Les principales dispositions de la loi « Climat et résilience » n’ont cessé d’être assouplies ou annulées depuis. 

Pour la loi Climat et résilience, issue de propositions citoyennes, un cinquième et amer anniversaire : « Presque toutes les mesures ont été détricotées »

Le texte promulgué en août 2021 se voulait la traduction dans la loi du travail de la convention citoyenne pour le climat visant à guider la France vers la décarbonation. Mais ses principales dispositions n’ont cessé d’être assouplies ou annulées depuis. 

Par Raphaëlle Besse Desmoulières

Publié le 22 août 2026 à 06h00, modifié le 23 août 2026 à 16h49 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/08/22/cinq-ans-apres-l-amer-anniversaire-de-la-loi-climat-et-resilience-inspiree-par-des-propositions-citoyennes-presque-toutes-les-mesures-ont-ete-detricotees_6752625_3244.html

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Un panneau routier « Zone à faibles émissions » (ZFE), porte de Bagnolet, à Paris, le 5 avril 2025.
Un panneau routier « Zone à faibles émissions » (ZFE), porte de Bagnolet, à Paris, le 5 avril 2025.  THOMAS SAMSON/AFP

C’était il y a cinq ans. Le 22 août 2021, la loi Climat et résilience était promulguée au Journal officiel. Fruit des réflexions de la convention citoyenne pour le climat, elle a mis en place des mesures comme l’extension des zones à faibles émissions (ZFE), le zéro artificialisation nette (ZAN) ou encore l’interdiction de location des logements les plus énergivores… Autant de marqueurs environnementaux du premier mandat du chef de l’Etat, Emmanuel Macron. « Probablement la loi la plus importante dans ce domaine des deux quinquennats, même si elle n’était pas suffisante au niveau des enjeux », estime Marine Braud, qui était à l’époque conseillère spéciale de Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique (2020-2022).

Qu’en reste-t-il alors que s’achève le deuxième quinquennat, à l’heure où le pays est rattrapé comme jamais par les conséquences du réchauffement climatique ? « Pas grand-chose, soupire Jean Burkard, du Fonds mondial pour la nature WWF France. Presque toutes les mesures ont été détricotées ou sont en passe de l’être. »

A la fin de 2019, pour sortir de la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron proposait de tirer au sort 150 citoyens afin de plancher sur la façon d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. De cet exercice inédit sont sorties, huit mois plus tard, 149 propositions, que le chef de l’Etat, contrairement à son engagement, n’a pas toutes reprises « sans filtre ».

Lire aussi le reportage |  Un « gâchis » et une « trahison » : l’amertume des membres de la convention citoyenne pour le climat de 2020

La loi Climat et résilience, élaborée dans le contexte porteur pour l’écologie des grandes « marches pour le climat » de 2019, a servi de véhicule législatif à une grande partie des propositions citoyennes. Le texte compte plus de 300 articles : outre celles citées plus haut, on y trouve des dispositions comme l’obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, l’interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de deux heures trente, la création d’un nouveau délit d’écocide…

Frustration

En fin de compte, le texte a marqué un recul par rapport aux ambitions des 150 « conventionnels », notamment sur les axes les plus structurants. Cela a créé une frustration chez les défenseurs de l’environnement qui l’ont jugé insuffisant. Droite et extrême droite ont à l’unisson crié à « l’écologie punitive ». « Toutes les propositions porteuses d’une rupture avec la société de consommation avaient été écartées par les différents filtres », critique la députée (Génération écologie) des Deux-Sèvres Delphine Batho, qui a voté contre un texte qu’elle estimait par ailleurs « difficilement applicable » au vu de sa rédaction.

