ZFE : la fin des zones à faibles émissions votée par l’Assemblée nationale
Une zone à faibles émissions à Mérignac (Gironde), en 2025. – © Philippe Lopez / AFP
15 avril 2026 à 09h46Mis à jour le 15 avril 2026 à 10h58 https://reporterre.net/ZFE-la-fin-des-zones-a-faibles-emissions-votee-par-l-Assemblee-nationale
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Le projet de loi de Simplification de la vie économique a été adopté par l’Assemblée nationale, mardi 14 avril. Cette loi, dénoncée par la gauche comme étant un « fourre-tout trumpiste » néfaste pour l’environnement, entérine notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Cette suppression était portée par Les Républicains et le Rassemblement national. Le parti d’extrême droite a célébré « une immense victoire contre l’écologie punitive ».
Créées en 2018, les ZFE visaient à améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Mais ce chantier était déjà à moitié enterré avec l’annonce de sa suppression à venir dès 2025et au fil des interminables débats autour de la loi de Simplification économique, présentée sous le gouvernement de Gabriel Attal en avril 2024.
Ce vote est aussi un échec pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui défendait un « amendement de compromis », qui laissait aux collectivités locales le libre choix de maintenir ou de supprimer les ZFE. Ces ZFEétaient l’un des marqueurs sur l’environnement du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, bien que les vertus écologiques de cette mesure soient elles-mêmes très contestées.
Le groupe socialiste, Les Écologistes et le MoDem ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester cette suppression des ZFE. Cette mesure pourrait être censurée par le Conseil si les juges estiment qu’il s’agit d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire d’une disposition sans rapport avec une mesure de simplification de la vie économique.
Les zones à faibles émissions enterrées par l’Assemblée nationale
Les députés ont rejeté, mardi 14 avril, un compromis du gouvernement qui aurait laissé la décision aux collectivités locales, et adopté la loi de simplification économique, qui inclut l’abrogation des zones à faibles émissions. Des députés socialistes, écologistes et centristes ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel.
Encore raté. En proposant un « amendement de compromis », qui laissait aux collectivités locales le libre choix de maintenir ou de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), le gouvernement pensait pouvoir sauver in extremis l’un des marqueurs environnementaux du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Las. Mardi 14 avril, les députés ont non seulement rejeté l’amendement du gouvernement, mais ils ont voté la loi de simplification de la vie économique qui abroge les ZFE.
« Nous avons remporté une immense victoire contre l’écologie punitive », se félicite le député (Rassemblement national, RN) du Gard Pierre Meurin, qui mène la fronde depuis 2022 contre les ZFE, accusées de favoriser la « ségrégation sociale ». Même accent triomphal du côté de la puissante association 40 millions d’automobilistes et de son président, Philippe Nozière : « C’est une victoire pour la démocratie et pour tous ceux qui refusent d’être exclus de nos centres-villes, faute de moyens. » A moins d’un coup de théâtre, les sénateurs devraient à leur tour confirmer ce vote, mercredi 15 avril.
Présentées comme une « dynamique irréversible » lors de leur instauration, fin 2018, par Elisabeth Borne, alors ministre des transports, les ZFE visaient initialement à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les villes soumises à des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air, comme Paris, Lyon ou Marseille. La loi Climat et résilience de 2021 a ensuite prévu de les étendre à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er janvier 2025. Mais, dans les faits, seules 25 métropoles en ont déployé à ce jour.
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Les ZFE ne figuraient pas dans le projet de loi initial sur la simplification de la vie économique. Leur suppression a été ajoutée par des amendements du RN et des Républicains (LR), puis votée en commission mixte paritaire le 20 janvier. Programmé le 27 janvier, le vote définitif du texte en séance avait été reporté après les élections municipales par le gouvernement pour se donner une chance d’aboutir à un compromis.
Mardi, ce compromis n’a pas seulement été rejeté par l’extrême droite et Les Républicains – le président du groupe LR, Laurent Wauquiez, a également salué « une victoire importante pour la France qui travaille » –, mais aussi par des députés de La France insoumise et des écologistes pour des motifs différents. « Nous sommes pour les ZFE, mais cet amendement revient à les supprimer sans l’assumer », a justifié la députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco. Le socialiste Gérard Leseul (Seine-Maritime) dénonce, lui, « la lâcheté et le cynisme total du gouvernement qui se défausse sur les collectivités locales et maintenant sur le Conseil constitutionnel pour sauver un dispositif dont il n’a jamais fait la pédagogie ni pris les mesures d’accompagnement pour le rendre socialement acceptable ».
