Souveraineté agricole : le Sénat adopte un projet de loi qui divise

Les sénateurs ont largement amendé le projet de loi sur l’agriculture, adoptant des mesures controversées sur les néonicotinoïdes, les pesticides et l’eau. Une commission mixte paritaire, mi-juillet, devra chercher les voies d’un compromis.

Agroécologie  |  Aujourd’hui à 17h06  |  https://www.actu-environnement.com/ae/news/souverainete-agricole-senat-loi-pesticides-48264.php4

S. Fabrégat

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© Beboy La CMP devrait se dérouler le 16 juillet

LES POINTS À RETENIR

• Le Sénat réintroduit des usages dérogatoires de l’acétamipride et du flupyradifurone.
• Les obligations Egalim en restauration collective sont renforcées avec un objectif de 10 % pour les labels officiels.

Les sénateurs ont adopté, le 2 juillet, par 219 voix pour et 111 voix contre, une version largement réécrite du projet de loi de souveraineté agricole. Ils ont en effet apporté de nombreuses modifications au texte, notamment sur l’usage dérogatoire des néonicotinoïdes, le travail de l’agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou la gouvernance de l’eau (1) .

Une commission mixte paritaire (CMP), prévue le 16 juillet, sera chargée d’aboutir à un texte de compromis. « Les parlementaires qui formeront la CMP ont donc la responsabilité d’aboutir à un consensus sur ce projet de loi, que nous souhaitons le plus proche de la version du Sénat. Le monde agricole ne supporterait pas de voir des rangs clairsemés à l’Assemblée nationale contre une loi qu’il attend de pied ferme. Toute absence durant le vote solennel serait interprétée comme un aveu d’indifférence des parlementaires vis-à-vis de la souveraineté agricole française », préviennent les Jeunes agriculteurs (JA).

De son côté, Générations futures, qui dénonce les nombreuses régressions du texte, redoute un tour de passe-passe : « Nous ne sommes pas dupes sur le fait que le sujet des néonicotinoïdes puisse servir de monnaie d’échange contre d’autres reculs environnementaux ». Une proposition de loi sénatoriale prévoit en effet les mêmes dispositions. Le Gouvernement a, à plusieurs reprises, demandé à conserver ce véhicule législatif pour ne pas compromettre l’adoption du projet de loi de souveraineté agricole.

Néonicotinoïdes et autorisations des pesticides

Outre la réintroduction d’usages dérogatoires de l’acétamipride et du flupyradifurone votée en commission et confortée en séance publique, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements sur l’usage des pesticides ou leur autorisation.

Ils ont souhaité prolonger les délais de grâce en cas d’interdiction d’un produit à la durée maximale permise par la réglementation européenne, « afin de laisser le temps à l’émergence d’alternatives et pour éviter les distorsions de concurrence avec nos voisins européens ». Selon Générations futures, cette mesure conduirait « à prolonger l’utilisation de substances dangereuses dont le retrait est pourtant anticipable depuis longtemps, comme ce fut le cas pour le flufenacet, un PFAS pesticides perturbateurs endocriniens et se dégradant en TFA ».

Les sénateurs sont également revenus, comme ils l’ont déjà fait lors de l’examen de la proposition de loi Duplomb, sur les travaux de l’Anses. Ils souhaitent, lors de l’étude des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM), que celle-ci demande des compléments d’information au demandeur « lorsque des incertitudes ou points critiques apparaissent » et qu’elle motive son refus, si refus il y a. Ils déplorent également que la procédure de reconnaissance mutuelle soit peu utilisée : « Des divergences d’appréciation conduisent régulièrement à des refus d’autorisation par l’Anses, alors même que les produits concernés sont autorisés dans d’autres pays européens ». L’agence nationale devrait donc, selon eux, justifier son refus, qui devrait rester exceptionnel.

Restauration collective et « made in France »

Les sénateurs se sont également penchés sur les obligations Egalim relatives à la restauration collective. L’objectif d’atteindre 50 % de produits de qualité ou durables, devrait ainsi, selon leur vote, en plus des 20 % dédiés au bio, contenir un objectif de 10 % pour les labels officiels de qualité (Label rouge, AOP, AOC…). Ils ont également élargi le décompte aux produits de la pêche et de l’aquaculture reconnus par des démarches de qualité. En revanche, ils ont supprimé la possibilité de donner un agrément « Egalim compatible » à des démarches collectives privées, comme cela avait été voté en commission. L’approvisionnement des cantines devra également privilégier la provenance européenne.

Plus largement, les sénateurs ont souhaité que figure, sur les emballages des fruits et légumes frais et secs, l’origine des produits, dans une taille équivalente à celle du prix. De la même manière, les emballages des produits transformés devraient préciser l’origine des viandes, fruits et autres produits agricoles. Enfin, comme elle le fait pour la viande, la restauration commerciale devrait indiquer l’origine des poissons, coquillages et œufs entrant dans la composition de ses plats.

Prédation du loup et autres espèces

Dans la lutte contre la prédation par le loup, les tirs de prélèvement à titre préventif pourront être autorisés par le Préfet de département, dans le respect du seuil minimal de conservation favorable de l’espèce. Les sénateurs ont également voté en faveur d’un report du nombre de loups prélevés d’une année sur l’autre, lorsque le plafond annuel n’a pas été atteint, « sous réserve du maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable ». Enfin, en cas de prédation très élevée, des prélèvements supplémentaires pourront être autorisés à l’échelle nationale.

Quant aux autres espèces jugées problématiques par certains agriculteurs, et notamment l’ours et le vautour, des moyens d’effarouchement non létaux pourront être mis en place par les éleveurs, les bergers ou les lieutenants de louveterie sans demande préalable ou autorisés par le Préfet.

Cristallisation du contentieux

Les sénateurs ont également adopté un amendement visant à cristalliser les contentieux. Ainsi, en cas d’annulation juridictionnelle d’un refus de déclaration ou de demande d’autorisation, la demande à nouveau déposée (dans les six mois) ne pourra faire l’objet d’un refus ou de prescriptions spéciales fondées sur de nouvelles dispositions, entrées en vigueur entre temps.1. Un autre article sera consacré à ce sujet

Sophie Fabrégat, journaliste intégrée
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie