Surveillance des eaux (1/3) : les évolutions des listes européennes pour les prochains cycles
La directive qui révise les conditions de la surveillance des eaux européennes est publiée. Différentes évolutions sont à noter. Zoom, dans ce premier article, sur les nouvelles entrées dans la liste des contaminants à suivre et les seuils actualisés.
Décryptage | Eau | 02.06.2026 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/surveillance-eaux-evolutions-liste-europeenne-cycle-directive-cadre-eau-48079.php4
© IrinaLes États-membre ont jusqu’au 21 décembre 2027 pour transposer la Directive dans leur droit national.
Liste de contaminants, actualisation des seuils, nouvelles approches ou encore évolution des missions de l’Agence européenne des produits chimiques : la directive du 30 mars 2026 met à jour des éléments clefs de la surveillance des eaux européennes. Pour ce faire, elle révise trois piliers de la surveillance des eaux, soit la directive-cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000 et ses directives filles – celle sur les eaux souterraines (DES) ainsi que celle sur les normes de qualité environnementale (NQE). Ce dépoussiérage s’est toutefois fait attendre. « Les listes de polluants prioritaires pour les eaux de surface et souterraines doivent être mises à jour tous les six ans. Les dernières mises à jour ont été respectivement effectuées en 2013 et 2014 pour les eaux de surface et souterraines, avait regretté le Bureau européen de l’environnement (BEE), fédération européenne d’ONG. Les normes européennes relatives aux pesticides et aux nitrates pour les eaux souterraines n’ont pas été révisées depuis l’adoption de la directive sur les eaux souterraines en 2006. »
En octobre 2022, la Commission européenne a finalement présenté un projet de révision. Après des discussions – qui se sont prolongées durant quatre cycles de trilogues -, un accord provisoire a finalement pu être conclu en septembre 2025 avant que le texte définitif (1) ne soit publié en mars 2026.
Parmi les évolutions attendues figure la mise à jour de la liste des contaminants à suivre et des seuils à ne pas dépasser.
Ajout de neuf substances pharmaceutiques et 25 PFAS pour les eaux de surface
Pour ce qui concerne les eaux superficielles, une quinzaine de substances (2) voient ainsi leurs normes de qualité environnementales (NQE) revues. Parmi ces substances figurent le mercure et ses composés, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont le fluoranthène, des pesticides comme la cyperméthrine ou le chlorpyrifos, mais également un biocide le Diuron. Ces évolutions prendront effet le 22 décembre 2027 avec l’objectif d’atteindre le bon état chimique des eaux de surface pour ces substances au plus tard le 22 décembre 2033.
De nouveaux contaminants font leur entrée dans la surveillance européenne : des produits pharmaceutiques (3) , dont la carbamazépine, le diclofénac, l’érythromycine ou l’ibuprofène, un métal – l’argent, un biocide – le triclosan et des substances industrielles (4) comme le bisphénol A. Parmi ces entrées, un groupe est particulièrement salué : celui de 25 PFAS dont l’acide trifluoroacétique (TFA). Si, pour l’instant, la norme n’est fixée que pour leur somme, la Commission européenne envisage néanmoins d’établir une norme de qualité distincte pour le TFA lors du prochain réexamen « compte tenu de la toxicité, de la persistance et de la prévalence » de cette substance.
En janvier 2025, le consortium scientifique Aquaref a justement publié une méthode d’analyse (5) dans les eaux des composés perfluorés à chaîne courte, dont le TFA. « Le TFA implique de monter une filière analytique différente des autres PFAS », indique Lauriane Greaud-Hoveman, directrice du programme Aquaref au sein de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).
Dix pesticides – dont les très médiatisés acétamipride et glyphosate – sont également intégrés. « Nous sommes déçus des limites fixées pour le glyphosate dans les eaux de surface, elles sont très élevées. Le niveau raisonnable établi avec le Parlement européen n’a pas survécu aux négociations avec le Conseil », pointe néanmoins Manon Rouby, chargée de mission et conseillère juridique au Pesticide Action Network (PAN) Europe. La directive fixe un seuil de 86,7 µg/l pour les eaux de surface intérieures qui ne sont pas utilisées à des fins de production d’eau potable mais demande de ne pas dépasser 0,1 µg/l pour celles qui le sont. Pour les autres eaux de surface, la limite est de 8,67 µg/l. Autre regret de l’association : l’exclusion (6) de ce pesticide de la norme visant la somme des substances actives dans les pesticides.
Pour l’ensemble de ces substances nouvellement identifiées, les normes fixées prennent effet le 22 décembre 2027 dans l’objectif d’atteindre le bon état au plus tard le 22 décembre 2039 (avec possibilité de report jusqu’en 2045). Dans cette optique, les États membres devront établir un programme de surveillance complémentaire (au plus tard le 22 décembre 2027), un programme préliminaire (au plus tard le 22 décembre 2030), puis un programme définitif de mesures (pour 2033).
