un procès correctionnel à Paris, du 16 au 28 septembre, pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif ».
L’élue avait perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 de la part de RNBV, une filiale de l’alliance Renault-Nissan, dans le cadre d’une convention d’honoraire signée en tant qu’avocate. Problème : elle était alors également députée européenne. La justice soupçonne que ces honoraires lui aient été versés en échange de la promesse d’influer sur la politique européenne en faveur de Renault.
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Cette nomination ne devrait cependant pas avoir lieu avant le début de son procès, ce que Rachida Dati espérait. Le Conseil supérieur de la magistrature pourra recevoir des observations sur cette proposition de nomination jusqu’au 10 septembre, puis un délai supplémentaire pourra s’appliquer. Elle reste réintégrée à la magistrature et gardera, en cas de condamnation et de prononcé d’une inéligibilité avec exécution provisoire, son salaire de magistrate – contrairement à ses indemnités de maire –, jusqu’à une éventuelle sanction administrative prononcée par le garde des sceaux.
Contactée, Rachida Dati n’a pas réagi dans l’immédiat.
Rachida Dati devra patienter avant de retrouver un poste au sein de la magistrature
Selon les informations de « Mediapart », le Conseil supérieur de la magistrature n’examinera la candidature de Rachida Dati à un poste au ministère de la justice qu’au mois d’octobre, c’est-à-dire après son procès pour corruption et trafic d’influence.
Le retour surprise de Rachida Dati dans la magistrature à quelques jours seulement de l’ouverture de son procès pour corruption provoque le trouble et la sidération. Mais il pourrait bien être un peu moins rapide que prévu.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit encore rendre un avis. Et, sollicité lundi 7 septembre par Mediapart, il indique qu’il prendra tout le temps nécessaire pour examiner la proposition transmise par le ministère de la justice, qui souhaite nommer l’actuelle maire Les Républicains (LR) du VIIe arrondissement de Paris à un poste de première substitute à l’administration centrale de la place Vendôme.
« L’agenda est fixé par le président de la formation “parquet” du CSM, le procureur général Rémy Heitz, et il n’entend pas examiner cette proposition de nomination avant courant octobre », a précisé le CSM à Mediapart.
Visiblement, le CSM n’a pas voulu examiner cette candidature particulière en toute hâte et avant le procès. Rachida Dati, 60 ans, devra donc patienter pour savoir de quoi son avenir sera fait, après qu’elle aura été jugée du 16 au 29 septembre pour des faits de corruption passive et trafic d’influence passif en compagnie de Carlos Ghosn, l’ancien PDG de Renault.
A priori, ce procès en correctionnelle n’entrera pas en ligne de compte dans l’avis que rendra le CSM : le Conseil est uniquement chargé d’examiner l’adéquation entre le CV de la candidate et la nature du poste proposé par le ministère.
Il ne s’agit pas d’une procédure disciplinaire, que seul le ministre de la justice (actuel ou futur) pourrait déclencher après une éventuelle condamnation définitive de Rachida Dati, pour une atteinte à l’image de la justice par exemple. Le cas s’est déjà présenté pour des magistrat·es ayant été mis·es en cause pour des faits extérieurs à leurs fonctions et que le CSM a proposé de sanctionner après avoir été saisi.
Dans le cas d’espèce, le CSM devra donc rendre un avis – favorable ou défavorable – sur ce projet de nomination de Rachida Dati. Il ne s’agit que d’un avis simple, mais le cabinet de Gérald Darmanin assure à Mediapartque le ministre le suivra et ne passera pas outre en cas d’avis défavorable.
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Rien ne filtre, à ce stade, sur ce que pourrait décider le CSM. Mais un hiérarque le confie, cette proposition de nomination « pose des questions et elle sera regardée de très près ». « Il y a des questions de calendrier et des questions de principe. Quel est le poste précis qui est envisagé ? La candidate est-elle qualifiée pour l’occuper ? Est-il compatible avec une fonction d’élue ? Quelle sera la réalité du travail effectué pour le ministère ? », s’interroge-t-il.
