Qualité de l’air ambiant : les nouvelles normes sont mises en consultation

Risques  |  Aujourd’hui à 12h32  |https://www.actu-environnement.com/ae/news/normes-qualite-air-ambiant-consultation-projet-decret-arrete-48121.php4

  L. Radisson

© Jean-Paul Bounine

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1)jusqu’au 30 juin prochain deux projets de textes réglementaires relatifs à la qualité de l’air.

En premier lieu, un projet de décret (2) prévoit de réviser les définitions et les normes inscrites à l’article R. 221-1 du code de l’environnement (3) afin de transposer la directive européenne du 23 octobre 2024 relative à la qualité de l’air ambiant. Cette directive, qui doit être transcrite dans le droit de chaque État membre avant le 11 décembre 2026, fixe des normes de qualité de l’air plus exigeantes à atteindre d’ici le 1er janvier 2030 pour plusieurs polluants, dont les particules PM2,5 (10 µg/m³ en moyenne sur une année civile) et PM10 (20 µg/m³), le dioxyde d’azote (20 μg/m³) et le dioxyde de soufre (20 μg/m³). Elle fixe également des objectifs à horizon 2050 fondés sur les valeurs guides de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus strictes, qui ont été publiées en 2021.

Le projet de décret simplifie par ailleurs les modalités de consultation (C. env. art. R. 222-21 (4) ) sur les projets de plans de protection de l’atmosphères (PPA), dont la révision doit intervenir également d’ici à la fin de l’année conformément à la directive européenne. La consultation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) pourra se faire parallèlement à celle des collectivités (communes, EPCI (5) , département, région). En outre, les avis de ces instances seront réputés favorables s’ils ne sont pas donnés dans un délai de deux mois, au lieu de trois actuellement.

En second lieu, un projet d’arrêté (6) prévoit de modifier l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Ce texte précise « la notion de persistance associée aux seuils d’information modifiés par le projet de décret », explique le ministère. Son entrée en vigueur est prévue au 1^er décembre 2026

.1. Accéder à la consultation publique
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-revision-des-normes-a3369.html

2. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48121-projet-decret-normes-qualite-air-ambiant.pdf3. 

3 Consulter l’article R. 221-1 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0000229645394. 

4 Consulter l’article R. 222-21 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0000197481665. 

5 Établissement public de coopération intercommunale

6. Télécharger le projet d’arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48121-projet-arrete-normes-qualite-air-ambiant.pdf