Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : pourquoi la proposition de loi fait débat ?

 vidéo  Mardi 21 juillet, l’Assemblée a classé la pétition qui s’oppose à ce texte, elle ne sera donc pas débattue. https://www.lemonde.fr/videos/video/2026/07/22/presomption-de-legitime-defense-pour-les-forces-de-l-ordre-pourquoi-la-proposition-de-loi-fait-debat_6730065_1669088.html

Par Constance Derouin

Publié hier à 20h00, modifié à 08h48Lire plus tard 

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L’Assemblée nationale n’organisera pas de débat sur la proposition de loi de présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes. Mardi 21 juillet, les députés de la commission des lois ont classé la pétition qui aurait permis à ses opposants de remettre le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale au cœur des discussions parlementaires.

Soutenu par le gouvernement, la droite et l’extrême droite, ce texte a pour objectif d’accorder plus de protection juridique aux forces de l’ordre, lorsqu’elles font usage de leur arme à feu. La proposition de loi sera examinée au Sénat cet automne.

Dans cette vidéo, nous vous expliquons les changements que l’adoption de ce texte pourrait provoquer. Nous revenons également sur les critiques et appréhensions de ses opposants.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette proposition de loi et les débats qu’il suscite, nous vous invitons à lire l’article ci-dessous.

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Constance Derouin