La Commission européenne enterre le projet de renforcer la régulation des produits chimiques

Promise il y a six ans dans le cadre du pacte vert européen, la révision du règlement sur les substances chimiques dangereuses ne verra finalement pas le jour. Les lobbys industriels s’étaient employés depuis son annonce à en réduire la portée. 

Par Stéphane Foucart

Hier à 07h00, modifié hier à 07h59 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/05/05/la-commission-europeenne-enterre-le-projet-de-renforcer-la-regulation-des-produits-chimiques_6685544_3244.html

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Il ne manquait que le dernier clou pour sceller le cercueil, c’est désormais chose faite. Près de six ans après l’avoir annoncée en grande pompe, la Commission européenne a renoncé à la réforme de la réglementation des substances chimiques dangereuses, que la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, avait promise dans le cadre du pacte vert. La révision du règlement Reach (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) a été déclarée abandonnée le 27 avril par la commissaire européenne à l’environnement, Jessika Roswall, au cours d’un débat avec des députés européens, selon le média en ligne Contexte. Une information confirmée au Monde, lundi 4 mai, par la Commission.

« Le vice-président exécutif Stéphane Séjourné et la commissaire Jessika Roswall ont dialogué avec toutes les parties prenantes concernées – y compris le Parlement européen, les Etats membres, l’industrie et les organisations de la société civile – afin de comprendre comment trouver un équilibre entre la simplification, la modernisation et le renforcement de l’application de la législation, explique-t-on à Bruxelles. Compte tenu de ces discussions, la Commission est parvenue à la conclusion de ne pas présenter de proposition législative visant à modifier le règlement Reach à ce stade. »

Sans cesse repoussée depuis son annonce, la révision du célèbre règlement était la cible d’une intense campagne de lobbying de l’industrie, documentée dans un rapport publié en février par le Corporate Europe Observatory. L’organisation non gouvernementale bruxelloise a fondé son analyse sur des documents internes de la Commission, montrant une multiplication des rencontres entre responsables européens et représentants de l’industrie – près de 160 en 2025, contre à peine une vingtaine d’entretiens accordés aux organisations de défense de la santé et de l’environnement.

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Les enjeux étaient lourds. A l’origine, la réforme envisageait de renforcer l’arsenal réglementaire à la disposition des autorités. En particulier, la possibilité de réglementer des familles entières de substances, au lieu de n’agir que molécule par molécule. L’un des exemples canoniques montrant l’intérêt d’une telle démarche est celui du bisphénol A : fortement restreint dans les contenants alimentaires, il est parfois remplacé par d’autres bisphénols (S, F, C…), dont certains sont réputés plus problématiques que celui qu’ils remplacent, mais qui n’ont pas encore fait l’objet de suffisamment d’études pour être formellement écartés.

Un statu quo coûteux pour la santé

Selon les plans initiaux de Bruxelles, la révision de Reach devait permettre une meilleure prise en compte des nanomatériaux, des perturbateurs endocriniens, ou encore inclure la prise en compte des expositions multiples (l’« effet cocktail »), aujourd’hui non considérées par la réglementation. Celle-ci évalue les risques de chaque substance indépendamment les unes des autres. Et ce, alors que les études de biosurveillance de la population européenne indiquent que les individus sont en moyenne exposés simultanément à plusieurs dizaines de substances (plastifiants, polluants industriels, pesticides, dioxines, métaux lourds, etc.). A l’été 2025, plus de 250 chercheurs (toxicologues, épidémiologistes, etc.) avaient écrit à la Commission pour soutenir ce point spécifique de la réforme envisagée.

Au reste, les estimations de la Commission européenne elle-même montrent que le statu quo sur la régulation des substances chimiques de synthèse est coûteux pour la santé et l’environnement. En 2020, un rapport commandé par Bruxelles avait estimé qu’une révision de Reach incluant les polymères (essentiellement les plastifiants) permettrait d’éviter des dégâts de ces substances sur la santé et l’environnement dont la prise en charge représenterait environ 30 milliards d’euros sur les quatre prochaines décennies. Le coût pour l’industrie était estimé dans ce même rapport à quelque 2,5 milliards d’euros au cours de cette période – un chiffre contesté par les firmes concernées, qui l’estiment plutôt entre 30 milliards et 50 milliards d’euros.

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De même, une étude confidentielle des services de la Commission, dont les chiffres principaux ont été révélés à l’été 2023 par un consortium de journaux européens, dont Le Monde, indique que le retrait du marché des molécules les plus problématiques – ambitionné par la réforme – aurait « des bénéfices directs, pour la santé des consommateurs et des travailleurs, comme une meilleure fertilité, une baisse d’incidence de l’obésité, de l’asthme, de maladies neurologiques et du cancer ». L’étude d’impact de la Commission chiffrait ces bénéfices entre 11 milliards et 31 milliards d’euros par an, pour un coût annuel estimé de 0,9 milliard à 2,7 milliards pour les industriels.

Dans son état actuel, rappelle-t-on à la Commission, Reach « reste le cadre réglementaire le plus avancé au monde et a amélioré les connaissances sur les produits chimiques tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement ». Bruxelles n’exclut pas que des « mesures de comitologie » – c’est-à-dire des mesures techniques non examinées par les parlementaires – pourront être prises pour « simplifier et moderniser » le règlement, tout en préservant le niveau de protection actuel. Et ce, jusqu’à ce que « le temps soit plus propice à l’ouverture de discussions sur une éventuelle réforme ». En attendant, la Commission assure qu’elle ne désarme pas sur le gros dossier du moment – les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS, ou « polluants éternels ») – et promet des mesures dans les prochains mois, en dépit de l’abandon de ses projets de révision de Reach.

Stéphane Foucart