PFAS : l’Etat attaqué en justice pour son inaction dans la lutte contre les polluants éternels
Un recours a été déposé, mercredi, devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » par les associations Notre affaire à tous, Bloom, Générations futures et des riverains de sites contaminés.
Par Stéphane Mandard
Publié le 21 mai 2026 à 06h00, modifié le 21 mai 2026 à 12h03 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/05/21/pfas-l-etat-attaque-en-justice-pour-son-inaction-dans-la-lutte-contre-les-polluants-eternels_6691817_3244.html
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Après les industriels, visés par plusieurs plaintes, c’est au tour de l’Etat d’être mis en cause pour sa responsabilité dans la pollution aux PFAS, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylées aussi toxiques que persistantes. Un recours a été déposé, mercredi 20 mai, devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Il émane de trois associations (Bloom, Générations futures et Notre affaire à tous) et de six riverains de sites particulièrement contaminés, dont certains sont malades. Ils vivent notamment à Rumilly, en Haute-Savoie, où est implanté Tefal, le leader mondial des poêles antiadhésives, ou encore autour de Mulhouse et de son aéroport. Tous demandent à la justice d’ordonner à l’Etat de faire cesser les rejets de PFAS dans l’environnement et de réparer le « préjudice écologique » causé par son « inaction fautive ».
Cette requête s’inscrit dans la lignée des grands contentieux environnementaux engagés contre l’Etat : climat, pollution de l’air, biodiversité, et plus récemment la contamination de l’eau potable par les pesticides. Elle vise le premier ministre, Sébastien Lecornu, et la ministre de la transition écologique, Monique Barbut.
« Si les industriels ont été les premiers acteurs visés par les actions en justice liées aux PFAS, les pouvoirs publics ont le devoir et le pouvoir de réguler ces activités économiques et leurs impacts afin de protéger la population, commente Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous, qui avait obtenu, en 2021, la condamnation de l’Etat pour inaction climatique dans “L’affaire du siècle”. Cette action doit permettre un vrai débat public sur le rôle de l’Etat face aux pollutions : peut-il continuer à privilégier systématiquement les intérêts économiques au détriment de la protection de la santé publique et environnementale ? »
Contacté par Le Monde, le cabinet du premier ministre renvoie vers celui de la ministre de la transition écologique. Ce dernier indique que « l’Etat français agit contre les PFAS à travers un plan d’action interministériel lancé en 2023 et renforcé depuis, afin de mieux connaître, surveiller et réduire ces “polluants éternels” dans l’environnement ». La même source mentionne aussi « des interdictions concrètes des PFAS dans des produits du quotidien (cosmétiques, farts de ski, chaussures et certains vêtements) depuis 2026 ».
« Contamination généralisée »
Dans leur recours, que Le Monde a pu consulter, les ONG reprochent à l’Etat son action tardive et insuffisante. Il a fallu une enquête journalistique (la révélation de la pollution dans la « vallée de la chimie », au sud de Lyon, par le magazine Vert de rage, en mai 2022) pour que l’Etat commence à informer la population sur les polluants éternels. Or, les recherches menées par les associations montrent que les autorités avaient connaissance depuis au moins quinze ans des risques associés aux PFAS et de la contamination du territoire français.
Lire aussi l’enquête (2023) | PFAS : explorez la carte d’Europe de la contamination par les « polluants éternels »Lire plus tard
Le recours recense une trentaine de rapports et d’études émanant d’institutions ou d’agences publiques qui documentent la pollution aux PFAS en France avant 2022. Dès 2008, un rapport parlementaire sur les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant fait mention des effets toxiques de certains PFAS, comme le PFOS et le PFOA, parmi les plus dangereux. En 2009, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) alerte sur les « risques sanitaires liés à la présence des PFOS et PFOA dans les produits de consommation courante et dans l’environnement ».
La même année, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques s’alarme de l’omniprésence des deux molécules dans la population française, y compris dans le lait maternel. En 2011, l’Anses confirme la présence de polluants éternels dans l’eau en France et l’existence de zones particulièrement contaminées en aval d’usines de production de PFAS. Deux ans plus tard, un nouveau rapport de l’autorité sanitaire identifie la plateforme industrielle de Pierre-Bénite, dans la « vallée de la chimie », comme « la source principale de PFAS dans le [fleuve] Rhône ». En 2019, Santé publique France relève que 100 % des Français sont imprégnés au PFOS et au PFOA et que les polluants éternels sont suspectés d’être cancérogènes, perturbateurs endocriniens ou encore toxiques pour le système immunitaire.
« Malgré cette connaissance avérée depuis au moins quinze ans, l’Etat a attendu que le scandale soit médiatisé en 2022 pour prendre les premières mesures visant à atténuer la pollution aux PFAS », soulignent les associations. Ces dernières estiment que cette « carence fautive » persiste et a conduit à une « contamination généralisée du territoire français et de ses habitants ».
Fin décembre 2025, l’Anses a révélé une contamination quasi généralisée de l’eau potable en France (92 % des prélèvements analysés) par l’acide trifluoroacétique (TFA), le plus répandu des polluants éternels. Cette pollution, qui concerne aussi les sols et l’air, constitue un « préjudice écologique inédit » dont le coût – la dépollution – est estimé à plusieurs milliards d’euros par la Commission européenne.
Mi-mars, plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies ont interpellé le gouvernement français sur des « violations présumées des droits humains » liées à la pollution aux PFAS dans la « vallée de la chimie ». Ils estiment qu’« aucun système de surveillance rigoureux n’a été mis en place à temps pour détecter et signaler les niveaux de contamination de l’eau, du sol et de l’air » et que cette « défaillance » a contribué à la « persistance » et à l’« aggravation » de la pollution aux PFAS dans la région.
Aussi, dans leurs recours, les ONG demandent au tribunal d’enjoindre à l’Etat de prendre toutes les mesures pour faire cesser le plus rapidement possible tous les rejets de polluants éternels dans l’environnement. Les ONG, qui viennent de saisir l’Anses et Santé publique France pour obtenir une évaluation des coûts environnementaux et sanitaires des PFAS en France, invitent également la justice à le condamner à réparer le « préjudice écologique » à défaut de faire payer ces « coûts titanesques » aux industriels sur le principe pollueur-payeur.
La loi contre les PFAS, portée par le député écologiste Nicolas Thierry et adoptée en février 2025 malgré l’opposition initiale du gouvernement, prévoit bien de taxer les industriels émetteurs de PFAS pour les contraindre à cesser de rejeter des polluants éternels dans l’eau (mais pas dans l’air). La redevance devait entrer en vigueur en février 2026. Mais le gouvernement de Sébastien Lecornu a décidé de reporter son instauration à septembre et d’introduire des dérogations pour certaines substances et installations. Toxicologue à Générations futures, Pauline Cervan dénonce « un cadeau de plusieurs millions d’euros pour le lobby de la chimie pendant que les collectivités et les citoyens continuent de payer seuls la facture de la dépollution ».
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