Des adaptations à anticiper
Point à noter pour les gestionnaires : une nouvelle approche est prévue pour les eaux de surface. Jusqu’à présent, les polluants spécifiques à un bassin hydrographique étaient pris en compte comme éléments de qualité physico-chimique pour l’état écologique. Désormais, ils sont intégrés dans la définition de l’état chimique. Avec un travail à anticiper sur les normes de qualité – jusqu’alors déterminées par rapport à leurs conséquences sur le milieu – pour intégrer de nouveaux enjeux. « Avec ce passage des substances d’intérêt national de l’état écologique vers l’état chimique, il y a aussi un alignement sur les cinq objectifs de protection prévus par la directive-cadre sur l’eau, dont celui de la santé humaine », développe Sandrine Andres, chargée de mission Interface science-réglementation à l’Ineris.
Sur le terrain, les évolutions prévues pourraient également avoir des conséquences pour les laboratoires. « Pour certaines substances, les limites de quantification – fixées à un tiers de la NQE – ont été fortement abaissées. Ce qui impose que les laboratoires aient la capacité de les atteindre, note Nicolas Gaury, chargé de mission Qualité des données de surveillance des milieux aquatiques à l’Office français de la biodiversité (OFB). Ce sera questionné en 2027. Dans le cadre de la révision de l’avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément, l’OFB et Aquaref vont consulter les laboratoires publics et privés pour s’assurer de leur capacité analytique ».
La France s’est d’ores et déjà mise en ordre de marche pour la sélection de ses polluants spécifiques de bassin. « Un chantier est en cours pour élaborer l’arrêté surveillance du cycle 4 [2028-2033] de la DCE, détaille Pierre-François Staub, chargé de mission Pollution des écosystèmes et métrologie à l’OFB. L’OFB, et l’Ineris animent un comité d’experts « priorisation » auprès du ministère. A l’automne prochain, nous espérons proposer des listes plus étoffées de polluants spécifiques de bassin, pertinents à surveiller ». En parallèle, une surveillance des contaminants émergents est en place pour anticiper les évolutions. « La France est un bon élève pour la surveillance : avec nos campagnes exploratoires, nous avons une vision des contaminations des masses d’eau et des polluants les plus intéressants à surveiller pour ensuite les porter au niveau européen », précise Sandrine Andres.
Un suivi de la liste des 20 PFAS dans les eaux souterraines
Concernant les eaux souterraines, trois substances pharmaceutiques sont désormais suivies (la carbamazépine, le sulfaméthoxazole et la primidone), deux substances industrielles (le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène ; somme des deux) et la liste des 20 PFAS (7) fixée par la directive eau potable. « Nous sommes calqués sur la directive eau potable de façon dynamique : si la liste change pour la directive eau potable, elle évolue également automatiquement pour les trois autres textes », indique Laurence Gourcy, hydrogéochimiste au BRGM. La norme de qualité est également celle retenue pour la directive eau potable de 0,1 µg/L pour la somme des 20 molécules. Avec l’idée que les eaux souterraines constituent la principale source d’eau potable dans l’Union. Un seuil distinct plus ambitieux – de 4,4 ng/L – a été fixé pour la somme de quatre PFAS préoccupants : PFHxS, PFOS, PFOA et PFNA.
« Cette position n’est pas protectrice et n’est alignée ni avec la proposition initiale de la Commission européenne et du Parlement européen, qui suggère l’intégration de huit autres PFAS, ni la recommandation du comité scientifique sur la santé, l’environnement et les risques émergents (Scheer) d’utiliser « une approche FPR [facteur de puissance relative] (…) pour les 100 PFAS individuels qui peuvent être déterminés de manière fiable » et d’intégrer le TFA au paramètre « Somme PFAS » », a regretté Générations futures (8) . Ce choix reflète l’absence d’accord complet et final sur les normes applicables aux PFAS. Pour tenter de compenser, le texte prévoit un rapide réexamen des valeurs pour les aligner avec les dernières connaissances scientifiques.
Par ailleurs, le texte prévoit l’élaboration d’une liste distincte des métabolites de pesticides pertinents à suivre dans les eaux souterraines : dans cette objectif, la Commission adoptera un acte d’exécution au plus tard le 11 mai 2028.
Pour ces nouvelles substances, les normes de qualité associées prennent effet le 22 décembre 2027 pour atteindre le bon état chimique au plus tard le 22 décembre 2039 (avec possibilité de report jusqu’en 2045). De la même manière que pour les eaux superficielles, les États-membres devront établir un programme de surveillance complémentaire (au plus tard le 22 décembre 2027), un programme préliminaire (au plus tard le 22 décembre 2030), puis un programme définitif de mesures (pour 2033). Pour les substances déjà suivies, les valeurs seuils restent inchangées.
