Il y a urgence, de renforcer les mécanismes de contrôle des mobilités secteur public-secteur privé pour prévenir des potentiels conflits d’intérêts.

Entre secteurs public et privé, une porosité « structurelle » et une « menace démocratique », selon l’Observatoire de l’éthique publique

Dans un Livre blanc sur les « portes tournantes » de la République, publié lundi 15 juin, le centre de réflexion appelle à un encadrement plus strict des mobilités et à des interdictions ciblées. 

Par Bastien Scordia

Publié le 15 juin 2026 à 09h43 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/06/15/entre-secteurs-public-et-prive-une-porosite-structurelle-et-une-menace-democratique-selon-l-observatoire-de-l-ethique-publique_6703164_823448.html

Temps de Lecture 2 min.

Le général Pierre de Villiers, ancien chef d’état-major des armées, à Paris, le 7 décembre 2018.
Le général Pierre de Villiers, ancien chef d’état-major des armées, à Paris, le 7 décembre 2018.  ERIC PIERMONT/AFP

L’ancien chef d’état-major des armées Pierre de Villiers, qui rejoint le Boston Consulting Group, l’ex-ministre de l’intérieur Christophe Castaner, qui conseille le groupe de fast-fashion Shein, la rectrice Charline Avenel, qui intègre un groupe privé d’enseignement supérieur… Les exemples récents – et souvent controversés – de passages entre les sommets de l’Etat et le monde des entreprises ou des cabinets de conseil ne manquent pas.

Communément désignées sous le terme de « portes tournantes », ces mobilités public-privé constituent en effet désormais un élément structurel de l’organisation des pouvoirs publics. Une transformation favorisée par diverses réformes qui ont assoupli les circulations entre les deux secteurs, mais qui suscite toujours son lot d’inquiétudes.

Dans un Livre blanc à paraître lundi 15 juin, l’Observatoire de l’éthique publique met en garde contre une « porosité structurelle », susceptible, selon lui, de constituer une « menace démocratique ». Si beaucoup « défendent les vertus de la respiration et de la pollinisation entre public et privé », cette nouvelle donne « entraîne son lot de risques qui vont bien au-delà du seul risque de conflits d’intérêts auquel est trop souvent réduit l’enjeu des mobilités », expliquent les chercheurs Antoine Vauchez, Juliette Lelieur et Lola Avril, auteurs du document.

Pour ces universitaires, la frontière entre décision publique et intérêts privés serait effectivement devenue si floue « que c’est l’intégrité démocratique elle-même qui vacille ». La multiplication des passerelles, abondent-ils, « ouvre des voies d’influence à des Etats étrangers et à des multinationales, mettant la souveraineté nationale et européenne à risque ». Et, à cela, s’ajoute un enjeu plus central : celui de la confiance, déjà bien fragilisée, dans les institutions.

Débat public

Pourtant, les dispositifs de contrôle des potentiels conflits d’intérêts ne manquent pas. Sur le plan de la prévention, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a, depuis 2020, la charge du contrôle déontologique sur les fonctions publiques les plus exposées. L’institution se révèle néanmoins « accompagnatrice » des mobilités « plutôt que gardienne » de la probité publique, regrette le centre de réflexion.

La faute, selon les auteurs du Livre blanc, à une approche « régulatrice » qui chercherait surtout à « dé-risquer » les mobilités. Ils citent à ce propos les nombreux avis de compatibilité « avec réserves » émis par la HATVP sur les projets de mobilité d’agents publics. Des réserves dont la HATVP peine d’ailleurs toujours à assurer le suivi, et dont le refus de tenir compte est souvent laissé sans sanction.

Lire aussi |   La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique connaît une activité sans précédent

Le volet pénal « n’est guère plus efficace », ajoute l’Observatoire de l’éthique publique. Dans son viseur notamment : la restriction, en 2007, de la portée du délit de « prise illégale d’intérêts » (ou « délit de pantouflage »), et ses « zones grises », avec des parlementaires qui ne sont pas soumis à ce délit. Les entreprises recruteuses d’agents publics échappent aussi à toute sanction spécifique quand elles contredisent les réserves de la HATVP.

Hors de question pour autant, pour l’Observatoire de l’éthique publique, de vouloir mettre fin aux passerelles entre public et privé. Il plaide en revanche pour un encadrement plus strict de ces mobilités et leur « limitation », « là où les risques sont avérés ». Outre un élargissement de la portée du délit de pantouflage, le centre de réflexion propose notamment de rendre définitif tout départ de la fonction publique au bout de cinq ans cumulés de disponibilité dans le privé, contre dix ans aujourd’hui.

Surtout, il appelle à interdire temporairement les « portes tournantes » depuis les fonctions publiques les plus exposées : régulateurs sectoriels, hauts fonctionnaires de Bercy en charge de la fiscalité ou de relations avec un secteur spécifique, mais aussi les conseillers de l’Elysée et de Matignon ayant directement suivi un texte.

Lire aussi |    Le Conseil constitutionnel censure les sanctions contre le pantouflage des hauts fonctionnaires

« Pour ces fonctions, tout passage vers le secteur d’activité régulé serait interdit pendant trois ans, et non simplement encadré par des réserves », explique l’Observatoire de l’éthique publique. Une logique qu’il souhaite également appliquer au « rétro-pantouflage », c’est-à-dire aux recrutements dans la sphère publique de personnes issues du privé.

Autant de propositions que l’Observatoire de l’éthique publique entend porter dans le débat public à l’approche de l’élection présidentielle de 2027. Une échéance qui coïncidera notamment, comme à chaque fin de quinquennat, avec une nouvelle transhumance vers le privé de membres des cabinets ministériels.

Lire l’enquête :   Pantouflage : la grande transhumance vers le privé des conseillers du quinquennat d’Emmanuel Macron

Bastien Scordia

Contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé : « Des progrès importants restent à faire », selon la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Dans un rapport, la HATVP note une appropriation « encore inégale » des mécanismes de contrôle déontologique par les administrations et déplore le manque de leviers à sa main pour assurer le suivi de ses avis. 

Par Bastien Scordia

Le 02 juin 2026 à 11h00, modifié le 02 juin 2026 à 13h30 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/06/02/controle-des-mobilites-entre-les-secteurs-public-et-prive-des-progres-importants-restent-a-faire-selon-la-haute-autorite-pour-la-transparence-de-la-vie-publique_6696369_823448.html

Lecture 2 min

La Cour des comptes le rappelait dans un rapport publié en mai 2025 : sous l’effet grandissant du poids des contractuels dans la fonction publique et de la crise d’attractivité qui la touche, les mobilités public-privé sont « en voie de devenir »« peut-être plus qu’auparavant »« un enjeu de gestion des ressources humaines ». D’où l’urgence, selon la Rue Cambon, de renforcer en parallèle les mécanismes de contrôle de ces mobilités et, donc, la prévention des potentiels conflits d’intérêts.

La préoccupation est aujourd’hui partagée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui, depuis 2020, a la charge de ce contrôle déontologique, en lieu et place de la Commission nationale de déontologie de la fonction publique. Si ces mécanismes ont « gagné en effectivité » ces dernières années, « des progrès importants restent à faire », notamment dans la territoriale et l’hospitalière, insiste-t-elle dans un rapport présenté jeudi 28 mai par son président, Jean Maïa.

Outre un « bilan raisonné » de l’action menée par la HATVP depuis sa création, en 2013, le document avance, en effet, une série de propositions visant à « renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité du dispositif de prévention des atteintes à l’intégrité de la vie publique ». Parmi ces recommandations, figure donc notamment sa volonté de rendre « plus effectif » ce contrôle des mobilités entre secteur public et secteur privé. Rejoignant les constats de la Cour, qui avait relevé des mécanismes « complexes » et « diversement mis en œuvre » (seuls ceux de l’Etat étaient considérés comme « plutôt efficaces »), la Haute Autorité relève ainsi une appropriation « encore inégale » des dispositifs par les administrations.

Lire aussi

Mobilités public-privé : la prévention des conflits d’intérêts bientôt face à un vide juridique

C’était effectivement la nouveauté de la réforme de 2020. Depuis lors, la saisine obligatoire de la HATVP sur les projets de départ vers le privé ne concerne que les agents aux fonctions les plus exposées, soit 15 000 personnes environ. Pour tous les autres agents, le contrôle déontologique relève désormais directement de leurs administrations, dans une logique de responsabilisation. Celles-ci peuvent toutefois saisir leur référent déontologue en cas de « doute sérieux ». Et si le doute subsiste, alors l’administration en question peut saisir pour avis la Haute Autorité dans le cadre de saisines dites « subsidiaires ».

Prérogatives jugées insuffisantes

Malgré une hausse progressive, le nombre de ces saisines administratives reste « relativement faible ». Elles ne représentaient finalement que 27 des 641 avis rendus en 2025 par la HATVP. Sur le plan qualitatif, « l’examen de leur contenu tend à montrer que le critère de la levée d’un doute persistant n’a pas été pleinement appréhendé par les autorités d’emploi », relève la Haute Autorité. Et de reprocher donc aux administrations de vouloir « faire endosser » par un tiers – « ou à tout le moins confirmer » – les décisions défavorables qu’elles pourraient émettre sur les projets de mobilités de leurs agents.

Tout en invitant les administrations à mieux s’approprier les dispositifs de contrôle des mobilités, la HATVP les encourage aussi à « parachever la constitution d’un réseau pleinement opérationnel » de référents déontologique. Selon elle, « du chemin reste à parcourir », en particulier au sein des collectivités et des administrations hospitalières, qui demeurent largement dépourvues de tels référents.

Lire aussi l’entretien (2025)

Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : « Nous avons besoin de plus de moyens, sans quoi c’est l’effectivité de nos contrôles qui s’en trouvera atteinte »

La Haute Autorité profite également de son rapport pour réclamer un renforcement de ses moyens de contrôle. Dans son viseur : le suivi de ses avis et, surtout, des fréquentes réserves qu’elle peut émettre sur les projets de mobilités des agents publics. Quand elle a connaissance de faits susceptibles de constituer une violation de ses avis d’incompatibilité ou un non-respect des réserves accompagnant ses avis de comptabilité, la Haute Autorité peut déjà mettre en demeure de s’expliquer les agents concernés. Des prérogatives que la HATVP juge toutefois insuffisantes.

Résultat, poursuit-elle, la méconnaissance des réserves potentiellement émises « est aujourd’hui pour partie laissée sans sanction ». La HATVP demande ainsi à bénéficier d’un « droit de communication » pour obtenir « toute information utile au suivi de ses avis » auprès des administrations d’origine des agents concernés mais aussi des entités privées que ceux-ci ont pu rejoindre. Il y va de la « crédibilité » des dispositifs encadrant les passages entre les secteurs public et privé, juge-t-elle.

Article réservé aux abonnés  Mobilités professionnelles public-privé : des hauts fonctionnaires appellent à « ne plus voir le départ vers le privé comme une démission »

Bastien Scordia

Voir aussi:

Pantouflage : la grande transhumance vers le privé des conseillers du quinquennat d’Emmanuel Macron

Par Maxime VaudanoJérémie Baruch et Vincent Nouvet

Publié le 06 janvier 2023 à 05h00, modifié le 07 janvier 2023 à 13h03 https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/01/06/pantouflage-la-grande-transhumance-vers-le-prive-des-conseillers-de-la-macronie_6156801_4355770.html

Temps de Lecture 7 min.

Enquête

Près d’une centaine de conseillers ministériels ont rejoint le secteur privé depuis la réélection d’Emmanuel Macron. Une pratique légale, qui nourrit toutefois les soupçons de conflits d’intérêts.

Du public au privé, il n’y a parfois qu’un pas. Que de nombreuses chevilles ouvrières du premier quinquennat d’Emmanuel Macron ont franchi ces derniers mois, en rejoignant de grandes entreprises, des cabinets de conseil ou des lobbys industriels.

Les remaniements gouvernementaux qui ont suivi la réélection du président ont poussé plus de 15 % des collaborateurs ministériels à gagner le secteur privé. Au total, au moins 91 d’entre eux y évoluent aujourd’hui, selon un décompte du Monde comprenant les 602 conseillers en poste en janvier 2022. La majorité de ces mouvements peuvent être qualifiés de « pantouflages », puisqu’ils concernent des collaborateurs issus d’une carrière dans le public.

De précieux lobbyistes

Parfaitement légal, le pantouflage des agents publics n’en suscite pas moins des débats déontologiques récurrents sur fond de soupçons de conflits d’intérêts. Tel conseiller a-t-il été recruté par cette entreprise en rétribution d’une décision favorable prise dans le cadre de ses fonctions ? Tel ex-collaborateur parti dans le privé va-t-il utiliser son carnet d’adresses pour obtenir des faveurs du gouvernement ?

