La chute du gouvernement Bayrou est comme la suite logique « de la prétention d’un homme à gouverner seul, sans majorité ni programme »

Chute du gouvernement Bayrou : « Nous sommes définitivement sortis de la Vᵉ République heureuse »

Tribune

Denis BarangerProfesseur de droit public

Dans une tribune au « Monde », le constitutionnaliste Denis Baranger considère la chute du gouvernement Bayrou comme la suite logique « de la prétention d’un homme à gouverner seul, sans majorité ni programme ». Pour lui, la sortie de crise doit passer par la mobilisation des mécanismes du régime parlementaire.

Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 07h48  https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/09/09/vote-de-confiance-nous-sommes-definitivement-sortis-de-la-v-republique-heureuse_6640060_3232.html

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La chute de François Bayrou, à la suite de sa déclaration de politique générale du lundi 8 septembre, était entièrement prévisible. En régime parlementaire, un gouvernement sans majorité est un mort-vivant. François Bayrou n’a fait qu’apposer la date de son choix sur un avis de décès qui aurait pu être rédigé dès que son gouvernement avait été porté sur les fonts baptismaux.

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Mais comme, jusqu’ici, ce gouvernement échappait à la censure, c’est comme si nul ne s’y était attendu. La décision du premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement a finalement réussi l’exploit d’être à la fois inévitable et intempestive. Ses ministres n’ont même pas essayé de cacher leur surprise, alors que la déclaration de politique générale doit être, nous dit la Constitution, précédée d’une délibération du conseil des ministres. On voit combien cette exigence est devenue formelle…

Chef isolé d’un gouvernement hétérogène et minoritaire, François Bayrou n’a pas non plus consenti de grands efforts pour tendre la main aux forces d’opposition avec lesquelles des transactions auraient pu être possibles. Comment, dès lors, ne pas faire de parallèle entre cette déclaration suicide de politique générale du 8 septembre et la dissolution, non moins solitaire et autodestructrice, prononcée par Emmanuel Macron en juin 2024 ?

Inversion des rôles

Les deux décisions traduisent une curieuse inversion des rôles. Le président Macron, dès 2017, a voulu être son propre premier ministre, intervenant jusque dans les moindres détails de politique intérieure et extérieure. Le « vrai » premier ministre a été relégué au second plan, et transformé en superdirecteur de cabinet du président.

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Cette position de « premier ministre de lui-même » est devenue difficilement viable après 2022, puisque Emmanuel Macron n’avait plus de majorité. Elle est devenue franchement intenable depuis la dissolution. Inversement, Michel Barnier et surtout François Bayrou se sont comportés comme des présidents bis, revendiquant de gouverner sans consulter le président de l’Elysée, ni lui rendre de comptes.

Dans une situation qui n’était pas non plus une cohabitation classique, dans laquelle une majorité absolue soutient le gouvernement, ils ont voulu prendre la place accordée au président dans l’époque glorieuse du présidentialisme dit majoritaire : celle d’un véritable chef du gouvernement.

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Le vote du 8 septembre rompt un mariage forcé entre le président, qui aurait voulu un autre premier ministre, et François Bayrou qui a su lui forcer la main. Deux observations s’imposent. D’abord, si François Bayrou a imposé, nous dit-on, au président de le recruter, c’est parce qu’il a menacé de déserter le camp présidentiel, non parce qu’il apportait avec lui une majorité déjà formée. Cette majorité, François Bayrou n’en faisait que la promesse, non tenue par la suite.

Remarquons ensuite que, plus le premier ministre a été en difficulté, plus le président l’a soutenu. Probablement pas par affection, mais parce que c’est la perspective d’une chute du gouvernement qui a révélé le plus crûment le lien qui les unit. En choisissant François Bayrou plutôt qu’une personnalité de gauche, Emmanuel Macron n’a pas eu le premier ministre de ses rêves, mais il a déjà fait un choix politique.

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Maintenant qu’il a abattu cette carte, la chute du premier ministre impose au président d’agir. Il devra soit trouver un nouveau premier ministre, soit démissionner – ce qu’il a exclu –, soit dissoudre à nouveau. La question serait pour lui de comprendre que ces prérogatives ne sont en rien des jouets entre les mains d’un enfant qui les manipule à sa guise. Leur usage doit être conditionné par les équilibres politiques à l’Assemblée et dans le pays. Cela n’est pas inscrit dans la lettre de la Constitution, mais la lettre n’est pas tout.

Que le président de la République veuille conserver autant de pouvoir qu’il le peut n’est guère surprenant. Il l’est bien plus de voir deux premiers ministres successifs ignorer avec constance le principe de base du régime : un gouvernement dépend du soutien d’une majorité, sur la base duquel il gouverne de façon collective et solidaire. Si François Bayrou tombe aujourd’hui, c’est parce qu’il a refusé de façon presque caricaturale cette règle d’or : d’abord constituer une majorité, ensuite gouverner.

Prétention d’un homme seul

Sa chute, comme celle avant lui de Michel Barnier, est la conséquence logique de cette prétention d’un homme seul, à la tête d’un petit parti, à gouverner le pays sans majorité ni programme. N’est-il pas paradoxal pour un premier ministre d’avoir prétendu gouverner sans le Parlement en ne cherchant pas à s’y ménager des soutiens ?

Ironiquement, l’histoire retiendra pourtant que François Bayrou a laissé le Parlement et ses propres ministres gouverner sans lui. Si des mesures ont en effet été proposées et des politiques esquissées, c’est la plupart du temps par des initiatives parlementaires, parfois appuyées en sous-main par des ministres peu soucieux de solidarité gouvernementale.

Ce que montrent en tout cas la dissolution de 2024 et l’engagement de confiance de François Bayrou en 2025, c’est que nous sommes définitivement sortis de la Ve République heureuse, cette longue période où le régime gaullien pouvait être loué pour sa stabilité, assise sur un président fort avec, la plupart du temps, une majorité le soutenant. Cet heureux temps n’est plus. Ce sont d’abord les mutations de l’opinion qui ont mis fin à cette stabilité.

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La France s’est fragmentée en trois forces politiques irréconciliables, de tailles à peu près égales. La Constitution en elle-même n’est pas fautive : elle contient tout le nécessaire pour s’adapter à la situation présente. Cette solution tient en deux mots : régime parlementaire. Encore faut-il que les acteurs politiques le comprennent et agissent en conséquence, c’est-à-dire en faisant des compromis et en trouvant ensemble une majorité. S’ils ne le veulent pas, le régime parlementaire sera paralysé et la France ne sera pas gouvernable.

Denis Baranger est professeur de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas. Il est l’auteur du « Que sais-je ? » Le Droit constitutionnel (PUF, 2024) et, avec Olivier Beaud, de La Dissolution de la Ve République (Les Petits Matins), à paraître en novembre.

Denis Baranger (Professeur de droit public)

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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