Un rapport associatif dénonce les « amendes discriminatoires » infligées à des adolescents
Human Rights Watch, (RE)Claim et la Maison communautaire pour un développement solidaire appellent les autorités françaises à supprimer trois contraventions utilisées à des fins de « harcèlement policier » contre des « jeunes Noirs et Arabes en France ».
C’est une nouvelle pierre dans le jardin du ministre de l’intérieur. Dans un rapport rendu public mercredi 17 juin, intitulé « Payer le prix du harcèlement policier. Des amendes discriminatoires visant les jeunes Noirs et Arabes en France », trois associations critiquent une pratique policière en pleine expansion : l’usage répété de contraventions visant des adolescents et jeunes adultes rassemblés dans l’espace public, pour punir des incivilités.
Human Rights Watch (HRW), (RE)Claim et la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS) se sont penchées sur trois infractions spécifiques, parfois sanctionnées simultanément : le tapage, le dépôt sauvage de déchets et le déversement de liquides insalubres (généralement des crachats).
Entre février 2025 et avril 2026, ces ONG ont mené une quarantaine d’entretiens avec des jeunes ayant reçu « des dizaines d’amendes », ainsi que des parents et des éducateurs, dans plusieurs quartiers des agglomérations de Paris, Lyon et Grenoble. Certaines des personnes concernées ont mis leurs dossiers de dettes – allant de 1 600 à 37 000 euros – à disposition des enquêteurs associatifs.
Comme l’a déjà montré une étude scientifique financée par le Défenseur des droits, publiée en avril 2025 et décriée comme « diffamatoire »par le ministre de l’intérieur, le profil des « multiverbalisés » est souvent similaire. À l’exception d’une femme sans domicile fixe, tous les interviewés sont des hommes de 18 à 38 ans (dont la plupart ont moins de 25 ans), ayant connu leurs premières verbalisations à l’adolescence (dès 13 ans pour le plus jeune) et subi « des contrôles d’identité discriminatoires à des âges encore plus précoces ».
Ni le ministère de l’intérieur ni la préfecture de police n’ont répondu favorablement aux demandes de statistiques anonymisées sur les amendes formulées par les associations signataires avant la mise en ligne du rapport. Invité à réagir à ses conclusions, Laurent Nuñez a adressé un courrier de deux pages à Bénédicte Jeannerod, la présidente de HRW France, pour défendre « la probité » des forces de l’ordre contre « une accusation particulièrement grave ».
Dans cette lettre, le ministre de l’intérieur qualifie les amendes forfaitaires d’« outils indispensables en matière de restauration de la sécurité du quotidien ». « Il existe toujours un droit de recours pour le mis en cause » qui conteste les faits, précise Laurent Nuñez, rappelant qu’il a récemment fait supprimer le terme « indésirables » de la nomenclature policière.
Des adolescents « en groupe, près de chez eux »
Depuis une quinzaine d’années, avec l’objectif affiché de désengorger les tribunaux, les autorités ont délégué aux forces de l’ordre des pouvoirs de plus en plus larges pour sanctionner des infractions présentées comme simples, sans passer par un·e juge, par des amendes contraventionnelles ou délictuelles. Dans le même temps, les travailleurs sociaux et associatifs ont vu de plus en plus de jeunes issus de quartiers populaires se plaindre de recevoir des amendes en masse et de subir un véritable « harcèlement policier ».
Selon le rapport rendu public ce mercredi, le système mis en place « repose sur la conviction que la police exerce ses pouvoirs avec peu ou pas de marge d’erreur, de discrimination ou d’abus, que les amendes n’ont qu’un impact mineur ou limité sur les personnes sanctionnées, et que la police exerce ses pouvoirs de manière juste, équitable et sans discrimination ». Mais en réalité, il conclut que « la police a utilisé ses pouvoirs de verbalisation de manière discriminatoire et abusive, en ciblant les jeunes Noirs et Arabes qui étaient déjà victimes de contrôles d’identité, de palpations et de fouilles fréquents et discriminatoires de la part de la police ».
D’après HRW, (RE)Claim et la MCDS, les policiers – nationaux et municipaux – sanctionnent généralement des adolescents « en groupe, près de chez eux », qui se livrent à des « activités ordinaires : se promener dehors avec des amis, passer du temps dans le parc du quartier, attendre devant chez un ami ou devant l’école, jouer au foot ou au basket – voire simplement rester assis au bord du terrain à regarder les autres jouer ».
Des policiers condamnés pour « faux », après avoir verbalisé des jeunes pour des infractions qu’ils n’avaient pas commises.
Au passage d’une patrouille, ils se voient reprocher d’avoir craché par terre, abandonné des déchets et/ou commis du tapage. Les adolescents reconnaissent certains de ces comportements, tout en estimant la sanction disproportionnée, mais dénoncent aussi des « infractions inventées de toutes pièces » pour les chasser de l’espace public et asseoir l’autorité policière.