Auprès des intéressés, la question agace. « On nous diabolise, mais la vie en cabinet ne dure qu’un temps : il est normal de pouvoir poursuivre sa carrière ailleurs », argue une ex-conseillère pantoufleuse sous le couvert de l’anonymat. Comme elle, beaucoup revendiquent la capacité de séparer strictement intérêts du public et du privé. « Ce que je fais aujourd’hui n’a rien à voir avec mes fonctions en cabinet », assure-t-elle. Ce dont il est permis de douter pour certains anciens conseillers, recrutés précisément pour leur carnet d’adresses et leur influence, réelle ou supposée.

Ainsi, au cours des derniers mois, les lobbys des producteurs de pesticides, des brasseurs, des sodas, des producteurs céréaliers et des transports publics ont tous pioché dans les cabinets ministériels macroniens pour renouveler leurs états-majors. Or, ces organisations ont pour mission prioritaire d’influencer les décideurs publics dans le sens de leurs intérêts. Et elles raffolent de ces profils rompus au fonctionnement des ministères.

Les 91 conseillers ministériels reconvertis dans le privé

ConseillerAncienne fonction ministérielleNouveau poste dans le privéCatégorie
Nicolas AmarCabinet de Cédric O (numérique)Conseiller entreprises et technologiesWorkka (cabinet de conseil en informatique)PrésidentConseil/communication
Arnaud AnantharamanCabinets de Barbara Pompili (transition écologique) et Emmanuelle Wargon (logement)Directeur adjoint du cabinet et directeur du cabinetCOFFIM (promotion immobilière)Directeur général délégué Autres entreprises privées
Margot AntoniazziCabinet de Frédérique Vidal (enseignement supérieur)Conseiller communication et presseSocieting (cabinet de conseil)Directrice conseilConseil/communication
Charles-Pierre AstolfiCabinet de Cédric O (Numérique)Régulations et communs numériquesPremier Voisin(plateforme d’information immobilière)Directeur généralAutres entreprises privées
Marie AudouardCabinet de Emmanuel Macron (président)Conseillère Afrique et diasporasAccor (hôtels)Directrice de cabinet du président-directeur généralAutres entreprises privées
Jack AzoulayCabinet de Barbara Pompili (transition écologique)Directeur de cabinetArgos Wityu (fonds d’investissement)Associé seniorAutres entreprises privées
Thomas BajasCabinet de Cédric O (numérique)Chef de cabinet, conseiller parlementaireFounders Future(fonds d’investissement)Chef de cabinetAutres entreprises privées
Nathalie BakhacheCabinet de Amélie de Montchalin (transformation et fonction publiques)Directrice adjointe du cabinet, chargée de la Simplification et de la TerritorialisationSociété Le Nickel – SLN – ERAMET(producteur de ferronickel)Secrétaire généraleAutres entreprises privées
Alexandre BarbéCabinet de Geneviève Darrieussecq (anciens combattants)Conseiller communicationShatan & Fosco(cabinet de conseil)FondateurConseil/communication
Marie BeauxCabinet de Franck Riester (commerce extérieur)Conseillère commerce extérieur et politique commercialeChambre de commerce de l’Union européenne au Canada(organisation représentant les entreprises européennes au Canada)Directrice exécutiveAutres entreprises privées
Romain BeckerCabinet de Jean Castex (premier ministre)Conseiller technique presseSciences Po (école de sciences politiques)Responsable du service presse & réseaux sociauxOrganisations privées non lucratives
Marion BeyretCabinet de Jean-Baptiste Djebbari (transports)Conseillère communicationAir France-KLM(compagnie aérienne)Directrice des relations avec les médias et de la communication institutionnelleAutres entreprises privées
Virgile BillodCabinet de Agnès Pannier-Runacher (industrie)Conseiller discoursBrunswick Group(cabinet de conseil)Directeur de la communication et des affaires publiquesConseil/communication
Mélusine BinderCabinet de Gérald Darmanin (intérieur)Conseillère prospective, en charge des relations avec les associations extérieures et le monde économiquePublicis Consultants(cabinet de conseil)Directrice conseilConseil/communication
Joachim BokobzaCabinet de Franck Riester (commerce extérieur)Directeur adjoint du cabinetBNP Paribas(banque)StructureurAutres entreprises privées
Alizée BombardierCabinet de Annick Girardin (mer)Conseiller parlementaireCroix-Rouge(association humanitaire)Responsable des relations institutionnelles, communication et développement de projets pour l’outre-merOrganisations privées non lucratives
Alicia BottiCabinet de Julien Denormandie (agriculture)Conseiller relations avec les élus locauxBrasseurs de France(syndicat des producteurs de bière)Directrice de la communicationLobbying
Mayada BoulosCabinet de Jean Castex (premier ministre)Conseillère communication (cheffe de pôle)Havas Paris (agence de communication)Co-présidente directrice généraleConseil/communication
Charlotte BuliardCabinet de Jean-Baptiste Djebbari (transports)Conseillère diplomatiqueHopium (constructeur de véhicules à hydrogène)Directrice des affaires internationales et institutionnellesAutres entreprises privées
Jean-Marie CabrièresCabinet de Brigitte Bourguignon (autonomie)Conseiller communication et presseRoche (laboratoire pharmaceutique)Directeur de la communication et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)Autres entreprises privées
Yves-Marie CannCabinet de Agnès Pannier-Runacher (industrie)Conseiller auprès de la ministre, chef de pôleFGS Global (agence de communication)Directeur généralConseil/communication
Paul CaubertCabinet de Jean-Baptiste Djebbari (transports)Conseiller innovationFaurecia (ingénierie pour l’industrie automobile)Responsable de la stratégie et des affaires spécialesAutres entreprises privées
Samuel CazenaveCabinets de Jean-Michel Blanquer (éducation nationale) et Nathalie Elimas (éducation prioritaire)Conseiller éducation au développement durableMission Laïque française(association de diffusion de la langue et de la culture françaises)Directeur du marketing et du développementOrganisations privées non lucratives
Lloyd CerqueiraCabinet de Frédérique Vidal (enseignement supérieur)Conseiller spécialDell Technologies(informatique)Responsable des affaires publiquesAutres entreprises privées
Lauriane ChamotCabinet de Jean Castex (premier ministre)Conseillère technique parlementaireAssociation générale des producteurs de blé(syndicat professionnel des céréaliers, membre de la FNSEA)Responsable des affaires publiquesLobbying
Bénédicte ConstansCabinet de Franck Riester (commerce extérieur)Conseiller presse et promotion internationale de la FranceZurich Insurance(assurance)Responsable de la communication et des affaires publiques pour la FranceAutres entreprises privées
Hélène CouradesCabinet de Agnès Pannier-Runacher (industrie)Cheffe de cabinet, chargée des relations avec les élus locaux et les collectivitésBoissons Rafraichissantes de France (syndicat professionnel des producteurs de boissons fraîches)Directrice généraleLobbying
Sam DautrevauxCabinet de Roxana Maracineanu (sports)Directeur adjoint de cabinetOn Location France(hébergement et billeterie)Conseiller exécutif Jeux Olympiques et ParalympiquesAutres entreprises privées
Simon DesindesCabinet de Florence Parly (armées)Conseiller affaires industriellesTotalEnergies(énergie)Directeur de projetsAutres entreprises privées
Fleur DouetCabinet de Olivia Grégoire (économie sociale, solidaire et responsable)Conseillère presse et communicationVirgil (financement immobilier)Directrice de la communicatiionAutres entreprises privées
Julien DumondCabinet de Cédric O (numérique)Directeur adjoint de cabinet, chargé de l’exécution des réformesCMA CGM (transport maritime)Chef de cabinet du directeur financierAutres entreprises privées
Philippe EnglebertCabinets de Emmanuel Macron (président) et Jean Castex (premier ministre)Conseiller entreprises, services financiers, attractivité et exportLazard (banque)GérantAutres entreprises privées
Christelle FoucaultCabinet de Élisabeth Moreno (Egalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances)Conseillère droits LGBT+Sanofi (laboratoire pharmaceutique)Responsable de la diversité globale, des campagnes et de l’engagement extérieurAutres entreprises privées
Juliette FraileCabinet de Jacqueline Gourault (cohésion des territoires et collectivités territoriales)Conseiller presse et communicationTransdev (transports)Responsable partenariats et communication éditoriale Autres entreprises privées
Thibaud FrossardCabinet de Agnès Pannier-Runacher (industrie)Conseiller approvisionnements stratégiques, numérique, innovation et transportCapgemini(informatique et conseil)Directeur de cabinet du président-directeur généralConseil/communication
Sarah GaubertCabinet de Roselyne Bachelot-Narquin (culture)Conseillère communication et relations institutionnellesLargerthanlifeproject(agence de communication)FondatriceConseil/communication
Thibault GentialCabinet de Nadia Hai (ville)Conseiller communication, média et relations presseTaddeo (cabinet de conseil)Consultant seniorConseil/communication
Amandine GiraudCabinet de Élisabeth Moreno (égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances)Directeur du cabinetMsh international (Diot Scaci)(assurance)Directrice générale adjointeAutres entreprises privées
Marion GiroudCabinet de Julien Denormandie (Agriculture)Conseiller presse et communicationGSK (laboratoire pharmaceutique)Responsable affaires publiques et communicationAutres entreprises privées
Audrey GoffiCabinet de Cédric O (numérique)Conseillère télécommunications et inclusion, chargée des relations avec les élus locaux et les collectivitésAlstom (transports)Directrice de la conduite du changementAutres entreprises privées
Charlotte GounotCabinet de Bruno Le Maire (économie)Conseiller relance, transition écologique et suivi de l’exécution des réformesDefacto (financement des PME)Chargée du financement, des risques et de la conformitéAutres entreprises privées
Jonathan GuémasCabinet de Emmanuel Macron (président)Conseiller discoursPublicis Consultants(cabinet de conseil)Directeur associéConseil/communication
Colette GéninCabinet de Laurent Pietraszewski (retraites et santé au travail)Conseillère communication et relations avec la presseSUEZ (gestion de l’eau et des déchets)Responsable « Media & Thought Leadership »Autres entreprises privées
Pierre HerreroCabinet de Emmanuel Macron (président)Conseiller parlementaireBouygues Immobilier(promotion immobilière)Directeur délégué à la présidence, membre du comité exécutifAutres entreprises privées
François-Xavier HuardCabinet de Jean-Baptiste Lemoyne (petites et moyennes entreprises)Conseiller chargé de l’artisanat et du suivi de l’exécution des réformesFédération nationale des industries laitières (FNIL)(syndicat professionnel)Président-directeur généralLobbying
Marine ImbaultCabinet de Marc Fesneau (relations avec le Parlement)Conseillère en charge des relations avec le SénatIntercéréales(syndicat professionnel des producteurs céréaliers)Responsable des affaires publiquesLobbying
Guilhem Isaac-GeorgesCabinet de Barbara Pompili (transition écologique)Conseiller politiqueContentsquare(technologie)Vice-président développement durableAutres entreprises privées
Victoria JohnstonCabinet de Cédric O (numérique)Conseillère écosystème et innovation, presse et communicationMorgan Stanley(banque)banquière spécialisée dans l’investissement dans la technologieAutres entreprises privées
Fabrice JouhaudCabinet de Roxana Maracineanu (Sports)Sport professionnel, haut niveau et économie du sportLigue nationale de basketDirecteur généralAutres entreprises privées
Clément LacoinCabinet de Olivier Véran (santé)Directeur adjoint du cabinetGroupe SOS Santé(hôpitaux privés sans but lucratif)Directeur général déléguéOrganisations privées non lucratives
Denis LafouxCabinet de Roxana Maracineanu (sports)Conseiller sport, santé et développementFédération Française des Clubs OmnisportsDirecteur généralOrganisations privées non lucratives
Catherine LallementCabinet de Roxana Maracineanu (Sports)Conseillère sport féminin et relation aux athlètesC&B conseil (conseil en relations publiques et communication)ConsultanteConseil/communication
Charlotte LangCabinet de Florence Parly (armées)Conseillère chargée du suivi de l’exécution des réformes et de la prospectiveArianespace(aérospatiale)Responsables affaires publiquesAutres entreprises privées
Véronique Le GoffCabinet de Jean-Yves Le Drian (affaires étrangères)Conseiller communication et presseHavas Paris (agence de communication)Associé seniorConseil/communication
Quitterie LemassonCabinet de Emmanuel Macron (Président)Conseillère presse nationaleMediawan(audiovisuel)directrice de la communicationAutres entreprises privées
Éléonore LeprettreCabinet de Marc Fesneau (relations avec le Parlement)Cheffe de cabinetPhyteis (syndicat professionnel des producteurs de pesticides)Directrice de la communication et des affaires publiquesLobbying
Yedidia Levy-ZaubermanCabinet de Clément Beaune (Europe)Conseiller spécialOwkin (intelligence artificielle dans le domaine médical)Vice-président affaires publiques et impactAutres entreprises privées
Marie LhermelinCabinet de Roselyne Bachelot-Narquin (culture)Conseiller audiovisuel, cinéma et jeu vidéoAltice France(médias et télécommunications)Secrétaire générale adjointe et directrice des relations institutionnelles et de l’engagementAutres entreprises privées
Cédric LoretCabinets de Emmanuel Macron (président) et Jean Castex (premier ministre)Conseiller technique logementGroupe Polylogis(bailleur social)Directeur général adjoint stratégie et développement durableAutres entreprises privées
Clément LéonarduzziCabinet de Emmanuel Macron (président)Conseiler spécialPublicis Consultants(cabinet de conseil)Vice-présidentConseil/communication
Étienne MellianiCabinet de Jean-Baptiste Djebbari (transports)Chef de cabinetSEGULA Technologies(ingénierie)Directeur du pôle NormandieAutres entreprises privées
Fabien MeurisCabinet de Jean Castex (premier ministre)Conseiller technique jeunesse et sportsCapgemini Invent(cabinet de conseil)Vice-président secteur publicConseil/communication
Clara MichieliniCabinet de Olivia Grégoire (économie sociale, solidaire et responsable)Conseillère économie sociale et solidaire, chargée du suivi de l’exécution des réformesLes entreprises s’engagent(communauté d’entreprises engagées dans l’inclusivité, soutenue par le gouvernement)Directrice de l’innovation et des partenariatsAutres entreprises privées
Graig MonettiCabinet de Frédérique Vidal (enseignement supérieur)Chef de cabinet, conseiller spécialGroupe Premium(gestion de patrimoine)Directeur des relations publiques, de la communication et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)Autres entreprises privées
Édouard MontchampCabinet de Olivier Véran (santé)Chef du pôle communicationTBWA\Corporate(cabinet de conseil)Directeur et responsable du pôle influenceConseil/communication
Olivier MorinCabinet de Olivier Dussopt (budget)Conseiller budgétaire et plan de relanceGroupe Casino(grande distribution)Directeur de mission auprès du directeur exécutif des activités marchandisesAutres entreprises privées
Lucie MuniesaCabinet de Franck Riester (commerce extérieur)Directrice du cabinetPaprec Group(gestion des déchets)Directrice du développement durable et des affaires institutionnellesAutres entreprises privées
Norbert NabetCabinet de Olivier Véran (santé)Conseiller santé publiqueZiwig (startup proposant des tests contre l’endométriose)Médecin de santé publiqueAutres entreprises privées
David NguyenCabinet de Barbara Pompili (transition écologique)Conseiller communicationMAIF (assurance)Directeur de cabinet du directeur généralAutres entreprises privées
Gaëlle OgerCabinet de Roxana Maracineanu (sports)Conseillère suivi de l’exécution des réformesGroupe Kury(ingénierie dans le domaine nucléaire)Directrice commercialeAutres entreprises privées
Margaux PechCabinet de Éric Dupond-Moretti (justice)Conseiller communication et MédiasTBWA\Corporate(cabinet de conseil)Directrice conseil influenceConseil/communication
Nina PereiraCabinet de Nadia Hai (ville)Conseillère communication digitale et presseAPCO Worldwide(cabinet de conseil)Directrice déléguée à la pratique des entreprises (corporate practice)Conseil/communication
Marie PetitcuénotCabinet de Agnès Pannier-Runacher (industrie)Conseillère spécialeSalesforce (éditeur de logiciels)Responsable de l’impact pour la FranceConseil/communication
Laurent PetrynkaCabinets de Jean-Michel Blanquer (éducation nationale) et Roxana Maracineanu (sports)Conseiller sports et conseiller sports, éducation et évènementsInternational School Sport Federation (ISF) (organisme international de promotion du sport scolaire)PrésidentOrganisations privées non lucratives
Marketa PospechovaCabinet de Franck Riester (commerce extérieur)Cheffe adjointe de cabinetCMA CGM (transport maritime)Cheffe de cabinet du directeur généralAutres entreprises privées
Baptiste PrudhommeCabinet de Jean-Yves Le Drian (affaires étrangères)Conseiller parlementaireEdelman France(cabinet de conseil)Directeur conseilConseil/communication
Olivier RayCabinet de Emmanuel Macron (président)Conseiller affaires globalesCroix-Rouge (non-lucratif)directeur du département de la mobilisation, du mouvement et des partenariatsOrganisations privées non lucratives
Stanislas ReizineCabinets de Emmanuel Macron (président) et Jean Castex (premier ministre)Conseiller technique énergieSUEZ (gestion de l’eau et des déchets)Vice-président stratégie fusions-acquisitionsAutres entreprises privées
Marie RombaldiCabinet de Emmanuelle Wargon (logement)Conseillère « Logement d’abord » et hébergementFédération Addiction(réseau d’associations et de professionnels de l’addictologie)Déléguée généraleOrganisations privées non lucratives
Dorothée RouzetCabinet de Bruno Le Maire (économie)Conseiller macroéconomieCiti (banque)Chef économiste pour la FranceAutres entreprises privées
Lila SafraouiCabinet de Élisabeth Moreno (égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances)Conseillère égalité des chancesGroupe Adéquat(agence d’intérim)Directrice des relations publiques et de l’impact socialAutres entreprises privées
Gabrielle SalléCabinet de Bruno Le Maire (économie)Conseillère affaires européennes et internationalesBNP Paribas CIB(banque)Vice-présidente Equity Capital Markets FranceAutres entreprises privées
Pierre-Alain SarthouCabinet de Olivia Grégoire (économie sociale, solidaire et responsable)Directeur du cabinetConvention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE)(Fédération des associations de protection de l’enfant)Directeur généralOrganisations privées non lucratives
Florence SautejeauCabinet de Jean Castex (premier ministre)Conseillère travail, emploi (cheffe de pôle)Union des Transports Publics et ferroviaires(syndicat professionnel)Déléguée généraleLobbying
Shannon SebanCabinet de Bruno Le Maire (économie)Cheffe adjointe de cabinetAttali Associates(cabinet de conseil)Consultante seniorConseil/communication
Myriam SouamiCabinet de Nadia Hai (ville)Conseillère parlementaireREV mobilities(automobile)Directrice des affaires publiques et europeennesAutres entreprises privées
David TortelCabinet de Gérald Darmanin (intérieur)Conseiller technologie et numérique, chargé de l’exécution des réformesDeloitte (cabinet de conseil)Associé, risk advisorConseil/communication
Clément TougeronCabinet de Nathalie Elimas (éducation prioritaire)Chef de cabinetTilder (cabinet de conseil)Consultant seniorConseil/communication
Nicolas VillenetCabinet de Sébastien Lecornu (outre-mer)Conseiller action sociale et santéFédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires (FEHAP) (fédération des hôpitaux privés non-lucratifs)Conseiller médical à la direction généraleOrganisations privées non lucratives
Nadège VissièreCabinet de Florence Parly (armées)Conseillère innovationArianeGroup(aérospatiale)Responsable des programmes hydrogèneAutres entreprises privées
Matthieu VittuCabinet de Brigitte Bourguignon (autonomie)Conseiller décentralisation et logementEuro 4T Conseil(cabinet de conseil)FondateurConseil/communication