« Cavalier législatif »
Au sein du gouvernement, comme chez les députés macronistes, on répète que l’article de suppression des ZFE sera censuré par le Conseil constitutionnel comme « cavalier législatif », car sans rapport avec une mesure de simplification de la vie économique, l’objet de la loi adoptée mardi. Des députés socialistes, écologistes et centristes ont annoncé qu’ils saisiraient les juges de la rue de Montpensier.
La députée (Les Démocrates) du Bas-Rhin Louise Morel a déploré « un détournement de la procédure parlementaire et un affaiblissement de notre démocratie ». Gérard Leseul fait part de sa « colère » : « En faisant porter au Conseil constitutionnel une responsabilité politique qui n’est pas la sienne, le gouvernement abîme notre démocratie et notre Constitution. » Le député socialiste redoute la réaction des opposants aux ZFE : « Dans quelques semaines, quand le Conseil constitutionnel rendra sa décision, les députés RN se répandront en dénonçant le “gouvernement des juges.” »
L’association Respire, spécialisée dans la lutte contre la pollution de l’air, exhorte les députés qui se sont opposés au texte à saisir le Conseil. « En supprimant les ZFE, l’Assemblée nationale envoie un signal extrêmement grave : celui d’un abandon pur et simple de la santé publique au profit de considérations de court terme», déplore sa présidente, Karima Delli, ancienne présidente de la commission transport du Parlement européen. « Supprimer les ZFE ne supprimera pas les morts de la pollution de l’air », défend, de son côté, Daniel Guiraud, vice-président (PS) et « Monsieur ZFE » de la Métropole du Grand Paris.
Selon l’agence Santé publique France, la pollution de l’air est à l’origine de plus de 40 000 décès prématurés par an et de plusieurs dizaines de milliers de cas de maladies respiratoires (asthme, pneumopathie, cancer du poumon), cardiovasculaires (AVC, infarctus, hypertension) ou métaboliques (diabète de type 2).
L’Etat trois fois condamné
Dans une étude publiée fin janvier, Airparif souligne que les ZFE ont fait la preuve de leur efficacité. L’organisme de surveillance de la qualité de l’air indique que 14 % de la baisse des émissions d’oxydes d’azote, émis principalement par le trafic routier et en particulier par les véhicules diesel, sont attribuables au déploiement des ZFE à l’échelle de la Métropole du Grand Paris. Airparif a déjà estimé les conséquences de leur abandon au niveau de l’agglomération parisienne : d’ici à 2030, 40 000 Franciliens supplémentaires seraient soumis à des niveaux de pollution en dioxyde d’azotenon réglementaires et donc particulièrement dangereux pour la santé.
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Pour Fanchon Barbat Lehmann, déléguée générale de l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, non seulement la suppression des ZFE constitue « un recul sanitaire majeur pour des millions d’habitants », mais elle intervient « à un moment particulièrement mal choisi ». La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air fixe en effet des normes sensiblement renforcées. « Supprimer les ZFE aujourd’hui, c’est priver les collectivités de leur principal outil pour répondre à ces obligations et les exposer à des contentieux européens », avertit Fanchon Barbat Lehmann.
La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air prévoit en effet de diviser par deux la limite réglementaire pour le dioxyde d’azote. Selon les projections du gouvernement, ce ne sera plus seulement Paris ou Lyon qui dépasseront le seuil mais26 agglomérations. Un total qui va même jusqu’à 40, si on prend en compte la valeur recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, qui doit s’appliquer au plus tard en 2050. Des dépassements des limites réglementaires qui ont déjà valu à l’Etat trois condamnations successives (2021, 2022, 2023) devant le Conseil d’Etat et une astreinte totale record de 40 millions d’euros.
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Comment l’extrême droite a intoxiqué le débat sur les zones à faibles émissions
Depuis 2022, le RN a multiplié les approximations, voire les mensonges, à propos des ZFE. Cette campagne de fausses informations a empoisonné le débat public autour de ce dispositif de lutte contre la pollution de l’air, dont la suppression vient d’être actée par l’Assemblée nationale.
