Loi biodiversité de 2016 : dix ans après, la reconquête reste un vœu pieux
Voilà dix ans que la loi de reconquête de la biodiversité a été promulguée. Loin d’avoir atteint cet objectif, elle a toutefois permis des avancées sur la réparation du préjudice écologique ou la création de l’obligation réelle environnementale.
Décryptage | Biodiversité | 26.08.2026
https://www.actu-environnement.com/ae/news/bilan-loi-biodiversite-2016-reconquete-48437.php4
© LucienL’érosion de la biodiversité est loin d’être enrayée malgré des progrès constatés pour certaines espèces.
LES POINTS À RETENIR
- La loi de 2016 n’a pas atteint son ambition de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
- Elle a permis plusieurs avancées comme une meilleure réparation du préjudice écologique.
- Plusieurs de ses apports sont aujourd’hui menacés.
- Le principe de non-régression, non constitutionnalisé, reste inopposable aux lois ordinaires.
L’été 2026 est un été d’événements climatiques extrêmes et pourtant, dans le même temps, un été d’anniversaires pour les grandes lois de protection de l’environnement : les 50 ans de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la natureet de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, mais aussi les dix ans de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cet objectif de reconquête est loin d’être atteint. Selon les chiffres de l’Observatoire national de la biodiversité, 16 % des espèces étaient éteintes ou menacées en France en 2023, deux espèces de papillons de jour sur trois ont disparu d’au moins un département, les espèces d’oiseaux spécialistes des milieux agricoles ont baissé de 46 % sur la période 1989-2024, la consommation de pesticides a augmenté de 14 % sur la période 2018-2020 par rapport à la période 2009-2011, l’état de 41 % des zones humides se dégradait en 2021.
Pour autant, la loi contenait des apports importants, mais jamais suffisants par rapport à la hauteur des enjeux. « Adoptée après deux ans de débats, la loi de 2016 marquait une étape majeure dans la prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques françaises. Elle consacrait des principes innovants, tels que la solidarité écologique ou l’absence de perte nette de biodiversité, renforçait la séquence « éviter-réduire-compenser », créait l’Agence française pour la biodiversité (AFB) (…) et reconnaissait le préjudice écologique dans le droit français », rappelle l’association Humanité & Biodiversité. Si certains de ces apports ont été, depuis, remis en cause, d’autres ont permis certaines avancées.
Développement de la réparation du préjudice écologique
C’est le cas de la réparation du préjudice écologique que la loi a inscrit dans le code civil, après sa reconnaissance par la Cour de cassation à travers le procès de la marée noire de l’Érika. Les juridictions, tant judiciaires qu’administratives, mettent de plus en plus fréquemment à la charge des responsables la réparation des dommages causés à la nature, même si plusieurs fragilités demeurent. La Haute juridiction judiciaire consacrera d’ailleurs son colloque du 2 novembre 2026, organisé à l’occasion des dix ans de la loi, à cette problématique.“ Adoptée après deux ans de débats, la loi de 2016 marquait une étape majeure dans la prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques françaises. ”Humanité & Biodiversité
C’est le cas également de la création de l’obligation réelle environnementale (ORE), mécanisme qui permet à un propriétaire de mettre en place des mesures de protection de l’environnement pérennes grâce à un contrat passé avec une personne morale garante d’un intérêt environnemental. Même si une récente mission d’inspection a pointé une absence de portage politique, une compréhension juridique faible et une insuffisance de communication sur le dispositif, certains acteurs comme les conservatoires d’espaces naturels ou des associations de protection de l’environnement s’en sont emparé pour mettre en place des mesures de protection. Le ministère de la Transition écologique prévoit d’ailleurs de faire appel à ce dispositif dans son projet de décret relatif aux contrats de mise en valeur agricole ou pastorale destinés à renforcer la défense des forêts contre l’incendie.
Les points de vue sont plus partagés sur la mise en œuvre du triptyque « éviter-réduire-compenser ». Si certains ont salué son renforcement par la loi de 2016, d’autres ont critiqué les risques d’une marchandisation du vivant avec le développement de la compensation écologique, et ce, malgré l’introduction d’un objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Un objectif, il est vrai, très rarement respecté par les opérations d’aménagement. « Cette notion [de compensation] est un non-sens en écologie, puisqu’elle suppose que les éléments de la nature soient interchangeables. Il y a là une vision technocratique des processus écologiques qui vise en fait à permettre de gré ou de force la réalisation de projets affectant l’environnement », dénonçait ainsi Simon Charbonneau, maître de conférences honoraire à l’université de Bordeaux I, dans une tribune (1) publiée par le media Reporterre en septembre 2016.
Détricotage des lois malgré le principe de non-régression
La loi de 2016 a également inscrit dans le code de l’environnement le principe de non-régression du droit de l’environnement, dont le Conseil d’État a fait application à différentes reprises en annulant des dispositions réglementaires qui l’enfreignaient. Mais, dans le même temps, la Haute juridiction administrative a encadré strictementce principe et celui-ci n’a pas été constitutionnalisé, malgré les occasions données au Conseil constitutionnel de le faire. Ce qui le rend par conséquent inapplicable aux dispositions de nature législative. « Dans la conception moderne positiviste du droit, de nouvelles lois peuvent toujours détricoter ce qui a été instauré », déplore ainsi Éric Naim-Gesbert, professeur de droit environnemental à l’École de droit de Toulouse dans une opinion publiée (2) le 31 juillet dernier dans La Tribune. Celui-ci plaide en conséquence pour une inscription « en extrême urgence » de ce principe dans la Charte de l’environnement.
L’illustration de cette possibilité de régression législative a été donnée avec les néonicotinoïdes. L’interdiction de ces insecticides était également une mesure emblématique de la loi de 2016, dont la remise en cause actuelle marque le violent retour en arrière. Cette interdiction était prévue au 1er septembre 2018, avec une possibilité de dérogation jusqu’au 1er juillet 2020. Mais cette possibilité avait été reconduite une première fois jusqu’en 2023 pour les semences de betterave sucrière avant que la loi Duplomb introduise de nouvelles possibilités de dérogations, finalement censurées par le Conseil constitutionnel. Mais c’était sans compter avec la loi d’urgence agricole, promulguée le 18 août dernier, qui réintroduit des possibilités de dérogations qui ont, cette fois, passé le contrôle des Sages. Ce feu vert « donne un goût amer » au dixième anniversaire de la loi, déplore Éric Naim-Gesbert.
Remise en cause de l’OFB
La loi de reconquête de la biodiversité avait également donné naissance à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) qui, quatre ans plus tard, deviendra l’Office français de la biodiversité (OFB) après fusion avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Un établissement public malmené depuis quelques années par la remise en cause de ses missions de police de l’environnement émanant de certains syndicats agricoles (FNSEA, JA, Coordination rurale). Des mises en cause relayées par des formations politiques : le Rassemblement national, mais aussi des membres des Républicains, demandent toujours sa suppression pure et simple.
La loi a par ailleurs fait disparaître les termes « animaux malfaisants ou nuisibles » du code de l’environnement pour les remplacer par ceux d’« espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (Esod). Un changement sémantique qui n’a pour l’heure pas changé le sort des espèces en question qui peuvent être chassées et piégées quasiment toute l’année malgré des études scientifiques et des décisions de justice défavorables à ce mode de « gestion ».
Il faut dire que l’objectif affiché par la loi dans son intitulé était plus qu’ambitieux. « Il faut souligner ici le terme de « reconquête », dont la prétention est quelque chose d’extraordinaire au regard du désastre en cours, alors qu’il aurait fallu plutôt parler plus modestement de lutte contre les causes de dégradation », critiquait Simon Charbonneau dans sa tribune. « L’on ne peut prétendre protéger la nature sans remise en question de l’imaginaire collectif relatif à la croissance et sans porter atteinte aux intérêts économiques dominants », ajoutait l’universitaire.
Mais cette loi a toutefois eu le mérite de remettre la protection de la biodiversité à l’agenda politique. « [Elle] traduisait une conviction simple : la biodiversité n’est pas un sujet sectoriel réservé aux spécialistes de la nature mais constitue le socle de nos sociétés, de notre santé, de notre alimentation, de notre économie et de notre capacité à faire face aux crises climatiques », explique Humanité & Biodiversité (3) . « Dix ans après, ce constat est plus actuel que jamais », alerte l’association de protection de la nature.
1. Consulter la tribune de Simon Charbonneau dans Reporterre
https://reporterre.net/La-loi-sur-la-biodiversite-reflete-une-vision-utilitariste-de-la-nature#nb1
2. Consulter l’opinion d’Éric Naim-Gesbert publiée dans La Tribune
https://www.latribune.fr/article/idees/36401754052385/opinion-loi-biodiversite-un-dixieme-anniversaire-sous-le-signe-du-renoncement
3. Consulter l’article d’Humanité & Biodiversité
https://www.humanite-biodiversite.fr/articles/213430-dix-ans-apres-la-loi-biodiversite-garder-le-cap-pour-le-vivant
Laurent Radisson, journaliste intégré
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
Santé-Environnement-Politique 