Une liste de vigilance mise en place pour les eaux souterraines
Désormais, une liste de vigilance pour les eaux souterraines devra être mise en place, comme c’est le cas pour les eaux de surface. Le nombre de substances est limité à cinq.
En France, une campagne exploratoire exceptionnelle, pilotée par le BRGM, a été lancée en avril dernier sur 171 points de surveillance en métropole et dans les départements et régions d’Outre-mer. « Il s’agit de rechercher des polluants émergents toxiques et persistants peu ou pas surveillés à ce jour mais d’intérêt pour les eaux souterraines, comme certains PFAS, des métabolites de produits phytosanitaires ou des substances pharmaceutiques, précise Lauriane Greaud-Hoveman. Ces données permettront de mettre à jour les programmes de surveillance nationaux et de porter les résultats au niveau européen ».
Autre évolution à noter : la perception des eaux souterraines. « Le concept important qui est passé dans cette directive est la reconnaissance que les eaux souterraines sont un milieu vivant avec des micro-organismes », salue Laurence Gourcy. Ce texte estompe également les frontières entre eaux souterraines et superficielles. « La directive introduit l’idée d’une dépendance des écosystèmes de surface aux eaux souterraines, note Sandrine Andres. C’est d’autant plus intéressant dans un contexte de changement climatique. »
Les États-membre ont désormais jusqu’au 21 décembre 2027 pour transposer la directive dans leur droit national.1. Le Parlement européen a adopté formellement la directive en mars 2026.
https://www.actu-environnement.com/depeches/surveillance-eaux-parlement-europeen-n-937.html2. Diphényléthers bromés, Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos), Diuron, Fluoranthène, Hexachlorobutadiène, Mercure et ses composés, Nickel et ses composés, Nonylphénol (4-nonylphénol), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), Composés du tributylétain (tributylétain-cation), Dicofol, Dioxines et composés de type dioxine, Cyperméthrine et Hexabromocyclododécanes (HBCDD)3. 17 alpha-éthinylestradiol (EE2), 17 bêta-estradiol (E2), Azithromycine, Carbamazépine, Clarithromycine, Diclofénac, Érythromycine, Estrone (E1), Ibuprofène4. Bisphénol A, 25 PFAS : acide perfluorooctanoïque (PFOA), acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), acide perfluorononanoïque (PFNA), acide perfluorobutane sulfonique (PFBS), acide perfluorohexanoïque (PFHxA), acide perfluorobutanoïque (PFBA), acide perfluoropentanoïque (PFPeA), acide perfluoropentane sulfonique (PFPeS), acide perfluorodécanoïque (PFDA), acide perfluorododécanoïque (PFDoDA ou PFDoA), acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA ou PFUnA), acide perfluoroheptanoïque (PFHpA), acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA), acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS), acide perfluorodécane sulfonique (PFDS), acide perfluorotétradécanoïque (PFTeDA), acide perfluorohexadécanoïque (PFHxDA), acide perfluorooctadécanoïque (PFODA), acide 2,3,3,3-tétrafluoro-2-(heptafluoropropoxy) propionique (HFPO-DA), acide 2,2,3-trifluor-3-(1,1,2,2,3,3-hexafluor-3-(trifluorométhoxy)propoxy)propionique, 2- (perfluorohexyl)éthanol (6:2 FTOH), 2-(perfluorooctyl)éthanol (8:2 FTOH), acide 2,2-difluoro-2-((2,2,4,5-tétrafluoro-5-(trifluorométhoxy)-1,3-dioxolan-4-yl)oxy)acétique et acide trifluoroacétique (TFA).5. Télécharger la méthode d’analyse d’Aquaref
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48079-methode-aquaref-analyse-pfas-chaine-courte-eau.pdf6. Sont également exclus l’hexachlorobenzène, les composés du tributylétain,le dicofol et l’heptachlore et l’époxyde d’heptachlore.7. Acide perfluorobutanoïque (PFBA) ; Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) ; Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ; Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) ; Acide perfluoroctanoïque (PFOA) ; Acide perfluorononanoïque (PFNA) ; Acide perfluorodécanoïque (PFDA) ; Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA) ; Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA) ; Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA) ; Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS) ; Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS) ; Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ; Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) ; Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) ; Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) ; Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS); Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS); Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS)8. Télécharger la lettre de Générations futures
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48079-lettre-generations-futures-directive-surveillance-des-eaux.pdf
Dorothée Laperche, journaliste
Cheffe de rubrique eau / santé environnement
Surveillance des eaux (2/3) : une ouverture européenne aux approches intégratrices
La directive qui révise le cadre de la surveillance des eaux européennes est publiée. Zoom, dans ce second article, sur l’ouverture apportée pour les approches intégratrices dont les tests d’écotoxicologie in situ.
