La France interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe
Après six mois de désaccords, le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté une version commune du texte le 21 juillet, dernier jour possible pour tenter de tenir le délai fixé par Emmanuel Macron, qui veut voir la mesure appliquée dès le 1er septembre.
21 juillet 2026 à 20h23 https://info.mediapart.fr/optiext/optiextension.dll?ID=gEgSgMxlqyhaGFYTsyFQ6j0lH09nZq3pPu15Qkh8Sho_pGIsMMxun7j3JJ1uUH86ZA_zcur0tIsNyTRsPx0
TexteTexte adopté in extremis. La France va devenir le premier pays européen, et le deuxième au monde après l’Australie, à interdire les réseaux sociaux à une partie des mineur·es. Le 21 juillet, dernier jour de séance avant les vacances parlementaires, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont définitivement voté la proposition de loi dite de « majorité numérique », qui interdit l’accès des moins de 15 ans à TikTok, Instagram ou X.
Il était moins une pour donner satisfaction à Emmanuel Macron, qui avait fixé en janvier un calendrier très serré, souhaitant que la mesure s’applique dès le 1er septembre pour les nouveaux et nouvelles arrivant·es sur les plateformes, le délai étant reporté au 1er janvier 2027 pour celles et ceux qui sont déjà inscrit·es. Le texte, qui prévoit également l’interdiction des téléphones portables au lycée dès la rentrée scolaire, se contente d’énoncer la règle mais ne prévoit aucune sanction.
« La France montre la voie en Europe », s’est réjouie la ministre déléguée au numérique Anne Le Hénanff dans l’hémicycle du Sénat, peu avant l’adoption du texte. Selon elle, ce dernier « vient concrétiser une idée forte et une évidence qui s’impose aujourd’hui pleinement à tous […] : il nous faut agir sans délai pour protéger nos enfants ». La ministre a confié avoir « une pensée particulière » pour les familles « qui ont été brisées » par les réseaux sociaux, allusion aux suicides d’adolescent·es dont le mal-être a été, selon leurs parents, nourri par les plateformes.
Le Sénat a approuvé la proposition de loi à 243 voix pour et seulement 2 contre. À l’Assemblée, les parlementaires l’ont fait à 279 voix pour et 81 contre : La France insoumise s’y est notamment opposée, et le Parti socialiste s’est abstenu. Le texte prévoit des exceptions à l’interdiction des réseaux pour les « encyclopédies en ligne » et les « projets numériques à vocation éducative ».
« C’est une avancée majeure. La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue », s’est félicité Emmanuel Macron dans une vidéo publiée sur Instagram et X peu de temps après l’adoption.
Le suspense était très mince depuis la veille et l’issue positive, en deux petites heures, de la commission mixte paritaire (CMP), chargée de mettre d’accord député·es, sénateurs et sénatrices. Ce vote met un terme à six mois de débats musclés entre les deux chambres sur la meilleure manière de « protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux », pour reprendre l’intitulé de la proposition de loi.
Liste contre interdiction générale
Les parlementaires se déchiraient principalement autour de la question d’établir ou non une liste interdisant nommément les sites et les applications, et laissant l’utilisation des autres réseaux soumise à une autorisation parentale. C’était la position maintenue contre vents et marées par le Sénat et par la rapporteuse du texte dans la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.
Celle-ci s’appuyait notamment sur un avis rendu mi-janvier par le Conseil d’État, jugeant que l’interdiction totale de tous les réseaux posait des risques d’inconstitutionnalité en raison du manque de proportionnalité de la mesure.
Côté Assemblée, la rapporteuse macroniste Laure Miller, qui avait négocié chaque virgule du texte avec le gouvernement, défendait la version plus large de l’interdiction générale. Car la Commission européenne veillait au grain, estimant que toute mention plus précise signifierait que la France impose de nouvelles obligations aux plateformes, ce qui est illégal puisque ces obligations sont définies par une directive européenne pour toute l’Union européenne (UE).
