Meta verse 18 milliards de dollars pour s’éviter un procès  : « Un petit accord de façade »

Pour Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, l’accord conclu entre Meta et des dizaines d’États américains sur le caractère addictif de Facebook et d’Instagram ne remet nullement en cause le modèle économique du géant des réseaux sociaux.

Jérôme Hourdeaux

29 août 2026 à 12h39 https://www.mediapart.fr/journal/international/290826/meta-verse-18-milliards-de-dollars-pour-s-eviter-un-proces-un-petit-accord-de-facade?utm_source=quotidienne-20260829-170007&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20260829-170007&M_BT=115359655566

C’estC’est un accord souvent présenté comme historique qui a été signé, mercredi 26 août, entre Meta, la maison mère de Facebook et d’Instagram, et une coalition d’États américains.

Poursuivi notamment pour avoir cherché à accroître la dépendance des adolescent·es à ses plateformes, le groupe a accepté de verser jusqu’à 18 milliards de dollars et s’est engagé à introduire plusieurs mesures de protection des mineur·es.

Pour les utilisateurs et utilisatrices de moins de 18 ans, l’utilisation de Facebook et d’Instagram sera limitée, par défaut, à deux heures par jour et les deux applications seront bloquées entre minuit et 6 heures. Les notifications seront mises en sourdine la nuit ainsi que durant les heures de cours. Enfin, les compteurs de « likes » seront masqués. Les parents auront toutefois la possibilité de modifier certains de ces réglages.

Malgré ces avancées, l’accord pose certaines questions. Moyennant le versement d’une somme certes importante, Meta échappe tout d’abord à un procès dans le cadre duquel les plaignants lui réclamaient au total 200 milliards de dollars.

De plus, peu de choses ont été précisées sur les modalités concrètes de mise en place de ces nouvelles fonctionnalités, notamment sur un point particulièrement sensible : la détermination de l’âge des utilisateurs.

Ces dernières années, les autorités de nombreux États font en effet pression sur les acteurs d’Internet afin de mettre en place des systèmes de vérification de l’âge, ou de l’identité, qui inquiètent les associations de défense de la vie privée en raison de leur caractère intrusif et des risques de surveillance.

Pour faire le point et analyser cet accord, Mediapart a interrogé Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net.

« Mediapart » : Pouvez-vous expliquer la procédure à l’origine de cet accord et ses enjeux initiaux ?

Bastien Le Querrec : À la base de la procédure se trouve une coalition d’États américains qui voulaient s’attaquer à la dangerosité pour les enfants de certains réseaux sociaux, ici ceux de Meta.

L’enjeu juridique était de contourner ce qu’on appelle, dans le droit américain, « la section 230 » du Communications Decency Act de 1996. Ce dispositif a pour équivalent, en France, les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, qui pose un principe d’irresponsabilité des intermédiaires techniques, donc des plateformes.

Ce principe est une bonne chose. Il est normal qu’un hébergeur qui n’a pas de contrôle sur le contenu ne puisse pas être responsable de ce que les utilisateurs et utilisatrices postent. Sinon, si on les rend responsables, ces hébergeurs n’ont pas d’autre choix que de mettre en place un droit de regard sur ce qui est dit en ligne et donc de s’arroger un droit sur ce qui peut être dit ou non sur Internet. C’est ce qui s’était passé en France dans les années 1990, notamment avec la jurisprudence visant l’hébergeur Altern.org.

Le problème, ce n’est plus les contenus présentés aux internautes, mais la plateforme elle-même, sa conception.

Pour éviter ce danger, on a donc mis en place un régime d’irresponsabilité via la LCEN en France, et aux États-Unis viala section 230, qui garantit sur Internet le principe fondamental de la liberté d’expression.

Mais ces dernières années, ce texte a également été utilisé par les plateformes pour rejeter leur responsabilité quant aux problèmes de toxicité de leurs algorithmes, en expliquant qu’il ne s’agit que de problèmes ponctuels relevant de la responsabilité des utilisateurs et utilisatrices ayant posté ces contenus.

L’idée des États pour contourner cette section 230 a été de dire qu’il ne s’agit pas d’un problème de contenu mais d’un problème de produits défaillants et donc relevant bien de la responsabilité des plateformes. Ils ont expliqué que les outils mis en place par ces sociétés, et notamment leurs algorithmes, sont à l’origine de mécanismes d’addiction.

Le problème, ce n’est plus les contenus présentés aux internautes, mais la plateforme elle-même, sa conception. Ce point est vraiment nouveau et intéressant sur le plan juridique. Il a le mérite de mettre en avant le rôle prépondérant des algorithmes de recommandation.

On le sait très bien, que ces algorithmes posent problème. Cela a été prouvé notamment par le rapport d’Amnesty International sur TikTok en 2025. Ce travail montrait par exemple que, quand on crée un compte d’une jeune fille, très rapidement, on se voit proposer des contenus relatifs au suicide.

Mais cette procédure était également liée à une fronde des États voulant imposer la vérification d’âge sur Internet pour interdire aux mineurs ou aux personnes au-dessous d’un certain âge d’accéder aux plateformes. Alors que c’est une mesure particulièrement dangereuse, unanimement dénoncée par les associations de défense des droits en ligne.

Cet accord est présenté comme historique, mais constitue-t-il une réelle victoire par rapport aux demandes initiales, notamment les 200 milliards de dollars réclamés, ou est-ce que Meta s’en tire à bon compte ?

Concernant le montant, il faut fortement relativiser. On parle de 16 ou parfois de 18 milliards de dollars. En réalité, il y a seulement une partie, autour de 12 ou 13 milliards de dollars, qui vont être versés, tout en étant échelonnés. Et le versement du reste est conditionné à des régulations des autres plateformes, concurrentes de Meta. Tout cela est donc très aléatoire.

