Omnibus : quand la simplification sert de prétexte aux reculs environnementaux

Dans leur rapport « Vagues de déréglementations sur l’environnement et la santé en Europe », dix associations alertent sur plus de 50 reculs qui pourraient être actés d’ici à la fin du mandat de la présidente de la Commission européenne. 

Gouvernance  |  Aujourd’hui à 06h01  https://www.actu-environnement.com/ae/news/omnibus-dereglementation-environnement-green-deal-48257.php4

|  C. Girardin Lang

Envoyer par e-mail

© HJBCLa déréglementation coûte plus cher que l’application de la législation environnementale européenne, dénoncent les associations.

LES POINTS À RETENIR

• Douze Omnibus lancés en deux ans fragilisent les normes environnementales et sanitaires européennes.
• Les associations appellent la France à cesser de soutenir les mesures de déréglementation européenne.

Depuis le rapport « Draghi » (1) , la Commission européenne n’a presque plus qu’un mot à la bouche ; « compétitivité ». Cette dernière prend souvent la forme d’une simplification des normes existantes. Pour preuve, en deux ans, pas moins de 12 projets d’Omnibus (2)ont été lancés. Sous couvert d’une volonté de relance, d’innovations et de réduction des dépendances, en découle une déréglementation sur l’environnement et la santé. C’est ce que dénoncent dix associations (3) dans leur rapport (4) qui liste près de 50 reculs (5) qui pourraient être actés d’ici à la fin du mandat de la présidente de la Commission européenne, en 2029.

Une déréglementation encouragée par divers acteurs

L’ambition climatique et environnementale européenne fait l’objet d’attaques explicites par des pays tiers dont l’économie repose sur les exportations de combustibles fossiles. Ces derniers avaient notamment invité la Commission à supprimer l’application de la directive sur le devoir de vigilance aux entreprises non européennes. Résultat des courses, après une année de négociations, le premier Omnibus, sur la durabilité (6) , a été adopté, et fait l’objet de sept reculs, d’après le rapport. Parmi ceux-ci, l’on décompte la réduction des entreprises concernées par les règles de durabilité, la suppression des plans de transition climatique ou encore l’omission de certaines informations dans leurs rapports de durabilité.

De son côté, l’administration étasunienne avait demandé à l’Union européenne de reculer sur l’ambition de plusieurs textes du Green Deal dans le cadre de la négociation de l’accord commercial UE-États-Unis, conclu le 27 juillet 2025 avec la Commission européenne. Dans cet accord, les États-Unis demandaient entre autres des flexibilités supplémentaires dans la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ou encore un traitement différencié pour les exportateurs américains en ce qui concerne l’application du règlement européen sur la déforestation. Ce règlement, adopté en 2023, a fait l’objet de deux reports, et a fait l’objet d’un affaiblissement des obligations pour les petits opérateurs européens, et d’une réduction des déclarations de diligence raisonnée au seul premier opérateur introduisant un produit sur le marché européen. La mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur pourrait par ailleurs entraver le bon fonctionnement du règlement européen contre la déforestation, alertent les associations.

Sur les autres reculs en cours, l’Omnibus III, qui vise officiellement à réduire la charge administrative liée à la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC), va permettre certaines avancées, non démenties par les ONG, mais aussi conduire à des reculs, comme la baisse du nombre de contrôles annuels. Les associations accusent le Gouvernement français d’avoir soutenu l’ensemble des mesures de simplification visant à alléger ces obligations. Le rapport retient également l’affaiblissement du statut de loup, dont la démarche a été soutenue par la France, et votée favorablement par plusieurs partis politiques français (7) .

