Le modèle israélien de l’extrême droite
Fascisme en France, le grand malentendu
L’élection présidentielle de 2027 aura pour enjeu non pas l’alternance, mais une possible rupture. Laquelle ? Afin de conjurer celle que provoquerait la victoire du Rassemblement national, une partie de la gauche mobilise contre le risque du fascisme. Et néglige une autre hypothèse…
par Benoît Bréville & Pierre Rimbert
Au grand jeu des pronostics sur l’avenir politique de la France, en voici un qui écrase la concurrence dans les débats à gauche depuis deux décennies : « Le fascisme ! » — comprendre : nous y allons tout droit. Avec son culte de la police, son obsession sécuritaire et son ciblage des jeunes issus de l’immigration, ces « racailles » à passer « au Kärcher », M. Nicolas Sarkozy avait suscité à la fin des années 2000 moult critiques sur ce thème. Au tournant des années 2015-2016, les attentats islamistes, la psychose à propos des « jeunes radicalisés » et la vague des réfugiés du Proche-Orient ont profondément enraciné dans une partie de la population l’idée d’un « ennemi de l’intérieur » prêt à frapper la République avec la complicité d’une certaine gauche. Un coin supplémentaire a été enfoncé quand le président François Hollande a voulu déchoir les binationaux nés français condamnés pour un « crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation ». Avec la répression des mouvements sociaux, la banalisation médiatique de thèmes naguère cantonnés au conservatisme le plus extrême, la progression quasi continue du Rassemblement national (RN) au cours des deux mandats de M. Emmanuel Macron et la bienveillance du patronat vis-à-vis de ce parti, l’hypothèse devient certitude : le fascisme gagne la France (1).
La référence au régime mussolinien et à l’entre-deux-guerres présente l’indiscutable avantage de frapper les esprits. Elle suppose l’idée d’une bascule autoritaire une fois l’extrême droite parvenue au pouvoir grâce à la capitulation des partis traditionnels, qui ont concédé à l’adversaire le cadre du débat. Il s’agit donc de mobiliser tant qu’il est encore temps en s’appuyant sur l’exemple de luttes antifascistes illustres quoique pas toujours victorieuses. Mais le spectre du fascisme n’occulte-t-il pas un danger moins spectaculaire et beaucoup plus concret ? Celui d’un glissement insensible vers un régime de ségrégation juridique où, un peu comme en Israël, une partie de la population considérée comme allogène serait disciplinée et cantonnée à une position subalterne par l’application d’un droit spécifique. Un tournant fasciste impliquerait une rupture coercitive coûteuse ainsi qu’un guide providentiel auxquels s’opposeraient les institutions encore puissantes de la bourgeoisie libérale ; l’apartheid 2.0 se contenterait de mettre en œuvre la « préférence nationale », mesure-phare du RN légitimée par le suffrage, qui séparerait juridiquement les populations conformes à l’« identité française » des autres. Et fournirait une solution à l’équation à laquelle se trouvent confrontés nombre de pays européens.
Réduite à sa plus simple expression, la question de l’immigration, autour de laquelle se dessinent les clivages idéologiques, comporte en effet deux termes, l’un démographique et l’autre politique. Frappées d’un vieillissement accéléré et d’un effondrement du taux de fécondité, les populations du Vieux Continent — qui n’a jamais aussi bien porté son nom — se trouvent dans l’incapacité de faire tourner la machine économique sans recourir à l’immigration. Cette donnée, largement documentée (2), avantage et pénalise simultanément les partis d’extrême droite. L’effondrement de la natalité et la proportion croissante de personnes âgées offrent un bon terreau aux discours sécuritaires, aux prophéties déclinistes et à la peur du « grand remplacement ». Mais ils posent un problème aux élites économiques, sans lesquelles l’extrême droite ne peut gouverner. En Italie, Mme Giorgia Meloni, élue sur une ligne antimigrants, a signé en 2025 un deuxième décret triennal autorisant l’importation de 500 000 travailleurs étrangers pour satisfaire les patronats de l’agriculture, du bâtiment et du tourisme. En même temps qu’il décrivait en octobre de la même année la présence de migrants comme « un problème dans le paysage urbain », le chancelier allemand Friedrich Merz répondait aux criailleries des employeurs sur la pénurie de main-d’œuvre en créant une agence numérique de recrutement d’étrangers qualifiés baptisée Work-and-Stay. « Ce ne sont pas les patrons qui demandent massivement de l’immigration, c’est l’économie », expliquait sur Radio Classique (19 décembre 2023) M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
La conjuration des égaux
Malgré les prodiges de l’automatisation et même si l’ex-candidat d’ultradroite Éric Zemmour promet que « les robots se substitueront aux immigrés » (Europe 1, 23 juin 2026), les ingénieurs de la Silicon Valley n’envisagent pas à court terme une intelligence artificielle qui lave les personnes dépendantes. Cette transformation au sein de l’ordre des âges — la pyramide se change en champignon — s’accompagne d’une autre au sein de l’ordre des genres : alors que les femmes surclassent les hommes dans les études supérieures, à l’exception des filières les plus valorisées, les jeunes hommes peu ou pas diplômés perçoivent l’immigration comme une menace d’autant plus grande que leur position sociale et matrimoniale se fragilise. Or, justement, les mouvements migratoires dans le monde s’accélèrent depuis un quart de siècle : on dénombrait 304 millions de migrants internationaux en 2024, contre 174 millions en 2000, soit une proportion de la population mondiale passée de 2,8 % à 3,7 %. En Europe, ce nombre atteignait 94 millions en 2024, contre 56 millions en 2000, à population quasi constante (3).