Ensuite, quand on regarde le chiffre d’affaires de Meta, c’est dérisoire. On parle de 200 milliards de dollars. Pour eux, c’est une goutte d’eau.

Le problème à la base de cette affaire, c’est quand même les algorithmes de recommandation, qui ne sont absolument pas remis en question par cet accord.

Il est intéressant de comparer cette amende à celles qui peuvent être appliquées en Europe. Lorsque Amazon avait été condamné en 2021 à une amende record de 746 millions d’euros, la presse avait présenté cela comme un événement incroyable. Alors que non seulement l’entreprise avait provisionné cette somme dans son bilan, mais en plus l’amende a finalement été annulée.

De toute manière, ce sont des gouttes d’eau pour ces entreprises. La sanction prévue par le RGPD pour des manquements aux données personnelles représente 4 % du chiffre d’affaires mondial et 6 % pour le DSA [Digital Services Act, le règlement européen sur les services numériques, qui encadre la régulation des plateformes – ndlr].

On fait souvent la comparaison entre ces affaires autour de l’addiction aux réseaux sociaux et les affaires sur le tabac dans les années 1990-2000. À l’époque, les cigarettiers condamnés en raison du caractère addictif de leurs produits ne l’avaient pas été à hauteur de 4 % de leur chiffre d’affaires mondial. C’était 100 % !

On peut également souligner que si l’Union européenne annonçait une amende de 16 milliards d’euros – ce qui serait faible mais déjà beaucoup plus important que les sanctions habituelles –, il y aurait immédiatement un communiqué de la Maison-Blanche dénonçant une attaque contre les entreprises américaines.

Concernant la nocivité des algorithmes, est-ce que les mesures de protection mises en place sont suffisantes pour protéger les mineur·es ?

Ce n’est absolument pas suffisant et cela ne va strictement rien changer. Il y a tout d’abord un flou sur les mécanismes qui seront mis en place. Meta a indiqué travailler sur ses outils actuels pour les rendre plus efficaces, ce qui semble exclure une vérification d’âge. Dans le même temps, son communiqué dit aussi qu’elle ne s’interdit pas d’avoir, à terme, ces outils. L’accord, lui, n’impose pas la vérification d’âge, mais dit qu’il peut y avoir une obligation de moyens graduelle, pouvant aller jusqu’à la vérification d’âge…

De toute façon, les jeunes qui voudront contourner un mécanisme de vérification pourront toujours le faire. 
C’est exactement ce qui se passe en Australie, qui vient d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Malgré cette interdiction, les deux tiers des jeunes y ont toujours accès. Et c’est une bonne chose qu’ils aient cette présence d’esprit de contester ces règles iniques.

Il est temps aujourd’hui de proposer un autre modèle, qui ne passe pas par une vérification d’âge, qui ne passe pas par de la surveillance constante.

De plus, le problème à la base de cette affaire, c’est quand même les algorithmes de recommandation, qui ne sont absolument pas remis en question par cet accord. 

Il y a malgré tout quelques bonnes choses dans cet accord, comme les « likes » qui vont être masqués, ce qui va limiter la viralité. Mais, encore une fois, comment les masquer ? Comment savoir qu’on est en présence d’un mineur ?

Je ne vois rien d’efficace dans cet accord. On ne remet pas en question le modèle économique, on ne fait rien sur l’accompagnement des victimes, rien sur la prévention et sur l’éducation.

Mais il permet à la fois aux États de communiquer en disant qu’ils ont fait plier Meta, et à Meta de dire qu’ils vont être plus vertueux. D’un point de vue marketing, c’est hyper intéressant pour eux car, maintenant, ils peuvent se présenter comme la plateforme vertueuse qui se plie aux exigences. D’ailleurs, le communiqué de Meta allait totalement dans ce sens, en invitant ses concurrents, YouTube et TikTok, à faire de même.

L’Union européenne a appelé Meta à prendre des mesures similaires en Europe. Pourquoi l’UE ou la France n’imposent pas également un tel accord ?

En théorie, il y a tout ce qu’il faut dans le Digital Services Act, le règlement européen relatif aux services numériques, pour avoir un accord similaire. Prendre des mesures pour protéger les mineurs, limiter certaines fonctionnalités pour réduire les risques systémiques, c’est la base du DSA. En termes d’arsenal législatif, on a tout ce qu’il faut pour avoir les mêmes résultats.

Le problème est que ces résultats ne seraient pas satisfaisants. Ce qu’il faut, c’est penser un autre modèle, qui n’existe pas à l’heure actuelle, imaginer comment aller au-delà. Et pour cela, il faut des évolutions législatives.

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À La Quadrature du Net, nous faisons la promotion de l’interopérabilité des réseaux sociaux. L’idée est de faire en sorte que les personnes puissent partir de réseaux sociaux toxiques sans se couper de leur contacts. Imposer l’interopérabilité aux plateformes permettrait d’annuler cet « effet réseau » qui piège les utilisateurs et les utilisatrices. Mais pour faire en sorte que les personnes puissent partir sans subir de conséquences, il faut forcer les plateformes à évoluer et à être interopérables.

Il est temps aujourd’hui de proposer un autre modèle, qui ne passe pas par une vérification d’âge, qui ne passe pas par de la surveillance constante, qui ne passe pas par une infantilisation des mineurs.

Malheureusement, nous sommes pessimistes. La Commission européenne semble plutôt se calquer sur ces petits accords de façade et semble s’en tenir à des mesures très autoritaires, comme la vérification d’âge, qui fait l’objet d’une proposition de règlement qui donnerait une base légale aux États membres qui souhaiteraient imposer une telle mesure.

Jérôme Hourdeaux