ZFE : la fin des zones à faibles émissions votée par l’Assemblée nationale
Une zone à faibles émissions à Mérignac (Gironde), en 2025. – © Philippe Lopez / AFP
15 avril 2026 à 09h46Mis à jour le 15 avril 2026 à 10h58 https://reporterre.net/ZFE-la-fin-des-zones-a-faibles-emissions-votee-par-l-Assemblee-nationale
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Le projet de loi de Simplification de la vie économique a été adopté par l’Assemblée nationale, mardi 14 avril. Cette loi, dénoncée par la gauche comme étant un « fourre-tout trumpiste » néfaste pour l’environnement, entérine notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Cette suppression était portée par Les Républicains et le Rassemblement national. Le parti d’extrême droite a célébré « une immense victoire contre l’écologie punitive ».
Créées en 2018, les ZFE visaient à améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Mais ce chantier était déjà à moitié enterré avec l’annonce de sa suppression à venir dès 2025et au fil des interminables débats autour de la loi de Simplification économique, présentée sous le gouvernement de Gabriel Attal en avril 2024.
Ce vote est aussi un échec pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui défendait un « amendement de compromis », qui laissait aux collectivités locales le libre choix de maintenir ou de supprimer les ZFE. Ces ZFEétaient l’un des marqueurs sur l’environnement du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, bien que les vertus écologiques de cette mesure soient elles-mêmes très contestées.
Le groupe socialiste, Les Écologistes et le MoDem ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester cette suppression des ZFE. Cette mesure pourrait être censurée par le Conseil si les juges estiment qu’il s’agit d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire d’une disposition sans rapport avec une mesure de simplification de la vie économique.
Les zones à faibles émissions enterrées par l’Assemblée nationale
Les députés ont rejeté, mardi 14 avril, un compromis du gouvernement qui aurait laissé la décision aux collectivités locales, et adopté la loi de simplification économique, qui inclut l’abrogation des zones à faibles émissions. Des députés socialistes, écologistes et centristes ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel.
Encore raté. En proposant un « amendement de compromis », qui laissait aux collectivités locales le libre choix de maintenir ou de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), le gouvernement pensait pouvoir sauver in extremis l’un des marqueurs environnementaux du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Las. Mardi 14 avril, les députés ont non seulement rejeté l’amendement du gouvernement, mais ils ont voté la loi de simplification de la vie économique qui abroge les ZFE.
« Nous avons remporté une immense victoire contre l’écologie punitive », se félicite le député (Rassemblement national, RN) du Gard Pierre Meurin, qui mène la fronde depuis 2022 contre les ZFE, accusées de favoriser la « ségrégation sociale ». Même accent triomphal du côté de la puissante association 40 millions d’automobilistes et de son président, Philippe Nozière : « C’est une victoire pour la démocratie et pour tous ceux qui refusent d’être exclus de nos centres-villes, faute de moyens. » A moins d’un coup de théâtre, les sénateurs devraient à leur tour confirmer ce vote, mercredi 15 avril.
Présentées comme une « dynamique irréversible » lors de leur instauration, fin 2018, par Elisabeth Borne, alors ministre des transports, les ZFE visaient initialement à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les villes soumises à des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air, comme Paris, Lyon ou Marseille. La loi Climat et résilience de 2021 a ensuite prévu de les étendre à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er janvier 2025. Mais, dans les faits, seules 25 métropoles en ont déployé à ce jour.
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Les ZFE ne figuraient pas dans le projet de loi initial sur la simplification de la vie économique. Leur suppression a été ajoutée par des amendements du RN et des Républicains (LR), puis votée en commission mixte paritaire le 20 janvier. Programmé le 27 janvier, le vote définitif du texte en séance avait été reporté après les élections municipales par le gouvernement pour se donner une chance d’aboutir à un compromis.
Mardi, ce compromis n’a pas seulement été rejeté par l’extrême droite et Les Républicains – le président du groupe LR, Laurent Wauquiez, a également salué « une victoire importante pour la France qui travaille » –, mais aussi par des députés de La France insoumise et des écologistes pour des motifs différents. « Nous sommes pour les ZFE, mais cet amendement revient à les supprimer sans l’assumer », a justifié la députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco. Le socialiste Gérard Leseul (Seine-Maritime) dénonce, lui, « la lâcheté et le cynisme total du gouvernement qui se défausse sur les collectivités locales et maintenant sur le Conseil constitutionnel pour sauver un dispositif dont il n’a jamais fait la pédagogie ni pris les mesures d’accompagnement pour le rendre socialement acceptable ».