Le second terme de l’équation est politique : la montée en puissance de formations d’extrême droite portées par un discours contre l’immigration musulmane d’Afrique subsaharienne, du Maghreb ou du Proche-Orient. En France, les listes du Front/Rassemblement national passent de 11,3 % et zéro député aux législatives de 2002 à plus de 33 % et 123 sièges à celles de 2024. La droite « postfasciste » gouverne l’Italie. En Allemagne, l’Alternative für Deutschland (AfD), créée en 2013, rassemble une voix sur cinq douze ans plus tard. Les formations de droite radicale ont dominé jusqu’à récemment la vie politique en Pologne comme en Hongrie, et imposent leurs discours sur la « menace migratoire », le « grand remplacement » et l’« insécurité culturelle » aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède, en Norvège…
Paradoxalement, de nombreuses études documentent une baisse des convictions racistes au sein des pays européens — au sens des croyances dans une hiérarchie des « races » — et une hausse concomitante de la xénophobie ainsi que du sentiment qu’« on n’est plus chez soi ». Une opinion qui gagne désormais les rangs de la droite classique et se banalise : « 63 % des Français favorables à une suspension de l’immigration légale pendant trois ans, selon un sondage »commandité par CNews et relayé par Le Figaro (28 mai 2026). La presse et les influenceurs d’extrême droite abreuvent quotidiennement les réseaux sociaux de faits divers qui semblent valider l’idée que, du canal Saint-Martin dans le 10e arrondissement de Paris à la gare de Cologne en Allemagne, des rues de Belfast à celles de Rome, les populations issues d’une immigration de culture musulmane tiennent le pavé et imposent leur loi aux « Blancs ».
Ce n’est pas au fond la présence sur le territoire de Français noirs et arabes qui incommode les droites, mais que les immigrés et leurs descendants prennent au sérieux ce que leurs contempteurs les ont parfois soupçonnés de refuser : l’intégration, le désir de faire souche, l’affirmation d’une pleine appartenance nationale. Si le racisme traditionnel fondait sa hiérarchie raciale sur la biologie, la xénophobie contemporaine dénie aux immigrés leur qualité sociale d’égaux.
Déclin démographique et besoin de main-d’œuvre d’un côté, rejet et peur croissants de l’immigration musulmane de l’autre : comment concilier ces deux termes ? Par la rupture fasciste. Ou par la mise en place progressive d’un régime juridique différencié qui consacre l’ascendant des autochtones sur les nouveaux entrants, de telle sorte que les immigrés laborieux et leurs descendants s’insèrent dans une vie commune conçue comme un rapport de soumission. Sans même mentionner l’esclavage ou le système de « Jim Crow » (4) aux États-Unis, de telles constructions légales hantent l’histoire contemporaine.
À commencer par le régime de l’indigénat imposé par la IIIe République dans ses colonies (5). Il différenciait deux catégories de sujets : les citoyens, titulaires de la plénitude des droits politiques, et les indigènes, soumis à une série d’obligations (corvées, réquisitions, taxes), de sanctions et de restrictions spécifiques, notamment en matière de droit de vote. Son actualisation en métropole par un gouvernement d’extrême droite transposerait une variante allégée de ce statut aux populations identifiées comme problématiques.
