Qualité et sécurité des soins : la Cour des comptes réclame une meilleure prise en compte des « événements indésirables graves »

La juridiction préconise dans un rapport la mise en place d’un dispositif de sanction financière, en cas de non-respect de l’obligation de déclaration de ces événements par les établissements hospitaliers. 

Par Mattea Battaglia

Le 27 avril 2026 à 20h00, modifié le 27 avril 2026 à 20h30 https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/04/27/qualite-et-securite-des-soins-la-cour-des-comptes-reclame-une-meilleure-prise-en-compte-des-evenements-indesirables-graves_6683672_3224.html

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Le chiffre ne résume pas, tant s’en faut, la problématique de la sécurité des soins dans les établissements de santé, mais il a de quoi marquer les esprits : les infections nosocomiales contractées en milieu hospitalier sont à l’origine de près de 4 000 décès directs par an, soit « davantage que la mortalité routière », écrit la Cour des comptes dans un rapport consacré à l’enjeu de santé publique qu’est la qualité des soins, présenté lundi 27 avril.

Ce recensement n’est sans doute pas exhaustif, rappellent les sages de la rue Cambon. Au fil de leurs investigations (20 déplacements, une centaine d’entretiens…), ils ont pu confirmer, notamment, la difficulté persistante à faire œuvre de transparence sur ces situations et, plus largement, sur les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), qui n’aboutissent pas tous à des décès.

La sous-déclaration des EIGS est déjà largement documentée, mais la Cour des comptes s’en alerte à son tour, évoquant une « problématique structurelle » : alors qu’entre 160 000 et 375 000 événements de ce type surviendraient chaque année au cours de séjours hospitaliers, selon la dernière enquête nationale sur le sujet remontant à 2019, moins de 7 200 ont fait l’objet d’une déclaration en 2024. Il existe pourtant une obligation légale de les déclarer, depuis 2004.

Parmi les événements graves signalés à la Haute Autorité de santé (HAS), entre 2017 et 2024, un peu plus de 12 % trouvent leur origine dans des erreurs médicamenteuses et l’« iatrogénie » (effets indésirables et interactions) ; près d’un tiers, dans des erreurs liées aux soins ou à l’organisation des soins. Dans près de la moitié de cas analysés par la HAS, ces événements ont conduit au décès du patient.

Onze recommandations

L’enjeu est de taille, alors que 13 millions de personnes sont prises en charge, chaque année, dans près de 3 000 établissements de santé publics et privés. Il est aussi financier : faire des erreurs médicales conduit à devoir les réparer. A partir de l’extrapolation de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques, la réparation des préjudices évitables s’élèverait annuellement à plus de 11 milliards d’euros, et celle des soins inutiles à 22 milliards d’euros, lit-on dans le rapport. Pour les infections nosocomiales, la fourchette serait comprise entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros.

Au-delà des chiffres ainsi rassemblés, la Cour s’est attachée à répondre à trois questions. La politique menée permet-elle de mesurer les évolutions de la qualité des soins ? De l’améliorer ? De renforcer la « culture de la qualité » chez les professionnels tout en intégrant la place du patient ? La réponse est toujours nuancée, voire nettement réservée.

Le champ couvert est aussi vaste que complexe : le concept de qualité des soins, qui a émergé, au début du XX^e siècle, aux Etats-Unis, mais à partir des années 1980, en France, agrège les notions de sécurité, d’efficience, d’accessibilité, de pertinence et de réactivité aux attentes des patients. Cela contribue à rendre son pilotage particulièrement complexe, et justifie l’une des 11 recommandations du rapport : mettre en place, dès 2026, une « gouvernance nationale » de la politique d’amélioration de la qualité des soins.

Lire aussi la tribune :

« Patients, aidants et professionnels de santé, unissons nos voix pour défendre les principes de qualité et de sécurité des soins, ainsi que les conditions de travail des soignants »

Concernant les événements indésirables graves, les sages préconisent un dispositif de sanction financière, en cas de non-respect de l’obligation de déclaration par les établissements, fondé sur le contrôle d’un « échantillon de dossiers représentatifs de patients ». Ils réclament que les indicateurs de résultats dans les établissements de santé (il en existerait aujourd’hui jusqu’à 350, mais 10 % seulement sur la qualité et la sécurité des soins) soient « rationalisés » sous l’égide de la HAS.

La Cour préconise, par ailleurs, que les visites de certification des établissements, récemment revues, fassent plus grand cas des événements indésirables graves « dans l’analyse des risques ». L’institution propose également de réaliser des « revues périodiques d’activités » pour les soins soumis à des seuils, identifiés comme un « levier pour la qualité des soins ». C’est le cas notamment de la chirurgie du cancer de l’ovaire (20 actes au minimum par établissement et par an) ou pour les accouchements (300, avec des dérogations). Ces seuils ne sont pas toujours respectés, observe le rapport.

Mattea Battaglia