« On a poussé le curseur dans beaucoup de domaines, défend pour sa part Jean-René Cazeneuve, député (Renaissance) du Gers, qui en était le rapporteur général. La preuve, certains n’ont de cesse de détricoter la loi depuis. »

Deux mesures, désignées par leurs acronymes technocratiques, vont devenir des emblèmes à abattre à mesure que le « backlash écologique » s’installe dans le paysage politique. Présentées comme des zones de « ségrégation sociale » par leurs détracteurs, qui vont du Rassemblement national à La France insoumise, les ZFE, qui ont pour but de restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens pour réduire la pollution de l’air, sont devenues des repoussoirs. Confrontées à une grogne sociale grandissante, seulement 25 métropoles en ont déployé à ce jour, malgré leur efficacité reconnue.

Lire aussi la tribune (2025) |  A ZFE : « La campagne de désinformation a atteint des niveaux tels qu’il n’était plus possible de débattre des véritables problèmes causés par ce dispositif »

Autre symbole affaibli : l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050, qui permet de lutter contre la bétonnisation des sols, diminuer le ruissellement des eaux ou préserver les terres agricoles. Jugé trop complexe, il n’a cessé d’être assoupli depuis. Des allers-retours qui ont pu décourager même les plus motivés.

« Les ZFE sont quasi mortes »

Si elle vante « une loi fondatrice qui a cranté le débat politique », Agnès Pannier-Runacher, députée (Renaissance) du Pas-de-Calais et ex-ministre de la transition écologique (2024-2025), reconnaît des insuffisances. « On a sans doute parfois confondu vitesse et précipitation, note-t-elle. En voulant passer en force, on a nourri la riposte conservatrice. Sur d’autres aspects, comme le ZAN, on a paru hésiter alors qu’il aurait fallu avoir les idées très claires sur le point où on voulait arriver. »

Les ZFE et le ZAN ne doivent leur survie qu’au Conseil constitutionnel. En mai, les juges de la rue Montpensier ont censuré l’article de la loi de simplification économique votée un mois plus tôt supprimant les ZFE, qui ne se trouvait pas dans le texte initial, considérant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Pour les mêmes raisons, ils ont retoqué un amendement qui vidait de sa substance le ZAN.

« Les ZFE aujourd’hui sont quasi mortes, malgré la décision du Conseil constitutionnel, juge Marine Braud. La plupart des gens pensent qu’elles ont été supprimées. On ne peut pas passer outre, il faudra repenser le dispositif. » Quant à l’interdiction de louer des logements dits « passoires thermiques », classés G dans le diagnostic de performance énergétique, en vigueur depuis 2025, le gouvernement, face à la pénurie de logements, entend la reporter dans le projet de loi « relance logement », qui sera examiné par l’Assemblée nationale à l’automne.

Dans une tribune publiée le 28 mai dans Le Monde, des ex-membres de la convention citoyenne ont souligné que ce texte n’était « pas une loi de technocrates, pas une loi de lobbys » mais « une loi née de la France ordinaire »« Aujourd’hui, le gouvernement ainsi que celles et ceux qui font le choix du recul écologique s’apprêtent, par des calculs politiques de court terme, à la démanteler », mettaient-ils en garde. Et de lancer que, pour eux, « la transition écologique n’[étai]t pas un luxe » mais « une nécessité vitale, documentée par des milliers de scientifiques, ressentie dans les sécheresses, les inondations et la pollution de l’air ». L’été 2026 en a apporté, s’il le fallait, une nouvelle preuve.

Raphaëlle Besse Desmoulières

Éditorial

Le Monde

Le silence des décideurs sur les conséquences de l’été caniculaire 2026 et les solutions à apporter ne peut se comprendre que comme une impuissance à agir, ou, pis, une absence de volonté de le faire. Or le décalage entre ce mutisme et la conscience éveillée des citoyens sur cette crise sera inévitablement source de colère.

Publié le 22 août 2026 à 11h00  https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/08/22/climat-la-necessite-d-une-parole-politique_6753094_3232.html

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Les 7 000 morts en surnombre constatés mi-août et les milliards d’euros de dégâts climatiques attendus à la suite de l’été caniculaire 2026 en France ne mobilisent pas les responsables politiques nationaux à la hauteur de l’événement. Depuis le premier pic de chaleur exceptionnel de mai, les Français ont eu droit au silence des uns, aux déclarations indigentes ou à la démagogie des autres.

