L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel
L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs. Elle avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise.
14 août 2026 à 16h33 https://www.mediapart.fr/journal/france/140826/l-interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-censuree-par-le-conseil-constitutionnel-0
C’était une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 14 août l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les membres de l’institution estiment que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication. L’institution avait été saisie fin juillet par des député·es socialistes et de La France insoumise (LFI) sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineur·es face aux réseaux sociaux.
Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », ils pointent le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs […] ne sont pas établis ».
Emmanuel Macron a immédiatement réagi par voie de communiqué et chargé le premier ministre « de travailler, dans les meilleurs délais, à une rédaction juridiquement robuste tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen ».
Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d’écarter les plus jeunes des réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat, X ou encore Instagram, mais aussi des fonctionnalités sociales comme les chaînes de partage ou la publication de commentaires sur des sites très populaires comme YouTube, des messageries (WhatsApp, Messenger…) et certains jeux vidéo en ligne.
Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop « limitées », estime le Conseil constitutionnel.
Un texte très débattu
Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne : le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l’utilisation de ces plateformes, comme réclamé par de nombreuses associations de défense de l’enfance.
Selon une étude publiée en juillet par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, plus des deux tiers des enfants âgés entre 10 et 14 ans seraient favorables à cette interdiction. Le texte retoqué avait fait l’objet de nombreux échanges entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier ayant réécrit une large partie de la loi pour y intégrer notamment une « liste noire » de réseaux sociaux visés par l’interdiction, afin d’en réduire le champ d’application.
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Mais la version finale votée le 21 juillet au Parlement avait finalement abandonné cette idée, face aux craintes de non-conformité avec le droit européen. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s’inquiète également des conséquences possibles sur la vie privée de l’instauration d’un système de vérification d’âge pour tous les utilisateurs et utilisatrices.
La loi prévoyait que les plateformes instaurent un ou plusieurs dispositifs pour cela au moment de l’inscription, sans pour autant en détailler la mise en œuvre technique.
« Faute de déterminer les conditions et les limites » de cette justification d’âge, « le législateur n’a pas prévu les garanties légales » nécessaires au droit au respect de la vie privée, estiment les membres de l’institution.
Contournement des restrictions
La loi française, dont l’adoption au Parlement constituait une première en Europe, s’inscrit dans un mouvement mondial. Fin 2025, l’Australie est devenue le premier État à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Depuis, de nombreux pays ont soit adopté, soit annoncé envisager des interdictions similaires, comme le Brésil, l’Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.
Les mineurs parviennent à utiliser des comptes enregistrés au nom de personnes plus âgées ou en se connectant avec un VPN.
En Australie, les résultats sont contrastés : une étude publiée par le British Medical Journal n’a observé que peu de changements d’utilisation chez les utilisateurs âgés de 12 à 13 ans. Une légère baisse a été constatée chez les 14-15 ans, tandis qu’une augmentation a été relevée chez les 16 ans et plus.
Les utilisateurs et utilisatrices mineur·es parviennent à contourner les restrictions en utilisant des comptes enregistrés au nom de personnes plus âgées ou en se connectant avec un VPN, un outil permettant de se localiser dans un autre pays.
De son côté, la Commission européenne a annoncé en juillet son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué » des mineur·es aux réseaux sociaux. Un comité d’expert·es a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, chaque pays pouvant choisir son âge plancher.
Uniquement saisi sur l’article 1er, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel, au nom de la liberté d’expression
Emmanuel Macron a aussitôt réagi en chargeant Sébastien Lecornu de « travailler » à une nouvelle rédaction « juridiquement robuste » de la loi « d’ici au printemps 2027 ». C’était un engagement présidentiel de longue date.
Le Monde avec AFPPublié aujourd’hui à 15h08, modifié à 15h51 https://www.lemonde.fr/pixels/article/2026/08/14/l-interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-quinze-ans-censuree-par-le-conseil-constitutionnel_6746255_4408996.html
C’était une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression.
L’institution avait été saisie à la fin du mois de juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l’article premier de la loi visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux. Les membres de l’institution estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.
Emmanuel Macron a aussitôt chargé le premier ministre, Sébastien Lecornu, de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de l’interdiction, un engagement présidentiel de longue date. Le chef du gouvernement devra travailler « dans les meilleurs délais » à une rédaction « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », a expliqué l’Elysée dans un communiqué, ajoutant que « la détermination » du chef de l’Etat à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale ».
« Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mois de 15 ans, mais je ne me résigne pas, a de son côté réagi Sarah El Hairy, haut-commissaire à l’enfance. Nous reprenons le travail, juridiquement sécurisé, en lien avec la Commission européenne, pour que cette protection devienne une réalité. La décision du Conseil constitutionnel ferme une opportunité. Elle ne ferme pas le combat. »
Des risques pour la santé et la sécurité des mineurs qui « ne sont pas établis »
Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », les membres du Conseil constitutionnel pointent le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (…) ne sont pas établis ».