De son côté, le cabinet du garde des Sceaux répète que la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature s’est faite « de droit », qu’elle est « automatique » dès lors que l’intéressée en a fait la demande et qu’aucune faveur ne lui a été accordée.
« Si le ministère ne lui trouve pas de poste, il se met en faute », se justifie-t-on. Même si l’ancienne ministre n’a été magistrate que trois ans (de 1999 à 2003) et qu’elle a alterné depuis lors, pour mener une carrière politique, des « mises en disponibilité pour convenances personnelles » (qui sont limitées dans le temps), ainsi que des « détachements » et des « mises à disposition » (qui ne le sont pas).
Un timing qui interroge
Dans les milieux judiciaires, on tique toutefois à la lecture de la « transparence »(la liste des candidat·es proposé·es par le ministère pour occuper de nouvelles fonctions) en date du 4 septembre, où apparaît le nom de Rachida Dati. Deux postes seulement y sont à pourvoir, au lieu de plusieurs dizaines pour la plupart des « transparences ».
En outre, Rachida Dati est proposée par le ministère à un poste à l’administration centrale devant cinq autres candidates du même grade et devant dix autres candidates et candidats de grades inférieurs, comme l’indique ce même document de la chancellerie que Mediapart a consulté.
« Le ministère sait très bien temporiser quand il le souhaite et il n’y avait pas d’urgence à pourvoir ces deux postes », observe un magistrat capé, qui flaire une faveur faite à Rachida Dati pour lui attribuer un poste sur-mesure, assez confortable et, en tout cas, loin des affres que connaissent la plupart des magistrat·es dans les juridictions. « Il lui a suffi de candidater comme si de rien n’était. »
Dans les milieux judiciaires, on évoque une nomination programmée de Rachida Dati à la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) de la place Vendôme. Un poste plutôt prestigieux et pas trop exposé. D’autres rumeurs évoquent un poste à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).
Notre institution a besoin de sérénité pour fonctionner. Ce projet de réintégration, à quelques jours d’un procès pénal médiatique concernant l’intéressée, envoie un message contradictoire.
Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats
Ce qui choque également, dans le sérail, c’est la temporalité de cette proposition de nomination, à quelques jours seulement du procès de l’ancienne ministre. Cela au risque de déstabiliser le tribunal correctionnel qui devra la juger.
Une annonce qui suscite des « interrogations », estime Emma Taillefer, la présidente d’Anticor, et qui est jugée « troublante » par Éric Halphen, le président d’honneur d’AC!! Anti-corruption. D’autant que selon Le Canard enchaîné, Rachida Dati avait eu un accès direct à Gérald Darmanin, son ancien collègue au gouvernement, pour plaider sa cause au mois de mai 2026.
Ludovic Friat, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) veut s’en tenir aux principes. « L’institution judiciaire est durement critiquée par les responsables politiques, notamment sous l’angle de la déontologie et de la responsabilité des magistrats. Mais également sur la nécessité de préserver l’image de l’institution, pointe-t-il. Or, notre institution a besoin de sérénité pour fonctionner. Ce projet de réintégration, à quelques jours d’un procès pénal médiatique concernant l’intéressée, envoie un message contradictoire. »
Par ailleurs, la question du maintien de Rachida Dati à la mairie du VIIe arrondissement de Paris va nécessairement se poser : pourra-t-elle cumuler les deux fonctions ? Le fait qu’elle soit pour l’instant sans affectation limite les conflits d’intérêts. Mais l’article 9 de l’ordonnance de 1958 limite les possibilités de détenir un mandat politique pour un magistrat.
Le statut de magistrate offre en tout cas à Rachida Dati une situation professionnelle stable qu’elle pourrait conserver en cas de condamnation à une peine complémentaire d’inéligibilité – assez couramment prononcée en matière d’atteintes à la probité. Il reste cependant le risque d’écoper d’une autre peine complémentaire : l’interdiction d’exercer une fonction publique.