Pour ce qui concerne les reculs à venir, le rapport attire l’attention sur l’Omnibus VI, relatif à l’utilisation de substances toxiques dans les cosmétiques, dont l’adoption pourrait faciliter des dérogations à l’interdiction d’utilisation des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). L’Omnibus X, sur la sécurité alimentaire, qui doit encore faire l’objet d’un compromis au Conseil de l’Union européenne et au Parlement, pourrait venir diminuer le niveau de protection de la santé et de l’environnement, en exposant plus longtemps humains et écosystèmes à des substances qui ne devraient pas être autorisées. De plus, les associations alertent sur d’autres déréglementations environnementales qui pourraient prochainement être introduites, portant sur le règlement méthane, le marché carbone sur l’industrie, sur la Directive cadre sur l’eau, ou encore sur les Directives Oiseaux et Habitats à la suite du lancement d’une procédure d’évaluation dite « Stress test ».“ Le rôle de la France dans cette dynamique est crucial pour mettre fin à une déréglementation environnementale qui sape nos protections environnementales et la santé et mettent en danger les citoyens, ralentissent l’ambition climatique européenne et sa trajectoire vers la neutralité climatique ”Rapport « Vagues de déréglementations sur l’environnement et la santé en Europe »

La déréglementation a un prix

Le rapport soutient que les mesures de « simplification », contrairement à l’effet escompté, celui de relancer la compétitivité des acteurs économiques, coûteraient plus cher que l’application de la législation environnementale européenne. Dans son examen de la mise en œuvre environnementale de 2025, la Commission a estimé que cette application pourrait permettre d’économiser au moins 180 milliards d’euros par an, grâce à la réduction des coûts de santé et des dommages environnementaux. C’est bien plus que les 37,5 milliards d’euros d’économies estimées par cette dernière (8) via les Omnibus, relèvent les associations. « Le démantèlement des lois européennes, qui plus est, sans évaluation d’impact solide, crée de l’instabilité et de la complexité juridiques pour les entreprises et pour les investisseurs, retardant ainsi les investissements et les décisions des entreprises en faveur de la transition écologique, décrivent les associations. Une telle dynamique pénalise les entreprises qui ont déjà adapté leurs modèles économiques, et récompense celles qui sont réticentes à engager les transformations nécessaires ».

Enfin, le rapport appelle la France à clarifier sa position. Le pays s’est positionné en défenseur de l’intégrité de plusieurs législations clés du Pacte vert, mais aujourhd’hui il contribue à la baisse de l’ambition environnementale du continent. « Le rôle de la France dans cette dynamique est crucial pour mettre fin à une déréglementation environnementale qui sape nos protections environnementales et la santé et met en danger les citoyens, ralentit l’ambition climatique européenne et sa trajectoire vers la neutralité climatique », soutiennent les associations.

1. Du nom de son rapporteur, Mario Draghi. Le rapport est intitulé « L’avenir de la compétitivité européenne ».

2. Ce rapport en analyse cinq : Omnibus I (durabilité), III (PAC), VI (produits chimiques), VIII (environnement), X (sécurité des aliments).

3. Réseau Action Climat France, WWF, Transports et Environnement, France Nature Environnement, Ligue pour la protection des oiseaux, Reclaim Finance, Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace, Terre solidarité, Générations Futures.

4. Consulter le rapport
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48257-rapport-omnibus-dereglementation.pdf

5. Les associations citent 20 reculs qui ont déjà été actés, et 30 à venir.

6. Il porte sur la modification des directives CSRD et CS3D.

7. Lors du vote en plénière du 8 mai 2025 sur l’adoption ou le rejet de la position du Parlement européen à partir de la proposition de la Commission européenne visant à assouplir la protection stricte dont bénéficie le loup en vertu de la directive «Habitats» de l’UE, le Rassemblement National, Les Républicains, Identité-Liberté, Reconquête, ainsi que les partis de la liste Ensemble – Renaissance, MoDem, Horizons, UDI et le Parti radical – ont voté pour l’abaissement du statut de protection du Loup.

8. Commission européenne, Remarks by Commissioner Dombrovskis at the Atlantic Council: Navigating turbulent times by investing in Europe’s strength and competitiveness, 23 avr. 2025

Camille Girardin Lang, journaliste intégré
Éditrice – rédactrice juridique