Censé entrer en vigueur au 1ᵉʳ septembre, le texte prévoyait d’écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram…) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires…) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (WhatsApp, Messenger…) et de certains jeux vidéo en ligne.
Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop « limitées », relève le Conseil constitutionnel.
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Vérification d’âge et vie privée
Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne : le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l’utilisation de ces plateformes, comme réclamé par de nombreuses associations de défense de l’enfance. Selon une étude publiée en juillet par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, plus des deux tiers des 10-14 ans seraient favorables à cette interdiction.
Le texte retoqué avait fait l’objet de nombreux échanges entre l’Assemblée et le Sénat, ce dernier ayant réécrit une large partie de la loi pour y intégrer notamment une « liste noire » de réseaux sociaux visés par l’interdiction, afin d’en réduire le champ d’application. Mais la version finale votée le 21 juillet au Parlement avait finalement abandonné cette idée, face aux craintes de non-conformité avec le droit européen.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s’inquiète également des conséquences possibles sur la vie privée de l’instauration d’un système de vérification d’âge pour tous les utilisateurs. La loi prévoyait que les plateformes instaurent un ou plusieurs dispositifs pour cela au moment de l’inscription, sans pour autant en détailler la mise en œuvre technique. « Faute de déterminer les conditions et les limites » de cette justification d’âge, « le législateur n’a pas prévu les garanties légales » nécessaires au droit au respect de la vie privée, estiment les membres du Conseil constitutionnel.
Résultats contrastés
La loi française, dont l’adoption au Parlement constituait une première en Europe, s’inscrit dans un mouvement mondial. A la fin de 2025, l’Australie est devenue le premier Etat à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Depuis, de nombreux pays ont soit adopté, soit envisagé des interdictions similaires, comme le Brésil, l’Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.
En Australie, les résultats sont contrastés : une étude publiée par le British Medical Journal n’a observé que peu de changements chez les utilisateurs âgés de 12 à 13 ans. Une légère baisse a été constatée chez les 14-15 ans, tandis qu’une augmentation a été relevée chez les 16 ans et plus. Les utilisateurs mineurs parviennent à contourner les restrictions en utilisant des comptes enregistrés au nom de personnes plus âgées ou en se connectant avec un VPN, un outil permettant de se localiser dans un autre pays.
De son côté, la Commission européenne a annoncé en juillet son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué »des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d’experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, chaque pays pouvant choisir son âge plancher.
Saisi uniquement à propos de l’article premier, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1ᵉʳ septembre, qui figure dans le même texte de loi.
Le Monde avec AFP
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à l’exécutif
Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en s’appliquant à tous les réseaux sociaux et à tous les mineurs sans distinction, la loi enfreignait la liberté d’expression. Emmanuel Macron a chargé son gouvernement d’aboutir à un nouveau texte avant la fin de son mandat.
Par Corentin Lamy, Nour Mohammedi et Martin UntersingerPublié hier à 19h05, modifié à 07h29 https://www.lemonde.fr/pixels/article/2026/08/14/interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-le-conseil-constitutionnel-inflige-un-camouflet-a-l-executif_6746287_4408996.html?lmd_medium=email&lmd_campaign=trf_newsletters_lmfr&lmd_creation=a_la_une&lmd_send_date=20260815&lmd_link&&M_BT=53496897516380#x3D;autrestitres-title-_titre_8
Emmanuel Macron en avait fait un objectif personnel : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devait entrer en vigueur dès la rentrée. Le Conseil constitutionnel vient de doucher cet espoir en déclarant l’article de loi qui devait instaurer cette interdiction contraire à la Constitution.
Malgré le relatif consensus sur le principe même d’une interdiction des réseaux sociaux aux jeunes mineurs, le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés socialistes et « insoumis » après l’adoption du texte, le 21 juillet.
Le raisonnement du Conseil est bref, mais limpide et sans appel. S’il reconnaît que le gouvernement est tout à fait fondé à vouloir protéger les jeunes Français des risques des réseaux sociaux, toutes les mesures prises en ce sens doivent être « nécessaires, adaptées et proportionnées » pour respecter deux principes fondamentaux, la liberté d’expression et le droit à la vie privée.
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D’abord, le Conseil constitutionnel note que l’interdiction prévue concerne indistinctement tous les réseaux sociaux et tous les mineurs de moins de 15 ans. Or, les hauts magistrats estiment que pour qu’une éventuelle interdiction soit conforme à la Constitution, il aurait fallu d’une part adapter le dispositif pour tenir compte des fonctionnalités et des risques posés par chacun des réseaux sociaux.
Cette interdiction indiscriminée est par conséquent « susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (…) ne sont pas établis », résument les conseillers dans leur décision. Ces derniers reprochent d’autre part au texte de s’appliquer à tous les mineurs de moins de 15 ans, sans s’adapter à « [leur] âge, [leur] degré de maturité, [leur] situation familiale ». Le Conseil constitutionnel note par ailleurs qu’aucune marge n’a été laissée aux parents pour, par exemple, autoriser certains réseaux sociaux à leur progéniture.