On trouve dans le Golfe une déclinaison radicale de ce modèle : aux Émirats arabes unis comme au Qatar, 20 % de la population jouit de tous les droits, tandis que les 80 % d’étrangers produisent ou servent, importés par des agences privées et cantonnés dans des baraquements sans perspective d’intégration.
Avec des proportions démographiques et une histoire différentes, l’apartheid instauré en Israël offre aux Européens un modèle d’autant plus instructif que ce pays porté aux nues par les droites radicales revendique une assise démocratique. L’affirmation de la suprématie des Juifs sur les Palestiniens ne s’opère pas seulement par la force illégale (colonisation, exécutions extrajudiciaires, persécutions par les colons, détentions arbitraires, torture des prisonniers), mais également par l’adoption de lois établissant un régime d’infériorité juridique. Celle votée le 19 juillet 2018 par la Knesset dispose que « le droit d’exercer l’autodétermination au sein de l’État d’Israël est réservé uniquement au peuple juif ». Comme nombre de législations avant lui, à commencer par la « loi du retour », ce texte à valeur constitutionnelle légalise une discrimination en fonction de l’origine, qui cantonne les non-Juifs au statut d’inférieurs. S’ils ont agi conformément à cette idéologie d’apartheid, les fondateurs du pays avaient pris la peine de maintenir une façade démocratique en garantissant dans sa déclaration d’indépendance « une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens ». L’adoption le 30 mars dernier par une très large majorité de parlementaires d’une loi punissant de mort les Palestiniens jugés coupables de « meurtre terroriste », mais pas les Juifs israéliens auteurs du même crime, suggère non pas une dérogation supplémentaire à la norme mais une forme de gouvernement à part entière : un système juridique à deux vitesses qui codifie la suprématie d’une partie du peuple sur l’autre.
On conçoit à quel point ce schéma pourrait inspirer une extrême droite française qui franchirait en 2027 les portes du pouvoir et chercherait à dépasser la contradiction démographie-immigration sans froisser son électorat. Le RN s’est engagé à entamer son mandat éventuel par un grand référendum sur l’immigration qui fournirait à la « préférence nationale » un fondement juridique (6). La proposition de loi constitutionnelle « Citoyenneté-Identité-Immigration » déposée par Mme Marine Le Pen le 25 janvier 2024 donne un avant-goût du menu : « priorité nationale » érigée en « droit constitutionnel invocable », abolition du droit du sol, « sauvegarde de l’identité de la France » portée au rang de mission républicaine, volonté d’« interdire l’accès à des emplois dans l’administration, des entreprises publiques et des personnes morales chargées d’une mission de service public aux personnes qui possèdent la nationalité d’un autre État ».
Vers l’apartheid
Cette dernière disposition vise évidemment les binationaux, dont 90 % sont immigrés ou descendants d’immigrés (7). Elle permet de contourner l’obstacle de la Constitution, qui bannit toute distinction fondée explicitement sur l’origine. Car, si une majorité parlementaire peut aisément soumettre les étrangers à des régimes juridiques spécifiques, il en va autrement des Français issus de l’immigration, dont une grande partie possède la pleine citoyenneté. Pour les atteindre sans les désigner comme tels, le RN peut s’appuyer sur des catégories de substitution, suffisamment corrélées à cette origine pour produire des effets comparables. Outre la binationalité, les signes religieux (interdiction du voile dans l’espace public) constituent un levier. Sans désigner des populations en raison de leur ascendance, la variable territoriale permet aussi de focaliser des mesures spécifiques sur des espaces où résident massivement immigrés et descendants d’immigrés. Or les responsables politiques déploient déjà cette logique. Contrôles d’identité concentrés dans certains quartiers populaires, délit d’occupation des halls d’immeuble, opérations « place nette » prioritairement menées dans les quartiers de grands ensembles, ou encore quartiers de reconquête républicaine (QRR) créés par M. Emmanuel Macron pour territorialiser l’action policière. À la moindre flambée de désordre, les responsables des droites classique et extrême réclament l’état d’urgence, des couvre-feux et des « mesures d’exception » pour ces quartiers que Mme Le Pen et Mme Valérie Pécresse décrivent comme des « zones de non-France ». Entre les mains d’un gouvernement RN, de tels dispositifs élargis et articulés à d’autres restrictions consolideraient l’arsenal dirigé contre les droits des étrangers comme des Français issus de l’immigration extra-européenne.