À LIRE AUSSILe parcours déjà mouvementé de la loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
25 janvier 2026« Majorité numérique » : taclé par Bruxelles, le gouvernement veut croire qu’il tiendra ses délais
8 juillet 2026
Dans un ferme « avis circonstancié », accompagné de plusieurs observations, la Commission a rappelé sa position le 7 juillet. L’exécutif européen rappelait l’importance de « réduire au minimum la fragmentation des systèmes nationaux, susceptible de créer une insécurité juridique ou d’affaiblir l’application des règles ».
En l’occurrence, il a jugé que l’établissement d’un système à double vitesse entraînerait de nouvelles « obligations en matière de vérification de l’âge et de consentement parental ». De quoi inquiéter grandement l’exécutif, le cabinet d’Anne Le Hénanff ne cachant pas sa conviction qu’établir une liste contreviendrait au droit européen.
Maintenir ce principe « aurait demandé de nouveaux allers et retours, car la définition des critères de désignation risquait de se heurter au droit européen », a reconnu auprès de Contexte Laurent Lafon, président centriste de la commission de la culture au Sénat.
La CMP a également permis de supprimer toute mention de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans le texte, car elle faisait « double emploi » avec le règlement sur les services numériques (DSA) adopté par la Commission européenne, comme signalé dans l’avis circonstancié.
Le Sénat a mangé son chapeau parce que le gouvernement a promis à Catherine Morin-Desailly que son propre texte serait examiné à l’automne.
Un membre de la commission mixte paritaire
Opportunément, comme l’a dévoilé Contexte, le dirigeant du Conseil d’État Marc Guillaume, arrivé en poste au mois de mai, s’est fendu d’une lettre aux parlementaires faisant évoluer la position de son institution, jugeant désormais que « le dispositif de classification des réseaux sociaux par listes » risquait « de se heurter à des difficultés de mise en œuvre afin d’identifier des critères qui ne soient pas estimés contraires à la réglementation européenne ».
Avant le vote au Sénat, Catherine Morin-Desailly a une fois de plus laissé entendre sa préférence pour la solution de la liste, mais a accepté de se rallier à la position gouvernementale. Non sans rappeler à la tribune le risque « de non-conformité à la Constitution, relevé par deux fois par le Conseil d’État, malgré ce que semble aujourd’hui en dire son nouveau vice-président ».
« Tout s’est joué en coulisses : le Sénat a mangé son chapeau parce que le gouvernement a promis à Catherine Morin-Desailly que son propre texte serait examiné à l’automne », glisse un membre de la CMP. La sénatrice avait en effet déposé une proposition de loi proche, sur l’exposition des enfants aux écrans, votée en première lecture au Sénat en décembre. Débarrassée de la partie sur l’interdiction des réseaux sociaux, elle pourrait donc être examinée prochainement.
Modalités floues
Les doutes persistent ailleurs. Pour La France insoumise (LFI), le député Louis Boyard doute toujours de la constitutionnalité du dispositif retenu et s’inquiète de la « fin de l’anonymat sur Internet » qu’il déclencherait. Car l’interdiction nécessite la mise en place de systèmes sécurisés de vérification de l’âge, pas simples à opérer.
Peu avant le vote, Anne le Hénanff a assuré devant l’Association de la presse ministérielle que « les outils de vérification de l’âge existent », citant France Identité, Docaposte (une filiale de La Poste) et diverses solutions privées – les plateformes devront proposer au moins deux solutions distinctes.
La ministre a rappelé que des dispositifs de vérification sont déjà utilisés pour limiter l’accès des mineur·es aux sites pornographiques. Mais elle n’a pas expliqué comment l’ensemble des réseaux sociaux pourraient déployer ces solutions en une poignée de semaines en direction de l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices en France.
La présidente de la Commission européenne considère qu’il faut instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux plateformes.