« Cavalier législatif »
Au sein du gouvernement, comme chez les députés macronistes, on répète que l’article de suppression des ZFE sera censuré par le Conseil constitutionnel comme « cavalier législatif », car sans rapport avec une mesure de simplification de la vie économique, l’objet de la loi adoptée mardi. Des députés socialistes, écologistes et centristes ont annoncé qu’ils saisiraient les juges de la rue de Montpensier.
La députée (Les Démocrates) du Bas-Rhin Louise Morel a déploré « un détournement de la procédure parlementaire et un affaiblissement de notre démocratie ». Gérard Leseul fait part de sa « colère » : « En faisant porter au Conseil constitutionnel une responsabilité politique qui n’est pas la sienne, le gouvernement abîme notre démocratie et notre Constitution. » Le député socialiste redoute la réaction des opposants aux ZFE : « Dans quelques semaines, quand le Conseil constitutionnel rendra sa décision, les députés RN se répandront en dénonçant le “gouvernement des juges.” »
L’association Respire, spécialisée dans la lutte contre la pollution de l’air, exhorte les députés qui se sont opposés au texte à saisir le Conseil. « En supprimant les ZFE, l’Assemblée nationale envoie un signal extrêmement grave : celui d’un abandon pur et simple de la santé publique au profit de considérations de court terme», déplore sa présidente, Karima Delli, ancienne présidente de la commission transport du Parlement européen. « Supprimer les ZFE ne supprimera pas les morts de la pollution de l’air », défend, de son côté, Daniel Guiraud, vice-président (PS) et « Monsieur ZFE » de la Métropole du Grand Paris.
Selon l’agence Santé publique France, la pollution de l’air est à l’origine de plus de 40 000 décès prématurés par an et de plusieurs dizaines de milliers de cas de maladies respiratoires (asthme, pneumopathie, cancer du poumon), cardiovasculaires (AVC, infarctus, hypertension) ou métaboliques (diabète de type 2).
L’Etat trois fois condamné
Dans une étude publiée fin janvier, Airparif souligne que les ZFE ont fait la preuve de leur efficacité. L’organisme de surveillance de la qualité de l’air indique que 14 % de la baisse des émissions d’oxydes d’azote, émis principalement par le trafic routier et en particulier par les véhicules diesel, sont attribuables au déploiement des ZFE à l’échelle de la Métropole du Grand Paris. Airparif a déjà estimé les conséquences de leur abandon au niveau de l’agglomération parisienne : d’ici à 2030, 40 000 Franciliens supplémentaires seraient soumis à des niveaux de pollution en dioxyde d’azotenon réglementaires et donc particulièrement dangereux pour la santé.
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Pour Fanchon Barbat Lehmann, déléguée générale de l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, non seulement la suppression des ZFE constitue « un recul sanitaire majeur pour des millions d’habitants », mais elle intervient « à un moment particulièrement mal choisi ». La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air fixe en effet des normes sensiblement renforcées. « Supprimer les ZFE aujourd’hui, c’est priver les collectivités de leur principal outil pour répondre à ces obligations et les exposer à des contentieux européens », avertit Fanchon Barbat Lehmann.
La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air prévoit en effet de diviser par deux la limite réglementaire pour le dioxyde d’azote. Selon les projections du gouvernement, ce ne sera plus seulement Paris ou Lyon qui dépasseront le seuil mais26 agglomérations. Un total qui va même jusqu’à 40, si on prend en compte la valeur recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, qui doit s’appliquer au plus tard en 2050. Des dépassements des limites réglementaires qui ont déjà valu à l’Etat trois condamnations successives (2021, 2022, 2023) devant le Conseil d’Etat et une astreinte totale record de 40 millions d’euros.
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ZFE : près de 3 millions de véhicules parmi les plus polluants seront remis en circulation avec l’abandon du dispositif
La suppression des zones à faibles émissions, votée à l’Assemblée, mardi 14 avril, autorisera de nouveau les véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE), actée par les députés avec l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique, mardi 14 avril, remettra en circulation plus de 2,7 millions de véhicules dans les rues des plus grandes agglomérations françaises. Avec des conséquences importantes sur la circulation, mais aussi sur la qualité de l’air, puisque ces véhicules font partie des plus polluants du parc automobile. La suppression définitive du dispositif reste toutefois suspendue à la décision du Conseil constitutionnel, saisi par des députés socialistes, écologistes etcentristes. Ces derniers estiment en effet que la mesure n’a aucun lien avec la simplification de la vie économique.
