Proposition de loi régulant l’installation des médecins : battu, Mesnier passe le relais à Frédéric Valletoux
Par Louise Claereboudt le 06-02-2023 https://www.egora.fr/actus-pro/politique-de-sante/78966-proposition-de-loi-regulant-l-installation-des-medecins-battu#xtor=EPR-3-1%5BNews_En_Bref%5D-20230206-%5B_1%5D
Frédéric Valletoux, ancien président de la Fédération hospitalière de France et député Horizons, défendra la proposition de loi de Thomas Mesnier, battu à l’élection législative partielle. Le texte, qui doit arriver à l’Assemblée nationale le 2 mars, vise à réguler l’installation des médecins et rendre la participation au SAS obligatoire.
« Pour ceux qui croyaient que la défaite de Thomas Mesnier aux législatives partielles enterrerait la proposition de loi ‘visant à améliorer l’accès aux soins pour tous’, il va falloir réviser votre copie ! La fameuse PPL est de retour ! », signale, amère, la CSMF dans un communiqué diffusé ce lundi 6 février. Le premier syndicat de médecins libéraux ajoute : « N’étant pas à une provocation près, la majorité présidentielle a choisi le rapporteur de cette PPL en la personne de Monsieur Frédéric Valletoux. »
Sur Twitter, Thomas Mesnier, qui a été battu le 29 janvier au second tour de l’élection législative partielle de la première circonscription de Charente, a en effet annoncé la nomination de l’ancien président de la Fédération hospitalière de France, en tant que rapporteur de sa proposition de loi. « Merci cher Frédéric de reprendre le flambeau. Je compte sur toi pour la porter jusqu’au bout et répondre à la priorité des Français », a déclaré l’urgentiste déchu.
Pour la CSMF, c’est la désillusion. « Frédéric Valletoux qui, lorsqu’il était président de la FHF, n’a eu de cesse que d’insulter les médecins libéraux pensant avec aveuglement que les problèmes de l’hôpital venaient des libéraux, libéraux qui assurent 8 consultations sur 10 et dont la PDSA couvre 96% du territoire », dénonce le syndicat, qui promet de ne pas hésiter à rappeler au rapporteur « que nos systèmes sont complémentaires et non concurrentiels ».
« PPL de la honte »
L’organisation du Dr Devulder alerte par ailleurs sur le contenu de cette proposition de loi, qualifiée de « PPL de la honte ». Celle-ci « vise à permettre une meilleure répartition des médecins, leur participation plus large au service d’accès aux soins, à reconnaître le rôle de l’infirmier référent et à développer les soins coordonnés autour du patient et ainsi à améliorer l’accès au soin des Français sur tout le territoire, conformément aux engagements du Président de la République », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Par régulation, le texte entend instaurer un « nouveau mode d’autorisation d’installation des médecins ». L’autorisation pour un praticien de s’installer dans un territoire devra être délivrée par l’agence régionale de santé, après l’avis du conseil de l’Ordre. Il rend par ailleurs la participation « individuelle » au service d’accès aux soins (SAS) obligatoire. « À titre dérogatoire », le CDOM « peut accorder des exemptions compte tenu de l’âge du médecin, de son état de santé et de ses conditions d’exercice », précise la PPL.
Dans un contexte de tensions entre les professions de santé en lien avec les délégations de tâches, la proposition de loi défend également la création d’un statut d’infirmier référent, qui assurera une « mission de prévention, de suivi et de recours en lien avec le médecin traitant ». Le dernier article de cette PPL veut permettre « à l’équipe de soins du patient d’utiliser les protocoles de soins coordonnés nationaux lorsque celui‑ci a désigné son médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmier référent ».
Le texte doit arriver le 2 mars dans l’hémicycle.
Publié le 07/02/2023
Pour défendre la liberté d’installation, les syndicats de libéraux s’attaquent à la proposition de loi Mesnier-Valletoux
Paris, le mardi 7 février 2023
– Une proposition de loi visant à encadrer la liberté d’installation des médecins libéraux inquiète les syndicats.
