«La volonté du patient s’arrête à la loi» : le Conseil d’État valide l’arrêt des traitements d’un malade contre son avis
RÉCIT – Réveillé après une période de coma, Rémi R. se bat avec sa famille contre la décision de l’équipe médicale de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière de ne plus le réanimer en cas de nouvelle dégradation de son état.
En vingt-cinq ans de métier, Me François Pinatel assure n’avoir « jamais vu ça ». Le 16 juillet dernier, il s’est présenté devant le Conseil d’État pour tenter de faire entendre la voix d’un patient dans un état très grave, mais « éveillé, et conscient ». En vain. Dans une décision rendue publique le 20 juillet, relayée par Le Parisien, la plus haute instance administrative a validé l’arrêt des traitements décidé par les soignants de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à l’encontre de Rémi* R. le 2 juin dernier. Et ce malgré des directives anticipées, réitérées lorsqu’il s’est réveillé après avoir été plongé dans le coma, alors que la décision avait déjà été prise. « Il l’a dit très clairement : il veut être soigné, quoi qu’il en coûte », insiste l’avocat de sa femme et de sa fille, elles-mêmes médecin en soins palliatifs et étudiante en médecine.
Il faut dire qu’à 60 ans, Rémi* R. est un « survivant ». Toute sa vie, le père de famille s’est battu contre « des pathologies dont on lui disait qu’il allait mourir », retrace Me Pinatel. Atteint d’une leucémie à la veille de ses 20 ans, il s’est plus tard remis d’une hépatite C contractée lors d’une transfusion sanguine, et souffre d’une cirrhose compliquée d’épisodes d’encéphalopathie hépatique (une détérioration de la fonction cérébrale) depuis 2005. Mais son état de santé s’est véritablement dégradé depuis le mois d’avril 2025, après une première hospitalisation à l’hôpital Rothschild, d’après les informations présentes dans la décision du Conseil d’État. Plongé une première fois dans le coma, il est transféré à la Pitié-Salpêtrière en service de médecine intensive-réanimation. S’ensuivront plusieurs transferts dans des hôpitaux différents, avec chaque fois des améliorations – permettant une hospitalisation à domicile puis une hospitalisation de jour – et des rechutes, avec une nouvelle période de coma en juin dernier.PASSER LA PUBLICITÉ
C’est à ce moment-là, et parce qu’ils estiment qu’il n’existe plus de perspective curative, que les médecins décident collégialement d’un arrêt des « thérapeutiques actives » (excluant notamment une réanimation après un arrêt cardio-respiratoire ou une réintubation) pour s’en tenir principalement à des « soins de confort ». Une décision, valable trois mois, contre laquelle sa femme et sa fille décident de saisir le tribunal administratif en référé. En vertu de l’article L521-2 du Code de justice administrative, le juge peut ordonner « toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale » à laquelle il serait porté une « atteinte grave et manifestement illégale ». En l’occurrence, le droit à la protection de la santé, inscrit dans le Code de la santé publique, et le droit à la vie, protégé par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
« Les directives anticipées ne sont pas impératives »
Mais le juge des référés rejette leur demande, estimant que la décision des soignants ne porte atteinte à aucune liberté fondamentale. « En France, il faut bien comprendre que les directives anticipées ne sont pas impératives. La volonté du patient s’arrête à la loi », analyse Bruno Py, professeur de droit pénal à l’université de Lorraine, spécialisé en droit médical. D’après le Code de la santé publique, les directives anticipées s’imposent en effet au médecin, sauf « si elles apparaissent inappropriées ou non conformes à la situation médicale ». Et l’exception est de taille, puisque dans le même temps, l’article L1110-5-1 du Code ainsi que celui de déontologie des médecins interdisent « l’obstination déraisonnable », anciennement appelée « acharnement thérapeutique ». Les actes ou les traitements jugés « inutiles », « disproportionnés » ou qui n’ont « d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie » peuvent alors être « suspendus ou ne pas être entrepris », laissant la place à des soins palliatifs.
Au moment où la décision a été prise, ce monsieur était inconscient, mais il s’est réveillé. Et il donne son avis !Me François Pinatel, avocat de la famille de Rémi* R.
Saisie dans une affaire similaire il y a à peine quelques mois, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) n’y a rien trouvé à redire. Dans un arrêt dit « Medmoune contre France » rendu le 5 février 2026, elle a estimé que l’arrêt des traitements d’un homme de 44 ans, polytraumatisé à la suite d’un grave accident, ne portait pas atteinte au droit à la vie, quand bien même cette décision allait à l’encontre de ses directives anticipées rédigées deux ans avant son accident. Mais le cas de Rémi* R. n’en reste pas moins singulier, plaide son avocat. « Au moment où la décision a été prise, ce monsieur était inconscient, mais il s’est réveillé, et il donne son avis. La décision d’arrêt des soins devrait forcément être inapplicable ! », s’étrangle-t-il. D’autant que contrairement à son équipe médicale, le sexagénaire croit toujours à sa guérison. « Pour le sauver, il faudrait une greffe de foie. En l’état actuel, il est trop faible, il a dû mal à respirer. Mais leur médecin-conseil estime qu’une trachéotomie [une intervention chirurgicale pour créer une ouverture de la trachée, NDLR] pourrait être effectuée. Si elle réussit, il pourrait entamer une rééducation et enfin envisager une greffe », conjecture l’avocat.
Les médecins de la Salpêtrière ont une autre vision. Alors que la famille poursuit le bras de fer devant le Conseil d’État au mois de juillet, portant la voix d’un patient qu’elle qualifie d’« éveillé », qui « réagit, bouge les quatre membres et respire spontanément sans aucun support ventilatoire », l’hôpital juge l’intervention « incompatible avec son état » et décrit un patient qui a perdu « beaucoup de poids, souffre des soins invasifs de réanimation et s’est affaibli à la suite de ses nombreux et longs séjours dans des services de soins critiques », peut-on lire dans la décision du juge administratif. Dans ces circonstances, « caractérisées par l’absence de toute perspective thérapeutique et des conditions de vie irrémédiablement dégradées », la plus haute instance administrative estime que le non-respect des directives anticipées et la décision de ne pas entreprendre certains actes « ne peuvent pas être regardés comme ayant porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales évoquées », et rejette la demande.
« En cas d’aggravation d’ici le 3 septembre, il va mourir »
Contactée, l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) indique ne pas pouvoir commenter la situation de Rémi* R. en raison du secret médical. Elle précise toutefois que « les soins fondamentaux et essentiels adaptés à l’état clinique du patient continuent d’être dispensés ». « Tout est mis en œuvre pour que le patient ne souffre pas et pour que son confort soit optimal, notamment au moyen de traitements antalgiques et de l’ensemble des soins de support nécessaires », assure-t-elle.
La femme et la fille de Rémi* R., elles, vont vivre un mois et demi suspendues à l’évolution de son état de santé. La décision de l’hôpital n’étant valable que jusqu’au 3 septembre, elles conservent un mince espoir. « Mais il est sûr qu’en cas d’aggravation d’ici là, s’ils ne font pas en sorte de le réanimer, il va mourir », déplore Me François Pinatel. Dès la date passée, il déposera un nouveau recours, pour tenter, une nouvelle fois, de faire respecter la volonté de son client.
*Le prénom a été modifié.
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