15 avril 2026 à 19h25 https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/150426/comment-l-extreme-droite-intoxique-le-debat-sur-les-zones-faibles-emissions?utm_source=hebdo-20260417-190736&utm_medium=email&utm_campaign=HEBDO&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[HEBDO]-hebdo-20260417-190736&M_BT=115359655566
C’estC’est une victoire de plus pour l’extrême droite. Mardi 14 avril en début de soirée, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, en actant les compromis échafaudés entre député·es et sénateurs et sénatrices en commission mixte paritaire le 20 janvier.
Le texte entérine la fin des zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif qui vise à améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules polluants dans les agglomérations de plus de 150 000 habitant·es.
« Les ZFE viennent enfin d’être supprimées grâce à la mobilisation sans relâche du Rassemblement national. Quelle belle victoire pour les Français et la liberté ! », s’est félicitée hier Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale. En sortant de l’hémicycle, le député RN du Gard Pierre Meurin s’est pour sa part réjoui : « Nous avons remporté une immense victoire contre l’écologie punitive. »
Il a été la tête de pont d’une féroce campagne anti-ZFE, qui a débuté en septembre 2022 avec le dépôt par cet élu et par la députée RN Anne-Sophie Frigout d’une proposition de loi visant à abroger ce mécanisme antipollution. Rédigé avec l’aide du lobby « 40 millions d’automobilistes », le texte a été rejeté en janvier 2023 à l’occasion d’une niche parlementaire du RN.
Mais Pierre Meurin a continué à mener la fronde. Si les ZFE n’étaient pas mentionnées originellement dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique présenté par le gouvernement Attal en avril 2024, le député RN est parvenu à y faire insérer un article qui enterre le dispositif de lutte contre la pollution de l’air.
En effet, en commission et avec l’aide de la droite, le RN a d’abord fait adopter le 26 mars 2025 des amendements pour inscrire dans le texte un article anti-ZFE. Puis en séance publique à l’Assemblée nationale, l’article porté par Pierre Meurin est voté le 28 mai 2025 grâce au RN, aux Républicains, à des élu·es de la majorité et à La France insoumise – qui dénonce le manque d’accompagnement social du dispositif. Une mesure qui a été validée en commission mixte paritaire début 2026 et votée le mardi 14 avril, malgré la tentative vaine du gouvernement de faire adopter un amendement de compromis laissant aux agglomérations le choix de maintenir ou non leur ZFE.
Infox sur la qualité de l’air
Pour aboutir à un tel succès, le député RN a égrainé sans relâche depuis trois ans des approximations voire de fausses informations à propos des ZFE, et sur la qualité de l’air en premier lieu.
Les ZFE ont été lancées en 2019, puis étendues en 2021 par la loi climat, afin de répondre à une urgence sanitaire : la pollution de l’air est responsable d’au moins 40 000 morts par an selon Santé publique France. Mais dès le 26 mars 2025, en commission, Pierre Meurin a affirmé que ces dispositifs sont « inutiles pour améliorer la qualité de l’air ». Une rengaine qu’il a assénée notamment sur LCP, le 21 janvier : « Les ZFE pourraient améliorer la qualité de l’air de manière infinitésimale. »
« Je cherche encore la démonstration précise, chiffres à l’appui, selon laquelle les ZFE amélioreraient la qualité de l’air », a résumé en avril 2025 le député sur un plateau de BFM. Pourtant, dès 2015, des travaux scientifiques conduits en Allemagne ont démontré que les ZFE avaient entraîné une « réduction significative » des niveaux de particules fines dans les centres-villes et « des gains en matière de santé » très importants. Toujours outre-Rhin, deux chercheurs ont observé une réduction des hospitalisations pour maladie respiratoire dans les établissements de santé situés à proximité des ZFE.
Si vous habitez dans un désert médical, les ZFE vous empêcheront de vous rendre en voiture à votre consultation en ville.
Jordan Bardella, président du RN
La ZFE établie à Londres (Royaume-Uni) a permis de diminuer de près d’un quart les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans la métropole britannique. À Madrid (Espagne), ces mêmes taux de NO2 ont été réduits de 32 %. En août 2025, Airparif, l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en région francilienne, a calculé que l’instauration en 2017 de la ZFE à Paris avait participé à améliorer l’air sur la période 2012-2022. « Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d’azote a été réduite de plus d’un tiers », avait annoncé en mars 2025 la ministre de l’écologie d’alors, Agnès Pannier-Runacher.
