À marche forcée, Ursula von der Leyen poursuit sa politique de « dérégulation »
De la politique agricole aux produits cosmétiques, la Commission européenne simplifie tous azimuts. À la veille du discours de sa présidente sur l’état de l’Union, mercredi 10 septembre, cette politique est dénoncée par les syndicats, les ONG et de nombreux parlementaires.
9 septembre 2025 à 17h31
BruxellesBruxelles (Belgique).– À la veille du discours d’Ursula von der Leyen sur l’état de l’Union européenne, la tension monte. D’abord dans la société civile : 470 organisations, dont des syndicats, des ONG et des associations, viennent de dénoncer dans un communiqué commun la « vague sans précédent » de coupes dans « les législations sociales, environnementales, numériques ».
Au Parlement européen aussi : « Au vu des trahisons et des reniements multiples, je considère qu’Ursula von der Leyen n’est plus la personne adéquate pour diriger la Commission européenne », lance le député Christophe Clergeau (France, Parti socialiste), contacté par Mediapart. Les griefs à l’encontre de la présidente de la Commission européenne s’accumulent chez les député·es et traversent des forces politiques diverses, dont certaines constituent sa majorité, composée de socialistes, de centristes, de la droite et d’une partie des Verts.
L’accord commercial avec les États-Unis, le projet de budget européen, le style centralisateur de sa présidence, les alliances de son groupe parlementaire, le Parti populaire européen (PPE, droite), avec l’extrême droite, agissent comme des forces centrifuges dans cette majorité fragile.
Et depuis des mois, il est un sujet qui crispe particulièrement la gauche, les écologistes et une partie des centristes : l’agenda de « simplification » législative, qui rythme la politique européenne depuis janvier. Au sein du groupe des Verts, Marie Toussaint dénonce cette orientation politique : « C’est un cadeau fait aux lobbys qui n’en espéraient pas tant. Les textes proposés par la Commission visent à détricoter l’acquis environnemental et social. C’est une opération de dérégulation massive. »
Une « boussole » et des « omnibus »
Le 29 janvier 2025, la Commission dévoilait sa « boussole de la compétitivité », en s’appuyant sur le rapport de Mario Draghi, l’ancien président de la Banque centrale européenne. Bruxelles affichait alors un objectif chiffré : alléger de 25 % la charge administrative des entreprises, et de 35 % celle des PME.
À partir de février, l’exécutif a poursuivi cet objectif en publiant, tambour battant, des lois dites « omnibus », c’est-à-dire des textes fourre-tout qui, d’ordinaire, permettent des ajustements techniques à des textes existants. L’objectif : modifier à tout-va des directives européennes, surtout dans le domaine de l’environnement. Pour Pascal Canfin, eurodéputé du groupe centriste Renew, « une partie des textes permettent une simplification intelligente, utile aux entreprises. Dans d’autres cas, on assiste, il est vrai, à une dérégulation qui cache de plus en plus mal son nom ».
On dirait qu’il n’y a aucune limite à cette vague de déréglementation.
Isabelle Schömann
La première des lois omnibus, présentée en février et toujours discutée par les législateurs, concernait la finance durable. Elle touche, entre autres, à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Celle-ci devait instaurer un contrôle des normes sociales et environnementales tout au long de la chaîne de valeur, et lancer un mécanisme de responsabilité civile européenne. Elle a eu à peine le temps d’être adoptée que la Commission suggérait de réduire les obligations de « vigilance » au premier maillon de la chaîne de sous-traitance, et d’abandonner l’idée d’un régime commun de responsabilité civile.
Au sein de la Confédération européenne des syndicats, Isabelle Schömann, la secrétaire générale adjointe, ne décolère pas : « C’est la première fois que la Commission européenne rouvre un texte adopté si récemment, dans l’urgence, à la demande d’une seule partie, c’est-à-dire d’organisations patronales. L’omnibus est mis sur la table sans preuve d’une quelconque charge réglementaire, sans fondement, sans étude d’impact, alors que la directive sur le devoir de vigilance a été l’objet d’un long travail démocratique. On dirait qu’il n’y a aucune limite à cette vague de déréglementation. »
La vie prolongée des substances dangereuses
En mai, l’exécutif a déployé sa technique des omnibus sur de multiples fronts. Il a par exemple déclenché une révision éclair de la politique agricole commune (PAC), centrée sur l’assouplissement des conditionnalités « vertes ». La protection des tourbières, des zones humides ou des prairies permanentes se trouve, depuis lors, dans le viseur.
Les défenseurs de l’environnement ont pu souffler deux mois jusqu’à l’annonce, en juillet, de l’omnibus « chimie ». Avec ce texte, la Commission envisage de revenir sur des modifications récentes du règlement sur l’étiquetage des substances dangereuses. Elle souhaite aussi prolonger les délais d’autorisation de mise sur le marché, dans des produits cosmétiques, de substances que les autorités découvrent cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), avant l’entrée en vigueur de leur interdiction.
Les fonctionnaires de l’institution ont lancé au passage l’idée de déroger au principe d’interdiction de ces substances CMR pour certaines catégories de produits cosmétiques. Pour l’ONG Client Earth, ces modifications auront pour conséquence de « davantage exposer les consommateurs à des substances dangereuses ».