C’est le cas de Djibril*, habitant de l’Essonne, contrôlé avec une canette à la main. « Ils m’ont ordonné de la poser par terre. Puis ils m’ont dit : “Tu vas recevoir ton amende [pour dépôt de déchet].” Juste pour me montrer qu’ils sont plus forts que moi. » « Une fois, j’étais en Tunisie et j’ai reçu une amende », raconte Issa, un Lyonnais de 18 ans qui a gardé « [son] billet d’avion avec le tampon ». Un autre des jeunes verbalisés était « hospitalisé depuis trois mois » au moment des faits.
En 2025, deux décisions de justice, rendues à Tarascon et à Nanterre, ont condamné des policiers pour « faux ». Ils avaient verbalisé des jeunes pour des infractions qu’ils n’avaient pas commises.
Des verbalisations « à distance »
Plusieurs des adolescents cités dans le rapport évoquent des verbalisations « sans contact », c’est-à-dire infligées par des policiers qui ne leur ont même pas adressé la parole, mais connaissent leur identité et leur adresse à force de les croiser et de les contrôler. Cette pratique interdite, au même titre que la verbalisation « à distance » par la vidéosurveillance, est rapportée dans divers quartiers de France depuis les confinements et couvre-feux instaurés pour répondre à la pandémie de covid-19.
Avec ou sans échange préalable, ces adolescents et jeunes majeurs sont confrontés à des « salves » de contraventions. « Les policiers m’ont vu passer, ils m’ont mis une amende », raconte Faysal, 20 ans, originaire de l’Essonne. « Ils ne m’ont pas contrôlé. Après, ils sont repassés, ils m’ont contrôlé, ils m’ont remis une amende, et après ils sont repartis, ils m’ont remis encore une autre amende. C’était juste cinq minutes d’écart à chaque fois. C’était tapage et déchets à chaque fois. » Kim a quant à lui « reçu des amendes tous les deux, trois jours pendant plusieurs mois ».
Si la loi accorde « une marge considérable d’appréciation » aux forces de l’ordre, les amendes reçues livrent peu de détails sur les circonstances de l’infraction.
« Il appartient aux personnes contestant leurs amendes de prouver qu’elles ne sont pas coupables », note le rapport, soulignant des « obstacles procéduraux et pratiques ». Plus les contraventions et les relances s’entassent, plus la difficulté de « s’y retrouver dans cette procédure » augmente. « Il est presque impossible de réfuter le procès-verbal de police, à moins que la personne ne puisse prouver de manière irréfutable qu’elle n’était pas présente sur les lieux au moment de l’infraction présumée. »
Si la loi accorde « une marge considérable d’appréciation » aux forces de l’ordre, les amendes reçues livrent peu de détails sur les circonstances de l’infraction. « Les avis de contravention pour tapage ne comportent aucune information sur la nature ou l’intensité du bruit présumé. Les avis pour dépôt de déchets ne comportent aucune description sur le type de déchet ni sur les constats de l’agent, à savoir, avoir vu la personne en train de jeter des déchets par terre ou observer la présence de déchets sur place. Les avis de contravention ne précisent pas si la personne verbalisée était seule ou en groupe. »
De jeunes adultes qui renoncent à travailler légalement
Même mineurs, les « multiverbalisés » sont considérés comme personnellement responsables de ces amendes. « Mettre une amende à un enfant, ça ne devrait pas être autorisé », s’étonne David, 19 ans.
« Les parents se sentent obligés de payer », rapportent les associations, tout en soulignant l’importance des sommes réclamées, sans rapport avec leurs faibles moyens. Virginie* raconte ainsi que « trois amendes délivrées à chacun de ses trois fils alors qu’ils étaient ensemble au même moment et au même endroit pour dépôt de déchets, crachat et tapage lors d’un seul contrôle de police s’élevaient à plus de 1 000 euros au total ».
À l’âge adulte, « des jeunes ont déclaré avoir quitté un emploi, fermé leurs comptes bancaires ou travaillé au noir pour échapper au recouvrement de dettes ». Accablés de courriers d’huissiers ou du Trésor public, ils subissent des saisies sur leur compte accompagnées de frais bancaires, des ponctions sur leur salaire, voire la confiscation d’allocations-chômage ou d’indemnités de maladie.
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16 avril 2026
Après « des années d’accumulation de contraventions remontant à leur enfance, alors qu’ils n’avaient pas conscience de leurs implications », ces jeunes ont parfois la tentation de « se retirer de la vie publique dans leur quartier pour éviter d’attirer le harcèlement policier », indique le rapport, qui met en exergue leur « détresse » et leur « isolement ».
Les associations signataires appellent notamment les autorités françaises à « mettre fin aux pratiques policières discriminatoires et abusives »et à « supprimer du Code pénal » les infractions ainsi détournées. Les risques d’abus de pouvoir qui entourent ces amendes ont déjà été signalés en 2021 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le Défenseur des droits (en 2023 et avec l’étude qu’il a soutenue en 2025) ainsi que la Cour des comptes (en 2026).
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