La manœuvre se trouverait facilitée par une double réaction antiuniversaliste à l’œuvre depuis un quart de siècle. Celle de la droite, qui alimente sans relâche l’idée d’une incompatibilité républicaine des populations musulmanes, désormais associées au terrorisme et à l’obscurantisme. Mais aussi celle d’une fraction de la gauche, qui exalte les particularismes culturels ou religieux des minorités (8).
Ainsi, sans aller aussi loin que M. Benyamin Netanyahou ni déchirer le voile des apparences démocratiques, un gouvernement d’extrême droite disposerait de nombreux outils pour rendre à son électorat ce « sentiment de sécurité » que la proximité d’immigrés « libres et égaux en droit » lui a fait perdre. Rétablir l’ordre : à la voie militaro-policière du fascisme traditionnel, le RN préférerait vraisemblablement celle, plus praticable, d’une opération à la fois sécuritaire et symbolique consistant à remettre « les immigrés » à leur place. Celle, située tout en bas de l’échelle sociale, qu’occupaient les ouvriers de l’automobile ou de l’agriculture dans les années 1970. Ces travailleurs fraîchement immigrés, sans droits, sans famille, sans appuis politiques, à la merci des marchands de sommeil, tenus par l’encadrement à bonne distance des ouvriers professionnels français ou immigrés établis, ont tissé la toile des « trente glorieuses » que même l’homme de droite regrette aujourd’hui : aucun doute, « c’était mieux avant », quand jamais un Arabe ne l’aurait toisé du regard dans la rue.
L’apartheid à la française rencontrerait-il une résistance majoritaire ? À gauche, assurément, mais cela suffirait-il ? La droite, subjuguée par le « modèle israélien » de sécurité et de politique étrangère, dénonce déjà quiconque y trouve à redire. « Le rappel par les Européens des grands principes du droit international est estimable, mais ces incantations ne débouchent pas sur grand-chose », a expliqué à propos du « grand ménage » israélien au Proche-Orient le journaliste Guillaume Roquette dans Le Figaro Magazine (6 mars 2026), hebdomadaire situé au carrefour des droites traditionnelle et extrême. Un « raisonnement » analogue accueillerait sans aucun doute la mise à bas du droit français par l’extrême droite au pouvoir.
Pour la combattre sur ce terrain comme sur celui de l’économie, la gauche dispose d’une boussole politique, d’un programme et d’un mot d’ordre : égalité.
Benoît Bréville & Pierre Rimbert
(1) Ugo Palheta, Comment le fascisme gagne la France. De Macron à Le Pen, La Découverte, Paris, 2025.
(2) Gilles Pison, « En France comme en Europe, le solde migratoire compense l’excédent des décès sur les naissances », Population & sociétés, n° 642, Paris, mars 2026.
(3) « International migrant stock 2024. Key facts and figures », (PDF), Organisation des Nations unies (ONU), New York, janvier 2025.
(4) Lire Loïc Wacquant, « L’esclavage aboli, les lynchages ont commencé aux États-Unis », Le Monde diplomatique, avril 2024.
(5) Olivier Le Cour Grandmaison, De l’indigénat. Anatomie d’un « monstre » juridique : le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français, Zones, Paris, 2010.
(6) Lire Benoît Bréville, « Préférence nationale, un remède de charlatan », Le Monde diplomatique, novembre 2021.
(7) Cris Beauchemin, Christelle Hamel et Patrick Simon (sous la dir. de), Trajectoires et origines. Enquête sur la diversité des populations en France, INED Éditions, Paris, 2016.
(8) Lire Vivek Chibber, « L’universalisme, une arme pour la gauche », Le Monde diplomatique, mai 2014, et Walter Benn Michaels, La Diversité contre l’égalité, Raisons d’agir, Paris, 2009.
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Présidentielle 2027 : le référendum constitutionnel de Marine Le Pen, « un coup d’Etat sur le fond et sur la forme »
En cas d’accession à l’Elysée, la candidate du RN promet la convocation d’un référendum pour réviser la Constitution et y inscrire les fondamentaux de l’extrême droite. En cas de recours à l’article 11, le conseiller d’Etat Jean-Eric Schoettl y voit même « un double coup d’Etat, sur le fond et sur la forme ».
