Nitrates : la Commission européenne assouplit les règles pour les engrais Renure
La Commission propose un seuil supplémentaire pour les nitrates, spécifique aux produits fertilisants dérivés de fumier, Renure. Suscitant l’inquiétude d’associations environnementales. Reste à savoir quels États membres s’en empareront.
Agroécologie | 24.02.2026
© Estelle R Les engrais Renure sont issus du traitement de fumier.
Remplacer un maximum de fertilisants chimiques par des produits issus de matières organiques : au regard des tensions sur les engrais minéraux phosphatés, l’idée peut paraître séduisante pour certains exploitants. C’est en tout cas la position adoptée par la Commission européenne.
À la suite d’une proposition et d’un vote favorable (1) lors du comité Nitrates européen du 19 septembre 2025, de nouvelles mesures (2) qui encouragent l’utilisation d’azote issu du fumier par traitement, dit Renure (3) (Recovered nitrogen from manure) ont été adoptées. « Avec l’adoption de ces nouvelles règles sur les engrais Renure, l’Europe transforme les déchets en valeur ajoutée : nous réduisons les importations d’engrais, soutenons la compétitivité des agriculteurs et renforçons notre autonomie stratégique, tout en préservant l’eau et l’environnement », s’est réjoui Jessika Roswall, commissaire européenne chargée de l’Environnement, de la Résilience en matière d’eau et de l’Économie circulaire.
Une limite supplémentaire de 80 kg d’azote par hectare et par an
Les nouvelles dispositions proposées modifient la directive Nitrates pour permettre l’utilisation de Renure, avec des conditions plus souples. Initialement, la directive imposait en effet que, pour chaque exploitation ou élevage, la quantité d’effluents d’élevage épandue annuellement, y compris par les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas un seuil de 170 kilogrammes d’azote, dans les zones vulnérables. Les nouvelles conditions permettent de le dépasser pour Renure jusqu’à une limite supplémentaire distincte de 80 kg d’azote par hectare et par an. « Renure repose sur des techniques innovantes et est produit à partir de fumier animal transformé, ce qui permet une absorption rapide par les cultures et réduit les risques de pollution de l’eau par rapport au fumier brut », a assuré dans un communiqué la Commission européenne.“ Avec l’adoption de ces nouvelles règles sur les engrais Renure, l’Europe transforme les déchets en valeur ajoutée ”Jessika Roswall, commissaire européenne chargée de l’Environnement
Cet amendement à la directive Nitrates s’appuie sur une publication du Centre commun de recherche européen (4)(JRC) de 2020. Ce dernier avait établi des critères et conditions pour utiliser ces types d’engrais dans les zones contaminées par les nitrates, soumises à plafond. « Les lisiers transformés, caractérisés par un rapport carbone organique total/azote total ≤ 3 ou un rapport azote minéral/azote total ≥ 90 %, peuvent présenter un potentiel de lessivage de l’azote et une efficacité agronomique similaires à ceux des engrais azotés chimiques dérivés du procédé Haber-Bosch et équivalents », avait noté le JRC. Le texte amendant la directive retient ces rapports comme une des conditions d’utilisation de Renure. Il liste également les produits riches en azote compatibles : les sels d’ammonium (sels de lavage), un concentré minéral obtenu par osmose inverse et un sel de phosphates riche en azote (struvite).
Dans son rapport, le JRC avait noté un risque de transfert de contaminants émergents et de métaux. Il avait toutefois pointé un besoin d’informations supplémentaires pour évaluer les risques environnementaux de certains produits pharmaceutiques. « L’établissement d’exigences strictes pour les médicaments vétérinaires pourrait être disproportionné par rapport aux risques supplémentaires induits, estime-t-il. Il est donc recommandé de renforcer les mesures efficaces à la source, telles qu’une utilisation plus prudente des substances pharmaceutiques dans l’élevage, le développement de produits intrinsèquement moins nocifs pour l’environnement, ainsi qu’une meilleure surveillance environnementale. »
Des limites pour le cuivre et zinc
Les dérogation à la directive Nitrates
La directive Nitrates prévoit la possibilité de dérogations au seuil de 170 kg/ha d’azote lorsque les États membres peuvent démontrer scientifiquement que cela n’entraînera pas une augmentation de la pollution. Plusieurs pays y ont eu recours : le Danemark, le Royaume-Uni et la Belgique (région flamande) et l’Irlande, pour laquelle la dérogation est toujours en cours (jusqu’en décembre 2028).
Pour l’instant, seuls les Pays-Bas sembleraient avoir notifié à la Commission leur intention d’utiliser Renure.
Concernant les métaux, le texte reprend les limites conseillées par le JRC pour le cuivre de 300 mg/kg de matière sèche et pour le zinc de 800 mg/kg de matière sèche. « Les apports de métaux et de métalloïdes provenant du fumier sont fortement influencés par les quantités de cuivre (Cu) et de zinc (Zn) ajoutées à l’alimentation animale comme facteurs de croissance, a constaté le JRC. Certaines études suggèrent – parmi plusieurs hypothèses – que l’apparition de la résistance aux antimicrobiens pourrait potentiellement être liée à la proximité génétique de certains gènes de résistance aux antibiotiques et au cuivre. Par conséquent, les experts de l’Efsa suggèrent également que la réduction du cuivre dans l’alimentation animale pourrait contribuer à réduire la résistance aux antimicrobiens chez les porcs et dans l’environnement. »
Le texte suit également les recommandations du JRC pour ce qui concerne les pathogènes ainsi que les mesures agroenvironnementales.