Pourtant, le réchauffement climatique n’est plus un débat scientifique mais un problème éminemment politique, souligne le paléoclimatologue Jean Jouzel. La dissonance entre le clairon des engagements internationaux du pays sur le climat et leur écho à hauteur de vie quotidienne a de quoi ébranler la raison du citoyen. Quel que soit le bilan final de la canicule, elle aurait déjà dû conduire à confronter des visions, exposer des solutions communes, et tracer les perspectives vivables du long terme ; elles existent. Le silence ne peut se comprendre que comme une impuissance à agir, ou, pis, une absence de volonté de le faire.

L’Ile-de-France connaît un bilan particulièrement lourd. Avec 2 000 décès excédentaires sur la période de mi-juin à début juillet, la « mortalité toutes causes » confondues mesurée par Santé publique France a explosé, à + 81,2 %. Ce résultat forme un double record, temporel (depuis 2003) et spatial (aucune autre région n’affiche de tels pics). A Paris, ville où l’on meurt plus que dans toute autre ville d’Europe de la chaleur, le maire, le socialiste Emmanuel Grégoire, ne peut être taxé de climatoscepticisme, mais il n’a eu pour vertu que la franchise, en assumant, en juin, dans Le Monde, du « bricolage ». Admettant que la Ville avait « péché » en visant le cap lointain de 2050 pour s’adapter, il assure : « Il est temps d’écouter plus attentivement les scientifiques et experts qui ont des solutions. »

Eclairer l’avenir

Face à la crise, à droite comme à gauche, les décideurs se déconsidèrent. La ministre de l’écologie, Monique Barbut, vraie-fausse démissionnaire, salue, au grand dam de son camp, le programme de La France insoumise comme le plus abouti sur les questions climatiques, tandis que le Rassemblement national (RN), en tête dans les sondages pour la présidentielle de 2027, ne propose rien.

La ministre de la transition écologique, Monique Barbut, entourée, à gauche, par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, et le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, et, à droite, la ministre de l’agriculture, Annie Genevard. A Paris, après le conseil des ministres du 27 juillet 2026.
La ministre de la transition écologique, Monique Barbut, entourée, à gauche, par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, et le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, et, à droite, la ministre de l’agriculture, Annie Genevard. A Paris, après le conseil des ministres du 27 juillet 2026.  LOU BENOIST/AFP

On peut pourtant penser que tous les Français, y compris ceux qui voteront RN, attendent une parole politique qui marque l’action et permette d’éclairer l’avenir. Cela pourrait commencer par les aider à gérer les contradictions qui les traversent – le consumérisme forcené face aux limites de la planète, l’individualisme opposé au partage des ressources, les prix bas versus la santé alimentaire…

Les jeunes générations à qui échoit la dette écologique peuvent légitimement penser que la politique les oublie. En raison de leurs contraintes (logement, revenus, santé), hormis quelques soutiens en matière d’habitat ou de mobilité, les plus fragiles restent, eux, dépossédés des moyens d’arbitrer entre les solutions d’adaptation. Les victimes du climat sont-elles condamnées à voter pour ceux qui le négligent ?

Lire aussi |   Malgré un été marqué par les canicules, les incendies et la sécheresse, les responsables politiques incapables de répondre à l’urgence climatique

Le décalage entre la conscience éveillée des citoyens sur la crise et le manque d’engagement de leurs élus pour la traverser ne peut qu’être source de colère. Un sentiment dépressif et fataliste durable peut naître de cet été caniculaire, à contrer d’urgence. Compter sur l’oubli rapide de la souffrance collective, aussitôt l’automne et la pluie revenus, reviendrait à une démission.

Le Monde

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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