Décompte du Monde sur la base 602 collaborateurs en poste dans un cabinet ministériel en janvier 2022.

Situations kafkaïennes

Chacun de ces pantouflages a été contrôlé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Après avoir vérifié que ces ex-conseillers n’avaient pas pris par le passé de décision en lien avec leur futur employeur, l’institution, chargée de veiller à la probité des agents publics, a donné son feu vert. Elle leur a toutefois demandé de s’abstenir de tout lobbying auprès de leurs anciens collègues du gouvernement pendant trois ans, pour éviter les conflits d’intérêts.

« Cette réserve est très artificielle, car ils disposent toujours des réseaux et des réflexes acquis en cabinet, et rien ne les empêche de partager leur carnet d’adresses avec leurs nouveaux collègues », relève le juriste Jean-François Kerléo, membre de l’Observatoire de l’éthique publique.

Outre qu’elles sont difficiles à contrôler dans la pratique pour une HATVP aux moyens modestes, ces réserves placent certains pantoufleurs dans des situations kafkaïennes. Lobbyiste en chef de Phyteis, qui représente les producteurs de pesticides, Eléonore Leprettre a par exemple l’interdiction de contacter le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, et sa cheffe de cabinet, avec qui elle a travaillé lors du précédent quinquennat. Un obstacle pour Phyteis, qui cherche à peser sur plusieurs législations concernant le domaine agricole, parmi lesquelles le futur règlement européen sur l’utilisation des pesticides ? « Non, assure Mme Leprettre. Je m’abstiens de leur parler, mais je peux m’adresser au reste du cabinet. »

Son cas n’est pas isolé :

  • la nouvelle lobbyiste d’Intercéréales, Marine Imbault, a elle aussi l’interdiction de solliciter le ministre de l’agriculture ;
  • Gabrielle Sallé et Dorothée Rouzet, propulsées cadres dirigeantes chez BNP Paribas et Citigroup, doivent s’abstenir de tout contact avec le ministre des finances ;
  • Stanislas Reizine ne peut plus parler à la première ministre, Elisabeth Borne, depuis qu’il est vice-président de Suez, le géant de l’eau et des déchets ;
  • Alice Lefort n’a le droit d’entreprendre aucune démarche auprès des fonctionnaires du ministère des transports, alors qu’elle est responsable de la stratégie du groupe de transport Transdev.

La HATVP s’est montrée moins tolérante avec Grégory Emery : en 2021, elle a empêché cet ex-conseiller du ministre de la santé de devenir lobbyiste du groupe d’Ehpad Korian, jugeant « qu’aucune réserve n’était susceptible de prévenir le risque de mise en cause (…) de la neutralité » du ministère de la santé. Une décision extrêmement rare, puisque l’institution bloque à peine une dizaine de pantouflages chaque année« La HATVP ne cherche pas à limiter la circulation public-privé, mais à organiser son bon fonctionnement, en identifiant seulement les cas pathologiques les plus problématiques, relève le sociologue Antoine Vauchez. Mais, en raisonnant au cas par cas, elle court le risque de ne pas voir l’effet de système. »

Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Aux origines du « pantouflage »Lire plus tard

Ruée vers les cabinets de conseil

« Le problème n’est pas tant pas la corruption des individus, qui est très rare, mais l’interpénétration du public et du privé », abonde le politologue Luc Rouban. De fait, de nombreux collaborateurs ministériels se sont reconvertis dans les cabinets de conseil, de communication ou de lobbying, souvent étroitement liés aux affaires de l’Etat. Pour bâtir son « pôle influence », TBWA\Corporate a par exemple choisi Edouard Montchamp, ancien conseiller d’Olivier Véran, désormais porte-parole du gouvernement. Le cabinet de conseil Capgemini Invent a recruté Fabien Meuris, ex-conseiller jeunesse et sports de l’ancien premier ministre Jean Castex, pour développer sa branche services publics, qui signe régulièrement de gros contrats avec l’Etat.

Si aucun conseiller macronien n’a rejoint le cabinet McKinsey, déclencheur et symbole de la polémique sur les cabinets de conseil, plusieurs grands groupes vivant de contrats publics ont débauché des « ex » de « cab ». Mayada Boulos, qui assurait la communication de Jean Castex, copréside désormais la branche française d’Havas, une agence de communication truffée d’anciens collaborateurs ministériels, qui décroche régulièrement des marchés avec l’Etat. Publicis Consultants, qui postule tous les quatre ans au mégamarché de communication du gouvernement, a recruté pas moins de cinq anciens conseillers d’Emmanuel Macron et de Gérald Darmanin (ministre de l’intérieur et ancien ministre des comptes publics) à des postes à responsabilités. FGS Global s’est attaché les services de Sylvain Fort, l’ancienne plume d’Emmanuel Macron, pour développer son activité française. « Cela interroge sur la capacité de l’Etat à se protéger contre ses anciens agents, qui peuvent le pousser à poursuivre le processus d’externalisation croissante en vendant leur expertise acquise dans le public », pointe Jean-François Kerléo.

Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Comment Havas, la plus grande agence de communication française, mène une diplomatie officieuse en UkraineLire plus tard

Certains poids lourds des cabinets pratiquent aussi le conseil en free-lance, à l’image de Benoît Ribadeau-Dumas, qui fut le directeur de cabinet du premier ministre Edouard Philippe. En parallèle de son poste dans le fonds d’investissement Exor, le conseiller d’Etat prodigue ses conseils par le biais d’une microentreprise, BRD Conseil, dont on ignore les clients et le chiffre d’affaires, puisqu’elle ne publie pas ses comptes. Tout juste sait-on que la HATVP lui a défendu d’utiliser tout « renseignement non public dont il aurait eu connaissance du fait de ses anciennes fonctions », et l’a invité à « faire preuve de prudence dans le choix de ses clients », en évitant les entreprises qu’il avait côtoyées à Matignon.