C’est peu dire que le Rassemblement national (RN) n’a jamais pris la Révolution française pour modèle. Mais voilà que le parti d’extrême droite prend la période honnie pour référence : « En 1789, les parlementaires qui ont refusé les réformes ont été guillotinés », dit en souriant Philippe Olivier, conseiller spécial de Marine Le Pen. La référence de l’eurodéputé se veut ironique, mais elle raconte l’autorité par laquelle le mouvement imposerait son premier coup de force, en cas de victoire à la présidentielle 2027 : la convocation d’un référendum constitutionnel contre l’immigration.
En tête du programme lepéniste depuis 2022, la réforme constituerait une révolution politique et juridique. Marine Le Pen braverait, en cas d’adoption, l’Etat de droit et sept décennies de consolidation des valeurs fondamentales de la France ainsi que de la norme suprême, promulguée le 4 octobre 1958.
Une fois n’est pas coutume, la promesse fait l’objet d’un document précis et publié ; une proposition de loi constitutionnelle de quatorze articles déposée par Marine Le Pen et ses parlementaires, le 25 janvier 2024 à l’Assemblée nationale. Un seul amendement a depuis été apporté à ce texte, qui ne devrait pas subir de changement majeur d’ici à la présidentielle : après la polémique suscitée lors des législatives anticipées de 2024, Marine Le Pen a renoncé à la disposition qui ouvrait le droit d’interdire, par une simple loi organique, l’accès des emplois publics aux binationaux. « Quand une demi-phrase permet de faire le lit de ceux qui pensent qu’on traitera différemment les gens, il faut la retirer », a justifié le 1er-Mai la fille de Jean-Marie Le Pen, n’y voyant qu’une « ambiguïté ».
Référence au général de Gaulle
Marine Le Pen refuse, en revanche, de céder sur la procédure pour organiser le référendum et répète vouloir le convoquer en même temps que le premier tour de futures législatives, en recourant à l’article 11 de la Constitution, une hérésie pour la très grande majorité des juristes. Si l’article 11 donne le droit au président de la République d’organiser directement une consultation des citoyens, c’est uniquement sur un projet de loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». En aucun cas cette disposition ne saurait être employée pour réviser la Constitution.
Seul l’article 89 fixe les conditions d’une révision constitutionnelle. Mais pour qu’un référendum soit convoqué, la révision constitutionnelle doit obtenir un vote préalable de l’Assemblée et du Sénat ; vote que Marine Le Pen craint de ne pouvoir obtenir faute de majorité. En cas de recours à l’article 11, « il s’agirait là d’un double coup d’Etat, sur le fond et sur la forme », considère le conseiller d’Etat Jean-Eric Schoettl, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, auprès du Monde.
La défense du RN est connue : le général de Gaulle n’a-t-il pas lui-même usé de l’article 11 pour tenir deux référendums, en 1962 (élection du président de la République au suffrage universel direct, approuvé) et 1969 (réforme du Sénat et régionalisation, rejeté) ? « Le contexte n’est pas le même, rappelle Jean-Eric Schoettl. A l’époque, le Conseil constitutionnel, comme le Conseil d’Etat, s’était contenté d’émettre prudemment et discrètement un avis négatif [sur la tenue de ces référendums]. Depuis, il s’est reconnu le droit de contrôler le décret de convocation d’un référendum [en 2000] puis le droit de contrôler la constitutionnalité du texte annexé à ce décret de convocation d’un référendum [en 2005]. » Le Conseil constitutionnel pourrait donc s’opposer à une révision de la Constitution par le biais de l’article 11.
L’ancien président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius (2016-2025) avait, en mai 2024, dans un entretien au Monde, rappelé que l’immigration ne comptait pas parmi les champs ouverts par l’article 11, et souligné la nécessité de mobiliser l’article 89 pour réviser la Constitution. Richard Ferrand, son successeur, a confirmé depuis ce dernier principe au Figaro, en octobre 2025. Mais Marine Le Pen a toujours affirmé que rien, en cas d’élection à l’Elysée, ne l’empêcherait d’organiser son référendum. « Richard Ferrand, comme Laurent Fabius, connaîtrait donc mieux la Constitution que le général de Gaulle et n’appliquerait pas la lecture du père de la Ve République ? », brave Philippe Olivier.