Eau | 09.06.2026 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/surveillance-eaux-europeennes-fondees-sur-les-effets-perturbateurs-endocriniens-oestrogene-echantillonneurs-passifs-48113.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8NDAyNg%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
© Biomae /CarsoLes Gammares, crevettes d’eaux douces, sont encagées et exposées directement dans le milieu récepteur pour la réalisation de biotests d’écotoxicité
« La directive [30 mars 2026] ouvre davantage la porte aux tests d’écoxicologie ou méthodes de surveillance fondées sur les effets, salue Christian Chavin, ingénieur de recherche spécialiste de l’écologie végétale aquatique à l’Institut nationale de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Nous connaissons peu les effets cocktails réels qui peuvent varier en fonction des conditions environnementales. Désormais nous pourrons aborder ce sujet au niveau européen avec par exemple des gammares engagés standardisés in situ. »
La mise à jour du cadre de la surveillance des eaux européennes a en effet été l’occasion d’assoir la biosurveillance parmi les outils à utiliser. À travers ce dépoussiérage, trois textes ont été révisés : la directive-cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000 et ses directives filles – celle sur les eaux souterraines (DES) ainsi que celle sur les normes de qualité environnementale (NQE). Cette actualisation s’est néanmoins distinguée par la longueur de sa concrétisation. Après une période de latence, la Commission européenne a finalement présenté un projet de révision en octobre 2022. L’accord provisoire n’a quant à lui pu être conclu qu’en septembre 2025 avant que le texte définitif ne soit promulgué en mars 2026.
Une surveillance fondée sur les effets
Parmi les évolutions à noter figure ainsi pour les eaux de surface, l’intégration d’une surveillance fondée sur les effets pour évaluer les risques cumulés liés aux substances oestrogéno-mimétiques. Dans un premier temps, le texte vise les perturbateurs endocriniens mais cette surveillance pourra ensuite être élargie à d’autres contaminants.
Dans cette optique, la Commission européenne adoptera un acte d’exécution qui établira les spécifications techniques, au plus tard le 1er décembre 2027. Pendant une période de deux ans, à compter du 1er janvier 2030, les États-membres conduiront en parallèle des méthodes d’analyse chimique et des bioessais pour acquérir de la donnée sur des substances pharmaceutiques oestrogéniques. À partir de leur retour d’expérience, la Commission publiera un rapport qui compare les résultats et examinera la possibilité d’utiliser ces méthodes associées à une valeur de déclenchement fondée sur les effets pour les œstrogènes. Ensuite lorsque ces méthodes seront prêtes à être utilisées pour d’autres substances, la Commission envisage d’exiger ces méthodes lors d’un futur réexamen.
« Nous saluons ces avancées mais nous regrettons que l’approche reste à stade exploratoire avec une demande d’analyses en parallèle. En France, nous sommes très avancés (1) sur ce sujet : nous l’avons déjà introduit dans notre arrêté surveillance, réagit Lauriane Greaud-Hoveman, directrice du programme Aquaref au sein de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Bien outillée, la France mène d’ores et déjà des campagnes prospectives. « Sous l’impulsion de la stratégie nationale perturbateur endocrinien et dans le cadre du partenariat européen sur les produits chimiques nous avons conduit une campagne nationale l’année dernière dans les eaux surface avec des outils de bioanalyse, indique Pierre-François Staub, chargé de mission pollution des écosystèmes et métrologie à l’Office français de la biodiversité (OFB). Nous devrions disposer de résultats intéressants en deuxième partie de cette année ».
Intégration des échantillonneurs passifs
De la même manière, la directive permet aux États membres l’utilisation de méthodes d’échantillonnage passif pour surveiller les polluants chimiques. Les conditions ? Que ces méthodes ne sous-estiment pas les concentrations pour lesquels des normes de qualité environnementale s’appliquent mais également qu’une analyse chimique d’échantillons d’eau, de biote ou de sédiments, soit réalisée à chaque fois que l’état est considéré comme moins que bon.1. Lire Surveillance prospective – Apport des bioessais pour l’évaluation de la qualité chimique des milieux aquatiques<br /><br /><br />
https://www.aquaref.fr/fr/espace-documentaire/etude-technique/surveillance-prospective-apport-des-bioessais-pour-levaluation
Dorothée Laperche, journaliste
Cheffe de rubrique eau / santé environnement
Santé-Environnement-Politique 
Un avis sur « Directive pour la surveillance des eaux européennes »