« Repéré lors d’une réunion de travail »

L’avertissement n’est pas anodin, puisque le code pénal punit de trois ans de prison et 200 000 euros d’amende les agents publics qui travaillent pour une entreprise qu’ils avaient contrôlée dans le cadre de leurs fonctions passées. Ce « délit de pantouflage », invoqué extrêmement rarement, a motivé l’ouverture en 2019 d’une enquête judiciaire contre Hugh Bailey, le directeur de General Electric France, soupçonné d’avoir aidé l’entreprise lorsqu’il était encore conseiller à Bercy.

« Si vous avez supervisé l’octroi de subventions, par exemple, mieux vaut éviter les secteurs couverts par votre ministère, car vous êtes potentiellement en conflit avec toutes les entreprises qui ont été aidées », relève un ex-collaborateur. Or, ce sont justement les secteurs les plus concernés par la régulation et les aides publiques qui raffolent des anciens conseillers, capables de les aider à naviguer dans un environnement complexe. « La relance de l’investissement public, avec les plans d’investissement post-Covid, a renforcé l’attrait pour ces profils, observe Antoine Vauchez. Connaître le régulateur est souvent un point fort dans un CV. »

Les pantouflages des conseillers de l’ex-ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari, vers la compagnie aérienne Air France, le transporteur maritime CMA CGM et les groupes d’ingénierie automobile Segula et Faurecia, sont à cet égard éloquents. Une des collaboratrices de M. Djebbari l’a également suivi chez Hopium, la start-up de voitures à hydrogène dont il a pris la présidence.

Un taux de pantouflage très variable selon les ministères

Répartition des destinations des conseillers ministériels, par ministre de tutelle.

Cédric ORoxana MaracineanuOlivia GrégoireFranck RiesterAgnès Pannier-RunacherJean-Baptiste DjebbariÉlisabeth MorenoBarbara PompiliBruno Le MaireNadia HaiFlorence ParlyFrédérique VidalOlivier VéranMarc FesneauEmmanuel MacronEmmanuelle WargonJean-Yves Le DrianBrigitte BourguignonJulien DenormandieRoselyne Bachelot-NarquinJean CastexGérald DarmaninLaurent PietraszewskiNathalie ElimasClément BeauneGeneviève DarrieussecqJean-Baptiste LemoyneJean-Michel BlanquerAnnick GirardinOlivier DussoptJacqueline GouraultAmélie de MontchalinSébastien LecornuÉric Dupond-MorettiAdrien TaquetBérangère AbbaBrigitte KlinkertÉlisabeth BorneGabriel AttalJoël GiraudMarlène SchiappaSarah El HaïrySophie Cluzel

Mais le phénomène touche aussi les autres ministères. Marie Lhermelin est passée du ministère de la culture au groupe de médias et de télécommunications Altice, Arnaud Anantharaman du ministère du logement au promoteur immobilier Coffim, et Lucie Muniesa du commerce extérieur à Paprec, un géant de la gestion des déchets. Philippe Englebert, conseiller services financiers à l’Elysée, a rejoint la banque Lazard. Quant à Norbert Nabet, il conseille désormais Ziwig, une start-up proposant des tests sur l’endométriose, alors qu’il avait travaillé quelques mois plus tôt sur la stratégie gouvernementale de lutte contre l’endométriose, en tant que conseiller santé publique d’Olivier Véran.

Les retours dans le privé sont minoritaires

Dernier poste occupé avant l’entrée en cabinet ministériel des 91 conseillers pantoufleurs de notre échantillon.

Comme lui, un tiers des collaborateurs ne font que revenir dans le secteur où ils évoluaient auparavant. « C’est la conséquence logique de 2017, où les cabinets ont débauché un grand nombre de conseillers dans le privé, suivant la logique du macronisme », remarque Luc Rouban. Mais le passage en cabinet a aussi constitué pour beaucoup un accélérateur de carrière, grâce au carnet d’adresses qu’ils y ont constitué. Ce qu’un « ex » reconnaît sans ambages à propos de l’entreprise pour laquelle il travaille désormais : « Ils m’ont repéré lors d’une réunion de travail et m’ont proposé de travailler pour eux. Comme c’est une super boîte, j’ai accepté. »

A l’inverse, Fabien Meuris, l’ancien conseiller de Matignon, jure n’avoir « jamais eu de contact avec Capgemini » avant de se soumettre à un « processus de recrutement classique » pour assouvir son « envie d’explorer l’univers du digital ». Oubliant de préciser qu’il connaissait bien le vice-président exécutif de Capgemini Invent, Etienne Grass, côtoyé au cabinet de Najat Vallaud-Belkacem (2014) et à Sciences Po, où ils ont enseigné ensemble.

Derrière les success stories, plusieurs collaborateurs embauchés sous le statut de contractuel insistent toutefois sur la difficulté de la reconversion, parfois compliquée par les règles de la HATVP. « Beaucoup de collaborateurs de Matignon se sont retrouvés en galère alors qu’ils avaient le CV parfait, parce qu’ils se retrouvaient en conflit d’intérêts potentiel sur plein de secteurs », raconte un « ex », avant de s’interroger : « Si on nous interdit de pantoufler, quelle est la perspective pour nous, à part devenir fonctionnaires ? »

Comment nous avons travaillé

Pour établir ce décompte, nous nous sommes basée sur la liste des 602 conseillers ministériels et élyséens en poste au 9 janvier 2022, agrégée dans le fascicule trimestriel « Les cabinets ministériels ».

Nous avons ensuite cherché quel était leur poste au 1er janvier 2023 grâce à des sources multiples (journal officiel, presse, Linkedin), avant de les répartir en plusieurs catégories :

Nous ne publions dans le tableau ci-dessus que les noms des conseillers partis dans le privé, qui sont le sujet de cet article.Maxime VaudanoJérémie Baruchi Vincent Nouvet

PORTES
TOURNANTES

Des ministres qui rejoignent des multinationales, des députés qui deviennent lobbyistes ou inversement, des hauts fonctionnaires qui se mettent au service d’intérêts économiques qu’ils étaient chargés de réguler…
Enquête sur le grand brouillage des frontières entre public et privé.

https://multinationales.org/fr/enquetes/les-portes-tournantes/

Quel besoin de faire du « lobbying » au sens conventionnel du terme lorsque vous avez vos entrées privilégiées auprès des décideurs au cœur de l’État – mieux : que vous êtes, serez ou avez été l’un de ces décideurs ?

Les « portes tournantes » – autrement dit les allers-retours entre le secteur public et le secteur privé – sont sans doute l’arme fatale en matière d’influence des grandes entreprises. Non seulement elles offrent aux acteurs économiques un accès privilégié à l’information et aux décideurs, mais elles contribuent à entretenir une culture d’entre-soi et de symbiose qui gomme la frontière entre intérêt public et intérêts privés.

Il est temps de s’attaquer à une pratique qui est à la fois le moteur et le symbole de la déconnexion des élites.

FIL D’INFO

I/ Le grand mélange des genres

Un député qui, avant même la fin de son mandat parlementaire, prend les rênes du principal lobby de l’industrie agroalimentaire en France. Lobby dont l’une des employées deviendra ensuite conseillère communication du ministre de l’Agriculture, tandis qu’une autre a participé à la campagne de réélection d’Emmanuel Macron en 2022.

Des dizaines d’anciens ministres de ce même Emmanuel Macron qui partent travailler dans le secteur privé ou créent leurs propres sociétés de « conseil », et se retrouvent à faire du lobbying auprès d’anciens collègues à l’Assemblée et au gouvernement.

Des dizaines d’anciens ministres de ce même Emmanuel Macron qui partent travailler dans le secteur privé ou créent leurs propres sociétés de « conseil », et se retrouvent à faire du lobbying auprès d’anciens collègues à l’Assemblée et au gouvernement.

Deux ex premiers ministres parti pour le premier prendre la tête de la RATP, et recruté pour le second au conseil d’administration d’une grande entreprise privée, Atos, tout en restant maire du Havre et en cultivant des ambitions politiques nationales.

Une ancienne dirigeante de la Fédération bancaire française propulsée trois ans plus tard à la tête de l’Autorité des marchés financiers – autrement dit passée en quelques mois du principal lobby de la finance à l’institution chargée de réguler ce même secteur.

Un président de région qui annonce sa démission pour cause « d’impératifs familiaux » et qui rejoint quelques jours plus tard un promoteur immobilier actif dans la même région Grand-Est. Et dont on découvre à cette occasion qu’il a été rémunéré par un cabinet de lobbying parisien à hauteur de 5000 euros par mois alors même qu’il était à la tête du conseil régional.

Un secrétaire général de l’Élysée mis en examen pour prise illégale d’intérêts parce qu’il a supervisé, au nom de l’État, le destin des chantiers navals de Saint-Nazaire et du port du Havre alors même qu’il avait des liens professionnels et familiaux avec l’un de leurs principaux clients, le géant du transport maritime MSC.

Les mobilités incessantes entre la sphère politique, la haute administration et les grandes entreprises sont devenues la norme.

Plus une semaine ne passe sans que l’on entende parler d’un ancien ministre ou un ancien député parti poursuivre sa carrière dans le secteur privé, ayant rejoint une cabinet d’avocats ou fondé une société de « conseil » pour monétiser son carnet d’adresses et son expérience des arcanes du pouvoir. En sens inverse, sous couvert d’ouverture à la « société civile », les transfuges du secteur privé sont aussi de plus nombreux au Parlement et au gouvernement.

Les élus ne sont pas les seuls concernés. Pour beaucoup de hauts fonctionnaires aussi, une carrière parsemée de passages plus ou moins longs dans le secteur privé est devenue naturelle. Les postes occupés à la tête de l’administration ou dans les cabinets ministériels ne sont parfois plus que des tremplins pour obtenir rapidement des emplois bien plus lucratifs dans les comités de direction de grandes banques ou de multinationales.


Au-delà des scandales, un enjeu démocratique

S’ils suscitent toujours autant d’indignation, les échanges de personnel entre la sphère politique, la haute administration et les grandes entreprises sont devenus silencieusement la norme, cause et symptôme à la fois du brouillage des frontières entre le public et le privé, entre le bien commun et les intérêts commerciaux.

Ces « portes tournantes » sont souvent perçues à travers un prisme éthique, celui d’élus ou de grands serviteurs de l’État qui choisiraient de « vendre leur âme » aux milieux d’affaires pour des raisons bassement vénales. Mais les cas individuels qui font scandale sont aussi – surtout ? – la pointe émergée d’un iceberg beaucoup plus profond. Les allers-retours entre le public et le privé sont devenus beaucoup plus fréquents, et il touchent tous les niveaux hiérarchiques et toutes les institutions, sans tous les garde-fous nécessaires.

Mais quel est le problème ?

Les portes tournantes sont d’abord un formidable moyen d’influence. En matière de lobbying, la capacité des grandes entreprises à recruter un ancien responsable public est souvent l’arme fatale. Ces recrutements leur offrent un accès privilégié aux décideurs, souvent décisif pour disposer des bonnes informations avant tous les autres et pour cibler les interlocuteurs pertinents, tout en étant sûres d’être entendues. Le tout sans avoir à se préoccuper des regards scrutateurs du public.

Les allers-retours public-privé contribuent à renforcer une culture de l’entre-soi, où dirigeants politiques et économiques se fréquentent quasi quotidiennement, et parfois échangent leurs rôles, en raffermissant leur vision du monde partagée à l’abri des contradicteurs.

Ce mélange des genres permanent est évidemment aussi une source inépuisable de conflits d’intérêts. Comment s’assurer qu’un responsable public évitera de favoriser une entreprise pour laquelle lui, un (ex) collègue au gouvernement, un de ses (ex) conseillers ou un (ex) directeur d’administration travaille ou a travaillé ? La vie politique est polluée par cet entrelacement de liens d’intérêts aussi innombrables qu’inextricables.

Une certaine vision biaisée du monde (et de l’économie)

L’échangisme public-privé reflète enfin le déclin programmé du sens de l’État et du service public. Car la circulation entre les deux sphères est tout sauf équilibrée. À travers les portes tournantes, ce sont les modèles, les critères et les objectifs des milieux d’affaires qui pénètrent dans la sphère publique et non l’inverse.

Loin de refléter une conversion à « l’entrepreneuriat », ces débauchages sont plutôt le symptôme d’un monde des affaires qui vit aux crochets de la puissance publique.

On dit parfois que ces mobilités seraient utiles parce qu’elles apporteraient à l’État une expérience du monde de l’entreprise, présenté comme la quintessence de la « vie réelle ». En réalité, outre qu’elles ne concernent que des postes de direction, pas vraiment représentatifs de la diversité sociale, la plupart des portes tournantes n’ont rien à voir avec une quelconque réalité économique. Les anciens responsables politiques se voient généralement confier des tâches de conseil, de lobbying ou d’affaires publiques. Ils continuent à baigner dans le même monde de symbiose public-privé, mais de l’autre côté de la barrière. Loin de refléter une conversion à « l’entrepreneuriat », ces débauchages sont plutôt le symptôme d’un monde des affaires qui vit aux crochets de la puissance publique.

