Loi d’urgence agricole : les parlementaires entérinent le retour des néonicotinoïdes

Malgré les mises en garde du gouvernement et de nombreux scientifiques, la commission mixte paritaire a validé, jeudi 16 juillet, l’essentiel de la version durcie du Sénat sur le projet de loi d’urgence agricole.

Estelle Levresse

16 juillet 2026 à 20h25

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C’est l’un des textes les plus controversés de cette fin de session parlementaire. Réunis à huis clos au Sénat, les quatorze membres (sept sénateurs et sénatrices et sept député·es) de la commission mixte paritaire (CMP) sont parvenu·es, jeudi 16 juillet, à un accord sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Après plus de six heures de débats, loin d’effacer les dispositions les plus contestées adoptées par le Sénat, les parlementaires les ont, au contraire, très largement confirmées.

Avec huit représentant·es de la droite et de l’extrême droite sur quatorze membres, la CMP disposait d’une majorité favorable à la version sénatoriale du texte. Les deux députés macronistes Marc Fesneau (MoDem) et Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République – EPR) se sont abstenus.

Les élu·es de gauche, minoritaires, n’ont pu empêcher l’adoption des articles les plus controversés. Le projet de loi doit désormais être soumis à un vote solennel à l’Assemblée nationale lundi soir, puis au Sénat mardi, en vue de son adoption définitive. 

« La commission mixte paritaire se sera globalement alignée sur les pires horreurs écologiques et sanitaires du Sénat », a déclaré à Mediapart la députée de La France insoumise (LFI) Aurélie Trouvé, à l’issue des débats. Membre titulaire de la CMP, elle s’est dite « effarée par les graves régressions » entérinées par le texte. 

Le retour des insecticides « tueurs d’abeilles »

Le principal point de crispation concerne l’article 2 quater. Celui-ci réautorise l’usage, à titre dérogatoire, de deux néonicotinoïdes interdits en France : l’acétamipride pour les producteurs de noisettes et le flupyradifurone pour les producteurs de betteraves, de pommes et de cerises.  

Le texte de compromis confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur saisine du gouvernement, le pouvoir de valider les dérogations de l’utilisation de ces deux pesticides, aux effets délétères sur les pollinisateurs et la biodiversité.

Cette réintroduction intervient malgré les alertes répétées de nombreux scientifiques, d’organisations environnementales et de l’ordre des médecins. Elle survient également un an après la forte mobilisation contre la loi Duplomb et une pétition qui a réuni plus de deux millions de signatures.

« Il s’agit d’une fuite en avant qui nous éloigne des solutions fondées sur la nature, déplore le député écologiste Benoît Biteau, membre suppléant de la CMP et lui-même agriculteur. L’absence de sélectivité de ces pesticides fait peser des menaces terribles sur les pollinisateurs et compromet notre souveraineté alimentaire. »

Le volet eau quasiment intact

Les arbitrages sur l’eau ont suivi la même logique. Malgré les nombreuses critiques formulées ces dernières semaines, la CMP a conservé l’essentiel des dispositions introduites par le Sénat. Le texte prévoit notamment de doubler les capacités de stockage d’eau destinée à l’irrigation d’ici à 2035, d’accroître le poids des représentants agricoles au sein des instances de l’eau ou encore d’assouplir les règles encadrant la création d’ouvrages de stockage. Seule disposition sénatoriale finalement abandonnée : la réduction des zones humides.

À la fin, ça se retourne contre les agriculteurs.

Marc Fesneau, ancien ministre de l’agriculture et président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale

Autre évolution majeure : les mécanismes locaux de partage de la ressource, élaborés dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), voient leur portée réduite au profit d’une priorité donnée aux usages agricoles.

Les articles facilitant l’agrandissement des élevages industriels ainsi que ceux relatifs à la gestion de la prédation du loup ont également été adoptés.

Pour Aurélie Trouvé, l’issue de la CMP soulève des interrogations démocratiques : « On va voter pour ou contre l’ensemble d’un texte sans pouvoir débattre de mesures qui constituent pourtant des ruptures majeures avec toute l’histoire moderne de notre pays. La réintroduction de l’acétamipride, par exemple, constitue une régression sanitaire sans précédent, s’insurge la députée insoumise. Après une pétition de plus de deux millions de signatures, c’est gravissime. »

Elle regrette également la mesure visant à doubler les volumes de stockage destinés à l’irrigation, alors même que le pays traverse une canicule et des épisodes de sécheresse, et la suspension de la redevance pour pollutions diffuses des agriculteurs.