Toujours à propos de la qualité de l’air, Pierre Meurin a aussi déclaré à l’Assemblée le 12 janvier 2023 : « Il est d’ailleurs établi que la voiture électrique – et je veux le dire pour déculpabiliser les Français – émet presque autant de particules fines que les voitures thermiques. » Si une voiture électrique rejette environ 12 milligrammes (mg) de particules fines par kilomètre contre 15 à 120 mg pour une automobile thermique, un véhicule décarboné n’émet surtout aucun dioxyde d’azote et génère 38 % en moins d’émissions de particules hors échappement (usure des freins ou des pneus, etc.).
Contacté par Mediapart, l’élu RN avance que « selon l’association Respire, les ZFE ne pourraient en réalité améliorer que de 6 % la qualité de l’air, et ce, uniquement sur le trafic routier qui représente en tout un tiers de la pollution ». De même, il estime qu’à l’étranger, les ZFE sont « tout aussi contestées qu’en France ». Selon le député, c’est surtout « le renouvellement progressif du parc automobile en France qui a ces dernières années amélioré la qualité de l’air dans les villes ».
Démesure sur le nombre d’automobilistes impactés
Autre point de désinformation martelé par le RN : le nombre de voitures qui seraient affectées par les limitations de circulation imposées par les ZFE. Durant la niche parlementaire RN du 12 janvier 2023, Pierre Meurin, pour défendre sa proposition de loi anti-ZFE, a lancé depuis les travées de l’Assemblée nationale : « Dans deux ans, près de la moitié du parc automobile existant ne pourra plus pénétrer dans quarante-trois territoires métropolitains ! »
Un argument répété à l’envi dans l’hémicycle par le député gardois, notamment lors de l’exercice des questions au gouvernement du 18 mars 2025, où il a prétendu : « En 2026, 13 millions d’automobilistes seront considérés comme des délinquants, juste pour exercer leur élémentaire liberté de circulation. »
Ce ne serait non pas 13 millions mais plutôt 2 millions d’automobilistes qui seraient directement concernés par des restrictions de circulation dans leur bassin de vie.
L’eurodéputé et président du RN, Jordan Bardella, a été jusqu’à clamer,le 22 janvier 2025 : « Si vous habitez dans un désert médical, les ZFE vous empêcheront de vous rendre en voiture à votre consultation en ville. »
L’élément de langage du RN a fait mouche, puisqu’il a été repris au printemps 2025 par l’écrivain Alexandre Jardin, dans un essai intituléLes #Gueux (Michel Lafon, 2025), affirmant qu’à cause des ZFE, « ce sont plus de 20 millions de Français qui sont bannis des villes ». L’auteur a même appelé le 6 avril 2025 à des manifestations anti-ZFE, avec l’appui de la Fédération française des motards en colère.
Toutefois, sur la vingtaine de ZFE actuellement déployées dans l’Hexagone, aujourd’hui, seules celles de quatre agglomérations, à savoir Paris, Lyon, Grenoble et Montpellier, interdisent la circulation des voitures les plus polluantes, allant de celles qui sont « non classées » (datant d’avant 1997) jusqu’à celles qui ont une vignette Crit’Air 5, 4 ou 3 (soit pour ce dernier critère, les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les diesels d’avant 2010).
D’après les chiffres du Service des données et études statistiques (SDES) et de l’Insee, ou encore selon une note du groupe d’experts Terra Novasur le sujet, ce ne serait non pas 13 millions mais plutôt 2 millions d’automobilistes qui seraient directement concerné·es par des restrictions de circulation dans leur bassin de vie – soit à peine 5 % du parc automobile tricolore.
À l’échelle nationale, si 28 % des voitures françaises peuvent être qualifiées de très polluantes – des voitures « non classées » jusqu’au Crit’Air 3 –, la majorité des ZFE actuelles n’interdisent que les véhicules immatriculés avant 1997, des voitures qui n’incarnent que 2,5 % du parc de voitures français.
« C’est paresseux de réfléchir en termes de bassin de vie. C’est un principe républicain, de contrat social : on n’a pas à dire à un automobiliste qui roule avec une vieille voiture à la campagne qu’il n’a pas à venir dans une grande ville à cause de la pollution urbaine », rétorque Pierre Meurin à Mediapart.