« Portes tournantes » ou « pantouflage » ?

En France, on parle traditionnellement de « pantouflage » pour désigner les reconversions d’anciennes personnalités politiques ou d’anciens haut fonctionnaires dans le secteur privé. Le terme, issu du jargon de la haute fonction publique, évoque le confort matériel que les grands commis de l’État sont réputés aller chercher, en fin de carrière, dans le giron des grandes entreprises. Du coup, le terme de pantouflage a presque un côté inoffensif, comme une manière un peu coupable, mais aussi au fond assez compréhensible, de se compenser pour les sacrifices faits au service de l’intérêt général.

En réalité, il y a longtemps que les passages du public au privé ne se font plus seulement en fin de carrière, et plus seulement dans un seul sens. Il ne s’agit plus d’allers simples et définitifs – qui d’une certaine manière maintiennent la légitimité de la frontière en même temps qu’ils la franchissent – mais d’un aller-retour incessant qui a pour effet d’abolir les frontières. Aujourd’hui, la carrière typique de nos dirigeants est de commencer dans les ministères ou les cabinets, puis de passer quelques années dans le privé, puis de revenir dans le public pour un nouveau « challenge », avant de repartir dans le privé.

Les controverses occasionnées par le recrutement ou le retour dans le giron public d’anciens lobbyistes ou cadres de grandes entreprises ont obligé à inventer le terme barbare de « rétro-pantouflage », voire de « rétro-rétro-pantouflage ». Le terme de portes tournantes, utilisé en anglais (revolving doors) et dans d’autres langues, nous paraît plus facile à manier, et bien plus pertinent.

Bien sûr, il n’y a pas qu’en France

Des anciens ministres allemands, espagnols ou britanniques ont eux aussi été débauchés par des géants de l’industrie ou de la finance. À Bruxelles, l’échangisme entre milieux d’affaires et institutions européennes est une habitude tellement enracinée, depuis les stagiaires jusqu’aux échelons supérieurs de la Commission, qu’ils n’attire presque plus l’attention, sauf pour les cas les plus extrêmes. Par exemple lorsque l’ancien président de la Commission José Manuel Barroso va grossir les rangs de Goldman Sachs. Ou que Nellie Kroes, ancienne commissaire en charge du Numérique et de la Concurrence, s’empresse en fin de mandat d’aller travailler pour Uber.

En France, la pratique est désormais tout aussi solidement ancrée, d’autant qu’elle se conjugue avec une tradition ancienne de collaboration entre l’État et les grands groupes financiers et industriels.


De quoi la Macronie est-elle le nom ?

Les « portes tournantes » atteignent le sommet même de l’État. Emmanuel Macron, locataire actuel du palais de l’Élysée, a passé plusieurs années au sein de la banque d’affaires Rothschild, entre un poste à l’inspection des Finances à Bercy et sa nomination comme secrétaire général adjoint du président François Hollande. Qui sait d’ailleurs ce qu’il fera à l’issue de son deuxième quinquennat ?

Les premiers ministres successifs d’Emmanuel Macron se fondent dans le même moule. Édouard Philippe, en sus de sa carrière politique, est à l’origine un haut fonctionnaire du Conseil d’État qui a travaillé pour un cabinet d’avocats d’affaires, puis en tant que responsable des affaires publiques – autrement dit lobbyiste en chef – du groupe nucléaire Areva. Après avoir quitté Matignon, il a intégré le conseil d’administration du groupe Atos tout en conservant ses fonctions et ses ambitions politiques. Jean Castex, pour sa part, a pris la direction de la RATP après avoir brièvement fondé une société de conseil.

Plus d’un tiers des ministres d’Emmanuel Macron venaient du monde des grandes entreprises…

En 2017, beaucoup des nouveaux ministres d’Emmanuel Macron sont arrivés eux aussi en droite ligne du monde des grandes entreprises. C’est le cas de l’actuelle Première ministre Élisabeth Borne, qui a alterné divers postes dans des cabinets ministériels ou à la mairie de Paris avec des passages au sein de grands groupes – la SNCF, le groupe de BTP Eiffage, puis la RATP. Mais la liste inclut aussi Emmanuelle Wargon et Muriel Pénicaud (toutes deux de Danone), Amélie de Montchalin et Laurence Boone (Axa), Amélie Oudéa-Castera (Axa et Carrefour), Benjamin Griveaux (Unibail), Cédric O (Safran), Olivia Grégoire (Saint-Gobain), Brune Poirson (Veolia), et quelques autres.

En tout, selon notre décompte, plus d’un tiers de tous les ministres et secrétaires d’État entrés au gouvernement depuis l’accession à l’Élysée d’Emmanuel Macron (33 sur 96) étaient issus ou avaient passé une partie de la décennie précédente au service d’une ou plusieurs grandes entreprises.

… et la moitié y sont retournés

Combien d’anciens ministres et secrétaires d’État sont-ils retournés dans le privé après leur sortie du gouvernement ? Selon notre même décompte, c’est le cas d’environ la moitié d’entre eux (27 sur 53 qui ont quitté le gouvernement). Le quotidien Le Monde, qui a réalisé sa propre estimation en ne tenant compte que des portefeuilles ministériels, avance quant à lui une proportion d’un tiers.

Brune Poirson, venue au gouvernement de chez Veolia, est aujourd’hui directrice du développement durable du groupe hôtelier Accor. Muriel Pénicaud a rallié le conseil d’administration du groupe Manpower – un sujet dont elle maîtrise sans doute tous les rouages en tant qu’ancienne ministre du Travail –, tandis que Sibeth Ndiaye a été recrutée par son concurrent Adecco. Jean-Michel Blanquer, en plus de rejoindre un cabinet d’avocats, doit prendre la direction d’un réseau d’écoles de formation lancé par Veolia, Terra Academia. Certains comme Julien Denormandie, ex ministre de la Ville puis de l’Agriculture, ou Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre des Transports, sont de véritables serial pantoufleurs. Le premier, en plus de créer sa société de conseil, a rejoint une start-up, une société immobilière et un établissement de crédit. Le second a rejoint Hopium, une entreprise spécialisée dans la voiture à hydrogène (qu’il a quittée au bout d’un an), lancé sa propre société de conseil, et entendait se faire embaucher par le géant du transport maritime CMA-CGM, mais s’est heurté au veto de la Haute autorité de la transparence pour la vie publique (HATVP), autorité indépendante chargée de réguler l’éthique publique.

De même pour Cédric O, qui voulait rejoindre Édouard Philippe au conseil d’administration d’Atos. Problème : en tant que secrétaire d’État, il avait validé l’attribution de soutiens publics au géant du numérique. Dans une tribune publiée en janvier dans Le Monde, avant que son conflit avec la HATVP soit porté sur la place publique, il s’était plaint que qu’il lui soit difficile « d’aller travailler pour une entreprise du numérique française – dont il y a une probabilité importante qu’elle ait été aidée par l’État français ces dernières années ».

La boîte noire des sociétés de « conseil »

Pour la plupart des anciens ministres, la reconversion dans le privé se fait sous la forme de la création d’une société de « conseil ». Selon les informations publiquement disponibles, c’est le cas pour au moins Jean Castex (qui a fait radier cette société lors de sa nomination à la RATP), Roselyne Bachelot, Jean-Michel Blanquer, Christophe Castaner, Sophie Cluzel, Julien Denormandie, Jean-Baptiste Djebbari, Richard Ferrand, Laura Flessel, Delphine Geny Stephann, Benjamin Griveaux, Nicolas Hulot, Jean-Yves Le Drian, Mounir Mahjoubi, Roxana Maracineanu, Élisabeth Moreno, Françoise Nyssen, Cédric O, Florence Parly, Muriel Pénicaud, Laurent Pietraszewski, Brune Poirson, François de Rugy et Adrien Taquet. Soit près de la moitié des anciens ministres et secrétaires d’État d’Emmanuel Macron, et la quasi totalité de ceux qui sont partis dans le privé.

LIRE AUSSI Sociétés de « conseil » : le très discret business des anciens ministres d’Emmanuel Macron

Créer une société de conseil est un bon moyen de rester discret sur ses activités réelles.

Créer ce type de société est un bon moyen de rester discret sur ses activités réelles, au bénéfice de qui elles s’exercent, et les revenus qu’on en tire. Elles ne publient pas leurs comptes et ne sont pas tenus de divulguer le nom de leurs clients. Elles permettent également d’échapper en partie à la surveillance de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ainsi, lorsque le fonds d’investissement Raise a annoncé haut et fort à l’automne 2022 s’être attiré les talents de Julien Denormandie, cela n’a pas manqué de susciter des interrogations vu que ce recrutement n’avait pas été officiellement examiné par la Haute autorité. L’explication ? Julien Denormandie aurait en réalité été recruté sous la forme d’une prestation de sa société de conseil. On se demande combien de missions similaires réalisées par des ex ministres passent sous les radars grâce à ce tour de passe-passe. L’annonce de l’embauche de Jean-Michel Blanquer par Veolia suscite les mêmes questionnements, récemment relayées par Libération.

LIRE AUSSI Pantouflage : l’ex ministre Julien Denormandie se rit des règles déontologiques

La valse publique-privée des conseillers ministériels

En 2017, le mot d’ordre de l’ouverture à la société civile a entraîné un afflux de conseillers venus des entreprises, voire carrément de lobbys, dans les cabinets ministériels. L’un des cas les plus emblématiques – et les plus controversés – a été le recrutement d’Audrey Bourolleau, directrice du principal lobby viticole français, Vin et Société, comme conseillère agriculture, pêche, forêt et développement rural de l’Élysée. Elle semble d’ailleurs avoir utilisé cette position pour favoriser la cause de ses anciens employeurs.

À la fin de la mandature, de nombreux conseillers ministériels sont repartis en sens inverse. Selon un autre décompte effectué par les journalistes du Monde, sur les 602 conseillers en postes en janvier 2022, 91 avaient rejoint en décembre le secteur privé. Pour beaucoup, c’était pour la première fois de leur carrière. D’autres étaient déjà des habitués des allers-retours dans le monde de l’entreprise. Benoît Ribadeau-Dumas par exemple, directeur de cabinet d’Édouard Philippe à Matignon, avait auparavant quitté le conseil d’État pour occuper des postes au sein de Thales, CGG et Zodiac (armement). En 2020, il est reparti dans le privé, d’abord au sein du réassureur Scor, ensuite en créant une société de conseil et en intégrant Exor, le groupe de la famille Agnelli, principal actionnaire du constructeur Stellantis. Il siège également au conseil d’administration de Galileo Global Education, dont il sera question plus bas.

Des reconversions très ciblées

De manière symptomatique, ces reconversions se sont souvent faites dans les mêmes secteurs d’activité que les conseillers étaient chargés de superviser. L’ex-cheffe de cabinet du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a rejoint le lobby des pesticides Phyteis. Une autre de ses conseillères travaille aujourd’hui pour le lobby des céréales. Des conseillers de Jean-Baptiste Djebarri au ministère des Transports ont suivi son exemple en partant chez Air France, CMA-CGM et Faurecia (équipements automobiles).

Dans le sens inverse, la nouvelle génération de ministres et de secrétaires d’État, tout comme les rescapés des gouvernements précédents, ont été cherché une partie de leurs conseillers dans les entreprises et les lobbys des secteurs dont ils ont pourtant la responsabilité. Le nouveau ministre des Armées Sébastien Lecornu a par exemple choisi comme conseiller pour l’industrie et l’innovation un ancien de chez Airbus et Thales. Au ministère de l’Agriculture, Marc Fesneau a remplacé ses conseillères sortantes en allant recruter en mai 2023 du côté du lobby de l’industrie agroalimentaire et de celui des grandes coopératives agricoles.

Doubles casquettes au Parlement

À l’Assemblée nationale et au Sénat aussi, le mot d’ordre de « l’ouverture à la société civile » a entraîné une augmentation, à partir de 2017, du nombre de parlementaires venus de grandes entreprises, ou carrément de cabinets de lobbying comme Olivia Grégoire (Avisa Partners) ou la présidente du groupe macroniste Aurore Bergé (Spintank, Agence Publics et Hopscotch). Entre 2017 et 2022, Veolia comptait ainsi pas moins de trois députées issues de ses rangs dans l’hémicycle, dont la secrétaire d’État Brune Poirson aujourd’hui chez Accor. Aujourd’hui encore, on compte quatre employés d’EDF dans les rangées de l’Assemblée, dont la macroniste Maud Brégeon, porte-parole d’Emmanuel Macron lors des récentes campagnes électorales, cheffe de file parlementaire et médiatique de la majorité sur le dossier du nucléaire.