Les critiques se multiplient

À l’origine, le projet de loi présenté par le gouvernement au début du mois d’avril devait répondre à la crise agricole de l’hiver 2025. L’exécutif entendait simplifier certaines procédures administratives et reprendre plusieurs revendications portées de longue date par les principaux syndicats agricoles, notamment la FNSEA.

Au fil de son examen au Sénat, où la droite est majoritaire, le texte s’est considérablement durci. Ces dernières semaines, il a suscité des réserves croissantes, y compris au sein de la majorité présidentielle. Marc Fesneau, ancien ministre de l’agriculture et président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, avait ainsi mis en garde contre « des textes faits contre la population » : « À la fin, ça se retourne contre les agriculteurs. » Dans une tribune du FigaroVoxcosignée avec plusieurs anciens ministres, il dénonçait également des réponses « court-termistes » sur l’eau et les zones humides.

Pour nous, la macronie s’est déjà agenouillée devant la FNSEA et les grands céréaliers, au détriment de la santé des enfants.

Aurélie Trouvé, députée La France insoumise

La ministre de la transition écologique, Monique Barbut, d’ordinaire très discrète sur ce dossier, a elle aussi qualifié plusieurs dispositions de « régressions environnementales ». Plusieurs élus locaux, dont l’Association des maires de France, ont également alerté sur les conséquences du texte, notamment pour la gouvernance de l’eau.

Le gouvernement se retrouve désormais dans une position délicate. Soucieux de répondre aux attentes d’une partie du monde agricole, il doit également composer avec une majorité profondément divisée sur les questions environnementales.

Avant même la réunion de la CMP, l’entourage du premier ministre reconnaissait d’ailleurs que le maintien de la réintroduction des néonicotinoïdes faisait peser un risque sur l’adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale.

Une ultime marge de manœuvre

Pour Aurélie Trouvé, le scrutin de lundi sera un test politique : « Pour nous, la macronie s’est déjà agenouillée devant la FNSEA et les grands céréaliers, au détriment de la santé des enfants. La question est désormais de savoir ce que voteront lundi Gabriel Attal et Édouard Philippe, tous deux candidats à l’élection présidentielle. »

Avant ce vote solennel à l’Assemblée nationale, le gouvernement dispose encore d’une ultime marge de manœuvre : il peut déposer un amendement visant à supprimer l’article 2 quater, qui réintroduit l’acétamipride et le flupyradifurone.

J’ai envie de dire aux députés : si vous votez cette loi, c’est un crime social.

Fleur Breteau, fondatrice de Cancer Colère

À l’extérieur du Parlement, les opposant·es entendent maintenir la pression. Associations environnementales, collectifs citoyens et organisations écologistes ont annoncé une vingtaine de rassemblements les 18 et 19 juillet partout en France, avant une manifestation nationale prévue à Paris le 20 juillet devant l’Hémicycle. De son côté, France Nature Environnement appelle les député·es à rejeter le texte.

« Face au changement climatique, l’agriculture a besoin d’investissements massifs dans la transition agroécologique et de garantir un revenu digne aux paysans, pas de nouveaux reculs environnementaux. Affaiblir la protection de l’eau, détruire les zones humides et réintroduire des pesticides dont la dangerosité est avérée, c’est saborder la capacité même de notre agriculture à produire demain », estime Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer de France Nature Environnement. 

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Interrogée par Mediapart, Fleur Breteau, fondatrice du collectif Cancer Colère, veut aussi mettre les député·es face à leurs responsabilités. « J’ai envie de leur dire : si vous votez cette loi, c’est un crime social. Vous privatisez l’eau, vous l’empoisonnez. Vous empoisonnez nos corps. Nous sortons d’une canicule, les incendies se multiplient, la ressource en eau est sous tension. Dans quel monde vivez-vous ? Avez-vous envie de participer à un suicide collectif ? Nous, nous avons envie de vivre. »

En cas d’adoption définitive, les élu·es écologistes ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, estimant que certaines mesures, notamment celles relatives aux pesticides ou à la gestion de l’eau, seraient contraires à la Charte de l’environnement.

Estelle Levresse