Chute de Bayrou : la dette écologique qu’il nous laisse

Le Premier ministre a lourdement chuté en engageant la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale. Son passage à Matignon aura été marqué par plusieurs reculs environnementaux et sa procrastination sur la politique énergétique.

Gouvernance  |  08.09.2025  | https://www.actu-environnement.com/ae/news/bayrou-chute-ecologie-bilan-dette-46737.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8Mzg0Mw%3D%3D%5BNDExMDgz%5D

 L. Radisson

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© Assemblée nationaleCe 8 septembre, François Bayrou a présenté sa politique générale au Parlement, convoqué en session extraordinaire.

Quelle politique François Bayrou a-t-il menée en matière d’écologie entre le 13 décembre 2024, jour de sa nomination, et ce lundi 8 septembre, quand l’Assemblée nationale a refusé de prolonger son bail à Matignon (1)  ? Le bilan se révèle bien maigre, et même défavorable à l’environnement. Lors de son discours de politique générale le 14 janvier 2025, le chef du Gouvernement n’avait pas parlé de dette écologique, contrairement à son prédécesseur Michel Barnier et ne s’était pas attardé sur le sujet de la transition écologique. Il s’était positionné en faveur d’une réduction du nombre d’agences publiques, d’un allègement des normes pour les entreprises et les agriculteurs, non sans fustiger les contrôles réalisés par les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’organisation de conférences territoriales sur l’eau et d’un développement de la production d’énergie fondée sur le nucléaire et la géothermie.

Qu’a fait l’ancien Haut-Commissaire au cours de ces quelque neuf mois passés à Matignon pour faire avancer la transition écologique ? Fin juin dernier, le Réseau Action Climat (RAC), qui fédère 27 associations nationales et 10 associations locales travaillant sur les enjeux du changement climatique, avait recensé 43 reculs environnementaux durant le premier semestre. Et ce, alors que le premier des deux épisodes de canicule de cet été était en cours. « Alors que la France décroche de sa trajectoire de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre, le monde politique non seulement procrastine, mais il enchaîne même les reculs : suspension de MaPrimeRenov, soutien aux modes d’élevages industriels, coupe des aides sur les véhicules électriques et le vélo, etc. », alertait le réseau. Même si ces reculs ont souvent été proposés par la droite ou l’extrême droite, « le bloc central en a soutenu plusieurs ou a été trop divisé pour les contrer » ajoutait ce dernier. Examinons le bilan du chef du Gouvernement durant son séjour rue de Varennes.

Un cyclone pour commencer

Avant son discours de politique générale, le premier gros chantier que le nouveau chef du Gouvernement a dû gérer était celui du cyclone Chido, qui a ravagé Mayotte le lendemain de sa nomination. Une entrée en matière avec un type d’événement dont l’intensité va croître avec le changement climatique. Matignon avait annoncé dans la foulée une série de mesures de soutien à caractère économique et social, puis présenté un plan de reconstruction. Sur le plan juridique, cela s’est traduit par l’adoption de plusieurs textes : une loi d’urgence, une loi de programmation pour la refondation, ainsi que des ordonnances et décrets accordant des dérogations aux règles d’urbanisme et de construction afin de faciliter la reconstruction. Ces dérogations ne vont pas dans le sens d’une construction durable, susceptible de résister aux cyclones et aux séismes, ont pointé des architectes locaux.

Chronologiquement, le deuxième gros chantier du gouvernement Bayrou a été l’adoption d’une loi de finances pour l’année en cours puisque la chute du gouvernement Barnier, début décembre 2024, avait exceptionnellement empêché le pays de s’en doter pour le 1^er janvier. Finalement promulguée le 14 février, celle-ci est marquée par la baisse des crédits de nombreux ministères, dont celui de la Transition écologique dont les autorisations d’engagements ont diminué de 4,85 % par rapport à 2024. À cela se sont ajoutés deux décrets d’annulation de crédits en avril et juillet 2025, qui ont aussi affecté la mission Écologie.

Suspension des aides à la rénovation énergétique

La question de la dette, financière et non écologique, aura été le fil conducteur du Béarnais, qui a dû sauter d’un projet de budget à l’autre, et sur laquelle il a finalement fait le choix de s’immoler. Celui-ci avait annoncé ses grandes orientations,le 15 juillet dernier : gel du budget de l’État et de ses opérateurs, réorganisation de ces derniers, non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, lutte contre les fraudes.

Au nom de cette dernière, le Gouvernement a suspendu, le 23 juin, le guichet de MaPrimRénov’ pour les travaux de rénovation énergétique d’ampleur et a annoncé sa réouverture, le 30 septembre, avec de nouvelles conditions. Début juillet, François Bayrou a également annoncé une évolution de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) au 1^er janvier 2026 afin de corriger une inégalité de traitement qui pénaliserait les logements chauffés à l’électricité. Mais cette mesure conduira à sortir environ 850 000 logements du statut de passoires énergétiques. « Cette décision fragilise la crédibilité de nos outils scientifiques et réglementaires et brouille le signal envoyé aux ménages comme aux acteurs de la rénovation », critique Jean-Charles Colas-Roy, président de Coénove.

En matière de politique énergétique, François Bayrou a bloqué la publication du décret sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), très attendu par les professionnels du secteur, alors que le ministre chargé de l’énergie s’apprêtait à le faire. La raison ? La place trop grande, aux yeux du Premier ministre, accordée aux énergies renouvelables alors qu’il entend mettre l’accent sur le développement du nucléaire. Une orientation retenue également par la proposition de loi Gremillet, qui devait être définitivement adoptée cet automne.