« Cela reste encore très flou sur les modalités de contrôle de l’âge », regrette auprès de Mediapart le député socialiste Arthur Delaporte, qui a présidé en 2025 les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok. « Peut-être que les plus grosses plateformes disposent des ingénieurs pour mettre en place les nouvelles dispositions d’ici début septembre, mais cela ne sera jamais le cas pour tous les sites concernés, détaille-t-il. Le gouvernement assure qu’il sera souple pour ces cas précis, mais je ne le vois indiqué nulle part dans la loi. »
Le député regrette par ailleurs que les fonctionnalités proches de celles de réseaux sociaux de WhatsApp (avec les onglets « Actu », qui peuvent faire office de chaînes de contenus) ou les commentaires de YouTube ne soient pas concernés par la loi.
Finalement, quelles seront les conséquences concrètes du texte désormais voté, qui doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel ? Elles seront minimes, si l’on en croit la commission de la culture du Sénat, qui lui attribue, dans un communiqué du 20 juillet, « une portée normative limitée ».« La proposition de loi dans sa rédaction approuvée aujourd’hui constitue essentiellement un élément supplémentaire symbolique et un aiguillon pour que la Commission européenne mène à bien le travail qu’elle a entrepris », assure le communiqué.
Bruxelles travaille en effet intensément sur le sujet, mais sans rejoindre les positions d’Emmanuel Macron. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, considère désormais qu’il faut instaurer un accès « progressif et gradué » des enfants et adolescent·es aux plateformes en ligne.
Mais, le 13 juillet, le comité d’expert·es qu’elle avait missionné pour faire des propositions sur le sujet s’est contenté de suggérer l’interdiction des réseaux sociaux et d’autres services en ligne, dont les services d’intelligence artificielle générative, aux moins de 13 ans.
Comme les règles européennes le prévoient déjà – sans être appliquées –, les expert·es ont aussi demandé d’imposer aux plateformes la suppression de leurs fonctionnalités les plus addictives, comme le scrolling infini. Le 10 juillet, la Commission a d’ailleurs lancé les procédures pour contraindre Meta, propriétaire d’Instagram, Meta (ex-Facebook) et WhatsApp, à se plier à cette règle, comme elle l’a fait en janvier pour TikTok.
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : huit questions pour tout comprendre
Députés et sénateurs ont approuvé la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cela sera-t-il appliqué dès septembre ? Tout le monde devra-t-il présenter sa carte d’identité ? La loi peut-elle encore être censurée ?
Par Florian Reynaud et Morgane Tual
Publié hier à 06h00, modifié à 12h18 https://www.lemonde.fr/pixels/article/2026/07/24/interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-huit-questions-pour-tout-comprendre_6731421_4408996.html?lmd_medium=email&lmd_campaign=trf_newsletters_lmfr&lmd_creation=pixels&lmd_send_date=20260725&lmd_link=alaune-title&M_BT=53496897516380
Temps de Lecture 5 min.
Article réservé aux abonnésOffrir l’article
Mettre Le Monde en favori sur Google Lire plus tard Partager
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, mardi 21 juillet, la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, soutenue par le gouvernement, dont Emmanuel Macron a fait un sujet personnel. Le texte est censé s’appliquer à partir du 1er septembre, mais soulève un certain nombre d’interrogations, voire d’inquiétudes. Décryptage.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée par les députés et les sénateursLire plus tard
Que dit la loi française ?
Le texte est particulièrement succinct et repose sur un principe simple : « L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de moins de 15 ans. » La formulation est importante, car elle fait reposer l’interdiction sur les utilisateurs et non sur les plateformes, et dit simplement qu’une personne de moins de 15 ans n’a pas le droit d’accéder à TikTok, Instagram, etc.
Si la loi prend tant de pincettes, c’est parce que l’Union européenne (UE) a, depuis l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), la main sur l’essentiel des questions liées à la réglementation du numérique et des grandes plateformes. Il n’est plus question pour les pays membres, comme la France, de faire cavalier seul et d’imposer des obligations à des entreprises du Web installées dans d’autres pays de l’UE – comme Meta et TikTok, domiciliées en Irlande.
Les auteurs de la loi estiment toutefois qu’en fixant, au niveau national, une telle interdiction, les plateformes se verront de facto dans l’obligation d’empêcher les moins de 15 ans de s’inscrire, et donc de vérifier leur âge. Tout manquement à cette obligation pourrait alors être signalé, au niveau européen, par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), a rappelé la ministre chargée du numérique, Anne Le Hénanff, dans un entretien à Ouest-France, mardi.