Dérogations
Dans la même veine populiste, le député RN a avancé sur l’antenne d’Europe 1 en mars 2025 : « Les technocrates qui nous gouvernent ont une vision géométrique : il n’y a pas d’adaptabilité intelligente en fonction des territoires. » Ou encore qu’en 2026, « 15 millions de voitures » pourraient avoir une amende à cause des ZFE.
En réalité, de nombreux assouplissements sont prévus par les agglomérations. À Paris par exemple, les détenteurs et détentrices d’une voiture Crit’Air 3 peuvent bénéficier d’un « Pass ZFE » pour circuler librement vingt-quatre jours par an. Si l’on ajoute le fait que les restrictions de rouler (qui ne s’appliquent que de 8 heures à 20 heures) ne sont pas effectives le week-end, cela porte à 139 par an le nombre de jours de circulation sans contrainte pour ces véhicules.
Les métropoles parisiennes et lyonnaises ont par ailleurs mis en place des dérogations pour les travailleurs et travailleuses en horaires décalés, les véhicules prioritaires (police, ambulance, etc.), ceux approvisionnant les marchés ou encore les déménageurs. Enfin à Paris, où les restrictions sont plus strictes depuis le 1er janvier 2025, les élu·es ont annoncé qu’il n’y aurait aucune contravention durant l’année 2026.
Auprès de Mediapart, le député Pierre Meurin explique qu’il est « kafkaïen » de demander à un automobiliste qui vient voir sa famille à Paris de « remplir une autorisation administrative ». Il ajoute : « Les villes françaises appartiennent à tout le monde. Tout Français a le droit de circuler librement. »
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7 avril 2025
Pour terminer, le RN a tenté de se parer de vertus sociales en conspuant les ZFE comme une mesure instituant un « séparatisme territorial »,voire une « ségrégation sociale », dixit Pierre Meurin. En juin 2025, Marine Le Pen s’est même dressée en pourfendeuse sociale des ZFE, « ces restrictions discriminatoires qui frapp[ent] les plus modestes de nos compatriotes » et qui, selon elle, sont « une mesure d’apartheid social ».
Mais ces discours du RN qui semblent défendre les travailleurs précaires au nom de la sacro-sainte « liberté de circulation » masquent surtout une ségrégation sanitaire à l’égard des plus modestes. Une étude a démontré en 2016 que dans la capitale française, les habitant·es les plus pauvres risquent trois fois plus de mourir d’un épisode de pollution de l’air que les Parisien·nes les plus aisé·es. Dans des travaux publiés en 2024, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a rappelé qu’en ville, « ce sont les enfants des ménages les plus modestes qui sont les plus exposés » et « les plus affectés » par les pollutions de l’air.
« Tout le monde a le droit à la santé, et nous voulons tous des villes plus aérées, de l’intermodalité, mais ici on a un dispositif antipollution inefficace », explique à Mediapart Pierre Meurin. Et de conclure : « Ce vote à l’Assemblée est un immense soulagement, car cela veut dire qu’on peut supprimer encore en France des mesures liberticides. Cela me réconcilie avec la politique. »
ZFE : près de 3 millions de véhicules parmi les plus polluants seront remis en circulation avec l’abandon du dispositif
La suppression des zones à faibles émissions, votée à l’Assemblée, mardi 14 avril, autorisera de nouveau les véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE), actée par les députés avec l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique, mardi 14 avril, remettra en circulation plus de 2,7 millions de véhicules dans les rues des plus grandes agglomérations françaises. Avec des conséquences importantes sur la circulation, mais aussi sur la qualité de l’air, puisque ces véhicules font partie des plus polluants du parc automobile. La suppression définitive du dispositif reste toutefois suspendue à la décision du Conseil constitutionnel, saisi par des députés socialistes, écologistes etcentristes. Ces derniers estiment en effet que la mesure n’a aucun lien avec la simplification de la vie économique.
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Appliquée de manière plus ou moins stricte selon les grandes métropoles, la suppression pure et simple des ZFE aurait une incidence importante dans certaines grandes villes. D’après les chiffres analysés par Le Monde, près d’un quart des véhicules les plus polluants immatriculés autour des métropoles de Montpellier, de Grenoble, de Paris et de Lyon pourraient ainsi circuler à nouveau sans aucune restriction. Dans les villes qui ne limitent la circulation qu’aux véhicules utilitaires les plus polluants, comme Nancy ou Clermont-Ferrand, la fin des ZFE n’aura qu’une conséquence minime.