D’autres omnibus sont attendues avant la fin de l’année, sur le front du numérique, de la défense, de l’énergie. La Commission a d’ores et déjà ouvert une consultation publique, fin juillet, au sujet de son prochain texte sur « l’environnement », faisant craindre aux ONG une attaque en règle contre l’acquis européen, très dense en la matière.
« Ce n’est pas un hasard si les règles relatives à l’environnement sont les premières concernées par les arbitrages d’Ursula von der Leyen, poursuit Pascal Canfin. C’est une cible facile car il n’y a pas de groupe d’intérêt suffisamment puissant pour s’opposer. Les abeilles ne vont pas manifester demain. »
La résistance s’organise
Pourtant, les syndicats européens organiseront bien le 23 septembre une marche depuis Roubaix, en France, et Maastricht, aux Pays-Bas, afin de dénoncer cette « vague de déréglementation et de remise en cause du modèle social européen », dit Isabelle Schömann.
Les ONG de défense de l’environnement, aussi, se mobilisent. Client Earth a introduit une plainte auprès de la médiatrice européenne qui a débouché sur une enquête, ouverte le 21 mai, et encore en cours. Car avec ses Omnibus, la Commission ne produit pas d’études d’impact. Elle lance rarement de vastes consultations publiques, que prévoient pourtant ses propres règles. Des réunions de « parties prenantes » triées sur le volet, représentant le plus souvent des acteurs économiques, ont été privilégiées.
C’est tout l’objet de la plainte de Client Earth. Anaïs Berthier, directrice du bureau européen de l’ONG, s’en explique : « Les processus décisionnels ne sont plus tout à fait démocratiques. La Commission prend des initiatives qui ne s’appuient pas sur des données sérieuses et scientifiques. Elle ne respecte pas ses règles internes mais surtout, elle ne respecte pas la loi climat européenne. » Celle-ci stipule que tout acte législatif doit être évalué à l’aune de son impact sur les objectifs climatiques de l’UE.
La “boussole de compétitivité” a complètement changé le mandat de la Commission européenne.
Christophe Clergeau, eurodéputé socialiste
Dans l’entourage d’un commissaire européen, un conseiller, contacté par Mediapart, justifie l’origine de cette vague de « simplification » : « Tout cela découle des conséquences démocratiques des élections européennes et des gains de la droite qui a fait campagne sur ce thème. Ensuite, le rapport Draghi a donné une base intellectuelle, économique, à cette politique. Il fallait un choc de simplification pour envoyer des signaux forts aux électeurs, aux investisseurs et aux employeurs. »
Vers une censure de gauche ?
Au Parlement, Christophe Clergeau ne l’entend pas de cette oreille : « En 2024, il n’y a jamais eu d’accord au sujet des omnibus. La “boussole de compétitivité” a complètement changé le mandat de la Commission européenne. Désormais, l’agenda législatif est saturé par ces textes. »
Dans le groupe La Gauche, où siège La France insoumise, on tente de réunir les signatures nécessaires pour lancer une motion de censure contre la Commission von der Leyen. La dérégulation en est une des raisons, comme l’explique Manon Aubry : « Le bilan de cette Commission européenne, marquée par l’alliance du PPE et de l’extrême droite, la dérégulation et l’accord avec Trump, est catastrophique. Il est donc temps de lancer un avertissement, et pour ce faire, la gauche doit se réveiller. »
Socialistes et centristes veulent avant tout faire monter la pression.
Les socialistes et les Verts devraient être peu nombreux à répondre à l’appel, certains ne souhaitant pas s’associer à La Gauche et préférant en rester à l’arc dit « pro-européen ». Au sein du groupe des socialistes et démocrates (S&D), des député·es n’écartent pourtant plus l’idée de déposer leur propre motion de censure, ce qui serait loin d’être anodin pour un groupe qui se retrouve un peu piégé dans cette majorité, où son poids politique est moindre que par le passé.
« Pour nous, la coupe est pleine, affirme Christophe Clergeau. Les socialistes réfléchissent à tous les moyens de mettre fin à la dérive d’Ursula von der Leyen et du PPE, qui ne respectent pas leurs partenaires. Mais attention, nous savons qu’il n’y a pas de majorité alternative. En cas de chute d’Ursula von der Leyen, il faudra toujours travailler avec le PPE, mais dans un cadre de travail radicalement différent. »
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Pour la source européenne auprès d’un commissaire, « la gauche au Parlement ne devrait pas jouer avec le feu. Car les commissaires socialistes et centristes évitent le détricotage du Pacte vert, à commencer par les objectifs de décarbonation, et sont des garde-fous. Sans cela, les commissaires PPE auraient la main libre et leurs projets sont sans limites ».
Si d’aventure les socialistes joignaient l’acte à la parole, des centristes pourraient être tentés de sauter le pas : « Nous souhaitons être une force de stabilisation, tempère Pascal Canfin. Mais nous avons de nombreuses critiques à l’égard d’Ursula von der Leyen, qui doit faire vivre sa majorité. On ne peut pas exclure un jour de voter en faveur d’une motion si, par exemple, des socialistes décidaient d’en déposer une. »
Avec ce genre de déclarations, socialistes et centristes veulent avant tout faire monter la pression. Dans ce contexte, le discours d’Ursula von der Leyen, mercredi 10 septembre, sera scruté dans ses moindres détails.
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