Que va-t-il se passer en septembre ?
La loi est censée s’appliquer à partir du 1er septembre. Le gouvernement français compte sur les grands réseaux sociaux pour se mettre dès la rentrée à vérifier l’âge des nouveaux inscrits et à passer peu à peu au crible les comptes déjà existants. Reste à voir dans quelle mesure les plateformes s’y plieront, la loi ne les y obligeant pas explicitement.
Comment fonctionnerait cette vérification d’âge ?
Il faut d’abord distinguer deux méthodes distinctes : l’estimation d’âge et la vérification d’âge.
La première consiste, comme son nom l’indique, à deviner la tranche d’âge d’un internaute à l’aide de certains éléments. La technique la plus connue, celle dite du « selfie », demande à l’utilisateur de fournir une photo de son visage. Celle-ci est analysée par un algorithme entraîné sur de très nombreuses photos et qui va estimer son âge (avec une marge d’erreur allant d’un an et demi à trois ans environ) pour s’assurer qu’il a plus ou moins de 15, 16, 18 ans, etc. Certains services proposent même d’estimer l’âge d’un internaute à partir d’une adresse e-mail, en analysant par exemple quand elle a été créée ou à quels services elle est associée.
La vérification d’âge, elle, doit être certaine à 100 % et s’appuyer sur des éléments vérifiables : cela peut passer par une carte d’identité ou par un service tiers (comme la banque de l’internaute concerné, son opérateur téléphonique…) ainsi que le service France Identité, qui connaissent déjà son âge et peuvent en attester.
L’estimation d’âge est souvent favorisée par certaines plateformes (Meta, par exemple, la déploie dans certains cas), mais les lignes directrices de la Commission européenne donnent la préférence, dans ce cas précis, à la vérification d’âge.
Lire le décryptage | Article réservé à nos abonnés Comment la vérification d’âge à partir des traits du visage s’est imposée sur Internet, malgré ses défautsLire plus tard
Tout le monde devra-t-il vérifier son âge ?
C’est ce que souhaite le gouvernement. « Nous allons, nous, Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de 15 ans, le compte va être fermé », affirmait récemment Anne Le Hénanff. Et c’est, en principe, l’esprit même de la vérification d’âge : si vous voulez empêcher les mineurs de moins de 15 ans de s’inscrire sur un site, il faut contrôler si tout le monde a plus ou moins de 15 ans.
Dans la pratique, les plateformes préféreraient éviter cette solution. « En restant réaliste, il est difficile de déterminer l’âge sans demander à tout le monde un document d’identité, ce qui poserait d’importants risques pour la vie privée », jugeait Meta en novembre 2025. Cela pourrait aussi introduire une friction qui rebuterait leurs utilisateurs.
La plupart des plateformes affirment déjà déployer des outils d’analyse automatique déterminant, par exemple, si un utilisateur a plus ou moins d’un certain âge en fonction de son activité. C’est alors seulement en cas de doute, ou si le service détermine que quelqu’un a un âge inférieur au seuil fixé, qu’une estimation ou une vérification d’âge peut être demandée.
Lire l’enquête | Article réservé à nos abonnés Retirer les réseaux sociaux aux ados, une mission impossible ? « Ça a ouvert une sorte de guerre technologique avec mon fils »Lire plus tard
Vais-je devoir donner ma carte d’identité à Instagram ou TikTok ?
Il existe des règles cardinales en matière de vérification d’âge pour protéger les données personnelles et la vie privée des internautes, et vous n’aurez pas, en principe, à fournir directement votre carte d’identité ou votre passeport à Instagram et TikTok.
