Produits chimiques dans les cosmétiques et parfums : les eurodéputés s’accordent sur un compromis qui « évite le pire » pour les consommateurs
La commission environnement du Parlement européen a adopté mercredi 15 avril une position de compromis sur l’usage de substances dangereuses dans les produits d’hygiène et de soins. Les règles sont assouplies, mais moins que ce que souhaitait l’industrie.
Combien de substances cancérogènes ou toxiques pour la reproduction restera-t-il dans les crèmes de jour, les dentifrices, les gels douche, les fards à paupières ou les parfums, une fois la simplification réglementaire achevée ? C’est l’un des enjeux du projet d’assouplissement de la régulation des produits chimiques – dit « Omnibus VI » – examiné, mercredi 15 avril, en commission environnement du Parlement européen. Une version de compromis, portée par le Parti populaire européen (PPE), Renew et les socio-démocrates (S&D), a été adoptée. Voulu par la Commission européenne, ce paquet législatif vise à permettre des économies substantielles pour les Etats et les entreprises – environ 300 millions d’euros annuels selon les calculs de Bruxelles.
Mais le projet attise depuis plusieurs mois l’inquiétude de parlementaires, de la société civile, et même du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, pour les risques qu’il induirait pour les consommateurs : il doit notamment permettre aux industriels de la cosmétique d’allonger les délais de suppression, voire de maintenir dans leurs produits des substances dangereuses – cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dites CMR).
Les parlementaires se sont accordés sur un texte limitant les assouplissements proposés par la Commission. Ceux-ci étaient notamment motivés par le fait qu’un grand nombre de produits d’hygiène et de soins corporels ou encore de parfums commercialisés en Europe contiennent des substances en passe d’être classées CMR par les autorités sanitaires de l’Union – donc interdites d’usage, selon la réglementation actuelle. Cette perspective met les entreprises concernées dans l’embarras.
« Un compromis »
« Etant donné que plus de 85 % [des cosmétiques] incluent des ingrédients potentiellement concernés par de telles interdictions, les implications de ces classifications sont considérables », justifie la Commission européenne. Actuellement, l’entrée en vigueur du classement CMR d’une substance entraîne son interdiction dans un délai de dix-huit mois. Selon l’association Générations futures, la proposition de la Commission porte ce délai à cinquante-sept mois (quatre ans et neuf mois), celle du Conseil à trois ans, quand la version des deux corapporteurs du texte au Parlement allait jusqu’à un délai de soixante-dix-huit mois (six ans et demi). Autant de temps qui s’ajoute, précise Générations futures, à six années de procédure en moyenne nécessaires à la classification d’une substance. Entre les premières suspicions de cancérogénicité et le retrait effectif des produits au contact des consommateurs pourrait ainsi s’écouler une décennie.
Dans le compromis trouvé par les eurodéputés, le délai maximum serait de soixante-dix-sept mois (environ six ans), mais il serait suspendu à un avis positif du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), un groupe d’experts attaché à la Commission européenne. Dans le cas où l’industriel accepte la classification CMR, donc l’interdiction de la substance, le délai de son retrait serait ramené à environ trente mois (deux ans et demi). Un délai comparable s’appliquerait en cas d’avis négatif du CSSC. « C’est très clairement un recul par rapport à la situation actuelle, mais c’est selon nous le moins mauvais accord possible, dit l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew). Nous avions le choix entre un recul énorme pour la santé publique et un compromis pour éviter le pire. »
Ce compromis adopté en commission environnement du Parlement, exclut également une disposition portée par l’exécutif européen, selon laquelle la classification CMR ne s’appliquerait que selon une voie d’exposition particulière. Par exemple, une substance reconnue toxique par voie orale ou par inhalation pourrait être utilisée dans un produit non spécifiquement destiné à être ingéré, ou respiré. M. Canfin illustre les questions posées par une telle logique avec l’exemple du dentifrice, qui pourrait dès lors contenir des substances dont la cancérogénicité n’a été démontrée que pour l’ingestion.
« Non-sens pour les toxicologues »
« Ce compromis est loin d’être idéal mais il préserve le cœur de la législation européenne qui vise à interdire les produits cancérigènes et limite drastiquement la durée pendant laquelle les produits concernés peuvent être commercialisés avant leur retrait par rapport à la proposition initiale de la Commission », commente l’eurodéputé Christophe Clergeau (S&D). De leur côté, dit la députée européenne Marie Toussaint (EELV), « les Verts se sont abstenus sur le compromis lié aux cosmétiques mais ont voté en faveur du compromis final ». Les Verts et The Left ont déposé un amendement visant à interdire les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées, ou « polluants éternels ») dans les cosmétiques, qui n’a pas été adopté.
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« Ces propositions d’assouplissement des normes sont un non-sens pour les toxicologues qui voient déjà les dégâts sanitaires de l’imprégnation de la population par une quantité de molécules chimiques, dont des CMR et des perturbateurs endocriniens, juge pour sa part la biologiste et toxicologue Francelyne Marano (université Paris-Cité), l’une des grandes figures de la santé environnementale en France. Laisser utiliser des CMR alors qu’on sait que la peau n’est pas une barrière étanche et que des populations vulnérables comme les femmes enceintes doivent être protégées est inacceptable. »
Le compromis adopté en commission environnement du Parlement doit être examiné en séance plénière fin avril. La négociation entre la Commission, le Conseil et les eurodéputés se poursuivra jusqu’à parvenir à un compromis final et stabilisé. Quoi qu’il arrive, le niveau de protection des consommateurs européens devrait reculer au terme du processus.
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