Bétonner plutôt que végétaliser ? L’artificialisation des sols continue de galoper
Alors que la canicule révèle l’intérêt de « débitumer », la Fondation pour la nature et l’homme montre, dans un rapport publié mardi 23 juin, que l’objectif du zéro artificialisation nette est profondément menacé.
Dans un monde qui se réchauffe et où les inondations sont de plus en plus fréquentes, il existe un allié : les sols. Puits de carbone, sources de végétation rafraîchissante, éponges en cas de pluie : les préserver apparaît aujourd’hui comme une nécessité.
Pourtant, ces deux dernières années, les déboires à l’Assemblée nationale et au Sénat du « zéro artificialisation nette » (ZAN) et le détricotage par les gouvernements successifs de l’objectif initialement avancé par la loi climat et résilience de 2021 montrent que la France est loin d’une telle politique.
Chaque année, environ 20 000 hectares de terres naturelles, agricoles ou forestières continuent d’être sacrifiés. C’est l’équivalent de deux fois la surface de Paris. Et la dynamique n’est pas près de s’inverser.
Une zone pavillonnaire en Eure-et-Loire. © Photo Arnaud Hebert / REA
C’est ce que montre un rapport de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) publié mardi 23 juin. D’après cette étude, l’objectif zéro artificialisation nette à horizon 2050 ainsi que la cible à mi-parcours, en 2031 (une division par deux de l’artificialisation observée au cours de la décennie 2011-2021), ne pourront pas être atteints en l’état.
Les amendements de la droite
Directement menacé à l’occasion du parcours chaotique de la loi de simplification économique (un aspect finalement retoqué par le Conseil constitutionnel pour « cavalier législatif »), le ZAN a en réalité été abordé dans dix-sept textes législatifs différents depuis 2021 et a fait l’objet, au total, de près de 350 amendements de recul, venus principalement de la droite et de l’extrême droite, et, dans une moindre mesure, du « bloc central ».
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Ces amendements, jusqu’aux plus récents déposés au printemps 2026 – certains portent sur des textes en cours d’examen –, visaient notamment à exclure certaines activités économiques du décompte des surfaces artificialisées ou à supprimer l’échéance de 2031.
À l’Assemblée nationale, révèle la FNH, 42 % d’entre eux ont été déposés par le Rassemblement national (RN) et 42 % par la droite républicaine. Au Sénat, où le RN ne compte que trois élus, l’offensive anti-ZAN est venue du groupe Les Républicains, qui totalise 62 % des amendements, et de l’Union centriste, avec 16 %.
« Ces reculs s’inscrivent dans des textes dédiés à l’artificialisation mais aussi dans des textes aux objets plus éloignés comme la production d’énergie renouvelable, l’organisation des Jeux olympiques de 2030 ou encore le développement des services régionaux métropolitains », note la FNH.
Un biais dans le calcul de l’objectif ZAN permet de toute façon, depuis le début, une bétonisation massive en dehors des radars.
Dans le « top 4 » des parlementaires auteurs et autrices des amendements pro-artificialisation figurent le député du parti Les Républicains (LR) Antoine Vermorel-Marques, élu dans la Loire, son collègue du territoire de Belfort Ian Boucard (LR), la députée RN du Pas-de-Calais Christine Engrand, et le sénateur LR de l’Isère Damien Michallet.
Certes, très peu de ces amendements ont été, à ce stade, traduits dans la loi. Mais une trentaine de dispositions se trouvent dans des textes encore en cours d’examen. « La pression politique est très forte, souligne Thomas Uthayakumar, chargé de plaidoyer à la FNH et coauteur du rapport. Elle ne vient pas des collectivités locales, mais des parlementaires de la droite et de l’extrême droite. La gauche, elle, est opposée à l’artificialisation des sols, mais on observe surtout des déclarations d’intention. »
Un projet qui finit en vœu pieux
Une proposition de loi visant à instaurer une exemption pour les communes rurales a ainsi été déposée en décembre dernier par des député·es de droite. Selon les calculs de la FNH, cette exemption pourrait concerner plus de 29 000 communes sur les 34 8775 que compte le territoire français. Autrement dit, elle viderait complètement de sa substance l’objectif du ZAN.
Quand bien même ces dérogations voulues ne seraient pas adoptées, un biais dans le calcul de l’objectif ZAN permet de toute façon, depuis le début, une bétonisation massive en dehors des radars. C’est l’autre apport de cette étude pointue. Elle montre qu’en raison d’exemptions décidées par l’exécutif, la règle du zéro artificialisation ne s’applique pas pour de nombreux aménagements : carrières, mines, installations agrivoltaïques, une partie des infrastructures routières, et certains bâtiments publics.
Ce sont les sols qui permettent de rafraîchir le territoire et de limiter les îlots de chaleur en zone urbaine quand les températures augmentent.
Thomas Uthayakumar, chargé de plaidoyer à la FNH
Selon ses calculs, ce sont, au total, près de 70 000 hectares sur lesquels on peut donc bâtir sans que ce soit comptabilisé. Début 2024, une circulairesignée de Christophe Béchu, alors ministre de la transition écologique, a en outre autorisé les communes à urbaniser 20 % de plus que les surfaces autorisées dans le cadre du ZAN.
Résultat : si on rapproche ces exemptions des hectares officiellement constructibles d’ici à 2031, la réduction de l’artificialisation des sols ne ressemble plus qu’à un vœu pieux. La FNH conclut à « un permis de bétonner de 187 000 hectares octroyés sur la décennie 2021-2031 ». Soit la superficie d’un département comme l’Essonne.
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Et le grignotage est déjà bien entamé. « On bétonne trop vite et on n’arrive pas à freiner », souligne Thomas Uthayakumar. Un comble : « Avec la canicule, le ZAN devient un objet central. Or on n’entend qu’une chose : il faudrait climatiser… Et personne ne parle des sols. Ce sont pourtant eux qui permettent de rafraîchir le territoire et limiter les îlots de chaleur en zone urbaine quand les températures augmentent. »
Plutôt que d’appeler à des mesures simplistes à un an d’une élection présidentielle à haut risque, il faut au contraire accompagner les collectivités pour la mise en œuvre du ZAN, plaide la FNH. Avec cette difficulté : le Fonds vert, qui permet précisément d’aider les municipalités à financer la dépollution des friches et leur renaturation, plutôt que de les bétonner afin d’engranger de la taxe foncière, a été amputé de plus d’un tiers dans le budget 2026.
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