La Commission européenne met peu à peu à disposition des Etats membres un modèle d’application de vérification d’âge conçu pour limiter au maximum les risques pour la vie privée. Elle repose sur un principe clair : lorsqu’une plateforme vous demande de vérifier votre âge, celle-ci ne doit pas recevoir de données personnelles, mais une sorte de jeton annonçant que vous avez bien l’âge minimal requis pour accéder au contenu ou au site demandé. L’utilisateur doit au préalable avoir créé ce jeton sur l’application en fournissant une preuve d’âge (carte d’identité, etc.) ou en demandant à une tierce partie, comme son opérateur téléphonique ou sa banque, de confirmer son âge. C’est ce qu’on appelle la vérification d’âge en « double anonymat ».
Lire aussi : Accès des mineurs aux sites pornographiques : qu’est-ce que la vérification d’âge en « double anonymat » ?Lire plus tard
Tout dépendra de la manière dont cela est mis en place, et des garanties de sécurité apportées. En octobre 2025, le réseau social Discord a annoncé qu’un de ses partenaires, une entreprise gérant une partie de son service client, avait été victime d’un piratage : les documents d’identité de près de 70 000 utilisateurs, fournis dans le cadre de réclamations liées à la vérification d’âge, ont potentiellement fuité.
Est-ce contournable ?
Aucune solution n’est parfaite, en particulier face à des centaines de milliers d’adolescents déterminés et plus ou moins inventifs. En Australie, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans a déjà donné lieu à un premier bilan mitigé. Beaucoup de jeunes adolescents ont par exemple trompé l’estimation d’âge par selfie en demandant simplement à une personne plus âgée de prendre la photo à leur place.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés En Australie, une interdiction des réseaux sociaux difficile à appliquer, mais pas sans effetsLire plus tard
Quels réseaux sociaux sont concernés ?
Aucune liste précise n’a été établie. La loi se réfère aux notions de « plateforme en ligne » et de « service de réseaux sociaux en ligne » définies par les textes européens (le DSA et le Digital Markets Act, ou DMA), mais qui demeurent relativement flous.
S’il ne fait aucun doute que des plateformes comme TikTok, Snapchat, Instagram ou X sont concernées, qu’en est-il de YouTube, de WhatsApp ou de jeux vidéo comme Roblox ? La députée Laure Miller (Marne, Renaissance), à l’origine de la proposition de loi votée mardi, a laissé entendre que certaines composantes sociales de ces applications, comme le partage de contenu sur YouTube ou l’accès aux chaînes WhatsApp, seront soumises au contrôle d’âge. En Australie, YouTube, Reddit et Twitch font partie des plateformes visées, contrairement à WhatsApp, Discord et Roblox.
La loi a-t-elle un risque de censure ?
Les députés de La France insoumise ont déposé jeudi 23 juillet un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant que cette loi est contraire au respect de la vie privée et à la liberté d’expression. « Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui, notamment pour les plus jeunes, un espace essentiel d’exercice de la liberté d’expression, de participation au débat public, d’accès à l’information, de socialisation et d’engagement citoyen », peut-on lire dans ce recours. Ils considèrent également que « le caractère général et absolu de l’interdiction est, à lui seul, de nature à caractériser son inconstitutionnalité ».
Le Conseil d’Etat avait, dans un avis sur le texte rendu en janvier, laissé entendre qu’une interdiction large des réseaux sociaux pourrait potentiellement s’avérer disproportionnée et porter atteinte aux libertés. C’est pourquoi le Sénat avait introduit en mars l’idée de n’interdire aux adolescents que certains réseaux sociaux considérés comme « nuisibles », tandis que les autres leur seraient restés accessibles, sous réserve d’accord parental.
Mais par souci de lisibilité, et avançant un argument d’incompatibilité avec le droit européen, le gouvernement ainsi que la rapporteuse Laure Miller avaient critiqué cette disposition. Cette dernière a finalement été abandonnée lors de la commission mixte paritaire du 20 juillet, lors de laquelle députés et sénateurs ont trouvé un compromis.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Comment l’interdiction des réseaux sociaux aux plus jeunes, désormais en vigueur en France, s’est imposée dans le mondeLire plus tard
Mise à jour le 24 juillet à 9 h 30 : ajout d’une précision concernant le rôle de l’Arcom.
Santé-Environnement-Politique 