Les nouveaux OGM ont le champ libre en Europe

Les députés européens ont adopté mercredi 17 juin, sans l’amender, le règlement sur les nouvelles technologies génomiques. Les « nouveaux OGM » vont donc se déployer sans traçabilité, sans étiquetage et sans évaluation, tout en étant brevetables. Leurs détracteurs craignent une « privatisation du vivant ».

Cédric Vallet

17 juin 2026 à 19h40

Finalement, les député·es n’ont pas renversé la table. Réuni en session plénière à Strasbourg mercredi 17 juin, le Parlement européen a ouvert la porte en grand aux nouvelles techniques génomiques (NTG). Ces « nouveaux OGM » sont destinés à rendre l’agriculture plus « résiliente, innovante, compétitive », selon Jessica Polfjärd, du groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrates-chrétiens) et rapporteuse sur ce dossier sensible.

Avec leur vote, les député·es confirment l’accord conclu entre le Parlement et le Conseil de l’UE en décembre 2025. Alors que Jessica Polfjärd a salué en conférence de presse une décision « historique », les député·es de gauche, qui avaient espéré un retournement de situation, ont accusé le coup.

Marie Toussaint, élue écologiste, dénonce une « déréglementation qui affaiblit les normes de sécurité, la transparence et le droit des consommateurs ».

Christophe Clergeau, député socialiste et auteur de plusieurs tentatives d’amendements du texte, étrille auprès de Mediapart un Parlement qui « s’est couché devant les multinationales américaines et chinoises du secteur de la biochimie, en renonçant à défendre les agriculteurs et les consommateurs ».

Nouveaux brevets

Avec ces nouvelles techniques génomiques(NTG), qui consistent en une modification du génome d’une plante, la Commission européenne compte libérer un potentiel d’innovation au sein de l’Union européenne. Et reprend ainsi les demandes des géants du secteur – Bayer, Corteva, Syngenta, BASF – ainsi que celles de plusieurs start-up et universités.

Grâce à ces « variétés de plantes améliorées », les agriculteurs et les agricultrices pourront produire, toujours selon l’exécutif européen, des végétaux résistants aux nuisibles, au changement climatique, nécessitant moins d’engrais et de pesticides.

Jordan Bardella qui avait voté pour la traçabilité et contre les brevets en 2024 […] ne défend aujourd’hui que les multinationales.

Christophe Clergeau, député socialiste

Mais de nombreuses ONG, des scientifiques, et des organisations agricoles alertent sur le risque de « privatisation du vivant » que représentent ces NTG. Car, en l’état du règlement voté mercredi, elles ne feront pas l’objet d’évaluation avant leur mise sur le marché, ni d’étiquetage spécifique pour les consommateurs et consommatrices. Contrairement aux plantes et semences conventionnelles, elles pourront être « brevetées » par les firmes qui les développent. 

Pour les détracteurs du texte, l’accès au patrimoine génétique des plantes, aujourd’hui non couvert par des brevets, sera rendu beaucoup plus ardu dans un marché qui va devenir de plus en plus concentré.

Les député·es ont fait preuve « d’un aveuglement surprenant face aux menaces que feront peser ces NTG sur la souveraineté alimentaire, alors même que les promesses sont basées sur de la pure spéculation », selon Éric Gall, directeur adjoint de la Fédération européenne des mouvements d’agriculture biologique, Ifoam Organics Europe.

Faibles garde-fous

Le centre, la droite et l’extrême droite ont rejeté mercredi toutes les propositions d’amendement du texte. Pourtant, le Parlement européen s’était prononcé, en 2024, très clairement pour une interdiction des brevets sur les NTG.

Un temps espérée par les opposant·es, la division du PPE n’a pas eu lieu ; le groupe de droite étant souvent sensible aux arguments des syndicats agricoles majoritaires, réunis au sein de la très influente Copa-Cogeca, dont l’opposition initiale aux brevets a fait long feu.

Dans ses documents de lobbying, la fédération de syndicats agricoles a conseillé aux député·es de rejeter les amendements proposés par la gauche. 

« La Copa-Cogeca a trahi les droits des agriculteurs », a ainsi affirmé l’ONG Corporate Europe Observatory, qui scrute les activités des groupes d’intérêts à Bruxelles. La Copa-Cogeca n’a pas répondu à nos sollicitations.

Christophe Clergeau, de son côté, attire l’attention sur le vote des élu·es du Rassemblement national, et plus particulièrement de Jordan Bardella, « qui avait voté pour la traçabilité et contre les brevets en 2024 et qui ne défend aujourd’hui que les multinationales ».

Les supporteurs du texte, à l’instar de Pascal Canfin, se réjouissent de son adoption, car les NTG « seront réellement utiles pour la transition », écrit-il. Ils mettent en avant les « garde-fous » insérés dans le règlement, notamment sous l’impulsion du Parlement.

Certaines NTG seront toujours couvertes par la réglementation sur les OGM, quand certaines conditions seront réunies : lorsque les plantes auront subi des modifications génomiques nombreuses et complexes, ou lorsque celles-ci seront destinées à résister aux herbicides ou encore pour produire des insecticides.

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Les exigences d’étiquetage et de traçabilité seront inexistantes pour les consommateurs et consommatrices, mais préservées pour les acheteurs de sacs de semences, permettant, au moins, « aux opérateurs bio de garantir l’intégrité d’une production sans NTG », ajoute Éric Gall.

Enfin, la Commission européenne s’appuiera sur un groupe d’expert·es pour évaluer les éventuelles « incidences négatives du brevetage des végétaux NTG », notamment au regard de l’accès des semenciers au « matériel biologique végétal ».

Les risques de concentration du marché seront eux aussi surveillés. Enfin, la Commission aura pour mission d’élaborer un code de conduite à destination des titulaires de brevets, dont l’un des objectifs sera l’octroi de licences « à des conditions équitables et raisonnables ». 

Mais « le code de conduite ne sera pas contraignant », regrette une source au Parlement européen, bien au fait des négociations. De plus, « la Commission aura seulement pour obligation “d’essayer” de l’élaborer ».

Le règlement entrera en vigueur dans tous les pays de l’UE vingt jours après sa publication au Journal officiel. Pour l’ONG Pollinis, ce vote « marque un fameux retour en arrière, un quart de siècle après avoir presque banni les plantes génétiquement modifiées de ses champs, au nom du principe de précaution ».

Cédric Vallet