Depuis 2009, le Conseil constitutionnel estime qu’Internet et les réseaux sociaux sont un outil déterminant de la liberté d’expression. Imposer une telle interdiction générale et sans nuance ne permet pas de ménager suffisamment cette liberté.
Pas assez respectueux de la vie privée
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a remarqué que si l’interdiction n’était censée peser que sur les mineurs, l’obligation de justifier de son âge, elle, allait incomber à tous les utilisateurs, sans exception. Même si des technologies déjà mises en œuvre par les grandes plateformes permettent de détecter automatiquement certaines catégories d’âge, les dispensant de toute démarche, la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff, avait bien indiqué, en juillet, que cette obligation s’appliquerait à tous.
Comme le législateur n’a pas prévu de mesures et de garanties spécifiques afin d’encadrer cette démarche potentiellement dangereuse en matière de vie privée, le Conseil a estimé que le dispositif imaginé par le gouvernement était contraire à la Constitution.
Le Conseil d’Etat et certains sénateurs avaient bien vu venir l’écueil constitutionnel. La version de la loi adoptée par le Sénat visait ainsi à circonscrire l’interdiction aux réseaux sociaux « nuisibles », mais la commission mixte paritaire, chargée de mettre d’équerre les textes adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat, est revenue sur une version plus large – et donc inconstitutionnelle.
Malgré ce camouflet, l’idée de l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes mineurs progresse et fait consensus dans le monde politique français et, plus largement, européen. La Commission européenne doit ainsi proposer un plan similaire « après l’été » a affirmé, le 13 juillet, la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen.
L’Elysée a très vite réagi, dans un communiqué portant sur plusieurs décisions rendues récemment par le Conseil constitutionnel. « L’objectif poursuivi depuis 2017 par le chef de l’Etat sur la protection des mineurs en ligne demeure inchangé : protéger l’intérêt supérieur et la santé de nos enfants alors que les effets néfastes des réseaux sociaux sur eux sont scientifiquement documentés », défend la présidence de la République.
La ministre du numérique, quant à elle, dit « [prendre] acte de la décision (…) qui ne remet pas en cause l’objectif poursuivi et ne change pas [l’]ambition [du gouvernement] ». « Protéger nos enfants des risques liés aux réseaux sociaux est une responsabilité collective et une priorité absolue. (…) Le gouvernement, les parlementaires et une large majorité de Français veulent cette protection pour nos enfants. Il nous faut maintenant trouver, en tenant compte de cette décision et du cadre européen, la voie juridique qui permettra de la mettre en œuvre », a-t-elle également déclaré.
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Pour la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union centriste), rapporteure du texte au Sénat, ce n’est « pas du tout une surprise : c’est même une bonne chose ». « J’avais alerté que le risque de censure par le Conseil constitutionnel était extrêmement fort. Il faut cibler les fonctionnalités dangereuses. La question de l’interdiction ou pas des réseaux sociaux, elle, est du ressort du droit européen. » Elle appelle désormais à « revenir à l’écriture du Sénat ».
Le député (La France insoumise) Louis Boyard – l’un de ceux qui ont saisi le Conseil et qui s’était ouvertement opposé à la généralisation de la vérification de l’identité sur Internet – a salué sur son compte X une « victoire ». Il considère que le gouvernement doit maintenant dire si « cette loi était faite pour les jeunes ou pour le contrôle de la population » et appelle de ses vœux un « plan national pour la santé mentale des jeunes ».
Le député (Parti socialiste) Arthur Delaporte, ancien membre de la commission d’enquête dont les travaux ont débouché sur la loi, avait notamment estimé que cette dernière faisait peser la responsabilité sur les adolescents, et non sur « la plateforme [TikTok], qui laisse proliférer des contenus choquants et ne met pas assez de moyens pour la modération ». Sur X, le député socialiste, qui faisait partie de ceux ayant saisi le Conseil, se félicite d’avoir été « suivi » par les juges et dénonce « une loi écrite dans la précipitation, trop floue, trop large ». « L’obstination présidentielle a été mauvaise conseillère », tacle Arthur Delaporte. « L’enjeu, désormais, face aux dangers de certains réseaux sociaux et leur impact sur les jeunes, est d’agir rapidement à l’échelle européenne ».
Passé la surprise de la décision, Emmanuel Macron a immédiatement chargé le premier ministre de concevoir un nouveau texte « dans les meilleurs délais », plus « juridiquement robuste » en slalomant entre les exigences constitutionnelles et européennes. Un nouvel objectif est fixé : faire adopter ce texte « d’ici la fin de la mandature », au printemps 2027.
Corentin Lamy, Nour Mohammedi et Martin Untersinger
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