Face aux maternités sous tension, un projet de réquisition des médecins en débat en Nouvelle-Aquitaine
Alors que les difficultés de ressources humaines touchent des maternités de taille importante, l’agence régionale de santé travaille sur un protocole pour réquisitionner, en dernier recours, des médecins d’autres établissements.
Publié le 05 juillet 2026 à 15h06, modifié le 05 juillet 2026 à 18h23 https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/07/05/pour-soulager-les-maternites-sous-tension-un-projet-de-requisition-des-medecins-en-debat-en-nouvelle-aquitaine_6720880_3224.html
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Jusqu’où est-on prêt à aller pour maintenir ouvertes les maternités confrontées, comme cet été, à des difficultés de ressources humaines toujours plus fortes ? La question a rebondi, ces derniers mois, en Nouvelle-Aquitaine, où le projet inédit d’une réquisition de professionnels de différentes spécialités (gynécologues-obstétriciens, pédiatres, anesthésistes-réanimateurs) a été mis sur la table par l’agence régionale de santé (ARS), afin de répondre aux grandes tensions touchant désormais des structures de niveau départemental, des maternités dites « de niveau 2 » (avec un service de néonatologie et de soins intensifs), telle celle d’Agen. Une première, quand bien même la possibilité de réquisitionner un professionnel existe, en droit.
Le 9 juin, la troisième réunion avec les représentants des professionnels et établissements de la région n’a pas abouti à un consensus autour de l’« accord de méthode » sur ces réquisitions proposé par l’agence de santé. Celle-ci envisage ce fonctionnement dans des « situations exceptionnelles », pour soutenir des maternités de niveau 2 ou 3 (avec une réanimation néonatale) qui se retrouveraient menacées de fermeture, et ce après avoir épuisé toutes les autres options (recours au volontariat au niveau local, départemental, régional ; à l’intérim), avec des plafonds de réquisition qui seraient fixés par professionnel et par établissement.
Mais l’idée a immédiatement enflammé les esprits : à la suite d’une première réunion organisée le 2 mars par l’ARS, plusieurs sociétés savantes nationales de périnatalité ont dénoncé vivement un « très mauvais signal », mettant « en danger » les services dont le personnel serait concerné par ces futures « réquisitions supra-territoriales ».
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« Aller prendre des praticiens dans des établissements qui sont déjà eux aussi en tension, c’est une fuite en avant, et le remède sera pire que le mal », estime Patrick Rozenberg, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, qui appelle le gouvernement à arrêter « l’hypocrisie ». « On ne peut plus tenir ce système à bout de souffle, il faut une véritable réorganisation de l’offre de soins », prévient-il. Autrement dit, pour lui, assumer de revoir la carte des maternités, en fermant les salles de naissance des plus petites structures en grande tension.
« Menaces » de suspension d’activité
Voilà plusieurs années que les services d’obstétrique sont touchés de plein fouet par la crise de l’hôpital, encore plus l’été, avec les congés des professionnels. Si l’année 2022 a été marquée par des tensions extrêmes, atteignant jusqu’à des grandes maternités de niveau 3, telles celles d’Ile-de-France, les fermetures, le plus souvent perlées ou provisoires, concernent les petites maternités, de niveau 1 (n’accueillant que les grossesses non pathologiques), en première ligne face au manque de personnel. Comme celles de Sarlat (Dordogne) ou de Guingamp (Côtes-d’Armor), où l’activité est encore suspendue aujourd’hui, et ce depuis plusieurs années maintenant.
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Sur le plan politique, le débat sur la fermeture de ces petites maternités, qui oppose les tenants de la « sécurité », à ceux de la « proximité », n’a toujours pas été tranché. Arrivée au ministère de la santé en octobre 2025, Stéphanie Rist a lancé une nouvelle mission sur le sujet de la périnatalité, dont les conclusions sont attendues dans les prochaines semaines.
Les rapports sur le sujet se sont accumulés ces dernières années (Académie de médecine, Cour des comptes…) appelant largement à fermer les plus petites structures. Le Parlement s’est, lui, positionné à l’inverse en faveur d’un « moratoire », voté en première lecture en mai 2025 à l’Assemblée nationale, pour empêcher toute fermeture pendant trois ans.
En Nouvelle-Aquitaine, il n’était pas possible d’attendre, selon l’ARS. En cause : les difficultés inédites touchant la maternité d’Agen, de niveau 2, sur le fil avec 2,4 équivalents temps plein chez les gynécologues-obstétriciens seniors, contre environ 5 à 8 temps plein nécessaires pour fonctionner normalement.
Dans la même catégorie, la maternité d’Angoulême souffre d’un déficit similaire, et s’est elle aussi déjà retrouvée, quelques mois plus tôt, sous haute tension, avant qu’un soutien du CHU de Bordeaux ne permette de maintenir l’offre de soins. Soit des « menaces » de suspension d’activité qui n’ont jamais pesé auparavant sur de tels établissements, a souligné le directeur de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, Benoît Elleboode. D’où l’urgence de se préparer.
« Si nous suspendons, quand il le faut, l’activité dans les petites maternités, la ligne a toujours été, jusqu’ici, de maintenir absolument ouvertes celles de niveau départemental, de niveau 2, explique-t-il. Le danger, c’est de se retrouver à devoir prévenir des femmes, quelques heures ou quelques jours avant, qu’elles devront aller vers un autre département pour accoucher, il nous paraît plus sûr de réussir à y faire venir un professionnel. » La réquisition d’un praticien d’une autre maternité n’est jamais intervenue jusque-là, reconnaît le directeur de l’agence. « Mais il n’y aurait rien de pire que de devoir le faire à chaud, dans l’urgence. »
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