Conflits d’intérêts pour Jean Castex à la RATP, une situation kafkaïenne !

Jean Castex à la RATP : un cas emblématique des limites du contrôle des conflits d’intérêts

L’ancien premier ministre devra « s’abstenir de toute démarche » auprès de ses anciens ministres, précise l’avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce qui pourrait le placer dans une situation kafkaïenne. 

Par Jérémie BaruchMaxime Vaudano et Anne Michel Publié aujourd’hui à 06h19, mis à jour à 06h19

 Jean Castex, à l’inauguration de l’extension de la ligne 14 du métro, à Paris, en 2020.
Jean Castex, à l’inauguration de l’extension de la ligne 14 du métro, à Paris, en 2020.  ALAIN JOCARD / AFP

Jean Castex sera-t-il le prochain PDG de la RATP ? C’est, en tout cas, le choix d’Emmanuel Macron, qui a proposé son nom pour diriger la régie des transports parisiens. L’ancien premier ministre subira un premier test avec une audition à l’Assemblée nationale, début novembre, mais un défi bien plus complexe risque de l’attendre une fois installé à la RATP. En vertu des règles de prévention des conflits d’intérêts avec ses anciennes fonctions à Matignon, M. Castex pourrait se retrouver dans une situation kafkaïenne.

Certes, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a estimé que la nomination de M. Castex ne poserait pas de problème de compatibilité avec ses anciennes fonctions, ce qui écarte le risque pénal de prise illégale d’intérêts. L’institution, garante de la probité des agents publics, a cependant émis de sérieuses réserves. Dans un avisrendu le 18 octobre, elle a demandé au probable futur patron de la RATP de « s’abstenir de toute démarche » pendant trois ans auprès de son ancienne équipe gouvernementale et des services ministériels qui étaient sous son autorité, afin de « prévenir tout risque de mise en cause de l’indépendance et de la neutralité de l’administration », alors que se profile l’ouverture à la concurrence des transports parisiens.

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Une décision qui l’empêcherait d’échanger librement jusqu’en 2025 avec plusieurs de ses anciens collègues du gouvernement, qui sont pourtant des interlocuteurs-clés pour un dirigeant de la RATP, comme la première ministre, Elisabeth Borne – ancienne dirigeante de la RATP –, ou le ministre des transports, Clément Beaune. A titre d’exemple, l’ancienne patronne de la régie, Catherine Guillouard, s’était rendue à Matignon pour discuter avec les deux derniers premiers ministres, Edouard Philippe et… Jean Castex.

L’avis de la HATVP pourrait aussi perturber les échanges entre M. Castex et le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, alors que la coopération entre la Place Beauvau et la RATP sera un enjeu majeur de l’organisation du Mondial de rugby 2023 et des Jeux olympiques de 2024, pour assurer la sécurité des supporteurs et éviter de renouveler le fiasco des incidents au Stade de France, en mai. Seront également surveillés les contacts de M. Castex avec la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, qui était précédemment placée sous sa tutelle à Matignon.

Des feux verts « avec réserves »

La HATVP, par ses multiples précautions, pourrait-elle bloquer de facto la nomination de M. Castex, qui relève d’une prérogative constitutionnelle du président de la République consacrée par l’article 13 de la Constitution ? Sollicitée par Le Monde, l’institution s’en défend, en assurant que son avis « n’interdit pas tout contact de M. Castex avec ses anciens ministres, mais toute démarche de sa propre initiative, afin de préserver la neutralité de l’administration dans le cadre d’une ouverture progressive à la concurrence [du marché des transports parisiens] ». Ce qui laisse à penser que l’institution pourrait finalement limiter son contrôle aux seuls actes liés à l’ouverture à la concurrence des transports parisiens, les plus exposés au risque de conflit d’intérêts. « S’il était nommé PDG de la RATP, il pourrait répondre à toute sollicitation des membres du gouvernement », poursuit la HATVP.