En cas de suppression des ZFE, 2,7 millions de véhicules pourront y circuler à nouveau
Ensemble des véhicules particuliers et utilitaires légers en circulation dans chacune des 24 aires d’attraction des agglomérations dans lesquelles une zone à faible émission est effective début 2025. L’aire d’attraction de chaque ville intègre l’ensemble des communes dont au moins 25 % des actifs travaillent dans les communes centrales de l’agglomération.
Sources : Le Monde et Ministère de l’aménagement du territoire et de la transition écologique
Créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019, ces ZFE sont censées pousser les automobilistes à acquérir des véhicules moins polluants. La loi Climat et résilience (2021) a obligé les 42 agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants à restreindre la circulation des voitures immatriculées avant 1997 (celles « non classées », c’est-à-dire trop anciennes pour bénéficier d’une vignette Crit’Air) dans le périmètre de leur ZFE, à compter du 1er janvier 2025.
Si quatre métropoles sont exemptées ou peuvent déroger à ce dispositif, en raison du respect des valeurs de la qualité de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (Le Mans et Saint-Nazaire) ou de mesures de rechange mises en place (Amiens et Douai-Lens-Liévin), 17 autres ont décidé de reporter la mise en œuvre de cette mesure. La métropole de Dijon a, quant à elle, instauré une ZFE, mais l’a rendue ineffective en octroyant une dérogation générale à tous les véhicules.
Calendrier de la mise en place des restrictions
Date d’introduction des restrictions de circulation associées à chaque vignette
Les vignettes Crit’Air 1 et 0, ne faisant l’objet d’aucune restrictions, ne figurent pas dans ce tableau.
Sources : Le Monde et Ministère de l’aménagement du territoire et de la transition écologique
Vingt-quatre ZFE effectives
Au total, 24 ZFE sont donc actuellement effectives dans toute la France. De grandes disparités de restrictions existent néanmoins selon les métropoles, puisque la seule obligation imposée par la loi aux collectivités est de restreindre la circulation des voitures ne pouvant bénéficier d’une vignette Crit’Air. Lille ou Bordeaux ont ainsi décidé de se limiter à cette seule restriction.
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Cependant, plusieurs villes ont décidé d’aller plus loin. Paris, qui a créé sa ZFE en 2019, a étendu ses restrictions depuis 2025 aux véhicules Crit’air 3 qui viennent s’ajouter aux 4, 5 et NC (non classés), tous interdits de circuler entre 8 heures et 20 heures en semaine.
En revanche, Lyon ou Montpellier appliquent depuis le 1er janvier la même restriction, mais sept jours sur sept et 24 heures sur 24. De nombreux assouplissements sont cependant prévus et ces communes ont annoncé ne pas vouloir verbaliser les contrevenants en 2025 afin de privilégier la « pédagogie ».
La suppression des ZFE a été actée le 28 mai par l’adoption à l’Assemblée nationale d’un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Introduit en commission à l’initiative des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), cette disposition a été adoptée par 98 voix contre 51 avec les voix de l’extrême droite, de la droite, de La France insoumise (LFI) et de quelques députés macronistes.
Confirmé le 17 juin lors de l’adoption de l’ensemble du projet de loi, cette mesure est un revers pour le gouvernement et Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la transition écologique avait proposé sans succès un compromis en n’imposant les ZFE qu’autour de Paris et Lyon.
Contrairement au groupe macroniste, qui avait appelé à voter contre son propre texte en raison de ces modifications inattendues, les députés MoDem et Horizons l’ont soutenu en faisant le pari que le Conseil constitutionnel retoquera cette partie du texte. Ils ont estimé que la mesure sur les ZFE pourrait être qualifiée de « cavalier législatif » (soit une disposition introduite par un amendement sans lien avec le texte d’origine, interdite par l’article 45 de la Constitution). Le texte, déjà étudié au Sénat, devra maintenant être présenté en commission mixte paritaire, une instance de conciliation entre députés et sénateurs qui devrait se réunir en septembre.
Mise à jour le 15 avril 2026, après l’adoption de la loi de simplification de la vie économique.
Mise à jour, le 29 mai 2025, après le vote de l’Assemblée nationale supprimant les ZFE.
Mise à jour, le 18 juin 2025, après le vote du projet de loi de « simplification » à l’Assemblée en première lecture.
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