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Appliquée de manière plus ou moins stricte selon les grandes métropoles, la suppression pure et simple des ZFE aurait une incidence importante dans certaines grandes villes. D’après les chiffres analysés par Le Monde, près d’un quart des véhicules les plus polluants immatriculés autour des métropoles de Montpellier, de Grenoble, de Paris et de Lyon pourraient ainsi circuler à nouveau sans aucune restriction. Dans les villes qui ne limitent la circulation qu’aux véhicules utilitaires les plus polluants, comme Nancy ou Clermont-Ferrand, la fin des ZFE n’aura qu’une conséquence minime.
En cas de suppression des ZFE, 2,7 millions de véhicules pourront y circuler à nouveau
Ensemble des véhicules particuliers et utilitaires légers en circulation dans chacune des 24 aires d’attraction des agglomérations dans lesquelles une zone à faible émission est effective début 2025. L’aire d’attraction de chaque ville intègre l’ensemble des communes dont au moins 25 % des actifs travaillent dans les communes centrales de l’agglomération.
Sources : Le Monde et Ministère de l’aménagement du territoire et de la transition écologique
Créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019, ces ZFE sont censées pousser les automobilistes à acquérir des véhicules moins polluants. La loi Climat et résilience (2021) a obligé les 42 agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants à restreindre la circulation des voitures immatriculées avant 1997 (celles « non classées », c’est-à-dire trop anciennes pour bénéficier d’une vignette Crit’Air) dans le périmètre de leur ZFE, à compter du 1er janvier 2025.
Si quatre métropoles sont exemptées ou peuvent déroger à ce dispositif, en raison du respect des valeurs de la qualité de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (Le Mans et Saint-Nazaire) ou de mesures de rechange mises en place (Amiens et Douai-Lens-Liévin), 17 autres ont décidé de reporter la mise en œuvre de cette mesure. La métropole de Dijon a, quant à elle, instauré une ZFE, mais l’a rendue ineffective en octroyant une dérogation générale à tous les véhicules.
Calendrier de la mise en place des restrictions
Date d’introduction des restrictions de circulation associées à chaque vignette
Les vignettes Crit’Air 1 et 0, ne faisant l’objet d’aucune restrictions, ne figurent pas dans ce tableau.
Sources : Le Monde et Ministère de l’aménagement du territoire et de la transition écologique
Vingt-quatre ZFE effectives
Au total, 24 ZFE sont donc actuellement effectives dans toute la France. De grandes disparités de restrictions existent néanmoins selon les métropoles, puisque la seule obligation imposée par la loi aux collectivités est de restreindre la circulation des voitures ne pouvant bénéficier d’une vignette Crit’Air. Lille ou Bordeaux ont ainsi décidé de se limiter à cette seule restriction.
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Cependant, plusieurs villes ont décidé d’aller plus loin. Paris, qui a créé sa ZFE en 2019, a étendu ses restrictions depuis 2025 aux véhicules Crit’air 3 qui viennent s’ajouter aux 4, 5 et NC (non classés), tous interdits de circuler entre 8 heures et 20 heures en semaine.
En revanche, Lyon ou Montpellier appliquent depuis le 1er janvier la même restriction, mais sept jours sur sept et 24 heures sur 24. De nombreux assouplissements sont cependant prévus et ces communes ont annoncé ne pas vouloir verbaliser les contrevenants en 2025 afin de privilégier la « pédagogie ».
La suppression des ZFE a été actée le 28 mai par l’adoption à l’Assemblée nationale d’un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Introduit en commission à l’initiative des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), cette disposition a été adoptée par 98 voix contre 51 avec les voix de l’extrême droite, de la droite, de La France insoumise (LFI) et de quelques députés macronistes.
Confirmé le 17 juin lors de l’adoption de l’ensemble du projet de loi, cette mesure est un revers pour le gouvernement et Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la transition écologique avait proposé sans succès un compromis en n’imposant les ZFE qu’autour de Paris et Lyon.
Contrairement au groupe macroniste, qui avait appelé à voter contre son propre texte en raison de ces modifications inattendues, les députés MoDem et Horizons l’ont soutenu en faisant le pari que le Conseil constitutionnel retoquera cette partie du texte. Ils ont estimé que la mesure sur les ZFE pourrait être qualifiée de « cavalier législatif » (soit une disposition introduite par un amendement sans lien avec le texte d’origine, interdite par l’article 45 de la Constitution). Le texte, déjà étudié au Sénat, devra maintenant être présenté en commission mixte paritaire, une instance de conciliation entre députés et sénateurs qui devrait se réunir en septembre.
Mise à jour le 15 avril 2026, après l’adoption de la loi de simplification de la vie économique.
Mise à jour, le 29 mai 2025, après le vote de l’Assemblée nationale supprimant les ZFE.
Mise à jour, le 18 juin 2025, après le vote du projet de loi de « simplification » à l’Assemblée en première lecture.
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