En sens inverse, de nombreux députés macronistes qui n’ont pas été réélus en 2017 ou n’ont pas souhaité se représenter sont venus grossir les effectifs du secteur privé, et en particulier des lobbys. Mickaël Nogal a même abandonné son mandat prématurément, quelques mois avant les élections de 2022, pour prendre la direction de l’Ania, principal lobby de l’industrie agroalimentaire. Un juste retour des choses puisqu’avant d’être député, il était déjà lobbyiste pour le groupe Orangina. Jean-Baptiste Moreau, ancien agriculteur et pourfendeur de l’alimentation « vegan » et des écologistes durant la mandature, travaille désormais pour le cabinet de lobbying RPP. Jean-Charles Colas-Roy, ancien député de l’Isère, a quant à lui pris la direction de Coénove, association de lobbying de l’industrie gazière.

Photo : Yus to be cc by-nc-nd

Casseroles politiques

Beaucoup des affaires qui entachent aujourd’hui la Macronie sont liées à la pratique trop assidue des portes tournantes, qui créent de véritables bourbiers de conflits d’intérêts.

Le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler est aujourd’hui mis en examen pour prise illégale d’intérêts parce qu’il a participé activement à plusieurs décisions stratégiques relatives à la gestion de STX (Chantiers de l’Atlantique) et du port du Havre alors qu’il entretenait des liens personnels et familiaux avec l’un de leurs principaux clients et partenaires, le géant du transport maritime MSC. Entre deux fonctions à Bercy et à l’Élysée, il a même été quelques mois directeur financier de MSC, au moment même où il participait à la première campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

Dans l’affaire Alstom, une partie des soupçons s’oriente sur le financement de la première campagne présidentielle d’Emmanuel Macron par des parties qui auraient bénéficié du rachat controversé des activités énergie du champion français par General Electric. Hugh Bailey, conseiller d’Emmanuel Macron à Bercy au moment des faits, a d’ailleurs pris la tête de General Electric France en 2019.

Ce sont loin d’être les seules casseroles que traînent derrière eux les alliés politiques d’Emmanuel Macron. L’actuelle première ministre Élisabeth Borne, d’abord en tant que principale conseillère de Ségolène Royal puis en tant que ministre des Transports, a joué un rôle clé dans la signature de contrats très controversés avec les concessionnaires autoroutiers, alors qu’elle a elle-même travaillé pour l’un d’entre eux, Eiffage. Roland Lescure, actuel ministre de l’Industrie, s’est fait le fer de lance de la privatisation avortée d’Aéroports de Paris au Parlement et dans les médias, sans préciser que l’un des principaux repreneurs potentiels n’était autre que son ancien employeur, la Caisse des dépôts et placements du Québec.

L’apogée d’une tendance de long terme

La pratique des portes tournantes, longtemps restée discrète voire honteuse, est désormais assumée comme telle au plus haut de l’État.

Emmanuel Macron n’est certes pas le premier dirigeant de la République à pratiquer l’échangisme public-privé. Georges Pompidou a lui aussi passé quelques années dans la même banque Rotschild dans les années 1950. Plus récemment, d’anciens ministres de François Hollande sont eux aussi partis dans le secteur privé, à l’image de Fleur Pellerin (fonds d’investissement Korelya et Crédit mutuel, entre autres), Axelle Lemaire (Roland Berger) ou Myriam El Khomri, qui a créé une société de conseil. L’habitude de recruter des conseillers dans le secteur privé existait déjà, quand bien même elle s’est renforcée. Et le Parlement avait déjà connu son lot d’affaires retentissantes, à commencer par les révélations sur les douteuses activités de « conseil » de François Fillon au profit du CAC40 et de la Russie.

LIRE AUSSI Quand les parlementaires français sont aussi consultants, lobbyistes ou hommes d’affaires…

Pourtant, on peut considérer qu’un pas a bien été franchi en 2017. Jamais l’échangisme entre l’État et milieux d’affaires ne s’était trouvé à ce point normalisé et légitimé que sous les deux derniers quinquennats. Le grand carrousel public-privé ne concerne pas seulement le président, mais aussi ses principaux conseillers, ses ministres et nombre de députés de sa majorité.


Quand régulateurs et régulés échangent leurs places

Quoi de plus efficace pour convaincre un décideur que de lui envoyer… un de ses anciens collègues ? Les cabinets de lobbying et les associations industrielles raffolent des profils d’ex élus ou hauts fonctionnaires, particulièrement s’ils avaient des responsabilités dans le secteur d’activité qui les intéresse directement. Carnet d’adresses, maîtrise technique des dossiers et des rouages de l’administration, facilité d’accès aux décideurs… Ces recrutements ont de nombreux avantages.

La conséquence, c’est que lorsque les représentants de l’État s’assoient à la même table que les représentants de l’industrie qu’ils ont pour rôle de superviser et de réguler, ils se retrouvent souvent avec pour interlocuteurs…une majorité d’anciens collègues. Si l’on compare leurs profils et leurs parcours, il devient de plus en plus difficile de discerner une différence entre régulateurs et régulés.

Petits arrangements entre amis

Du côté du ministère des Finances, il serait inimaginable de commencer à travailler sur un projet de loi ou de réglementation sans en parler à la Fédération bancaire française.

Prenons le cas de la Fédération bancaire française (FBF), principal lobby de la finance en France. Du côté du ministère des Finances, il serait inimaginable de commencer à travailler sur un projet de loi ou de réglementation sans les rencontrer et récolter leur avis bien en amont, avant même que les parlementaires et a fortiori la société civile soient même avertis de leurs projets. Ils pourront d’ailleurs échanger en toute confiance, puisque leurs interlocuteurs ne seront autres que d’anciens collègues de Bercy. Si la présidence de la FBF est assurée, de manière tournante, par l’un ou l’autre des patrons de BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole ou BPCE (eux-mêmes issus des rangs de la haute fonction publique), le comité de direction de la fédération est composé majoritairement d’anciens serviteurs de l’État : trois membres du comité exécutif, dont la directrice générale Maya Attig, viennent de Bercy, une autre a occupé diverses fonctions dans des cabinets ministériels ou de collectivités locales, et un autre encore, conseiller à la sécurité, vient du ministère de l’Intérieur. Seul un membre sur six a effectué une carrière « normale » dans le privé, sans passage par le secteur public.

Le mouvement se fait aussi en sens inverse. Marie-Anne Barbat-Layani, il y a peu déléguée générale de cette même Fédération bancaire française, est aujourd’hui à la tête de l’Autorité des marchés financiers (AMF). C’est l’aboutissement d’une carrière de plus en plus typique : la direction du Trésor, la Représentation française auprès de l’Union européenne, le Crédit agricole, le cabinet du Premier ministre François Fillon, puis la FBF et enfin, après les trois années réglementaires à Bercy, la direction de l’AMF. Pour symbolique qu’elle soit, cette nomination n’est en réalité que le dernier épisode en date d’une longue histoire d’allers-retours entre les plus hauts échelons de l’État et les géants bancaires – particulièrement, comme on y reviendra, pour les inspecteurs généraux des finances. En 2015, la nomination de François Villeroy de Galhau, dirigeant de BNP Paribas, à la tête de la Banque de France, avait déjà fait scandale.

Télécoms, numérique, énergie : la fabrique de l’entre-soi

Le secteur des télécoms est lui aussi particulièrement propice aux échanges de places entre secteur public et secteur privé. Le patron de la Fédération française des télécoms est lui aussi un ancien des autorités de régulation Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion entre CSA et Hadopi) ainsi que du ministère du Numérique. Un autre membre du comité de direction a travaillé dans différents ministères après avoir été assistant parlementaire, tout comme un de ses collègues qui a ensuite, lui, été conseiller le maire du XIXe arrondissement de Paris. Une autre encore a travaillé pour le CSA et le ministère de la Culture.

Impossible de ne pas évoquer non plus le secteur de l’énergie. Dans l’équipe de l’Union française de l’électricité, au moins deux personnes viennent de la Commission de régulation de l’énergie, autorité chargée de superviser le secteur, tandis qu’une autre a travaillé pour deux autres autorités indépendantes, l’Autorité de la concurrence et l’Arafer (transport).

Dans d’autres lobbys sectoriels, la proportion de cadres issus de la fonction publique n’est pas aussi caricaturale, mais reste néanmoins importante. L’actuel directeur du LEEM, le lobby de l’industrie pharmaceutique en France, est un ancien de l’Agence du médicament et du ministère de la Santé.

Les GAFAM s’acclimatent aux traditions françaises

De plus en plus critiqués, les géants américains du web ont dû muscler ces dernières années leur machinerie de lobbying en France et en Europe, et ils ont immédiatement compris l’intérêt de faire un usage stratégique des portes tournantes.

Le directeur des affaires publiques Europe d’Amazon est par exemple un ancien conseiller à Bercy et Matignon et maître des requêtes au Conseil d’État. Le géant de l’e-commerce peut également compter sur les services d’un ancien de l’Arcom (ex CSA). Idem chez Apple, Microsoft, Facebook, Uber ou Airbnb. Mais c’est Google qui remporte la palme dans ce domaine. Parmi ses lobbyistes, on trouve ou on a trouvé un ancien de l’Autorité de régulation des télécommunications et du ministère des Affaires étrangères, une ancienne représentante de la direction du développement des médias pour la société de l’information à Matignon, un ancien maître des requêtes au Conseil d’État, une ancienne du cabinet du ministère de l’Industrie, et un ancien directeur général de l’Arcep, Benoît Loutrel.

LIRE AUSSI GAFAM Nation

La symbiose public-privé

À l’image de la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani à l’AMF, les autorités indépendantes de régulation voient aussi désormais arriver à leur tête des transfuges du secteur privé.

Ces mouvements de personnel existent aussi au niveau européen. En 2020, Airbus a ainsi recruté l’ancien patron de l’Agence européenne de défense. La même année, c’est le patron de l’Autorité bancaire européenne qui a rejoint l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME), l’un des principaux lobbys du secteur à Bruxelles. Comble du comble, l’Autorité bancaire s’apprêtait à embaucher, pour le remplacer … un ancien dirigeant de l’AFME ! Elle y a finalement renoncé sous le feu des critiques venant notamment du Parlement européen.

Pourquoi les échanges de personnels entre régulateurs et régulés sont-ils particulièrement importants dans des secteurs comme la finance ou le numérique ? Ce sont des domaines d’activités très régulés et dont la compréhension requiert un certain niveau d’expertise technique – laquelle est difficile à trouver en dehors des grandes entreprises concernées. Les réglementations sont souvent négociées pied à pied avec les industriels, ce qui les rend encore plus difficiles à maîtriser pour le commun des mortels. Cela crée un cercle vicieux où, au mieux, les experts du secteur public ou privé font affaire entre eux loin des regards des citoyens, et, au pire, les régulateurs recrutent d’anciens banquiers parce qu’ils sont les seuls à pouvoir comprendre les régulations qu’ils sont censés appliquer… vu que ce sont eux qui les ont conçues.

McKinsey, Capgemini : portes tournantes contre contrats de conseil

L’« affaire McKinsey » a mis en lumière le rôle croissant des consultants en stratégie dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques. Rien que pour l’année 2021, l’État a dépensé la bagatelle de 2,5 milliards d’euros au profit de ces cabinets, pour des travaux dont la qualité est souvent questionnée. Ce juteux « business » se nourrit lui aussi de portes tournantes. La Direction interministérielle à la transformation publique compte en son sein de nombreux anciens employés de cabinets, alors même qu’elle est chargée de coordonner une partie des missions de conseil commandées par l’État. Un de ses chefs de service vient par exemple de Capgemini.

LIRE AUSSI Covid-19 : ces consultants au cœur de la « défaillance organisée » de l’État

En 2021, le cabinet Roland Berger est allé jusqu’à proposer à Bercy l’aide… d’une ancienne secrétaire d’État, Axelle Lemaire

De leur côté, les cabinets raffolent des profils d’anciens hauts fonctionnaires. Capgemini, par exemple, a recruté en août 2022 l’ancien conseiller chargé de l’approvisionnement stratégique, électronique et numérique au ministère chargé de l’Industrie.  Ces débauchages constituent ensuite des arguments de poids pour décrocher des marchés publics. En 2021, le cabinet Roland Berger est allé jusqu’à proposer à Bercy l’aide… d’une ancienne secrétaire d’État, Axelle Lemaire.

Transports, éducation, santé : un rouage essentiel de la machine à privatiser

Les grands pantoufleurs des années 1980 et 1990 étaient souvent les hauts fonctionnaires qui préparaient la privatisation d’entreprises publiques, et finissaient par prendre la direction de ces dernières, à l’image de l’ancien patron de GDF Jean-François Cirelli, aujourd’hui à la tête de BlackRock France. Aujourd’hui, ce sont ceux qui préparent les « ouvertures à la concurrence ». Qui dit libéralisation dit nouvelles opportunités de profits, et comment mieux les saisir que de s’adjoindre les services des anciens responsables publics qui ont eux-mêmes élaboré le cadre réglementaire de la libéralisation et en connaissent tous les rouages, ou bien connaissent personnellement les futurs clients qui devront signer les marchés ?