Il y a du y avoir quelques sourires dans les rangs des syndicats de médecins libéraux le 29 janvier dernier au moment de découvrir les résultats de l’élection législative partielle dans la 1ère circonscription de la Charente. Le Dr Thomas Mesnier, député Horizons, y a en effet été battu à seulement 474 voix près. Partisan du partage des compétences avec les paramédicaux et d’une meilleure répartition des libéraux sur le territoire, l’urgentiste n’était pas particulièrement apprécié par les syndicats de médecins.
Mais ces derniers ont rapidement déchanté, puisque si le Dr Mesnier ne sera plus sur les bancs de l’Assemblée Nationale, son « œuvre » lui survivra. Le 2 mars prochain, à l’occasion de la niche parlementaire du parti Horizons, les députés examineront en effet sa proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins », portée désormais par l’ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux, nommé rapporteur du texte et qui n’est pas beaucoup plus apprécié par les syndicats de libéraux.
Une loi de la honte ?
Si cette « proposition de loi de la honte », comme l’appelle la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), inquiète tant les syndicats, c’est parce qu’elle s’attaque à ce qu’ils considèrent être l’un des principes cardinaux de la médecine libérale, à savoir la liberté d’installation. Partant du principe que « 87 % du territoire est considéré comme une zone particulièrement sous-dense en personnel médical » et que cette inégale répartition des médecins sur le territoire est à la fois un « véritable enjeu de santé publique » et un problème économique, le texte propose que « l’installation d’un médecin soit subordonnée à une autorisation délivrée par l’agence régionale de santé (ARS) après avis du conseil de l’ordre des médecins ».
La proposition de loi renvoie à un décret le soin de déterminer les conditions dans lesquelles cette autorisation serait délivrée, mais on peut supposer que le dispositif reposera sur le souci de lutter contre la désertification médicale et d’assurer une meilleure répartition des praticiens sur le territoire. Pour la CSMF, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une « suppression de la liberté d’installation ».
Autre source de mécontentement pour les syndicats, cette proposition de loi prévoit de rendre obligatoire la participation des médecins au service d’accès aux soins (SAS) afin de « permettre aux patients d’accéder à tout moment à un professionnel de santé ». La CSMF voit dans cette proposition la main de Frédéric Valletoux « qui, lorsqu’il était président de la FHF, n’a eu de cesse que d’insulter les médecins libéraux pensant avec aveuglement que les problèmes de l’hôpital venaient des libéraux ». L’actuel député de Seine-Maritime a en effet à plusieurs reprises demandé le retour des gardes obligatoires.
Vers une grande grève des médecins libéraux le 14 février ?
Enfin, la proposition de loi sur l’accès aux soins prévoit également de supprimer la majoration financière pour les soins réalisées hors du parcours de soins lorsque le patient n’a pas de médecin traitant et veut créer un statut d’infirmier référent, similaire à celui de médecin traitant, qui « assurera notamment une mission de prévention, de suivi et de recours en lien avec le médecin traitant ».
Pour la CSMF, cette proposition de loi est encore une bonne raison de participer à la grève et à la manifestation unitaire prévue mardi prochain. Une mobilisation qui coïncidera avec le début de l’examen par le Sénat d’une autre proposition de loi qui fait fulminer les syndicats, la fameuse loi Rist, adoptée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 19 janvier dernier. Si cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, prévoit essentiellement de permettre l’accès direct à certaines professions paramédicales (IPA, kinésithérapeutes et orthophonistes) et ouvre le droit de primo-prescription aux IPA, elle contient également des propositions proches de la loi Mesnier-Valletoux, comme la création d’un principe de « responsabilité collective » des soignants concernant la permanence des soins, un retour déguisé des gardes obligatoires selon les syndicats.
Signe que la mobilisation des médecins prend de l’ampleur et que la grève du 14 février pourrait être plus suivie que celle qui a eu lieu durant les fêtes de fin d’année, le syndicat Jeunes médecins et le collectif de jeunes généralistes Reagjir, qui étaient pour le moment restés en retrait des différentes mobilisations (Reagjir avait même critiqué la revendication d’un C à 50 euros) ont appelé à participer à la manifestation pour « faire face au manque de considération, à la surcharge de travail et aux discours démagogiques qui pointent les médecins du doigt comme responsables de la dégradation de l’accès aux soins ».
Nicolas Barbet
Voir aussi:
Santé-Environnement-Politique 