La HATVP interdit à Julien Denormandie d’entreprendre des « démarches » auprès de ses anciens collègues du gouvernement

Cette distinction subtile pourrait se révéler particulièrement difficile à contrôler dans la pratique. Comme, d’ailleurs, la plupart des décisions rendues, ces derniers mois, par l’institution à l’égard d’anciens ministres de la Macronie reconvertis dans le privé. Si la HATVP a bloqué les « pantouflages » les plus problématiques – le départ de l’ancien ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari vers le transporteur CMA CGM, de l’ex-ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal vers l’école de commerce Skema ou de l’ex-ministre de la culture Roselyne Bachelot vers France Musique –, elle s’est limitée, pour les autres cas, à un « avis favorable avec réserves ».

Adrien Taquet, l’ancien secrétaire d’Etat à l’enfance et aux familles (2020-2022), a, par exemple, obtenu, en juillet, l’autorisation de fonder deux sociétés de conseil. Mais la HATVP l’a invité à observer « une prudence toute particulière » dans le choix de ses clients, en particulier dans les domaines couverts par son ancien portefeuille

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La même restriction a été imposée à son ancien collègue Cédric O, qui a également créé une société de conseil après son départ du gouvernement. L’ancien secrétaire d’Etat au numérique (2020-2022) est encouragé à demander l’avis de la HATVP avant de nouer tout lien d’affaires avec une entreprise du secteur numérique, pour prévenir le risque de prise illégale d’intérêts.

L’ancien ministre de l’agriculture Julien Denormandie (2020-2022) a également obtenu un feu vert pour rejoindre la start-up Sweep, spécialisée dans la mesure des émissions carbone des entreprises, tout en montant en parallèle sa société de conseil. L’avis de la HATVP lui interdit toutefois formellement d’entreprendre des « démarches » auprès de ses anciens collègues du gouvernement – dont la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Les mêmes restrictions s’appliquent à l’ancien porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux (2017-2019) et à l’ancien secrétaire d’Etat aux retraites Laurent Pietraszewski (2019-2022), tous deux reconvertis dans le conseil. Mais aussi à Brune Poirson, l’ancienne secrétaire d’Etat à l’écologie (2017-2020), aujourd’hui administratrice de Getlink, qui exploite le tunnel sous la Manche, et cadre dirigeante du groupe hôtelier Accor.

Un contrôle difficile dans la pratique

La surveillance des reconversions des responsables publics pendant les trois ans suivant la fin de leurs fonctions, instaurée par les lois de transparence de 2013, est unanimement saluée comme un progrès en matière de prévention des conflits d’intérêts. Reste à savoir si la HATVP est en mesure de vérifier effectivement le respect de ses avis. « Leur suivi est sérieux, assure l’ancienne secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire, recrutée dans un cabinet de conseil après la fin de la présidence Hollande. Chaque année, pendant les trois ans après mon départ du gouvernement, je devais leur fournir des éléments objectifs sur mes activités pour prouver qu’il n’y avait pas eu de situation de conflits d’intérêts. »

« Les contacts supposément interdits peuvent passer par des intermédiaires » – Jean-François Kerléo

Pourtant, la HATVP ne dispose que d’une équipe de six personnes pour surveiller les reconversions de dizaines de ministres, avec des pouvoirs d’enquête limités. « Ce contrôle a une dimension artificielle, puisqu’il est extrêmement facile de le contourner, relève le juriste Jean-François Kerléo, membre de l’Observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière. Les contacts supposément interdits peuvent passer par des intermédiaires, sans compter les rencontres informelles dans les couloirs, qui ne sont pas sur les agendas. »

« Ces cas montrent les limites du pouvoir de la HATVP, abonde Béatrice Guillemont, directrice générale de l’association Anticor. Faute de moyens pratiques, elle doit s’en remettre à la vigie citoyenne, en alertant le public sur le risque de conflits d’intérêts dans lequel se placent ces personnes. » C’est, en effet, le plus souvent sur la base de signalements de citoyens ou d’articles de presse que se fondent les – rares – rappels à l’ordre adressés par l’institution aux anciens responsables publics en faute.Lire aussi notre article de 2015 : 

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Face à ce constat, Mme Guillemont plaide pour « compléter le droit de la probité », en instaurant, par exemple, « une liste de fonctions incompatibles avec le statut d’ancien ministre pendant trois ans »« En contrepartie, ils pourraient bénéficier pendant cette période d’une indemnité versée par l’Etat, comme cela se fait avec les anciens commissaires européens. »

Jérémie Baruch,  Maxime Vaudano et  Anne Michel

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Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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