Après le transport aérien, les télécommunications, l’énergie et les services postaux (entre autres), ce sont aujourd’hui les secteurs des transports urbains et des trains régionaux qui passent sous la loi du marché. Conséquence directe : les entreprises du secteur recrutent d’anciens décideurs à tour de bras. Si l’ancien Premier ministre Jean Castex a pris la tête de la RATP, son concurrent Transdev a recruté son ancienne conseillère chargée des transports, Alice Lefort, de même que deux anciennes conseillères du ministre des Relations avec les collectivités territoriales Joël Giraud, un cadre d’Ile-de-France Mobilités, et un directeur adjoint de cabinet à la région Grand Est, selon le décompte du magazine Challenges.

Ce qui vaut aujourd’hui pour les transports vaudra-t-il demain pour l’éducation ou la santé, futures frontières de l’ouverture à la concurrence ? C’est ce que l’on peut soupçonner à voir la politique récente de recrutement de Galileo, révélée par Libération. Cette multinationale de l’enseignement supérieur privé a fait venir à son C.A. l’ex ministre Muriel Pénicaud et l’ancien directeur de cabinet à Matignon Benoît Ribadeau-Dumas, et s’est également adjoint les services de Martin Hirsch (ancien Haut commissaire aux solidarités et directeur des hôpitaux de Paris) et de l’ancien PDG de la SNCF Guillaume Pépy.

LIRE AUSSI Santé numérique : les inquiétants projets d’Emmanuel Macron et de l’UE


« Le lobby, c’est l’État »

Si les personnels des ministères, des autorités de régulation et des entreprises sont issus du même moule, il y a peu de chances qu’ils remettent en cause le modèle dominant.

« En France, le lobby, c’est l’État », disait une ancienne ministre de l’Environnement. Elle parlait du nucléaire, mais le même constat pourrait être fait sur bien d’autres dossiers. Dans certains ministères, une bonne partie des responsables publics sont déjà largement acquis à la cause des intérêts économiques qu’ils sont chargés de superviser, de sorte qu’il n’y a même pas besoin de les « influencer ». Ce sont au contraire eux qui se chargeront de faire du lobbying auprès des autres ministères.

Cette solidarité au sommet se construit en particulier au niveau des grandes écoles et des grands corps de l’État, viviers des dirigeants du public comme du privé, comme les Mines ou l’Inspection générale des finances. Si les personnels des ministères, les dirigeants des autorités de régulation et les cadres des entreprises sont tous issus du même moule et du même cénacle et s’échangent régulièrement leurs places, il y a peu de chances qu’ils remettent en cause le modèle dominant qui fait leur prospérité collective, qu’il s’agisse de la haute finance dérégulée, du nucléaire ou de l’agriculture industrielle.

L’Inspection générale des finances (IGF), machine à pantoufler

Quel est le point commun entre Emmanuel Macron, François Villeroy de Galhau, Marie-Anne Barbat-Layani, Jean-Pierre Jouyet, François Pérol, Pascal Lamy, Alain Minc, le directeur de Bpifrance Nicolas Dufourcq, et les anciens patrons d’Orange, Saint-Gobain ou la Société générale ? Ils sont tous issus du corps des inspecteurs des finances, et ils ont tous alterné des postes à haute responsabilité dans le public et dans le privé.

Ils sont loin d’être l’exception puisque selon un décompte réalisé par Basta ! sur les promotions successives de l’IGF entre 1975 et 2019, 59% des inspecteurs des finances ont fait au moins un passage dans le secteur privé, et plus d’un tiers ont travaillé pour une grande banque.

Avec un tel niveau d’entre-soi, comment s’étonner que le secteur financier reste aussi mal régulé ? Suite à la crise financière de 2008, de nombreuses voix s’étaient élevées pour réclamer de remettre la finance sous contrôle. Les géants du secteur ont su trouver les moyens de tuer ces velléités dans l’oeuf. Le projet de loi français sur la « séparation bancaire » de 2013, par exemple, a été vidé de sa substance depuis l’intérieur même de Bercy, par un comité baptisé « comité BNP Paribas » du fait du profil de ses membres. Parmi les principaux responsables de cette échec organisé, Ramon Fernandez, alors directeur du Trésor, est aujourd’hui chez le géant du transport maritime CMA-CGM après avoir passé plusieurs années chez Orange, tandis que le principal conseiller pour le secteur financier du Premier ministre de l’époque, Nicolas Namias, est président du directoire de BPCE.

LIRE AUSSI Nucléaire et finance : le pouvoir des lobbys contre la démocratie

Gardiens du temple atomique

Le nucléaire est un autre secteur éminent de convergence d’intérêts public-privé, autour duquel se coalisent des grandes entreprises, des institutions de recherche et différents rouages de l’appareil d’État. Le corps des Mines, dont on retrouve des représentants partout où se décide la politique énergétique de la France, est le gardien du temple atomique depuis les entreprises jusqu’au plus haut de l’État en passant par le Commissariat à l’énergie atomique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Centrale de Cattenom. Photo Benny Schiltz

Il s’incarne aujourd’hui dans des personnalités comme Bernard Doroszczuk, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire ou encore Antoine Pellion, conseiller Energie-environnement à Matignon et auparavant à l’Elysée (qui a travaillé naguère pour Areva). Les patrons de TotalEnergies, Thales, Engie, Valeo, Orano, entre autres, sont également issus du corps des Mines, de même que Jacques Attali et des politiques comme François Loos, Hervé Mariton ou le maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol. Cette omniprésence à tous les niveaux de décision explique que les partisans de l’atome aient réussi, durant des années, à contrecarrer la mise en œuvre effective des objectifs officiels de réduction de la part du nucléaire… jusqu’à ce que ces objectifs soient finalement abandonnés !

La diplomatie française au service du pétrole

Les intérêts des multinationales tricolores dictent de plus en plus la politique étrangère de la France. Sous couvert de « diplomatie économique », le gouvernement en vient même à défendre bec et ongles à des projets pétroliers extrêmement controversés comme ceux que TotalEnergies veut développer aujourd’hui en Ouganda et en Tanzanie. Malgré les critiques, l’ambassadeur de France sur place, le ministère des Affaires étrangères et l’Élysée ont tous apporté un soutien actif à la conclusion des contrats.

Ce soutien s’explique par les liens étroits entre TotalEnergies et la diplomatie française, construits à grands coups de portes tournantes. Conseillers de l’Elysée, conseiller spécial du ministre de la Défense, diplomates, directrice de la diplomatie économique au Ministère… Les exemples sont nombreuxEn 2022, c’est du côté du ministère des Armées que le groupe pétrolier a été recruter, s’assurant les services des anciens conseillers pour les affaires industrielles et pour l’Afrique.

LIRE AUSSI Comment l’État français fait le jeu de Total en Ouganda

La représentation française à Bruxelles, étape obligée dans les carrières publiques-privées ?

On dénonce souvent le poids et l’influence des lobbys à Bruxelles, mais parmi les institutions européennes, la moins transparente est sans doute le Conseil, où les États membres se retrouvent à huis clos pour négocier des compromis au nom de leurs « intérêts supérieurs », souvent confondus avec ceux des grandes entreprises. Un nombre non négligeable de hauts fonctionnaires de Bercy qui pantouflent ensuite dans le secteur privé ont fait un passage à la Représentation française auprès de l’UE, chargée de ces négociations. Le diplomate Pierre Sellal, deux fois Haut représentant de la France à Bruxelles de 2002 à 2009, puis de 2014 à 2017, a siégé au conseil d’administration d’EDF et travaille aujourd’hui pour un cabinet d’avocats d’affaires, August Debouzy.

Le même phénomène s’observe à tous les échelons de la hiérarchie. Un conseiller sur l’énergie à la représentation française à Bruxelles a par exemple travaillé pour TotalEnergies et d’anciens conseillers en énergie sont devenus lobbyistes pour Engie, Arianespace et EDF Renouvelables. De même, d’anciens conseillers sur les questions financières à la représentation travaillent désormais pour la Société générale, Amundi ou encore pour la Fédération bancaire française. Un conseiller en matière de justice et d’affaires intérieures a travaillé pour Safran pendant dix ans.

LIRE AUSSI Une présidence sous influence


Une haute fonction publique-privée

Le débauchage d’anciens responsables publics est une stratégie d’influence que l’on retrouve partout : à Bruxelles, dans les différentes capitales européennes, aux États-Unis et ailleurs. En France, cependant, les portes tournantes viennent s’inscrire dans une tradition plus ancienne de consanguinité entre l’État et les grandes entreprises. Elles contribuent à consolider ce que l’on pourrait appeler une « haute fonction publique-privée », qui sait imposer sa vision du monde par-delà les alternances politiques.

Près de la moitié du CAC40 a un patron issu des grands corps de l’État

Un grand nombre des patrons du CAC40 ont passé une bonne partie de leur carrière dans la haute administration et les cabinets ministériels. En plus de remplir leur carnet d’adresses et de cultiver leurs liens personnels avec les décideurs, ce passage par le secteur public leur permet aussi d’entretenir l’illusion qu’ils continuent à incarner d’une certaine manière la France et ses intérêts, même si en pratique ils pensent surtout à choyer leurs actionnaires.

Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, est par exemple issu de Polytechnique et du corps des Mines. Passé par le ministère de l’Industrie et dans les cabinets d’Édouard Balladur et François Fillon dans les années 1990, il rejoindra ensuite l’entreprise pétrolière publique Elf, absorbée par Total en 2000. L’ancien PDG d’Orange Stéphane Richard était dans la même promotion de l’ENA que les ex-ministres Christian Paul et Florence Parly, mais aussi que le DG de la Société générale et futur président du conseil d’administration de Sanofi Frédéric Oudéa, que l’ancien patron de l’Agence des participations de l’État David Azéma (passé chez Bank of America – Merrill Lynch puis Perella Weinberg) ou encore que Nicolas Bazire, ancien conseiller d’Édouard Balladur et Nicolas Sarkozy aujourd’hui chez LVMH.

D’après les calculs que nous avions faits dans l’édition 2022 de CAC40 : le véritable bilan annuelsur 66 dirigeants du CAC40 (PDG, DG et présidents de C.A.), 25 sont issus de la haute fonction publique et des cabinets ministériels – c’est-à-dire un gros tiers. Si l’on enlève les dirigeants originaires d’autres pays et les groupes appartenant à des familles milliardaires, cette proportion s’élève à 25 sur 46 – plus de la moitié.

Quand l’État fait la publicité des pantouflages

Il n’en fallait pas davantage pour que les représentants de l’État fassent la promotion des portes tournantes, comme argument pour attirer les talents ! Les grands corps comme l’Inspection générale des Finances vantent depuis longtemps aux jeunes énarques les perspectives de carrière qu’ils offrent dans le secteur privé après quelques années passées à Bercy. Aujourd’hui en effet, commencer sa carrière dans le public semble un moyen plus commode et plus rapide de conquérir rapidement des postes de direction dans le privé, plutôt que de gravir péniblement les échelons hiérarchiques.

La promotion des allers-retours public-privé semble de plus en plus décomplexée. Récemment, la direction du Trésor a publiquement vanté sur les réseaux sociaux le fait que l’un de ses cadres, Lionel Corre, avait été recruté par le cabinet de conseil en stratégie BCG. Quelques mois auparavant, c’était Mathias Vicherat, directeur de Sciences Po, qui conseillait à ses élèves d’aller manger à tous les râteliers au cours de leur carrière – une pratique qu’il connaît bien lui-même puisque ce condisciple d’Emmanuel Macron à l’ENA a commencé dans la fonction publique avant d’aller travailler à la SNCF puis chez Danone.

Un État actionnaire au service du marché plutôt que l’inverse

Plus de la moitié du CAC40 compte une institution publique française parmi ses actionnaires. Mais cet actionnariat public ne signifie pas que ces groupes soient davantage gérés dans une perspective d’intérêt général. Ils sont au contraire à l’avant-garde du brouillage des frontières public-privé.

La pratique assidue des portes tournantes dans les agences et des institutions qui incarnent l’État actionnaire – l’Agence des participations de l’État (APE) et Bpifrance – explique et illustre à la fois ce dévoiement. Martin Vial, directeur de l’APE jusque juin 2022, est parti travailler pour le fonds d’investissement Montefiore. Son prédécesseur Régis Turrini est aujourd’hui dans la banque UBS, et le prédécesseur de celui-ci, David Azéma, chez Perella Weinberg Partners après Bank of America. La directrice générale adjointe de l’APE et sa représentante aux conseils d’administration d’Engie, Orange et Safran est passée successivement par BNP Paribas, la direction du Trésor à Bercy, la SNCF et le fonds Wendel avant de rejoindre l’agence. Le même constat vaut pour Bpifrance. Son patron Nicolas Dufourq, passé par l’ENA, Bercy et l’Inspection générale des Finances, a travaillé pour Orange et Capgemini avant d’occuper ses fonctions actuelles.