En revanche, que ce soit l’avis du JRC de 2020 ou le texte européen, aucun n’aborde la question des apports de cadmium. Reste la référence du règlement européen du 19 juin 2019 qui fixe la limite pour les amendements organiques à 1,5 mg/kg de matière sèche.
Une proposition contestée par des associations environnementales
Ces modifications de la directive Nitrates ont été fraichement accueillies par les réseaux d’organisations citoyennes et environnementales que compte le Bureau européen de l’environnement (BEE). « Nous sommes favorables à l’idée de remplacer les engrais minéraux ou synthétiques par du fumier, mais cela doit aller de pair avec une approche globale visant à intégrer l’agriculture dans les limites écologiques, estime-t-il. L’initiative de la Commission visant à autoriser l’utilisation d’engrais dérivés de fumier au-delà du seuil actuel n’apporte pas le soutien adéquat à la transition nécessaire, mais offre plutôt un moyen légal de contourner la limitation des volumes de fumiers et des densités animales. »
Le BEE regrette également la manière dont la directive a été amendée. Il considère que la Commission n’aurait pas dû se servir de son article 8 pour revenir sur le seuil de 170 kg. Cet article permet de modifier des éléments non essentiels du texte afin de l’adapter aux progrès scientifiques et techniques, . « L’amendement Renure a été préparé et adopté sans une évaluation complète de l’impact, malgré des implications claires pour la qualité de l’eau et de l’air, le climat et les systèmes agricoles ; sans consultation publique adéquate lors de son élaboration, limitant ainsi la capacité de la société civile, des scientifiques et des communautés concernées à y contribuer ; en amont de l’évaluation en cours de la directive sur les nitrates, en anticipant ses conclusions ; sans évaluation de la cohérence climatique, comme l’exige la législation européenne sur le climat », a-t-il déploré.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur vingt jours après publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elles s’appliqueront uniquement aux États membres qui auront choisi d’autoriser ce type d’engrais. Ces derniers devront alors transposer ces modifications dans leur droit national au maximum deux ans après la publication. Sollicité par Actu-Environnement, le ministère de l’Agriculture n’a pas encore communiqué son intention de recourir ou non aux Renure.1. 24 voix pour représentant 80,45 % de la population, 1 voix contre représentant 2,36 % de la population et 2 abstentions représentant 17,19 % de la population2. Consulter les textes modifiant la directive Nitrates<br />
https://environment.ec.europa.eu/publications/commission-directive-amending-nitrates-directive-regards-use-certain-fertilising-materials-livestock_en3. Substance azotée issue, en totalité ou en partie, du fumier d’élevage par traitement4. Télécharger Propositions techniques pour l’utilisation sans danger du fumier transformé au-delà du seuil établi pour les zones vulnérables aux nitrates par la directive Nitrates (91/676/CEE)
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-47589-propositions-techniques-utilisation-sans-danger-fumiers-transforme-renure-au-dela-seuil-directive-nitrates.pdf
Dorothée Laperche, journaliste
Cheffe de rubrique eau / santé environnement
Lancement d’une filière de valorisation des algues vertes bretonnes : bonne opportunité ou vrai scandale ?
La première bio-raffinerie d’algues en France vient d’être inaugurée à Plouénan (29) pour produire des compléments agro-alimentaires. Mais en consommant des algues vertes abondantes et disponibles localement, la nouvelle filière industrielle pourrait bien légitimer la pollution aux nitrates.
Reportage vidéo | Agroécologie | 18.09.2013 https://www.actu-environnement.com/ae/news/polemique-filiere-industrielle-valoristion-algue-verte-19484.php4
« Les algues créent de l’emploi », « Bretagne, ton économie bleue est là ». Tels sont les slogans lancés à l’occasion de l’inauguration de la bio-raffinerie de Plouénan dans le Finistère. L’usine qui vise à extraire les principes actifs des algues comme les protéines et sucres pour produire des compléments alimentaires, voire des produits phytosanitaires biosourcés, s’inscrit en effet dans un projet industriel nommé Ulvans. Mené par quatre partenaires industriels (PRP Technologies, Melspring, Agrival, Amadéite) appuyés de deux centres de recherches (UBS et CNRS de Mulhouse), le programme a bénéficié d’une aide de 10,7 millions d’euros (1) de la banque public d’investissement (BPI) sur un investissement total de 25 millions d’euros. A terme, 60.000 tonnes d’algues devraient être traitées chaque année tandis que 300 à 500 emplois devraient être créés d’ici 2020.
Ombre verte au tableau
Deux machines ont été mises au point pour récolter les algues en mer ou sur le rivage. Si toutes les algues sont valorisables, (rouges, vertes et brunes) ce sont bien les algues vertes qui constituent la principale matière première de cette « économie bleue ». Dès lors se pose la question du développement durable de cette nouvelle filière cofinancée par les pouvoirs publics. En donnant un débouché industriel aux algues vertes, tandis que la réglementation s’assouplit sur les élevages, le projet Ulvans risque bien de conforter l’immobilisme en matière de lutte contre la pollution aux nitrates en Bretagne.
1. (4.0 millions sous forme de subventions et 6.7 sous forme d’avances remboursables).
Baptiste Clarke
Santé-Environnement-Politique 