Oui la régulation de l’installation des médecins est bénéfique dans différents pays contrairement au discours ambiant – revue de presse (déserts médicaux, démographie, conventionnement sélectif…)

Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques – Les leçons de la littérature internationale

LES DOSSIERS DE LA DREES N° 89 Paru le 09/12/2021

Dominique Polton*, Hélène Chaput, Mickaël Portela (DREES) En collaboration avec Quentin Laffeter* et Christelle Millien* * Au moment de la rédaction de ce dossier, les auteurs étaient affiliés à la DREES

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/DD89.pdf

RÉSUMÉ

Depuis une vingtaine d’années, la référence de plus en plus fréquente aux « déserts médicaux » dans les médias et le débat public traduit la préoccupation croissante de la population concernant l’accessibilité géographique aux soins de médecins. Même si ce terme recouvre une réalité qu’il est difficile d’objectiver, il est indéniable que l’évolution de la démographie médicale en France, notamment pour la médecine générale, a accru les tensions dans les territoires qui étaient déjà les moins bien desservis.

Dans les prochaines années, alors que le vieillissement de la population entraînera une augmentation des besoins de soins, les projections laissent augurer une diminution de l’offre médicale en médecine de ville, surtout en soins primaires. Ces tendances risquent de dégrader encore l’accessibilité dans les zones les moins attractives.

La situation de la France n’est pas unique. La répartition géographique des effectifs médicaux est inégale dans tous les pays, à des degrés divers. Partout, l’accès aux services de santé est plus difficile à assurer dans certains territoires, tels que les zones rurales, notamment éloignées ou isolées, ou les zones urbaines défavorisées. Répondre aux besoins sur l’ensemble du territoire et mieux équilibrer la distribution de l’offre sont des préoccupations largement partagées, dont plusieurs rapports internationaux se sont fait l’écho dans les années récentes (respectivement des rapports de l’Organisation mondiale de la santé [OMS], de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] et de la Com-mission européenne).

Pour remédier à ces difficultés, des stratégies variées ont été déployées au cours des dernières décennies. L’objectif de ce Dossier de la DREES est, à partir d’une analyse de la littérature internationale, de décrire ces politiques, de rassembler les éléments d’évaluation de leurs impacts et de dégager quelques réflexions pour alimenter le débat sur la situation française. Ce dossier comporte également un état des lieux des préférences des médecins dans leur choix d’installation et des princi-paux déterminants de leur installation et de leur maintien sur leur lieu d’exercice, autant de leviers potentiels pour l’action publique.

Commentaire Dr Jean SCHEFFER:

Quand on examine le chapitre sur la régulation des installations dans les pays étrangers, contrairement à ce qui est affirmé en France par les derniers gouvernements, par les syndicats de praticiens hospitaliers, par les internes…, il y a un effet bénéfique sur la densité et sur les inégalités d’accès aux soins de premier recours.

Il est aussi démontré que la régulation doit être accompagnée d’autres meures, augmentation du nombre de médecins formés en particulier, le zonage des territoires…

cf extraits de l’étude de la DREES:

Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques

Les leçons de la littérature internationale

Dominique Polton*, Hélène Chaput, Mickaël Portela (DREES)
En collaboration avec Quentin Laffeter* et Christelle Millien*
* Au moment de la rédaction de ce dossier, les auteurs étaient affiliés à la DREES

Amélioration de la densité et des inégalités avec la régulation des installations:

« En Allemagne, des experts estiment que la situation s’est améliorée avec la mise en œuvre du dispositif de limitation du conventionnement par zone géographique, même si des pénuries subsistent, notamment dans les Länder de l’Est. Il y a cependant peu de publications permettant d’appréhender l’impact global de ce dispositif. »

Au Québec, une meilleure distribution des médecins a été constatée après la mise en œuvre des PREM (encadré 9). Le ministère de la Santé québécois s’est en effet fixé comme objectif, à partir du plan stratégique 2005-2010, d’atteindre 80 % de couverture des besoins définis par ces plans dans toutes les régions, y compris les régions éloignées. La situation de ces dernières a connu une amélioration très sensible pour la médecine générale, avec des besoins totalement couverts à partir de 2010, et également une amélioration relative pour la médecine spécialisée (tableau 5).

A l’inverse aggravation de la situation suite à l’abandon de la régulation:

Le Royaume-Uni a suivi une évolution inverse, avec l’abandon en 2002 du processus centralisé de régulation de l’installation des généralistes et une décentralisation des responsabilités vers les Clinical Commissioning Groups. L’analyse de l’évolution des inégalités territoriales sur longue période montre qu’elles se sont réduites entre 1974 et le début des années 1990, qu’elles ont été stables ou en légère augmentation jusqu’aux années 2000, toujours pendant la période de planification centralisée, et qu’elles se sont accrues fortement après la fin de cette régulation centrale, entre 2002 et 2006 (Gravelle et Sutton, 2001 ; Goddard, et al., 2010). Il semble donc bien que l’abandon d’une planifi- cation stricte des effectifs ait eu un impact négatif sur l’équité territoriale.

De l’ensemble des exemples qui viennent d’être évoqués, on peut tirer les réflexions suivantes :

  • Ces exemples vont plutôt, globalement, dans le sens d’un impact positif d’une politique de régulation des installations sur l’équité de la distribution géographique (celle-ci étant appréciée à un niveau assez agrégé, le niveau régional en général).
  • Il faut souligner néanmoins que la régulation s’inscrit à chaque fois dans un contexte spécifique et dans une politique d’ensemble : –  dans les pays nordiques, les préoccupations d’équité sont anciennes et inscrites dans la construction des systèmes de santé, elles mobilisent un ensemble de leviers ; –  au Québec, la régulation des installations est une des composantes d’une politique globale visant à assurer un meil- leur accès aux services de santé dans les territoires défavorisés ; –  dans le cas du Royaume-Uni, il semble qu’une politique proactive consacrant des financements substantiels à l’amélioration de la situation des zones défavorisées ait eu des résultats positifs, malgré l’abandon d’une régulation nationale qui avait également cet objectif. Cela illustre à nouveau, comme au Québec, le fait que les politiques combi- nent différents leviers, et la difficulté d’appréhender l’impact d’une mesure isolée.
  • Enfin les exemples ci-dessus ne traitent que de la répartition entre grandes zones géographiques, le niveau régional pour l’essentiel. Une autre question est de savoir si, en tout point du territoire, l’accès au médecin est assuré de façon satisfai- sante, et si la régulation des installations permet d’éviter les pénuries dans les zones peu attractives : sur ce plan, la ré- ponse est moins positive.

Voir aussi revue de presse:

https://environnementsantepolitique.fr/2022/07/28/deserts-medicaux-interview-du-senateur-rojouan-qui-est-pour-une-coercition-douce/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/07/10/agnes-firmin-le-bodo-la-nouvelle-ministre-en-charge-des-professions-de-sante-sest-dite-personnellement-opposee-a-toute-contrainte-a-linstallation/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/06/24/association-des-maires-de-france-et-deserts-medicaux-la-contrainte-fait-partie-des-sujets-dont-parlent-les-maires-de-plus-en-plus/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/06/16/des-senateurs-ont-depose-une-proposition-de-loi-pour-une-quatrieme-annee-de-medecine-generale-dans-les-deserts-medicaux-mais-rien-sur-la-regulation-des-installations/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/05/18/face-aux-deserts-medicaux-on-devrait-envisager-dabandonner-le-paiement-a-lacte-majoritaire-pour-la-capitation-majoritaire-monter-une-msp-ce-nest-pas-uniquement-monter-des-murs/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/04/28/pour-une-reelle-politique-de-lutte-contre-les-zones-de-non-soins-france-assos-sante/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/04/14/agir-contre-les-zones-de-non-soins/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/04/04/basta-fait-le-point-sur-les-deserts-medicaux/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/03/15/624-de-la-population-francilienne-en-desert-medical/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/02/26/jean-pierre-cubertafon-mouvement-democrate-une-dizaine-de-propositions-pour-une-prise-en-charge-de-qualite-des-patients-dans-les-zones-sous-dotees-des-milieux-ruraux/

https://environnementsantepolitique.fr/2021/10/10/le-telephone-sonne-de-france-inter-sur-les-deserts-medicaux-avec-les-internes-et-les-associations-des-maires-ruraux-et-des-citoyens-contre-les-deserts-medicaux/

https://environnementsantepolitique.fr/2021/07/23/deserts-medicaux-on-salarme-regulierement-en-empile-les-solutions-de-fortune-et-tres-onereuses-et-la-situation-saggrave-pourtant-il-ya-une-solution-universelle-et-acceptable-par-toutes-les-parti/

https://environnementsantepolitique.fr/2021/07/22/un-conventionnement-selectif-des-medecins-generalistes-dans-les-zones-sur-dotees-propose-par-un-senateur/

https://environnementsantepolitique.fr/2021/07/18/une-proposition-de-loi-prevoyant-le-lancement-pour-trois-ans-dune-experimentation-de-conventionnement-selectif-des-medecins-et-le-rallongement-de-linternat-de-medecine-generale-dune-4e/

https://environnementsantepolitique.fr/2021/04/13/un-debat-interessant-avec-le-president-de-la-region-centre-val-de-loire-francois-bonneau-a-propos-des-deserts-medicaux-maisons-de-sante-centre-de-sante-chefs-de-cliniques-assistants-en-medecine-g/

https://environnementsantepolitique.fr/2021/02/25/des-generalistes-sont-capables-dimaginer-autre-chose-que-lactuel-millefeuille-daides-a-linstallation-veritable-gabegie-de-deniers-publics-et-parfaitement-inefficace/

https://environnementsantepolitique.fr/2021/02/22/la-problematique-des-deserts-medicaux-saggrave-en-france/

https://environnementsantepolitique.fr/2021/02/12/les-maires-des-territoires-ruraux-veulent-legiferer-pour-solutionner-les-deserts-medicaux-les-specialites-en-detresse-dans-les-villes/

https://environnementsantepolitique.fr/2020/12/18/deserts-medicaux-et-hospitaliers-ce-nest-plus-de-regulation-de-linstallation-des-generalistes-dont-il-faut-parler-reclamee-a-corps-et-a-cri-depuis-lannee-2000-mais-de-revolution-urgente-du-dev/

https://environnementsantepolitique.fr/2020/11/05/une-nouvelle-cartographie-des-difficultes-dacces-aux-soins-presence-de-generalistes-pharmacies-et-services-durgences/

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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