De même et par conséquent, les entreprises publiques – la SNCF, la RATP et La Poste, mais aussi celles qui ont été partiellement privatisées comme Orange, Engie et (un temps) EDF, ainsi que les acteurs de la finance publique que sont la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale – sont une destination privilégiée pour les portes tournantes, comme on l’a vu encore récemment avec la nomination de l’ancien Premier ministre Jean Castex à la tête de la RATP. Les anciens responsables publics peuvent y mettre un premier pied dans le monde de l’entreprise, tout en se donnant l’impression de servir encore l’intérêt général. Un véritable laboratoire du mélange des genres.

Photo : Simon cc by nc-nd


Quelles solutions ?

Malgré la multiplication des scandales, et en dépit de leur rôle central dans les stratégies d’influence des grands intérêts privés, les « portes tournantes » sont restées longtemps sans régulations ni garde-fous. On commence à peine à prendre la mesure du problème.

Depuis 2020, la supervision des « mobilités public-privé » est du ressort de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). C’est un indéniable progrès, dans la mesure où les portes tournantes sont désormais encadrées par une autorité indépendante du pouvoir exécutif. Cependant, les lois et règles en vigueur restent limitées, et pleines de lacunes parfois importantes. Surtout, ces règles ne restent que des palliatifs, qui ne permettent de traiter que les cas les plus outrageux, sans s’attaquer à la racine du problème.

Dans l’article ci-dessous, nous avançons quelques pistes et idées pour remettre notre démocratie dans le sens de la marche.

Portes tournantes et brouillage des frontières public-privé : quelles réponses ?

Dans cet article, nous avançons quelques pistes et idées pour répondre effectivement au défi démocratique que constitue la généralisation des « portes tournantes ».

mPublié le  28 juin 2023 https://multinationales.org/fr/enquetes/les-portes-tournantes/portes-tournantes-et-brouillage-des-frontieres-public-prive-quelles-reponses

Malgré la multiplication des scandales, et en dépit de leur rôle central dans les stratégies d’influence du monde des affaires, les « portes tournantes » entre secteurs public et privé sont restées longtemps sans régulations ni garde-fous. Depuis les années 1990, les cas étaient soumis à une obscure instance administrative, le comité de déontologie de la fonction publique, dont les délibérations n’étaient pas publiques et qui ne rendait quasiment aucun avis négatif. Lorsque le Secrétaire adjoint de l’Élysée François Pérol est passé directement à la tête du groupe BPCE dont il avait orchestré la fusion dans le cadre de ses fonctions – ce qui restera comme l’une des portes tournantes les plus scandaleuses des années Sarkozy –, ce comité n’avait même pas été saisi.

De fait, des hauts fonctionnaires étaient alors appelés à se prononcer sur le passage dans le privé d’autres hauts fonctionnaires qui étaient leurs collègues, et alors qu’ils allaient potentiellement se retrouver bientôt dans la même situation – bref, un système où les cadres de l’État réglaient leurs affaires entre eux, à la fois juges et parties.

Depuis 2020, la supervision des « mobilités public-privé » est du ressort de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). C’est un indéniable progrès, dans la mesure où les portes tournantes sont désormais encadrées par une autorité indépendante du pouvoir exécutif. Cependant, les lois et règles en vigueur restent limitées, et pleines de lacunes parfois importantes. Surtout, ces règles ne restent que des palliatifs, qui ne permettent de traiter que les cas les plus outrageux, sans s’attaquer à la racine du problème.

Dans cet article, nous avançons quelques pistes et idées pour répondre effectivement au défi démocratique que constitue la généralisation des « portes tournantes ». Ce sont des contributions au débat, nourries par notre travail d’enquête et d’analyse, dont certaines seraient relativement précises et faciles à mettre en œuvre, tandis que d’autres sont plus ambitieuses, mais aussi plus générales.

Les lacunes de la réglementation

Supprimer le « joker » de la création de sociétés de conseil. On l’a vu, de nombreux anciens responsables publics choisissent, en passant dans le secteur privé, de créer des sociétés de conseil. Cela leur permet de maintenir un certain voile d’ignorance sur leurs clients et donc sur la teneur de leurs nouvelles activités. Cette possibilité devrait être purement et simplement supprimée, ou en tout cas ces sociétés de conseil devraient être soumises à des obligations de transparence renforcées sur leurs clients et leurs budgets.

Intégrer les parlementaires et leurs assistants au dispositif d’encadrement des portes tournantes par la HATVP. Les parlementaires qui souhaiteraient rejoindre le secteur privé à l’issue de leur mandat ne sont pas du ressort de la HATVP et ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les ministres et hauts fonctionnaires. Ils peuvent consulter le déontologue de l’Assemblée ou du Sénat, qui rend un avis non contraignant. Or ces portes tournantes posent les mêmes problèmes que les autres. Il n’y a pas de raison qu’elles soient traitées séparément.

Intégrer les magistrats au dispositif d’encadrement des portes tournantes par la HATVP. Les magistrats sont eux aussi concernés par les portes tournantes, comme l’a montré récemment le recrutement du procureur Jacques Dallest par Image 7. Là aussi, ces reconversions doivent être encadrées, et il serait normal que cet encadrement soit centralisé par l’autorité indépendante qu’est la HATVP.

Améliorer la transparence et les moyens de contrôle

Assurer la transparence des mobilités public-privé et des avis des autorités compétentes.Malgré des procès récents, la transparence sur les mobilités public-privé et les avis rendus par la HATVP ou les déontologues reste partielle. La publication des avis devrait être systématique pour les échelons supérieurs de responsabilité, et les autres avis devraient être soumis au régime commun du droit d’accès aux documents administratifs. Cette transparence est particulièrement importante en ce qui concerne les conditions fixées par la HATVP aux mobilités, pour assurer un meilleur suivi de leur respect.

Renforcer les moyens d’investigation et de contrôle. La HATVP ne dispose que de moyens limités pour évaluer les risques des portes tournantes qui lui sont soumises et surtout pour contrôler le respect des conditions qu’elle fixe. Elle le souligne elle-même dans son dernier rapport annuel : « Afin de garantir l’efficacité et la crédibilité des dispositifs de contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé, la détection des défauts de saisine et le suivi du respect des avis et décisions rendus sont essentiels. Si la Haute Autorité est pleinement engagée dans ce sens, les moyens, humains comme juridiques, qui seraient nécessaires, font aujourd’hui largement défaut. »

Un encadrement plus complet et plus rigoureux

Sur les centaines de mobilités public-privé soumises aux autorités de supervision chaque année, seule une poignée font l’objet d’un avis défavorable. La raison en est simple : lesdites autorités se contentent d’évaluer les risques juridiques que pourraient créer les reconversions, en particulier en termes de prise illégale d’intérêts, ainsi que les conflits d’intérêts patents qui pourraient mener à ce qu’une décision publique soit contestée devant les tribunaux.

Mais si ces risques sont bien réels, ils ne sont que l’une des facettes du problème. L’enjeu est aussi démocratique : les portes tournantes mettent en cause l’intégrité des processus de décision publique et contribuent à créer des effets d’accès privilégié et d’entre-soi qui nuisent à la responsabilité des élus et des hauts fonctionnaires vis-à-vis des citoyens. Ces « risques démocratiques », quand ils sont particulièrement importants (au regard des postes visés, du profil des personnes, des sujets traités), pourraient justifier d’interdire une mobilité ou en tout cas de l’assortir de conditions beaucoup plus contraignantes.

Distinguer et traiter différemment les différents types de « portes tournantes ». Actuellement, le dispositif d’encadrement des mobilités public-privé ne fait pas de différence selon la nature des fonctions occupées dans le privé, entre fonctions économiques « normales » (qui ne sont en réalité qu’une infime minorité des cas) et fonction de « représentation d’intérêt ». Dans le deuxième cas, les risques démocratiques sont clairement beaucoup plus importants. Il serait donc légitime qu’ils fassent l’objet d’un contrôle et d’obligations renforcés.

Interdire toute activité relevant de la représentation d’intérêts aux anciens responsables politiques pour une période d’au moins trois ans. Actuellement, quand elle examine le passage dans le privé d’anciens ministres, la HATVP se contente de leur enjoindre de ne pas exercer d’activités de représentation d’intérêts auprès de leurs anciens collègues ou conseillers, en ne visant que les contacts directs. Ces réserves minimales doivent être considérablement étendues, pour inclure les ministres en place et leurs cabinets, les parlementaires et plus généralement tous ceux vis-à-vis de qui ils pourraient se prévaloir de leurs anciennes fonctions pour obtenir un accès privilégié. On peut se poser la question d’interdire purement et simplement les fonctions de représentations d’intérêt auprès de qui que ce soit pendant cette période.

Inversement, interdire tout recrutement de lobbyistes à des postes de responsabilité publique avant une période d’au moins trois ans.Quand un ancien employé d’une organisation de lobbying est recruté comme conseiller ministériel et que la HATVP est saisi de son cas, elle lui interdit généralement, de manière similaire, d’avoir affaire directement à son ancien employeur. On l’a vu récemment avec le recrutement comme conseillère du ministre de l’Agriculture d’une ancienne lobbyiste de l’Ania, le lobby de l’agroalimentaire. Mais là aussi la portée de l’interdiction est à la fois minime et difficile à contrôler, car cette personne pourrait très bien continuer à avoir affaire aux clients ou aux membres de son ancien employeur.

Étendre les délais pour réellement éviter les abus.Actuellement, la plupart des délais en vigueur en matière de portes tournantes (interdictions de contacts avec d’anciens collègues, etc.) sont fixés à trois ans. Par exemple, un ancien ministre ou responsable public devra attendre trois années avant de travailler pour une entreprise qu’il a eu la charge de réguler, ou pour défendre des intérêts économiques auprès d’anciens collègues. Ce délai devrait être augmenté, au minimum à cinq ans.

Réguler beaucoup plus strictement la circulation de personnel entre régulateurs et régulés, et en particulier interdire les postes de direction des autorités indépendantes et agences de régulation aux hauts fonctionnaires qui ont travaillé dans le secteur régulé du côté privé. Les échanges de personnel entre régulateurs (ministères, autorités indépendantes) et régulés (entreprises, associations professionnelles) sont très fréquents, particulièrement dans des secteurs comme la finance. Il sont pourtant particulièrement problématique du point de vue de l’intégrité démocratique des décisions. Ils devraient donc faire l’objet d’un encadrement renforcé, avec une interdiction pure et simple sur une période beaucoup plus longue que les trois années actuelles.

Interdire purement et simplement les portes tournantes pour certaines industries ou certaines fonctions ? Faut-il se poser la question de mesures plus radicales encore pour certains secteurs particulièrement problématiques, comme celui des industries fossiles ? Il existe des précédents. Une convention de l’Organisation mondiale de la santé sur le tabac interdit ainsi par principe certains contacts des fonctionnaires avec les représentants des fabricants de cigarette, en raison de l’importance de cet enjeu de santé publique et des tactiques agressives de lobbying de l’industrie. Certains militants du climat souhaiteraient que la même règle soit appliqué aux industriels du charbon, du pétrole et du gaz, dont on sait le passif en matière de lobbying contre toute forme d’action climatique ambitieuse. On pourrait donc envisager, pour les mêmes raisons, que les portes tournantes entre la fonction publique et le secteur des énergies fossiles soient purement et simplement interdites, ou au moins rendues beaucoup plus difficiles qu’actuellement. Dans le même ordre d’idées, on pourrait imaginer que les pantouflages ou rétropantouflages soient rendus plus difficiles ou impossibles pour certaines fonctions ou certaines institutions de l’État particulièrement stratégiques.

Combattre aussi le problème à la racine 

Encadrer les portes tournantes est nécessaire mais ce n’est pas suffisant. En un sens, cela revient à traiter de manière palliative les symptômes de l’interpénétration croissante entre monde des affaires et autorités publiques, qui est elle-même à la fois une cause et une conséquence de la diffusion de la vision néolibérale du monde et de l’État depuis les années 1980. Il faut aussi s’attaquer aux causes profondes du problème, ce qui requiert des réponses plus générales. Cela impliquerait, en premier lieu, de revaloriser les emplois dans la fonction publique et de renoncer aux politiques de réduction systématique du nombre de fonctionnaires pour des raisons purement comptables. La reconstruction d’une expertise indépendante au sein même de la haute administration est la première étape pour se libérer de la nécessité de faire appel aux compétences venues des entreprises, qui ont intérêt à limiter ou biaiser la régulation des pouvoirs publics.

Cela impliquerait aussi de favoriser un recrutement reflétant la diversité de la société aux plus hauts niveaux de l’administration – de même que les mobilités temporaires des fonctionnaires dans d’autres secteurs que les seules grandes entreprises ou les organisations de lobbying. Celle-ci doit aller de pair avec un changement de culture, l’État s’étant acharné depuis des années à dévaloriser les fonctions du service public et du secteur non lucratif, pour ne valoriser que les carrières de cadres en grande entreprise. Le chemin est long.

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

Laisser un commentaire