Commission des affaires sociales: « Les consultations à distance seraient réalisées par le biais d’une maison de santé, d’une officine ou d’une collectivité, interdisant de fait les téléconsultations à domicile. »

Pas de téléconsultation sans la présence d’un soignant aux côtés du patient : « On tient l’amendement champion du PLFSS! »

Par Aveline Marques le 14-10-2022 

En quelques lignes, les députés de la commission des Affaires sociales ont mis un coup d’arrêt aux téléconsultations. Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté mercredi 12 octobre, impose en effet que les consultations à distance soient réalisées par le biais d’une maison de santé, d’une officine ou d’une collectivité, interdisant de fait les téléconsultations à domicile.

Tantôt incrédules, tantôt indignées, les réactions pleuvent sur les réseaux sociaux depuis l’adoption mercredi 12 octobre d’un amendement au PLFSS 2023 encadrant strictement la pratique de la téléconsultation, et ce afin d’éviter « les abus ». 

La mesure, portée par deux députés Les Républicains, Isabelle Valentin et Josiane Corneloup, établit que « les actes de téléconsultation doivent être réalisés par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité », et ce « afin de garantir un meilleur encadrement de cette pratique ». Les conditions de mise en œuvre doivent être définies par décret. Mais l’exposé des motifs précise qu’il s’agit d’imposer l’accompagnement « par un professionnel de santé ». 

Les brefs débats qui ont précédé la mise au vote de ces deux amendements identiques ont essentiellement porté sur les cabines de téléconsultation, les députés soulignant la nécessité de mieux accompagner les personnes âgées dans cette pratique.  

La mesure a été soutenue par les députés de la France insoumise, Caroline Fiat rappelant qu’Agnès Buzyn « s’était engagée » à l’origine à ce qu’il y ait « toujours un professionnel de chaque côté de l’écran ». « Dans la marchandisation de la santé, la téléconsultation est en train de prendre une place motrice », a renchérit Pierre Dharéville, du groupe Gauche démocrate et républicaine. « Quand vous avez des cabines dans les supermarchés je pense que ça pose un problème, y compris du point de vue des comptes de la Sécurité sociale. » 

La rapporteuse du PLFSS, la Dre Stéphanie Rist, a quant à elle émis un avis défavorable, mettant en garde contre les « effets de bord » de cette mesure. 

De nombreux médecins sur Twitter – parmi lesquels les présidents des syndicats MG France et UFML- ont fait part de leur incompréhension, soulignant l’absurdité d’une mesure pleine de bonnes intentions… qui restreint de fait l’accès aux soins.  

Reste à savoir si cet article additionnel au PLFSS sera maintenu à l’issue de l’examen en séance plénière, prévu à compter du 20 octobre.

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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