« Ve République bis »
Auprès de son entourage, Marine Le Pen a pourtant envisagé deux portes de sortie en cas de décision défavorable du Conseil constitutionnel. La première consisterait à proposer, cette fois avec l’article 89, une réécriture de l’article 11, pour lever l’obstacle à son référendum contre l’immigration. La seconde, plus radicale, reviendrait à soumettre directement au peuple la Constitution d’une « Ve République bis ». Les électeurs, appelés aux urnes en tant que « peuple constituant », auraient alors à se prononcer sur une nouvelle version de la Constitution : celle actuellement en vigueur, mise à jour avec les quatorze articles de la proposition de loi.
La tenue du référendum mettrait au débat un texte menaçant l’Etat de droit. Sous le couvert de la légitime et légale« souveraineté du peuple », Marine Le Pen veut renverser la Constitution de 1958 par l’intégration en son sein des fondamentaux de l’extrême droite. L’adoption de sa proposition par une majorité de Français marquerait du sceau de la constitutionnalité l’abolition du droit du sol, la « priorité nationale » dans l’accès aux logements, aux emplois, aux services publics et aux aides sociales, et la fin – de fait – du droit d’asile.
« C’est un ensemble cohérent qui changerait la Constitution de manière radicale, il s’agirait quasiment d’une nouvelle République, observe Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. On conserverait certes le cadre de la Ve, notamment en matière de répartition des compétences. Mais il s’agirait d’une remise en cause non pas formelle, mais substantielle, de la garantie des droits. »
Lire aussi (2024) | Article réservé à nos abonnés Serge Slama, juriste : « Si les politiques et les lois du RN sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir »
Pour sanctuariser l’application de ses fondamentaux et se prémunir de la moindre contestation, le RN veut par ailleurs inscrire la suprématie absolue de la Constitution (ainsi modifiée) non seulement sur l’ordre juridique interne, déjà acquis, mais à l’égard de toute norme ou engagement international, sans limite ni exception. Leur projet de révision doterait chaque citoyen de nouveaux mécanismes de contestation d’un traité ou d’une règle internationale susceptible de contrevenir à la loi suprême revisitée par les lepénistes. Si critique habituellement à l’égard du Conseil constitutionnel, le RN confierait paradoxalement à ses juges le soin d’appliquer leurs nouvelles procédures et de gérer une judiciarisation considérable du pouvoir et de la souveraineté nationale.
Mise au ban de l’Union européenne
L’inscription puis l’application de manquements aussi brutaux aux droits des réfugiés et des étrangers, et plus globalement au droit de l’Union européenne (UE) et à d’autres engagements internationaux, mettrait la France au ban de l’Europe. « Il n’existe aucun mécanisme d’exclusion de l’UE pour un Etat membre qui violerait ses obligations, confirme Nicolas Hervieu, professeur affilié à l’Ecole de droit de Sciences Po. Mais si la France refuse de respecter le droit de l’UE, même au nom de sa Constitution, des sanctions financières peuvent lui être infligées, notamment par des recours en manquement lancés devant la Cour de justice de l’UE par la Commission européenne ou le gel de subsides européens. Les exemples polonais ou hongrois le démontrent. »
Fondamentalement eurosceptique, le RN tempère la menace en excipant du rôle prééminent de la France dans la construction communautaire. « L’UE sans la France n’existe plus, elle se tirerait une balle dans le pied en cas de sanctions contre notre pays, campe Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée nationale. On pense que la Constitution est, au contraire, un bon outil pour changer et réorienter l’Europe, pour peser dans nos futures discussions avec Bruxelles. »
L’adoption de la réforme constitutionnelle du RN ne menacerait pas seulement la place de la France dans le concert des nations. La stabilité même de la Constitution serait remise en cause par l’article 14, le dernier de la proposition de loi du RN : cette disposition entérinerait définitivement la possibilité de réviser la norme suprême par son article 11.
Tout chef de l’Etat se trouverait donc libre d’en solliciter la réécriture, sans garde-fou. Une « révolution » pour le juriste Nicolas Hervieu. « On entrerait dans une logique césariste de la Constitution, à rebours de deux siècles de constitutionnalisme et surtout des leçons tirées de la seconde guerre mondiale, à savoir qu’il faut mettre la Constitution hors de portée d’une simple majorité politique ponctuelle et que l’on ne peut modifier le texte suprême que d’une main tremblante, alerte le spécialiste du contentieux public et européen. On changerait là considérablement la face du pouvoir et l’on basculerait dans quelque chose de vertigineux. »