Si le chef du Gouvernement avait donné la priorité au nucléaire et à la géothermie, il a en revanche annoncé le 28 août un accord de principe avec la Commission européenne pour sortir du contentieux sur le régime juridique des concessions hydroélectriques. Ce qui devrait relancer les investissements dans la filière.

Mauvais indicateurs climatiques

Parallèlement, les indicateurs climatiques se révèlent mauvais pour la France. Le Citepa a annoncé, le 4 juillet, que la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France pour 2025 devrait être de l’ordre de 0,8 %. Un ralentissement de la baisse par rapport aux années précédents, alors que celle-ci devrait être d’au moins 5 % par an pour tenir nos engagements. « Cela ne semble pas inquiéter les décideurs politiques, au premier chef, le Gouvernement, trop occupé à scruter avec insistance l’évolution du PIB ou du déficit budgétaire », s’est indignée Anne Bringault, directrice des programmes du RAC, dans une tribune (2) publiée le 19 aout dans Alternatives économiques.

Les deux secteurs les plus à la traîne sont le bâtiment et les transports qui font pourtant l’objet d’un ralentissement des aides. Concernant ces derniers, François Bayrou a ouvert, le 5 mai 2025, une conférence de financement des mobilitésbaptisée « Ambition France Transports ». Ses conclusions, remises le 9 juillet au ministre chargé des mobilités, Philippe Tabarot, révèlent un consensus sur les besoins de financement, mais de grandes divergences sur les solutions à mettre en œuvre. Les arbitrages devaient être faits à travers le projet de loi de finances pour 2026 et le projet de loi-cadre sur les transports que le ministre avait annoncé en juillet. Mais la chute du Gouvernement remet en cause le calendrier d’adoption de ces textes.

Il en est de même du projet de loi de simplification de la vie économique, adopté par l’Assemblée nationale, le 17 juin, après le Sénat, en octobre 2024, et qui devait être adopté définitivement cet automne. Ce qui n’est en soi pas une mauvaise nouvelle pour l’environnement. Ce texte contient en effet plusieurs reculs environnementaux : suppression des zones à faibles émissions (ZFE, contre l’avis du Gouvernement), assouplissement du dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN), assouplissement de la compensation écologique, etc. À la veille de l’adoption de ce texte par la Chambre haute, plus de 90 professionnels du droit ont dénoncé « un sabotage du droit de l’environnement » dans une tribune publiée (3) dans Socialter.

Priorité à l’agriculture intensive

Sur les autres thématiques, annoncées en janvier par le Premier ministre, le lancement des conférences territoriales sur l’eau a eu lieu le 7 mai dernier. Ces conférences devaient se tenir entre juin et octobre. Ce ne sera donc pas le gouvernement Bayrou qui sera chargé de leur restitution. Entre-temps, plusieurs comités de bassin ont dénoncé les ponctions opérées dans le budget des agences de l’eau. Le 26 mai 2025, le chef du Gouvernement a par ailleurs présidé un comité interministériel de la mer où il a fait une série d’annonces, parmi lesquelles l’affectation des recettes du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) à la décarbonation du transport maritime ou encore le lancement des études pour la création d’un parc éolien en mer au large de La Réunion. Des annonces qui restent à mettre en œuvre dans la durée.

En matière d’agriculture, le gouvernement Bayrou a soutenu, via sa ministre de l’Agriculture Annie Genevard, la proposition de loi Duplomb, y compris la réutilisation des insecticides néonicotinoïdes finalement censurée par le Conseil constitutionnel. Promulguée le 11 août par le président de la République, cette loi facilite les stockages d’eau à finalité agricole, ainsi que la création et l’agrandissement des élevages intensifs, encadre les contrôles des inspecteurs de l’environnement et revient sur l’obligation de séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires. Un texte qui annonce la fin d’une agriculture indépendante, familiale et transmissible, selon la Confédération paysanne.

D’autant qu’il a été précédé, en mars, par la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire. Une loi qui a assoupli le régime des sanctions en cas d’atteinte au patrimoine naturel ou d’agrandissement des élevages sans procédure préalable, facilité les travaux sur les haies, réduit les délais pour déposer des référés et facilité la régularisation des autorisations comportant des vices en matière d’ouvrages hydrauliques et d’installations d’élevage. En avril, c’est la loi autorisant les traitements phytosanitaires par drone, sous certaines conditions, qui était promulguée. Quant à la Stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat (Sanc), dont le projet avait été mis en consultation en avril dernier, elle n’est toujours pas publiée. La question de la réduction de la consommation de viande constituerait le point d’achoppement principal.

« Pourquoi ces reculs ? Est-il impossible d’agir comme certains aiment à le laisser entendre ? Est-ce qu’il faut choisir entre fin du monde et fin du mois ou entre économie et climat ? Évidemment non !, s’indigne Anne Bringault. À force de procrastiner, nous sommes au pied du mur. Sans une baisse importante des émissions de gaz à effet de serre, le monde se dirige vers un réchauffement global dont les impacts humains et sur la biodiversité sont incalculables. »

1. 364 députés n’ont pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement, contre 194 qui l’ont approuvée

2. Consulter la tribune d’Anne Bringault dans Alternatives économiques
https://www.alternatives-economiques.fr/anne-bringault/apres-reculs-ecologiques-temps-sursaut/00115841?utm_medium=social&utm_source=bluesky&utm_campaign=alternatives-economiques.fr-photo

3. Consulter la tribune de juristes spécialisés en droit de l’environnement sur Socialter
https://www.socialter.fr/article/tribune-avocats-juristes-droit-de-l-environnement-menace-pollution-industrie

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement